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2017/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Canada : le CETA profitera d'abord aux exportateurs enregistrés !
2017/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Accord de Facilitation des Échanges : le nouveau Graal de l'OMC
PAYS : OMC / MONDEFaute d'arriver à boucler les négociations du cycle de Doha, l'OMC avance à marche forcée sur l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE), entré discrètement en vigueur début 2017. Un projet qui devrait permettre à terme aux opérateurs du commerce de réduire les coûts et les délais de leurs flux internationaux, moyennant un gros effort de standardisation et de dématérialisation...

2017/09RSEE INTERNATIONALE
Risque environnemental : le grand nettoyage des usines chinoises...
PAYS : CHINEDepuis juin 2017 en Chine, on constate une accélération des fermetures d'usines pour cause de non-respect de la réglementation sur la protection de l'environnement : tous les secteurs d'activité sont touchés (textile, cuir, chimie, plasturgie, métallurgie, mines,…) incluant les entreprises d'Etat. Une opération de "nettoyage" engagée avec détermination par le gouvernement chinois qui commence à...

2017/09RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : l'esclavage moderne prend de l'ampleur en Europe !
PAYS : EUROPE / MONDELes situations potentielles d'atteinte aux droits humains liées à l'esclavage moderne sont en nette hausse dans 20 des 28 Etats membres de l'Union européenne ! Principal facteur d'aggravation du risque éthique dans les supply chains européennes : la forte augmentation des flux migratoires en provenance d'Afrique et du Moyen-Orient. Une situation préoccupante qui nécessite un renforcement de la vigilance des donneurs d'ordre...

2017/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Expertise douanière : le classement douanier des montres connectées
2017/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Grand export : attention aux mesures antidumping et anti-subventions !
PAYS : UE / MONDEVous exportez vos produits vers des pays tiers à l'UE, ou souhaitez le faire dans le cadre d'une stratégie de développement commercial à l'international ? Connaissez-vous le montant exact des droits et taxes que l'importateur devra régler à destination demain ? La semaine prochaine ? Dans un mois ? Il suffit qu'une mesure antidumping ou anti-subventions entre en vigueur pour tout remettre en cause... Vigilance obligatoire ...

2017/08REGLEMENTATION REACH
BREXIT : quel impact sur la réglementation REACH ?
PAYS : UE / ROYAUME-UNILe Royaume-Uni est-il un point d'entrée dans l'UE de votre supply chain ? Utilisez-vous des laboratoires anglais pour tester les substances préoccupantes dans vos produits ? Vos représentants exclusifs en charge de l'enregistrement et des demandes d'autorisation de mise sur le marché sont-ils britanniques ? Si vos filiales ou partenaires industriels outre-Manche sont en charge de la conformité REACH de vos produits, ce sujet vous concerne !...

2017/08COMMERCE INTERNATIONAL
Maroc : une nouvelle génération de zones industrielles
PAYS : MAROC / MONDELe Maroc a fait du développement industriel son cheval de bataille depuis une dizaine d'années. Si les incitations fiscales, le coût de la main d'œuvre ou encore sa situation géographique ont incité de nombreuses multinationales à s'y installer, les investissements consentis dans le développement de zones dédiées ont également été déterminants. Malgré les nombreux points à...

2017/08RSEE INTERNATIONALE
RSE France : transposition de la directive sur le reporting extra-financier
PAYS : FRANCE / UE / MONDEL'ordonnance de transposition de la directive européenne RSE sur le reporting extra-financier et son décret d'application ont été respectivement publiés au JORF en juillet et août 2017 : les nouvelles dispositions s'appliqueront aux rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er août 2017. La déclaration de performance non financière remplace désormais le rapport de responsabilité...

2017/08RSEE INTERNATIONALE
RSE & due diligence : cartographie de la diligence raisonnable en Europe
PAYS : UE2017 a vu l'adoption en Europe d'une série de lois nationales et le lancement d'initiatives réglementaires, basées sur les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme (UNGP) dont le principe de diligence raisonnable est la clé de voûte. Retour sur une série de positions et de mesures emblématiques adoptées ces derniers mois par la France et ses voisins. Allemagne...

2017/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Entrepôt douanier de type D : nouveau mode opératoire au 1er mai 2019
PAYS : FRANCE / UEAlors que le Code des Douanes de l'Union (CDU), entré en application le 1er mai 2016, prévoyait la suppression du régime de l'entrepôt sous douane de type D, l'administration française des douanes (DGDDI) a obtenu de l’UE qu’elle accepte de prolonger de 3 ans cette facilité douanière très utilisée dans l'Hexagone. En juin dernier, la DGDDI a validé un nouveau cadre réglementaire...

2017/07COMMERCE INTERNATIONAL
Risque pays : le Qatar, un marché ouvert mais complexe...
PAYS : QATARSon adhésion à l'OMC en 1996, ses tarifs douaniers avantageux et, encore plus concrètement, le fait que le commerce représentait 90% de son PIB en 2015, sont des preuves que le Qatar devient une économie ouverte et libérale... et un marché à fort potentiel : 1er PIB/habitant au monde en 2015 et un volume d'importation conséquent, véhicules en tête. Attention, cependant : l'exportateur devra...

2017/07COMMERCE INTERNATIONAL
TRANSPORT MARITIME : montée en puissance des ports marocains
PAYS : MAROCSelon les chiffres de 2016, les ports marocains se portent bien ! L'activité portuaire est portée par une hausse générale des importations et des exportations, favorisée par de bonnes performances industrielles et la réorganisation des flux sur les différents hubs maritimes du royaume. Les efforts des administrations marocaines pour industrialiser les zones portuaires accompagnent cette croissance. Le rapport...

2017/07RSEE INTERNATIONALE
Loi Sapin 2 : priorité à la cartographie des risques de corruption !
PAYS : FRANCEAdoptée fin 2016, la Loi Sapin 2 donnait jusqu'au 01/06/2017 aux entreprises ciblées pour réaliser leur cartographie des risques de corruption et lancer le déploiement de leur plan de prévention... L'Agence Française Anticorruption (AFA), entrée en fonction en mars dernier, a pour mission de superviser la mise en œuvre de ces nouvelles obligations : les premières actions de contrôle auprès...

2017/07TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : les taux ALL IN refont surface au 1er semestre 2017 !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2017/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
BREXIT : quelles conséquences douanières pour les opérateurs UE ?
PAYS : ROYAUME-UNI / UESuite au référendum du 23 juin 2016 en faveur du "Brexit", le Royaume-Uni a officiellement notifié en mars 2017 au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne. Les négociations sur les conditions de sortie de l'UE vis-à-vis du marché commun viennent de débuter et devraient durer au minimum 2 ans. En attendant, les administrations douanières des 27 autres Etats membres anticipent...

2017/07RSEE INTERNATIONALE
Accord Bangladesh : le consensus perdure... mais les résultats tardent
PAYS : BANGLADESHLes grandes marques internationales du secteur textile-habillement ont annoncé fin juin le renouvellement pour 3 ans de l'Accord sur la prévention des incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh. Cette convention multi-parties initiée en 2013 suite à l'effondrement dramatique d'une usine de confection de vêtements à Dacca sera amendée avant son entrée en vigueur en mai 2018 : au cœur...

2017/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
REX Import : les fournisseurs pakistanais en ordre de marche ?
PAYS : UE / PAKISTANA l'instar de l'Inde, le Pakistan a mis en œuvre le système REX depuis mars 2017, permettant aux exportateurs pakistanais de déclarer l'origine préférentielle de leurs produits sur un document commercial en lieu et place du certificat d'origine Form A. Le Trade Development Authority of Pakistan (TDAP), autorité garante des bonnes pratiques commerciales, a récemment publié à leur intention un guide pratique de référence*...

2017/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Expertise douanière : le classement tarifaire des imprimantes 3D
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des imprimantes 3D, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain... Qu'est-ce qu'une...

2017/06RSEE INTERNATIONALE
RSE & développement : le travail indécent est contre-productif
PAYS : ETHIOPIE / MONDEQuand, dans les années 90, les usines du tiers monde fabriquant les produits destinés aux marchés occidentaux sont qualifiées de "sweatshops" (ateliers de la sueur), des voix s'élèvent pour rappeler le rôle puissant d'aide au développement économique que constituent les délocalisations. Vrai ou faux ? Le National Bureau of Economics publie une étude réalisée ...

2017/06COMMERCE INTERNATIONAL
Maroc : nouvel élan dans les échanges commerciaux sud-sud
PAYS : MAROC / CEDEAOLe 4 juin 2017, la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a officialisé son accord de principe concernant la demande d'adhésion du Maroc au groupement régional. Après son retour au sein de l'Union Africaine en janvier dernier, le Royaume poursuit son virage africain. Lors de le 51ème session ordinaire la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, les dirigeants ouest-africains...

2017/06REGLEMENTATION REACH
PFOA : entrée officielle dans l'annexe XVII des restrictions (REACH)
PAYS : UEPFOA ou pentadécafluorooctanoïque… une petite abréviation qui cache de grands effets ! Après un long processus d'évaluation mené par l'Allemagne et la Norvège, le PFOA, ses sels et substances apparentées font leur entrée dans l'annexe XVII des substances soumises à restriction dans la réglementation REACH ! Ses qualités de rigidité diélectrique et de haute résistance...

2017/06REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 12 nouvelles substances SVHC interdites (Annexe XIV) !
PAYS : UE12 substances SVHC vont intégrer l'Annexe XIV de la réglementation REACH (substances interdites soumises à autorisation) au 04/07/2017. Les fabricants / importateurs de ces substances ont des dates butoir pour les demandes d'autorisation et de fin de période transitoire : 1-Bromopropane (n-propyl bromide) 106-94-5 203-445-0 04/01/2019 04/07/2020 Diisopentylphthalate 605-50-5 210-088-4 04/01/2019 04/07/2020 ...

2017/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
TVA et E-commerce : vers une uniformisation des règles dans l'UE
PAYS : UE / PAYS TIERSDans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, l'Union Européenne a engagé une série de mesures visant à moderniser la TVA sur le commerce électronique. Une mise à niveau réglementaire attendue et espérée, en phase avec les nouvelles pratiques du commerce international... Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques (vidéos à la demande,...

2017/06TRANSPORT INTERNATIONAL
Transport maritime international : le fret conteneurisé change de cap !
PAYS : MONDEAlors que tous les voyants, ou presque, sont au rouge du côté des compagnies maritimes, le trafic de conteneurs semble se maintenir sur une tendance globale positive. Pourtant, la tectonique politico-économique est en train de brouiller les cartes marines, asséchant les anciens courants porteurs à court terme, et créant de nouveaux passages à moyen et long terme... Selon une récente étude menée pour le...

2017/06RSEE INTERNATIONALE
Sourcing et RSE : l'Est de l'UE face à la pénurie de main d'œuvre !
PAYS : UE / EUROPE DE L'ESTPologne, Hongrie, République Tchèque, Roumanie : au sein de l'UE, ces quatre pays accueillent massivement depuis 2010 les délocalisations industrielles de l'Europe de l'ouest. Conséquences directes : taux de chômage en chute libre et hausse constante des salaires ! Avec l'émigration vers l'ouest des profils qualifiés, une situation de pénurie de main d'œuvre se profile à l'horizon... Quelles conséquences...

2017/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif !
PAYS : FRANCE / UEL'article 114 du Code des Douanes de l'Union (CDU) a introduit depuis le 1er mai 2016 la notion d'intérêt de retard sur les droits de douane à l'importation (y compris les droits antidumping), qu'il s'agisse d'un défaut de paiement ou d'une irrégularité découverte par l'administration lors d'un contrôle. Depuis le 1er janvier 2017 en France, l'article 440 bis du code des douanes* est venu compléter cette nouvelle...

2017/05NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX 2016 : qui importe encore des produits dangereux dans l'UE ?
PAYS : UE / MONDE: Après un recul encourageant en 2015, le rapport annuel de la Commission européenne sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires, affiche une stabilisation des importations à risque dans l'Union européenne en 2016. A noter cependant quelques points positifs, dont une efficacité accrue dans la propagation des alertes entre Etats membres... Toutes origines confondues, 2...

2017/05RSEE INTERNATIONALE
RSE minerais / métaux : devoir de diligence en vigueur au 09/07/2017 !
PAYS : UE / MONDELe Règlement européen instaurant un devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importations de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit est paru par voie de JO UE le 17/05/2017 : il s'appliquera dès juillet 2017 ! Bijouterie, haute technologie, industriels… quelles sont vos responsabilités et obligations ? Annoncé fin 2016 (cf. Atmosphère Internationale...

2017/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
REX Import : doit-on se fier aux déclarations des fournisseurs indiens ?
PAYS : UE / INDEAlors que l'attestation d'origine remplace progressivement le Form A dans le cadre des échanges entre l'Union européenne et les pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'Union européenne, comment se passe la mise en application du système REX en Inde depuis le 1er janvier 2017 ? Les importateurs européens, responsables devant l'administration douanière communautaire,...

2017/05RSEE INTERNATIONALE
RSE : vers une législation UE pour le secteur textile-habillement
PAYS : UE / MONDELes députés européens ont adopté fin avril une résolution proposant d'établir une réglementation contraignante pour obliger tous les acteurs de la supply chain internationale du secteur textile-habillement à respecter les droits fondamentaux des travailleurs. L'objectif du Parlement est de pousser la Commission, qui se refuse jusqu'à présent à légiférer sur la responsabilité...

2017/05COMMERCE INTERNATIONAL
Logistique internationale : la "blockchain" au service de la supply chain
PAYS : MONDELe concept de cette technologie numérique de stockage et de transmission sécurisée des informations est né en 2008 : d'abord cantonnée aux domaines de la finance et de l'informatique, la blockchain a également été pensée pour le monde physique. Dans le domaine du commerce international, la preuve de sa fiabilité en ferait une réponse inédite à de nombreux enjeux en termes de traçabilité...

2017/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Expertise douanière : le classement tarifaire complexe des drones
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des drones, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain... Depuis quelques années,...

2017/05REGLEMENTATION REACH
Sourcing textile - habillement : l'Afrique de l'Est bientôt mature ?
PAYS : UELa Chine, 1er fournisseur mondial de vêtements et accessoires de mode, n'est pas encore prête d'être détrônée... Mais les accords douaniers préférentiels, le coût de la main d'œuvre et des matières premières, renforcent l'attrait des pays de l'Afrique de l'Est : Ethiopie, Kenya, Tanzanie ou Ouganda, quels risques et opportunités pour les acheteurs européens et américains ? Le...

2017/05TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime UE/Asie : les exportateurs face au "Booking Crunch" !
PAYS : EUROPE / ASIEDepuis le mois de février 2017, les exportateurs européens font face à une réduction massive de l'offre de fret maritime à destination de l'Asie qui fragilise l'ensemble de leur supply chain, et leur pose des problèmes économiques et commerciaux. Dans une lettre adressée mi-mars à la Commission européenne l'European Shippers’ Council (ESC) pousse un cri d'alarme qui résume bien l'état...

2017/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Système REX : Exportateur Enregistré vs Exportateur Agréé
PAYS : FRANCE / UE / MONDEEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le système REX (Registered EXporter - Exportateur Enregistré) suscite encore, à juste titre, des interrogations chez les opérateurs du commerce international ! Alors que la Commission européenne elle-même semble encore tergiverser sur certains aspects techniques de la réglementation, les services des douanes nationaux s'emploient à clarifier autant que possible les zones de flou, notamment celle qui se situe au croisement des notions d'Exportateur Agréé et d'Exportateur Enregistré... Point d'étape et mode d'emploi !

2017/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Alerte REX Export : accords préférentiels Canada et Vietnam concernés !
PAYS : UE / CANADA - UE / VIETNAMAu-delà des pays bénéficiaires du SPG, le nouveau système d'attestation d'origine de l'Union européenne REX (Registered EXporter) a pour vocation d'être étendu à tous les accords préférentiels bilatéraux. Les ALE UE/Canada (CETA) et UE/Vietnam qui doivent entrer en vigueur en 2017 sont les premiers concernés : Etes-vous prêts ? Que devez-vous faire ? L'accord de libre-échange UE/Canada...

2017/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE - SPG 2017 : déploiement international du système REX
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDepuis le 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'Union européenne. Pour les opérateurs communautaires, il est indispensable de garder un œil sur le calendrier de déploiement international à 3 ans du système...

2017/04RSEE INTERNATIONALE
Objectifs de Développement Durable (ONU) : où en est la France ?
PAYS : FRANCE / MONDEL'INSEE, qui coordonne pour la France les travaux statistiques des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, vient de publier une liste d'indicateurs permettant le suivi de leur mise en œuvre au niveau national. L'occasion de faire un point d'étape... Le 1er janvier 2016, les 17 Objectifs de Développement Durable du "Programme de développement durable à l’horizon 2030" de l'ONU sont entrés...

2017/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG : les opérateurs UE, premiers concernés par le système REX !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDepuis le 1er janvier 2017, dans le cadre du Registered Exporter System (REX) de l'Union européenne, l'attestation d'origine est amenée à remplacer progressivement les preuves d'origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG) : sauf pour des envois de faible valeur, cette nouvelle procédure oblige les opérateurs...

2017/03TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : taux ALL IN en dent de scie au premier trimestre 2017
PAYS : ASIE / UEAprès le creux de la fin des fêtes du Nouvel an chinois, les taux ALL IN de fret conteneurisé en provenance d'Asie se sont légèrement ressaisis en mars. Une nouvelle augmentation est prévue début avril sur les trajets maritimes à destination des ports de l'Hexagone... ...

2017/03COMMERCE INTERNATIONAL
E-commerce "cross border" : une opportunité d'accès au marché chinois !
PAYS : FRANCE / CHINELe commerce en ligne transfrontalier offre désormais la possibilité aux grands groupes et PME françaises d'accéder à moindre frais au marché chinois en BtoC : pas besoin de filiale ou de magasin, 1 milliard de consommateurs chinois potentiels sont à portée de clic ! Pas si simple toutefois de saisir cette opportunité avec succès : la démarche est fortement encadrée et, malgré tout, ça...

2017/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Autoliquidation de la TVA à l'importation en France : dispositif en place !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDepuis le 1er janvier 2017, le dispositif d''autoliquidation de la TVA due à l'importation (ATVAI) est applicable à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des importations en France, qu'ils soient ou non établis sur le territoire national, et sans obligation de disposer d'une procédure douanière particulière. Toutefois, les conditions requises sont suffisamment contraignantes pour donner un réel avantage aux Opérateurs...

2017/03RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance : projet de loi adopté... 1ère échéance au 01/01/2018 !
PAYS : FRANCE / MONDELa proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 21 février 2017 : première échéance contraignante pour les entreprises concernées (françaises et étrangères), la publication obligatoire du plan de vigilance en janvier 2018 ! Pour rappel,...

2017/03REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH 2018 : pré-enregistrement avant le 31/05/2017 !
PAYS : UEImportateurs/fabricants de substances chimiques ou d'articles relarguant intentionnellement des substances, ne ratez pas la date butoir du 31 mai 2017 pour pré-enregistrer gratuitement vos substances ! Cette alerte s'adresse à toutes les entreprises qui dépassent le seuil de 1 tonne/an depuis 2016. Dans le cadre de la réglementation européenne REACH, toutes les entreprises ont été sollicitées dès 2007 pour pré-enregistrer...

2017/02TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : décrue des taux de fret ALL IN après le Nouvel An chinois
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2017/02RSEE INTERNATIONALE
Cartographie de la corruption en France : un risque pays significatif !
PAYS : FRANCELes lois Sapin II et Devoir de Vigilance exigent que chaque entreprise concernée réalise sa cartographie des risques afin d'y adapter son plan de vigilance et de prévention. Au cœur de l'évaluation, le risque pays influe significativement sur le degré d'exposition et les dispositifs de prévention à mettre en œuvre. La carte collaborative* établie par l'ONG Transparency International montre que les entreprises françaises...

2017/02COMMERCE INTERNATIONAL
Contrefaçon : les grandes marques tirent la sonnette d'alarme !
PAYS : MONDE / UESelon les derniers chiffres de l'OCDE, l'économie de la contrefaçon est en progression exponentielle : en 2013, le commerce international de marchandises contrefaites et piratées représentait 2,5% du commerce mondial (contre 1,9% en 2005), soit une valeur totale de 411 milliards EUR ! Rien que pour l'Union européenne, les produits contrefaits et piratés ont représenté 116 milliards EUR. Devant l'ampleur du phénomène,...

2017/02COMMERCE INTERNATIONAL
ALENA : les Etats-Unis au bord de la rupture ?
PAYS : USA / MEXIQUE / CANADAIl l'avait annoncé pendant la campagne électorale... Deux jours après son investiture, le 45ème Président des Etats-Unis a confirmé sa volonté de remettre en cause les conditions tripartites de l'Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA - NAFTA) avec le Mexique et le Canada. Principal grief contre cet accord stratégique entré en vigueur en 1994 : un exode massif des emplois de l'industrie manufacturière...

2017/02COMMERCE INTERNATIONAL
Commerce international 2017 : une grande partie de poker menteur ?
PAYS : MONDEDénonciation des grands traités et accords de libre-échange par les Etats-Unis, décrochage britannique de l'UE (Brexit), brèches et tensions dans l'union des 27 pays européens, "Plan Marshall" des Chinois,… L'heure n'est plus aux escarmouches commerciales ni aux négociations feutrées : la géopolitique mondiale est en effervescence et le commerce international ressemble plus que jamais à un vaste...

2017/02RSEE INTERNATIONALE
Investissement responsable : les critères ESG et RSE pèsent lourd !
PAYS : MONDE / FRANCEUne récente étude du cabinet de conseil financier américain PricewaterhouseCoopers (PwC) menée dans 22 pays auprès de 111 sociétés de "private equity"* (ou capital-investissement) montre le poids croissant de la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement. Selon PwC, 83% des sociétés de capital-investissement interrogées ont mis...

2017/01RSEE INTERNATIONALE
Indice mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2016
PAYS : MONDEComment a évolué le niveau de corruption ressenti dans vos pays d'approvisionnement depuis 2015 ? En 2016, vos principaux partenaires commerciaux à l'export ont-ils bénéficié d'un environnement des affaires "propre" ? Les pratiques administratives, douanières et commerciales des services publics de vos marchés cibles vous contraindront-elles à des compromis pour exporter en 2017 ? En tant qu'entreprise française,...

2017/01RSEE INTERNATIONALE
Développement durable : 2017, l'année du consensus ?
PAYS : MONDEDès l'ouverture de la 47ème édition du Forum Economique Mondial de Davos, le ton a été donné : placé sous le thème " Pour une politique réactive et responsable ", l'évènement symbole de l'élite économique mondiale prêche désormais pour un monde socialement plus juste, plus éthique, plus protecteur de l'environnement, et enjoint les entreprises...

2017/01COMMERCE INTERNATIONAL
Accord de libre-échange Maroc / Turquie : du plomb dans l'ALE...
PAYS : MAROC / TURQUIEUn an après la fin du démantèlement tarifaire suite à l'accord de libre-échange (ALE) signé entre le Maroc et la Turquie, le premier bilan sur l'évolution des relations commerciales entre les deux pays est contrasté : si une augmentation significative des échanges a bien été au rendez-vous (+180% depuis 2006), elle se manifeste clairement au détriment du Royaume ; ce dernier accusant une balance...

2017/01COMMERCE INTERNATIONAL
Export textile Maroc / USA : accord de libre-échange en panne !
PAYS : MAROC / USAMarque française, vous commercialisez aux Etats-Unis des produits fabriqués au Maroc ? Déception, l'accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis, lancé en grande pompe en 2006, se termine en impasse pour un secteur textile qui s'était pourtant mis en ordre de marche ! Peu d'espoir en 2017 de relancer un processus dont les modalités ont été exclues des autres traités impliquant les Etats-Unis. Faillite...

2017/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ALERTE : Accords préférentiels UE/Canada et UE/Vietnam en 2017 !
PAYS : UE / CANADA / VIETNAMDepuis le 4 janvier 2017, la douane indique sur son site Web que l'accord de libre-échange (ALE) UE/Canada est prévu d'entrer en application au 1er trimestre, et l'ALE UE/Vietnam au 1er semestre ! Attention, seuls les Exportateurs Agréés pourront bénéficier pleinement des régimes préférentiels qui en découlent : les importateurs et/ou exportateurs qui travaillent avec le Canada et le Vietnam doivent anticiper...

2017/01TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : les taux ALL IN bénéficient de l'effet Nouvel An chinois
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2017/01REGLEMENTATION REACH
REACH : évaluation en cours d'une réglementation à vocation mondiale
PAYS : UEREACH, système harmonisé pour la gestion des substances chimiques dans le monde ? Why not ? Le Conseil de l'UE reconnait le rôle prépondérant de la réglementation REACH pour la réalisation des objectifs de la stratégie de gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) lancée au cours du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en 2002, et validée à Dubaï en...

2016/12ECONOMIE
Chine 2017 : entre risques et opportunités... la Chine joue gros !
PAYS : CHINE / MONDELa croissance chinoise pourrait atteindre 6,7% en 2016, en ligne avec les objectifs de Pékin : de quoi faire pâlir le reste du monde si l'on occulte la "bulle immobilière" qui grossit à vue d'œil, et l'explosion de la dette chinoise qui frôle les 250% du PIB, faisant planer la menace d'une nouvelle crise financière mondiale. Inquiet, le Fonds Monétaire International (FMI) exhorte la Chine à se désendetter...

2016/12RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : obligation de vigilance pour les importateurs de minerais
PAYS : UE / MONDEAprès des mois de négociation avec la Commission européenne, le Parlement et le Conseil européens ont annoncé, le 22 novembre 2016, la mise en place d’un dispositif de contrôle obligatoire des chaines d’approvisionnement des minerais de conflit : étain, tungstène, tantale et or. Les importateurs européens de ces minerais devront s’assurer que leurs approvisionnements ne financent...

2016/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Turquie : attention aux droits de douane additionnels !
PAYS : UE / TURQUIEEn novembre 2016, la Turquie a de nouveau imposé par décret des droits de douane additionnels à l'importation sur de nombreux produits de consommation : des taux de taxation allant jusqu'à 25% sont applicables sur une liste de nomenclatures annexée au décret. Attention, outre les importations en provenance directe de pays tiers (Chine, Inde,...), sont également ciblées les marchandises réexportées de l'UE vers...

2016/12RSEE INTERNATIONALE
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : c'est pour 2017 !
PAYS : FRANCE / MONDEAprès deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, une Commission paritaire mixte infructueuse et un passage en Commission des lois, le parcours parlementaire chaotique de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre touche à sa fin ! Ce 29 novembre 2016, les députés ont finalement adopté une version proche du texte initial auquel...

2016/12TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : augmentation annoncée des taux ALL IN pour noël...
PAYS : ASIE / UEAlors que le secteur du transport maritime continue sa restructuration à marche forcée dans un contexte de crise économique sans précédent, les taux ALL IN de fret conteneurisé en provenance d'Asie sont orientés à la hausse en cette fin d'année. La surcharge BAF, en nette augmentation pour le deuxième mois consécutif, jouera notamment un rôle de levier. Côté transport routier, la surcharge...

2016/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE - SPG 2017 : vos fournisseurs sont-ils "REX compliant" ?
PAYS : UE / MONDEAu 1er Janvier 2017, pourrez-vous continuer de bénéficier de l'exonération totale ou partielle de droits de douane à l'importation ? Vos pays de sourcing sont-ils bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG) ? Vos fournisseurs sont-ils prêts pour le déploiement du nouveau "système d'enregistrement des exportateurs" (REX) ? Quelques informations complémentaires...

2016/11RSEE INTERNATIONALE
Loi Sapin 2 : les lanceurs d'alerte sont-ils vraiment protégés ?
PAYS : FRANCELe chapitre 2 du "projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" (Loi Sapin 2), adopté en novembre, est entièrement dédié à la définition du statut et aux mesures de protection du "lanceur d'alerte". Les dispositions qui y sont inscrites viennent compléter et renforcer l'arsenal législatif français...

2016/11RSEE INTERNATIONALE
Lutte anti-corruption et transparence des affaires : loi Sapin 2 adoptée !
PAYS : FRANCEMardi 8 novembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le "projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", dite loi Sapin 2. Même s'il reste quelques décrets à venir pour clarifier et encadrer les procédures légales, le texte de loi définitif établit clairement les responsabilités...

2016/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nomenclature SH 2017 : la mise à jour est officielle !
PAYS : MONDE / UELe détail des nouveautés 2017 concernant les nomenclatures douanières est paru par voie de journal officiel le 28 octobre dernier : 35 chapitres sur 97 sont affectés par les amendements du SH 2017, soit 702 modifications au total. Les opérateurs du commerce international ont jusqu'au 31/12/2016 pour se mettre à jour ! Les modifications apportées à la nomenclature SH 2012-2016 concernent les secteurs et chapitres (SH2)...

2016/11REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 9 nouvelles substances SVHC prioritaires à l'interdiction !
PAYS : UE9 substances SVHC* sur les 11 initialement retenues par l'ECHA vont finalement intégrer l'Annexe XIV de la réglementation REACH (substances interdites soumises à autorisation) : elles sont donc prioritaires à l'interdiction en attendant l'accord de la Commission européenne et des Etats membres, ainsi que du Parlement. Dihexyl phthalate 84-75-3 201-559-5 Lead oxide (lead monoxide) 1317-36-8 215-267-0 ...

2016/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contrefaçon import UE : bilan 2015 des douanes communautaires
PAYS : UE / MONDEHorlogerie, maroquinerie, habillement, cigarettes, jouets et parfums : 6 catégories de produits qui constituent la majeure partie des 640 M€ de contrefaçons stoppées aux frontières de l'UE en 2015... En augmentation de 25 M€ (+4%) ! Selon la Commission européenne, le nombre d'articles contrefaits saisis (40,7 millions) est en hausse de 14,5% par rapport à 2014. Est-ce à dire que le volume de trafic augmente ? Pas...

2016/11RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : le transport maritime, maillon faible de la RSE internationale ?
PAYS : MONDELes 90 000 cargos qui sillonnent les océans pour transporter 80% des marchandises échangées dans le monde, restent quasiment invisibles dans la cartographie des risques éthiques de la supply chain internationale : dès lors, qui se soucie des conditions de travail et de vie à bord de ces équipages constitués de marins peu qualifiés, souvent issus de régions très pauvres (Philippines, Inde, Chine,...

2016/11COMMERCE INTERNATIONAL
BRICS : quel rôle pour les "grands émergents" dans l'économie mondiale ?
PAYS : BRICSCrise politique au Brésil, graves tensions diplomatiques avec la Russie, inflation galopante en Inde, ralentissement de la croissance en Chine et pouvoir contesté en Afrique du Sud… les BRICS n'ont pas joué un rôle prédominant au cours du dernier G20 à Hangzhou en septembre dernier. Mais ce "club des 5" là, qui regroupe plus de la moitié de la population planétaire et pèse pour près...

2016/11COMMERCE INTERNATIONAL
Inde : "choc" de simplification fiscale en 2017 ?
PAYS : INDEVous exportez en Inde : savez-vous calculer le prix de mise sur le marché selon que vous livrez votre client du Gujarat ou du Tamil Nadu ? Fournisseur de rang 2 ou 3 de la filière automobile, vous avez implanté une usine en Inde à proximité des constructeurs, mais vous devez approvisionner en urgence un site de production dans un autre état : comment établir votre facture ? Grâce à la Goods & Services Tax...

2016/11REGLEMENTATION REACH
REACH : l'ECHA s'intéresse-t-elle (vraiment) aux consommateurs ?
PAYS : UESouvent critiquée par les associations de consommateurs pour être trop proche des entreprises et de l'industrie dans son combat contre les substances chimiques dangereuses, l'Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA) lance une consultation auprès des citoyens européens pour orienter sa stratégie de communication grand public... Car après tout, ce sont les usagers finaux (end-users) qui sont censés être...

2016/11TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : les compagnies asiatiques au cœur de la tourmente
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/10RSEE INTERNATIONALE
ALE UE / Vietnam : libre-échange et RSE... le grand écart ?
PAYS : UE / VIETNAMPrésenté par Bruxelles comme précurseur d'une nouvelle génération d'accords bilatéraux entre l'UE et les pays en voie de développement, le texte du récent accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam intègre une forte proportion d'engagements et de dispositions sociales, éthiques et environnementales. Réelle avancée vers un point d'équilibre entre...

2016/10COMMERCE INTERNATIONAL
ALE UE / ANASE : le Vietnam, tête de pont de l'UE en Asie du Sud-Est ?
PAYS : UE / ANASE / VIETNAMBientôt 10 ans que l'Union européenne œuvre à la mise en place d'un Accord de Libre-Echange (ALE) avec l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). En attendant l'avènement d'une véritable Communauté Economique dans cette zone stratégique pour le commerce international, la Commission européenne multiplie les approches bilatérales afin de planter les jalons d'un futur partenariat régional. Tour...

2016/10RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance des multinationales : proposition de loi "allégée" par le Sénat
PAYS : FRANCE / UEA l'issue de la seconde lecture au Sénat de la proposition de loi "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuse d'ordre" le 13/10/2016, la haute assemblée a finalement adopté le texte dans une version fortement remaniée par rapport à celui voté par l'Assemblée en mars dernier (cf. Atmosphère Internationale de mars 2016). Des changements de fond, à...

2016/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2017 : suppressions de préférences tarifaires à l'importation dans l'UE
PAYS : UE / MONDELa liste des pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l'Union européenne va évoluer au 1er janvier 2017 : comme prévu dans le cadre de la révision triennale 2015, 5 pays devraient sortir du régime SPG général, et 1 devrait être exclu du régime SPG+. Par ailleurs, 3 pays maintenus dans le SPG verront certains de leurs produits évincés...

2016/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Autoliquidation de la TVA : privilège des opérateurs agréés OEA !
PAYS : FRANCE / UELe nouveau dispositif sur l'autoliquidation de la TVA est entré en vigueur le 01/10/2016 dans le cadre de la loi française pour "l'économie bleue", adoptée en juin dernier : la procédure est donc actuellement ouverte à toute société établie dans l'UE et identifiée à la TVA en France, sans obligation de disposer d'une Procédure Domiciliée Unique. Mais un amendement adopté...

2016/10COMMERCE INTERNATIONAL
Libre-échange UE/Afrique : l'APE intérimaire UE/Côte d'Ivoire ouvre la voie
PAYS : UE / COTE D'IVOIREAprès de longues négociations, l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire est entré en application à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. Qu'implique concrètement cet accord d'étape sur le régime commercial des marchandises, cœur du dispositif ? Droits de douanes et mesures non tarifaires : Les produits d'origine Côte d'Ivoire sont importés...

2016/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Biens à Double Usage (BDU) : évolution attendue de la réglementation UE
PAYS : UELa Commission européenne a récemment publié une proposition de modernisation et de renforcement de la règlementation communautaire en matière de Biens à Double Usage (BDU)... à anticiper ! Cette notion de BDU a été créée en 2009 afin de réguler les exportations de tous les biens susceptibles d'avoir une utilisation aussi bien civile que militaire. Cependant, après quelques années...

2016/10COMMERCE INTERNATIONAL
Brexit : le Royaume-Uni au ban du commerce international ?
PAYS : ROYAUME-UNI / UE / MONDETrois mois après le vote par referendum de son retrait de l'Union européenne, le Royaume-Uni est confronté à de sérieuses répercussions macroéconomiques : exclusion des accords commerciaux de l'UE, fin de l'exonération des droits de douane et de l'autoliquidation de la TVA pour les produits "made in UK" importés sur le territoire communautaire, rétablissement de barrières non tarifaires,...

2016/10COMMERCE INTERNATIONAL
TTIP UE/USA : l'accord de libre échange transatlantique à bout de souffle ?
PAYS : UE / ETATS-UNIS15ème "round" de discussions entre Européens et Américains sur l'accord de libre échange UE/USA... Peut-être le dernier avant longtemps ! Alors que l'administration Obama se prépare à transmettre le dossier au prochain résident de la Maison Blanche, l'Union européenne fait face à l'obstruction de plusieurs de ses Etats membres : le statu quo qui se profile pourrait bien, au moins temporairement,...

2016/10RSEE INTERNATIONALE
Industrie automobile : la norme IATF 16949 levier de compliance RSE !
PAYS : MONDEUne petite révolution se prépare dans le secteur de l'industrie automobile : la nouvelle mouture de la norme ISO/TS 16949, désormais IATF 16949:2016, norme de référence du management de la qualité dans le secteur automobile, intégrera pour la première fois des exigences éthiques dans le texte qui sera publié courant octobre. Le groupe de travail IATF (International Automotive Task Force), est...

2016/09COMMERCE INTERNATIONAL
Libre échange UE / Afrique : des négociations sous pression !
PAYS : UE / AFRIQUEL'Union européenne accélère ses négociations avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans le nouveau cadre des Accords de Partenariat Economique (APE). Un axe stratégique de développement pour Bruxelles qui tente, avec ses armes, de préserver ses chances de bénéficier de l'émergence tant attendue de l'Afrique subsaharienne... et de son impact espéré sur la dynamique économique...

2016/09RSEE INTERNATIONALE
Corruption et développement économique : plaidoyer pour la loi Sapin 2
PAYS : FRANCE / MONDELe volet "lutte contre la corruption" du projet de loi Sapin 2, devrait impacter favorablement l'économie française. C'est en substance ce que défend le Ministère de l’Économie et des Finances par la voix du Trésor Public dans sa dernière lettre de conjoncture. Une analyse qui, bien que basée sur des estimations et projections empiriques, forme un ensemble cohérent d'arguments recevables : opération...

2016/09COMMERCE INTERNATIONAL
Zone de libre-échange africaine : le Maroc veut jouer sa carte à fond !
PAYS : MAROC / AFRIQUE / UE / ASIES'il n'échappe à personne que le Maroc diversifie son économie en promouvant l'investissement dans les secteurs secondaire et tertiaire, le Royaume travaille en parallèle au renforcement de sa diplomatie en Afrique. Une stratégie qui vise à s'imposer aux yeux des grandes puissances économiques actuelles et émergentes comme un portail d'entrée sur le marché africain et ses promesses de croissance... Attention...

2016/09REGLEMENTATION REACH
REACH : Bisphénol A (BPA) interdit... Bisphénol S (BPS) en sursis !
PAYS : UEBisphénol A ou S... ou quand la réglementation REACH touche à ses limites ! Une fois interdit dans le papier thermique, le BPA s'est vu remplacé massivement par le BPS dont la toxicité pourrait avoir les mêmes effets néfastes sur la santé humaine... C'est tout le processus d'évaluation et de restriction qui est en cause. Il est décidément difficile de protéger le consommateur ! Comment...

2016/09RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : les droits des travailleurs se dégradent dans le monde
PAYS : MONDESelon le rapport 2016 de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), les droits des travailleurs se sont affaiblis dans toutes les régions du monde cette année. Et si les pays de sourcing en Asie sont particulièrement représentés en bas de classement de l'indice CSI, ceux du Moyen-Orient et d'Europe de l'Est présentent des situations très préoccupantes... Un contexte général qui amplifie...

2016/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Renseignement Tarifaire Contraignant : le RTC a évolué en 2016 !
PAYS : UEDans l'Union européenne, les entreprises importatrices et/ou exportatrices ont la possibilité de recourir à l'administration des douanes pour déterminer officiellement la nomenclature douanière d'un produit. Ce recours se fait sous la forme d'une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). En juin dernier, l'administration douanière française faisait un rappel aux opérateurs du commerce sur les nouvelles conditions...

2016/09TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : le transport maritime international dans la tempête !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/08RSEE INTERNATIONALE
Maroc : quand corruption rime avec économie informelle...
PAYS : MAROCLa corruption est favorable au développement d'une économie informelle et hypothèque directement l'émergence d'un secteur privé compétitif et d'une main d'œuvre qualifiée. C'est l'une des conclusions de l'enquête sur le climat des affaires menée dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord par la BERD, la BEI et la Banque Mondiale, qui cite le Maroc comme l'un des pays où l'intensité...

2016/08TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime et risque biologique : vers une réglementation mondiale ?
PAYS : MONDELa Commission sur les Mesures Phytosanitaires de la FAO a récemment sonné l'alarme sur les risques environnementaux, sanitaires et économiques engendrés par la prolifération d'espèces nuisibles via les conteneurs de fret maritime. Un rappel des enjeux visant à responsabiliser les acteurs du commerce international qui fait planer l'ombre d'une possible réglementation contraignante... Plus que tout autre mode de...

2016/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ALERTE IMPORT : retour des droits antidumping sur les chaussures à dessus cuir d'origine Chine !
PAYS : UE / CHINELe règlement d'exécution (UE) 2016/1395 du 19/08/2016* réinstitue un droit antidumping définitif pour certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine : ce règlement exécute l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans les affaires C-659/13 et C-34/14. Attention, prise d'effet immédiate ! Les produits ciblés par la règlementation relèvent des...

2016/08RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : l'Europe de l'Est pire que l'Asie ?
PAYS : EUROPESelon un rapport publié en juin 2016 par une ONG anglaise, les conditions de travail des ouvriers de la filière chaussure-habillement dans plusieurs pays d'Europe de l'Est sont préoccupantes : le niveau de risque éthique du "Made in Europe" y serait parfois supérieur à certains pays d'Asie. Attention : la proximité géographique n'exclut pas la vigilance RSE ! D'après les résultats de l'enquête...

2016/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Fiscalité : l'autoliquidation de la TVA pour les importations ouverte à tous !
PAYS : FRANCE / UEToutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France peuvent désormais solliciter l'option d'autoliquidation de la TVA sans conditions. Une évolution fiscale majeure pour les opérateurs qui peuvent ainsi bénéficier d'allègements de trésorerie ! Depuis le 1er janvier 2015, seuls les opérateurs disposant d'une Procédure de Domiciliation Unique (PDU)...

2016/07TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : hausse annoncée des taux ALL IN cet été !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Origine préférentielle : disparition programmée du certificat Form A
PAYS : UE / MONDEDéjà annoncée depuis quelques temps (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2010), le projet de dématérialisation totale des certificats d'origine «Formule A» a franchi une étape décisive avec l'application du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) qui en pose définitivement le cadre règlementaire et opérationnel. Importateurs attention : la contrepartie de cet allègement...

2016/07REGLEMENTATION REACH
REACH : où en est le processus d'autorisation des substances interdites ?
PAYS : UEPour les importateurs ou fabricants de substances ou préparations, la procédure d'autorisation* de substances interdites (Annexe XIV) passe un cap : de nouvelles substances sont en phase d'interdiction, les premières autorisations accordées arrivent à échéance, des simplifications sont apportées pour les faibles quantités et certaines conditions d'exemption revues... 90 demandes d'autorisation de mise sur...

2016/07REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : nouvelle substance SVHC candidate à l'interdiction !
PAYS : UELe Benzo(def)chrysene (ou Benzo(a)pyrene) a rejoint la liste REACH des substances chimiques classées SVHC* et candidates à l'interdiction le 20/06/2016 : il ne s'agit pas d'une substance fabriquée, mais d'une impureté résultant d'un processus industriel d'autres substances. Elle cumule le triple risque CMR, PBT et vPvB**. Le principal fabricant concerné est américain et opère dans le secteur des huiles et pétroles. ontenant...

2016/07SOURCING
Sourcing : la Banque Mondiale soutient la filière textile-habillement en Asie
PAYS : ASIEEt si l'industrie de l'habillement était enfin reconnue comme facteur de développement mondial ? Le rapport de la Banque Mondiale mesure l'impact des commandes européennes et américaines sur le développement économique des pays de l'Asie du Sud. Acheteurs, votre travail prend une nouvelle dimension : à condition d'appliquer votre devoir de vigilance et de diligence raisonnable, vous êtes persona grata au Pakistan,...

2016/07RSEE INTERNATIONALE
EURO 2016 : "carton rouge" de la RSE pour les équipementiers sportifs !
PAYS : EUROPE / MONDEAlors que l'écho des clameurs de l'EURO 2016 s'estompe à peine, le rapport commandé par le collectif "Ethique sur l'Etiquette" sur les grands équipementiers du football, principaux sponsors de la compétition, pourrait bien gâcher la fin de la fête... Le business model de ces géants de l'industrie du sport (70% du marché mondial) y est clairement décrit comme étant en forte contradiction...

2016/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Chaussures cuir origine Chine : droits antidumping non remboursables !
PAYS : CHINE / UELa demande de remboursement de droits antidumping ouverte depuis 2006 par les importateurs communautaires de certaines chaussures en cuir originaires de Chine* ne trouvera pas d'issue favorable : la Commission européenne a confirmé son refus d'attribuer aux exportateurs chinois le bénéfice du statut d'"Economie de Marché" (MET**) ou de "Traitement Individuel" (IT) qui aurait rendu caduque la mise en œuvre de cette...

2016/06RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : travail des enfants dans l'industrie textile au Myanmar !
PAYS : MYANMARPour le commerce international, le Myanmar se présente désormais comme un pays de développement potentiel, principalement en termes de stratégie de sourcing textile-habillement. Ce regain d'intérêt pourrait toutefois avoir des conséquences néfastes sur les enjeux éthiques et sociaux du pays, si la montée en charge des volumes de commande n'est pas directement associée à un cadre RSE clairement...

2016/06RSEE INTERNATIONALE
Lutte anti-corruption et transparence des affaires : la loi Sapin 2 arrive !
PAYS : FRANCELe projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 10 juin 2016. Avec pour objectif déclaré de lutter "contre la finance qui corrompt" et de sanctionner plus sévèrement les "dévoiements qui menacent notre modèle économique...

2016/06ECONOMIE
Chine : boom des investissements sortants... quand IDE rime avec RSE ?
PAYS : CHINE / MONDEFaute de grives, la Chine mange des merles ? L'OMC la fait attendre pour l'obtention de son statut d'économie de marché (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016) ?... Qu'à cela ne tienne ! La Chine poursuit sa conquête des marchés par une politique d'Investissement Direct à l'Etranger (IDE) très soutenue : le montant des fusions annoncées au premier trimestre 2016 dépasse déjà le total...

2016/06RSEE INTERNATIONALE
Global Slavery Index 2016 : cartographie de l'esclavage moderne
PAYS : MONDELe rapport annuel "Global Slavery Index 2016" * évalue à 45,8 millions le nombre de personnes actuellement victimes de l'esclavage moderne sous ses multiples formes : un chiffre en augmentation de 28% sur 2 ans (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2014) ! Un phénomène qui touche particulièrement l'Asie et notamment les principaux pays de sourcing des chaînes d'approvisionnement internationales. Selon...

2016/06RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : alerte rouge dans les usines textiles de Turquie !
PAYS : TURQUIE / SYRIEUn rapport de l'Unicef paru en mars 2016 confirme que le niveau de risque RSE en Turquie a atteint un seuil critique, notamment dans le secteur textile où le travail illicite des mineurs est en très forte augmentation. En dehors de tout cadre légal, les sous-traitants de 2ème et 3ème rang recrutent massivement les enfants des réfugiés syriens qui ont fui la guerre. Alors que les ONG multiplient les alertes, les donneurs...

2016/05TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : 3ème mois consécutif de hausse pour les taux ALL IN
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/05TRANSPORT INTERNATIONAL
Transport : blocage des ports, pénurie de carburant... le coup de la panne ?
PAYS : FRANCELes syndicats, CGT et Force Ouvrière en tête, manifestent aujourd'hui leur opposition à la loi travail par un blocage durable des ports et dépôts de carburant. Ils ne représentent pourtant qu'une part minoritaire des travailleurs du secteur du transport routier. Yves Fargues, président de l'Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), regrette ce risque de paralysie de l'économie dans lequel aucun...

2016/05RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : les "déplacés internes", ces migrants invisibles...
PAYS : MONDEUn récent rapport publié par une ONG norvégienne* donne pour la première fois des estimations chiffrées et une analyse poussée du phénomène de "déplacement interne" des populations à l'échelle mondiale. Le nombre global de ces migrants non expatriés (qui ne sortent pas des frontières de leur pays) est évalué à plus de 40 millions pour l'année...

2016/05NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX 2015 : qui importe encore des produits dangereux dans l'UE ?
PAYS : UE / MONDE: Pour le première fois depuis 2011, le rapport annuel 2015 de la Commission européenne sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires, affiche un recul des importations à risque dans l'Union européenne. Toutes origines confondues, 2 123 produits ont fait l'objet d'une notification (dont 1 752 pour risque grave) l'an passé : une baisse globale de près de 13% par rapport...

2016/05NORMES / CONFORMITE / SECURITE
TTIP UE/USA : la guerre des normes profitera-t-elle aux consommateurs ?
PAYS : UE / USAContrairement à certaines idées reçues, les normes sanitaires et de protection du consommateur aux Etats-Unis ne sont pas systématiquement inférieures à celles de l'Union européenne : plus souples outre-Atlantique en ce qui concerne les produits alimentaires et l'utilisation des OGM, elles sont en revanches plus restrictives lorsqu'il s'agit des jouets ou des dispositifs médicaux... Selon la directrice générale...

2016/05COMMERCE INTERNATIONAL
ALE Maroc/Chine : un enjeu industriel majeur pour le Royaume
PAYS : MAROC / CHINEDans le cadre de sa tournée des émergents (Chine, Inde, Russie), SM le Roi Mohammed VI, en visite officielle à Pékin a signé un partenariat stratégique et quinze accords économiques et partenariats public-privé représentant plus de 110 millions d'euros de contrats. Si l'objectif principal du déplacement était la signature d'un accord d'échange de devises entre les deux pays, il a également...

2016/05TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : poussée des taux de fret ALL IN au printemps !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/05RSEE INTERNATIONALE
Corruption, fraude, santé... Enfin un statut global pour les lanceurs d'alerte ?
PAYS : FRANCE / UEA l'occasion de l'ouverture du procès "LuxLeaks" qui projette la lumière sur le statut précaire des "lanceurs d'alerte" (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014), le Ministre français des Finances a confirmé le soutien du gouvernement français à une amélioration globale et effective de leur protection. Il se dit prêt à intégrer les propositions du Conseil...

2016/05TRANSPORT INTERNATIONAL
Logistique UE : vers un retour des contrôles permanents aux frontières ?
PAYS : FRANCE / UEEntrés en vigueur en 1995, les accords de Schengen ont supprimé les contrôles aux frontières de 22 des 28 Etats de l’Union européenne. Mais face à l'afflux de migrants et aux risques d'attentats, certains Etats membres, dont la France, ont rétabli provisoirement les contrôles aux frontières nationales. Cette mesure est autorisée par une clause de la Convention de Schengen, mais à titre exceptionnel...

2016/04TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret ferroviaire international : première liaison directe Chine - France
PAYS : CHINE / FRANCELe premier train de marchandises en provenance directe de Chine est arrivé en France le 21/04/2016. La gare de Vénissieux (Lyon) a accueilli le convoi de 41 conteneurs en provenance de Wuhan au terme d'un voyage de 11 200 km pour un transit-time de (seulement) 16 jours. Une opération témoin qui laisse présager de belle perspectives pour les entreprises françaises développant des activités import et/ou export avec l'Empire...

2016/04RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : le Myanmar doit encore faire ses preuves
PAYS : MYANMAR (BIRMANIE)Le Myanmar (ex-Birmanie) fait ses premiers pas de pays démocratique grâce à l'accession au pouvoir du parti d'Aung San Suu Kyi (NLD*) en novembre dernier, et la nomination fin mars de Htin Kyaw, son bras droit et ami, à la présidence. Dans son manifeste électoral, la "Dame de Rangoon" avait annoncé qu'elle poursuivrait les efforts réalisés depuis 2010 par le précédent gouvernement pour encourager...

2016/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Fret express et douane française : une coopération (ren)forcée ?
PAYS : FRANCE / UE / MONDEEn 2015, le volume de flux en fret express et postal à l'importation en France s’élève à plus de 70 millions d’envois... soit une augmentation de près de 60% en 4 ans ! La DGDDI enregistre pour sa part un véritable "boom" des saisies de produits illicites l'an passé. Pour accroître son efficacité au sein d'une filière logistique qui comporte des spécificités opérationnelles,...

2016/04TRANSPORT INTERNATIONAL
Transport international : la France doit renforcer son attractivité dans l'UE
PAYS : FRANCE / UEEn 2015, le manque à gagner de l'infrastructure portuaire française laisse rêveur : au moins 2 millions d'EVP, pour 1 milliard EUR de valeur ajoutée, transitent actuellement par le Benelux… La faute à un manque de vision logistique globale et à des complexités douanières et fiscales qui étouffent la compétitivité des ports de l'hexagone. Le 1er janvier 2015, la DGDDI* lançait le dispositif...

2016/04RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : le Cambodge en alerte rouge !
PAYS : CAMBODGEL'Assemblée Nationale du Cambodge vient d'adopter une loi très controversée pour réglementer les quelques 3400 syndicats du pays, en ne retenant aucun des nombreux amendements proposés par les partis d'opposition et les syndicats afin d'assouplir une réglementation jugée trop restrictive pour les droits des travailleurs. Les syndicats d'ouvriers de l'industrie textile cambodgienne, véritable poumon économique du...

2016/04TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : vérification obligatoire du poids des conteneurs au 01/07/16
PAYS : FRANCE / UEAu 1er juillet 2016, entrera en vigueur l'amendement à la convention SOLAS sur la vérification obligatoire de la masse brute des conteneurs avant chargement sur navire. Le projet d'arrêté de la DGITM, présenté en mars, dissipe enfin le flou sur les méthodes et conditions d'application dans les ports français ainsi que la répartition des responsabilités : exportateurs en première ligne ! La "masse...

2016/04RSEE INTERNATIONALE
RSE et performance économique : de la théorie à la pratique
PAYS : FRANCEL'organisme public France Stratégie, "think tank" économique, social et développement durable du Premier Ministre, a récemment publié les résultats d'une étude mesurant l'impact des politiques de Responsabilité Sociétale (RSE) sur la compétitivité des entreprises* : il en ressort un écart de performance économique de 13% en moyenne entre les entreprises engagées en RSE...

2016/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
CDU : prolongement de l'entrepôt douanier type D jusqu'en 2019 !
PAYS : UELa DGDDI* vient de confirmer que l'utilisation de l'entrepôt douanier type D sera temporairement prolongée dans son fonctionnement actuel jusqu'au 1er mai 2019 sur la base d'un simple avenant à l'autorisation initiale, sans obligation d'agrément OEA pour les détenteurs. Un vrai soulagement pour les nombreux opérateurs du commerce qui bénéficient aujourd'hui de cette facilité douanière ! RAPPEL : Géré...

2016/03ECONOMIE
Chine 2020 : un nouveau plan quinquennal en ombres chinoises
PAYS : CHINE / MONDELe treizième plan quinquennal (2016-2020) du gouvernement chinois tente la relance par des coupes franches dans les secteurs en perte de compétitivité : une réduction des surcapacités industrielles (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2015) qui passe par le licenciement de 5 à 6 millions de salariés au cours des trois prochaines années... Rationalisation salutaire ou aveu de faiblesse ? Dans le collimateur,...

2016/03RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance des multinationales : victoire d'étape du projet de loi
PAYS : FRANCE / MONDECe mercredi 23 mars, les députés ont adopté en 2ème lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre à une large majorité malgré la faible participation (32 voix contre 1). Le texte qui avait été rejeté en bloc par le Sénat en novembre dernier franchit donc une nouvelle étape... mais le plus dur reste à venir ! Les organisations patronales comptent...

2016/03RSEE INTERNATIONALE
Législation anti-corruption : la France veut rattraper son retard
PAYS : FRANCE / MONDEOutre la possibilité pour les entreprises d'une négociation transactionnelle et la mise en place d'une peine complémentaire de mise en conformité (cf. Atmosphère Internationale de mars 2016), le projet de Loi "Sapin 2" sur la transparence de la vie économique propose toute une série de mesures pour lutter contre la corruption. Le dossier entamera son circuit parlementaire le 23 mars prochain... Création...

2016/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
CDU : intégration obligatoire des royalties dans la valeur en douane
PAYS : UEAttention à l'augmentation de votre facture douanière ! Le Code des Douanes de l'Union (CDU) qui entrera en application le 1er mai 2016 (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016) prévoit que tout paiement de royalties (redevances, droits de licence) en rapport avec une fabrication doit être intégré dans la valeur en douane à l'importation (assiette droits de douane). L'article 136 du règlement d'exécution...

2016/03TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Grands ports africains : une bataille navale qui se gagnera... à terre !
PAYS : AFRIQUESi le commerce maritime africain ne représente encore aujourd'hui que 5% des flux mondiaux et 7% du trafic conteneurisé, sa croissance annuelle de 11% depuis 15 ans dans les ports ouest-africains témoigne d'une dynamique qui ouvre de réelles perspectives de développement au continent... mais pose un véritable défi pour la prochaine décennie : plus du tiers des Etats africains n'ont pas de façade maritime ! Au delà...

2016/03RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : la Corée du Nord, arrière-boutique de la Chine
PAYS : CHINE / COREE DU NORDLe surfwear australien fait, à son tour, face à un raz de marée médiatique dénonçant le manque de transparence et de diligence raisonnable dans ses stratégies d'achat et de sourcing en Asie. Turbulences à haut risque pour un secteur de l'outdoor dont le succès repose, sans doute plus que tout autre, sur l'image positive portée par les valeurs de liberté, de partage et de respect... Un coup de projecteur...

2016/03COMMERCE INTERNATIONAL
UE/Maroc : l'accord commercial sur les produits agricoles invalidé !
PAYS : MAROC / UEFin 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CURIA) a invalidé l'accord commercial Maroc/UE de 2012 portant sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et halieutiques ! La raison ? Une requête du Front Polisario* qui dénonce la non profitabilité de l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental au profit de sa population locale. De quoi créer des tensions entre les deux rives de la Méditerranée... La...

2016/03TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : les compagnies de transport conteneurisé font profil bas...
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Zone EUROMED : extension de la notion du cumul d'origine aux Balkans
PAYS : UE / EUROMEDLa Commission européenne vient d'officialiser par voie de JO UE* l'extension de la zone EUROMED aux Balkans occidentaux : rattachés discrètement en 2015, via un protocole spécifique, au schéma d'application des règles d'origine de la zone pan euro-méditerranéenne, les 6 pays participants au processus de stabilisation et d'association de l'Union, plus la Macédoine, sont désormais intégrés au tableau...

2016/03RSEE INTERNATIONALE
RSE Inde : qu'apporte vraiment le "Whistleblower Protection Act" ?
PAYS : INDE / MONDELe saviez-vous… ? Holding, filiale, entreprise étrangère ou société indienne, depuis le 1er avril 2014 toutes les entreprises en activité sur le territoire indien sont soumises aux obligations légales en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2014). La prochaine promulgation de la loi de protection des lanceurs d'alerte éthique ("Whistleblowers")...

2016/03RSEE INTERNATIONALE
Corruption transnationale : la France opte pour une justice transactionnelle
PAYS : FRANCE / MONDEPointée du doigt par l'OCDE et Transparency International pour l'inefficacité de son système judiciaire en matière de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2015), la France pourrait bientôt s'offrir une mise à niveau : un projet de loi actuellement à l'étude propose toute une série de mesures innovantes pour détecter, prévenir et...

2016/03RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : l'Ethiopie, une bombe à retardement ?
PAYS : ETHIOPIEUn récent article sur les conditions de travail dans les secteurs du textile-habillement et de la chaussure en Ethiopie, laisse présager d'une forte augmentation du risque RSE dans les usines de confection du pays. Un an à peine après les premières alertes médiatiques, le développement à marche forcée des industries manufacturières dopées par les investissements chinois s'est ostensiblement réalisé...

2016/03REGLEMENTATION REACH
REACH : 24 substances SVHC à traquer en priorité dans les chaussures !
PAYS : UEComment maitriser efficacement et à moindre coût le contrôle des substances extrêmement préoccupantes dans les chaussures ? Particulièrement surveillée, la filière doit assurer un rapprochement permanent entre les substances chimiques utilisées au cours du processus de fabrication et la liste des substances SVHC interdites (annexe XIV) ou candidates à l'interdiction dans le cadre de la réglementation REACH. Le...

2016/02COMMERCE INTERNATIONAL
Commerce international : le Maroc porte-parole du continent africain
PAYS : MAROC / OMC / AFRIQUELe Maroc renforce sa position sur l'échiquier international ! En plus de l'organisation de la COP22 en novembre prochain, le Royaume a récemment été désigné coordonnateur du Groupe Africain (41 Etats*) auprès de l'OMC pour l'année 2016 : un rôle taillé sur mesure pour un pays ambitieux qui incarne la stabilité et le dynamisme économique, au sein d'une région et d'un continent en recherche...

2016/02RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : la supply chain du cobalt, un cas d'école !
PAYS : CONGO (RDC) / MONDEL'enquête d'une ONG sur la supply chain internationale du cobalt a récemment secoué les leaders mondiaux de l'électronique et de l'automobile : les conditions d'extraction de ce minerai y sont jugées contraires aux droits humains dans le principal pays producteur, la République Démocratique du Congo. Or, aucune marque interrogée n'a été en mesure d'indiquer l'origine du cobalt intégré dans les...

2016/02TRANSPORT INTERNATIONAL
COP21 : le transport international laissé-pour-compte ?
PAYS : MONDEEn basant les objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur l'impact écologique de chaque pays, la Conférence de Paris pour le climat (COP21) s'est privée d'une emprise sur les problématiques liées au transport international. Les secteurs de la marine marchande et de l'aviation civile, qui représentent pourtant près de 5% des émissions mondiales de CO2, devront donc élaborer...

2016/02RSEE INTERNATIONALE
Sourcing Turquie : la crise syrienne décuple le risque éthique !
PAYS : BANGLADESHLa Turquie, 3ème fournisseur mondial de prêt-à-porter après la Chine et le Bangladesh, est à nouveau sous le feu des projecteurs médiatiques : déjà réputé pour son réseau industriel reposant largement sur le travail informel, le pays emploierait illégalement 250 à 400 000 travailleurs syriens fuyant la guerre civile. Les ONG ont lancé l'alerte ! Pour les entreprises moyennes et...

2016/02REGLEMENTATION REACH
REACH : vaste opération de contrôle sur 300 substances enregistrées
PAYS : UEL'ECHA entre dans la phase de contrôle des informations contenues dans les dossiers d'enregistrement des entreprises déclarantes : une vérification manuelle sera effectuée dans les 9 mois sur un lot de 300 substances présélectionnées automatiquement dans la base de données, afin de valider la qualité de l'évaluation des risques. Objectif : détecter les substances sous-évaluées et procéder...

2016/02RSEE INTERNATIONALE
Sourcing Bangladesh : un risque éthique toujours très élevé
PAYS : BANGLADESHL'industrie textile au Bangladesh a encore fait les grands titres de la presse le 2 février dernier : un nouvel incendie a ravagé les locaux d'une usine de vêtements, fournisseur de grandes marques internationales du prêt-à-porter... sans faire de victime. Un accident qui survient quelques jours seulement après la parution d'un rapport accusateur de Clean Clothes Campaign contre le leader mondial de la "Fast Fashion". L'incendie...

2016/02COMMERCE INTERNATIONAL
TPP : le partenariat transpacifique défie la Chine !
PAYS : USA / MONDEAu lendemain de la signature, le 4 février 2016, de l'accord de partenariat transpacifique (TPP), son principal artisan s'est voulu limpide sur ses intentions : "Nous ne pouvons pas laisser des pays comme la Chine écrire les règles de l'économie mondiale"... Devant l'insistance de la Chine auprès de l'OMC pour obtenir le statut d'économie de marché (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016), et quelques mois...

2016/02REGLEMENTATION REACH
REACH : InfoCard, la carte d'identité des substances chimiques !
PAYS : UETransparence et traçabilité des données : l'ECHA ouvre au monde entier une des plus vastes bases de données réglementaires sur les produits chimiques. Outre les statistiques d'importation/exportation des substances dangereuses réglementées, on y trouve trois niveaux d'information : une fiche synthétique ou "InfoCard", un profil résumé (propriétés physico-chimiques) et les données...

2016/02TRANSPORT INTERNATIONAL
Export USA : nouvelles mesures sécuritaires à destination des Etats-Unis
PAYS : USA / MONDEAvis aux exportateurs ! L'administration américaine en charge de la sécurité des transports (Transport Security Administration - TSA) a publié une nouvelle réglementation renforçant les mesures de sûreté et de sécurité du transport de marchandises à destination du territoire US. Depuis le 29 janvier 2016, le fret en vols passagers en provenance d'Egypte, de Somalie, de Syrie et du Yémen fait...

2016/02RSEE INTERNATIONALE
Risque RSE : l'OIT renforce sa convention internationale sur le travail forcé
PAYS : MONDELe nouveau protocole additionnel à la Convention N°29 de l'OIT sur le travail forcé entrera en vigueur en novembre 2016 avec l'objectif d'être ratifié par plus de 50 pays d'ici 2018. Basé sur les concepts de devoir de vigilance et de diligence raisonnable, il renforce le cadre juridique international en créant de nouvelles obligations pour les secteurs publics et privés. En 2014, à la Conférence internationale...

2016/02RSEE INTERNATIONALE
Indice mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2015
PAYS : MONDEComment a évolué le niveau de corruption ressenti dans vos pays d'approvisionnement depuis 2014 ? En 2015, vos principaux partenaires commerciaux à l'export ont-ils bénéficié d'un environnement des affaires "propre" ? Les pratiques administratives, douanières et commerciales des services publics de vos marchés cibles vous contraindront-elles à des compromis pour exporter en 2016 ? En tant qu'entreprise française,...

2016/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes de l'Union (CDU) : agrément OEA indispensable ?
PAYS : UE / FRANCEAprès quelque 20 années d'existence, le Code des Douanes Communautaires (CDC) cèdera la place le 1er mai 2016 au Code des Douanes de l'Union (CDU) applicable dans les 28 Etats membres de l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2015). De nouvelles règles du jeu pour les opérateurs internationaux, et une pression accrue sur les entreprises qui n'ont pas encore obtenu leur agrément OEA... Ce nouveau...

2016/01TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : 2015, année record pour les taux ALL IN... et 2016 ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2016/01REGLEMENTATION REACH
REACH : restriction confirmée des nonylphénols (NPE) dans les vêtements !
PAYS : UEAprès consultation de l'OMC (cf. Atmosphère Internationale de mai 2015), la Commission européenne a confirmé par voie de Journal Officiel* l'entrée en vigueur des restrictions sur l'utilisation des éthoxylates de nonylphénol (NPE) dans les articles textiles. Ces substances intègrent donc l'annexe XVII de REACH et font l'objet de restrictions rattachées à une composition textile : le seuil des 0.01% ne...

2016/01RSEE INTERNATIONALE
Corruption Maroc : nouvelle stratégie nationale anti-corruption
PAYS : MAROCAprès plus de 3 ans d'attente, le Comité de pilotage, présidé par le chef du gouvernement marocain, a adopté lundi 28/12/2015 le projet de stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLC). Qualifiée de "feuille de route structurante" qui "constitue un signal positif aux citoyens et à la communauté internationale" par Transparency Maroc, cette stratégie repose sur 4 axes opérationnels...

2016/01COMMERCE INTERNATIONAL
Statut d'Economie de Marché : la Chine prépare-t-elle un hold-up ?
PAYS : UE / CHINE / MONDE15 ans après son accession à l'OMC, la Chine est-elle devenue une économie de marché ? Cette question complexe que se pose actuellement la Commission européenne, en appelle légitimement une autre de la part des acteurs économiques communautaires engagés au quotidien dans la bagarre internationale : Quel est l'intérêt de poser cette question ? La réponse tient en une phrase : Parce que l'avenir de l'industrie...

2016/01ECONOMIE
Crise chinoise : l'année du Singe... entre grimaces et pirouettes ?
PAYS : CHINE / MONDEL'économie chinoise a démarré l'année 2016 dans le rouge ! Deux mini krachs boursiers consécutifs, les 4 et 7 janvier dernier, ont fini par faire disjoncter l'ensemble des places boursières continentales par mesure de sûreté ! Tandis que les indicateurs industriels en berne annoncent une année délicate à négocier pour les autorités chinoises, certaines mesures et décisions stratégiques...

2016/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour réglementaire 2016
PAYS : FRANCE / UELes évolutions réglementaires annuelles relatives aux Déclarations d'Echange de Biens (DEB) ont été publiées le 8 janvier 2016 au Bulletin Officiel des Douanes*. Outre la mise à jour du calendrier de dépôt, le principal changement en 2016 concerne les flux communautaires de produits placés sous le régime douanier du Perfectionnement Actif (PA) pour des autorisations concernant plusieurs pays de l'UE :...

2016/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Biens à Double Usage (BDU) : mise à jour de la réglementation UE
PAYS : UE / MONDEUne mise à jour de la réglementation communautaire en matière de Biens à Double Usage (BDU) est entrée en vigueur le 25 décembre 2015*. Cette réglementation s'applique aux biens exportés de l'Union européenne à destination de pays tiers : elle concerne une grande variété de produits et de matériels destinés à la vente commerciale pour un usage civil pouvant être...

2016/01TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : sécurité des routes maritimes = enjeu économique majeur !
PAYS : AFRIQUE / MONDEConstatant que l'insécurité maritime a un impact négatif sur le développement économique de nombreux pays africains et, par ricochet, sur l'économie mondiale, le Président du Togo a demandé lors de l'Assemblée annuelle des Nations Unies une coopération internationale renforcée pour faire face au fléau. Selon lui, les actes de piraterie dans les golfes d'Aden et de Guinée font perdre chaque...

2016/01RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique : l'industrie textile-habillement informelle au Bangladesh
PAYS : BANGLADESHLe récent rapport du Center of Business and Human Rights de la NYU Stern University* lève le voile sur l'ampleur de la sous-traitance cachée dans le secteur du textile et de l'habillement au Bangladesh. Les conclusions de cette étude, s'appuyant sur des données officielles du gouvernement bangladais, des associations professionnelles**, des organisations*** et initiatives**** internationales, montrent qu'il y aurait en réalité...

2015/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2016 : suppressions de préférences tarifaires à l'importation
PAYS : UE / MONDEAu 1er janvier 2016, 11 pays seront exclus du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne : ils ne bénéficieront donc plus des préférences tarifaires accordées à l'importation. Les conditions d'application de la nouvelle réglementation sont strictes : rappel aux importateurs concernés... Parce qu’ils sont bénéficiaires d’accords de...

2015/12TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : rebond des taux ALL IN en 2016 ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/12REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : restrictions sur les substances CMR dans les textiles
PAYS : UEL'appel à consultation sur les restrictions de substances préoccupantes classées CMR dans les articles textiles et vêtements sera clôturée le 22 janvier 2016 ! Fabricants ou importateurs, vous êtes appelés à faire part des conséquences techniques, commerciales et/ou économiques inhérentes à ce projet inédit : pour la première fois l'ECHA s'apprête à entériner...

2015/12REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 5 nouvelles substances SVHC candidates à l'interdiction !
PAYS : UEL'ECHA a inscrit 5 nouvelles substances chimiques dans la liste des substances hautement préoccupantes candidates à l'interdiction (Annexe XIV) : il est impératif de contrôler sans délai leur présence dans les préparations et articles fabriqués ou importés dans l'Union européenne. Les fabricants et/ou importateurs de produits contenant ces substances sont soumis à des obligations contraignantes ! ...

2015/12COMMERCE INTERNATIONAL
Investir en Afrique : risques et opportunités pour les entreprises françaises
PAYS : AFRIQUE / FRANCELongtemps considéré comme le parent pauvre du développement international, le continent africain et ses 54 pays a retrouvé un pouvoir d'attractivité fort pour les entreprises du monde entier. Une récente étude réalisée auprès de 800 entreprises françaises apporte un éclairage passionnant sur les enjeux, risques et opportunités de cet immense marché émergent qu'est l'Afrique. Selon...

2015/12COMMERCE INTERNATIONAL
TTIP UE/USA : les industriels européens seront-ils gagnants ?
PAYS : UE / USALe projet d'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis n'en finit pas de provoquer des levées de bouclier : 3 millions de signataires demandant l'interruption des négociations, 100 000 manifestants à Berlin,… mais la voix des industriels européens semble porter un autre message. Pourquoi ? 22 000 entreprises françaises exportent déjà aux...

2015/12SOURCING INTERNATIONAL
Sourcing Myanmar : l'étau logistique se desserre...
PAYS : MYANMAR / USA / MONDEPlus de deux ans après le rétablissement des préférences tarifaires pour les produits d'origine Myanmar à l'importation dans l'UE (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013), le terminal portuaire de Yangon obtient un "laissez-passer" des Américains… Les opérateurs internationaux peuvent désormais utiliser cette infrastructure logistique, malgré les sanctions toujours en vigueur à...

2015/12TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : les compagnies croient-elles encore au Père Noël ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/12COMMERCE INTERNATIONAL
Afrique, risques et opportunités : zoom sur le Mali
PAYS : AFRIQUE / MALIPlombée par la crise politique et sécuritaire entre 2012 et 2014, l'économie malienne se redresse doucement grâce à l'aide internationale. Un retard concédé sur ses dynamiques voisins que ce grand pays d'Afrique de l'ouest aimerait combler rapidement en attirant massivement les Investissements Directs Etrangers (IDE). Mais si le Mali dispose effectivement de quelques atouts dans son jeu, certaines contraintes géographiques...

2015/11COMMERCE INTERNATIONAL
Inde / Afrique : nouveau point d'équilibre de l'économie mondiale ?
PAYS : INDE / AFRIQUE40 chefs d'Etats africains présents au sommet Inde-Afrique à Delhi fin octobre 2015 : un premier signe de reconnaissance de l'"effet" Narendra Modi* et de sa politique de séduction internationale à l'indienne… Souvent jugée petite comparée à la Chine, l'Inde semble avoir désormais tout d'une grande ! Ses 8% de croissance annuelle et ses besoins en matières premières attisent les convoitises des...

2015/11RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance : reculer pour mieux sauter ?
PAYS : FRANCELe 18 novembre dernier, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été rejetée en bloc et sans débat par le Sénat. A cette étape de la procédure législative, la crainte d'une hypothétique perte de compétitivité des multinationales françaises face à leurs concurrents internationaux l'a emporté...

2015/11REGLEMENTATION REACH
REACH CoRAP 2018 : +53 substances dans le processus d'évaluation !
PAYS : UELe 28 octobre dernier, le Comité des Etats Membres a publié une proposition de mise à jour du plan CoRAP (Community Rolling Action Plan) sur la période 2016-2018 : les 138 substances chimiques, dont 53 nouvelles, qui y sont listées devraient faire l'objet d'une évaluation rapide en vue de leur possible interdiction dans le cadre de la réglementation REACH. Le CoRAP continue son rôle de bras armé de l'ECHA en accélérant...

2015/11GEOPOLITIQUE
Afrique 2016 : une nouvelle cartographie des risques ?
PAYS : AFRIQUEPour de nombreuses entreprises françaises et européennes, l'Afrique est aujourd'hui synonyme d'opportunité de développement. Pourtant, certains facteurs structurels brident toujours leur déploiement sur le continent... au premier rang desquels, la stabilité politique et la qualité de gouvernance. En 2016, 13 élections présidentielles devraient avoir lieu en Afrique subsaharienne : une situation géopolitique...

2015/11RSEE INTERNATIONALE
Développement durable : l'OMC a-t-elle un "vrai" rôle à jouer ?
PAYS : OMC / MONDEA la veille de l'ouverture de la COP 21 à Paris le 30 novembre prochain, le think tank français "La Fabrique Ecologique" adresse une note ouverte au débat collaboratif* sur le nécessaire renforcement des régulations du commerce mondial par l'OMC pour favoriser le développement durable. Mais l'organisation dont l'influence internationale est actuellement fortement réduite sera-t-elle capable de se réinventer pour...

2015/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ALERTE DOUANE IMPORT : modification des taux de change de l'euro
PAYS : UE / MONDEEn raison d’une forte variation du cours inter bancaire de l'euro pour plusieurs devises (USD, HKD et CNY), les taux de change applicables pour les opérations en douane ont exceptionnellement été ajustés en cours de mois par la Commission européenne au 18/11/2015 ! Attention à l'impact sur votre facture douanière... Sur le territoire communautaire, toutes les valeurs reprises sur les déclarations en douane doivent...

2015/11RSEE INTERNATIONALE
RSEE & supply chain : le G7 veut apporter sa pierre à l'édifice
PAYS : UE / MONDELes ministres du G7 ont créé en juin dernier le "Vision Zero Fund" : un fonds de soutien aux actions conjointes de prévention des gouvernements, entreprises, syndicats et ONG pour améliorer les conditions de travail et de sécurité dans les usines de fabrication de certains pays producteurs... et renforcer la durabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales. Selon les statistiques de l'Organisation Internationale...

2015/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Tarif douanier 2016 : vérifiez les nomenclatures de vos produits !
PAYS : UE / MONDELa version 2016 du tarif douanier communautaire est parue le 30 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les taux de droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2015 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures ! Comme chaque année, le tarif des douanes communautaire est mis à...

2015/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Dédouanement Centralisé National (DCN) : innovation... ou révolution ?
PAYS : FRANCE / UE / MONDEUne évolution douanière qui cache une révolution logistique ? Et si le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) révélait des sources d'économies importantes pour les supply chain ? Finies les contraintes de passage en douane, ou comment la centralisation douanière libère les flux logistiques ! A partir du 1er mai 2016 en France, le Code des Douanes de l'Union européenne adopte le principe de la " séparation...

2015/11TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret aérien international : aussi simple qu'une lettre à la poste ?
PAYS : MONDELa progression du volume de fret aérien en 2014 concerne-t-elle tous les profils de chargeurs ? Attention à un secteur du transport international qui bénéficie du boom des flux de messagerie et colis légers... au détriment du fret cargo lourd ! Le e-commerce bouscule les organisations logistiques et déséquilibre les rapports entre compagnies aériennes et importateurs/exportateurs conventionnels. L'évolution...

2015/11RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance : 2ème round de la loi française au Sénat
PAYS : FRANCEL'examen par le Sénat de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015) qui avait débuté le 21 octobre dernier a été reporté au 18 novembre prochain, en raison d'un nombre d'amendements trop important pour les 45mn de discussion initialement prévues... Parmi les 16 amendements, ceux déposés...

2015/10TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : les taux ALL IN plongent en eaux profondes !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/10REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 14 substances en voie d'interdiction d'ici fin 2015 !
PAYS : UELa prochaine mise à jour de l'Annexe XIV de la réglementation REACH est programmée pour décembre 2015. Dans un document de travail, la Commission européenne dévoile la liste des substances en voie d'interdiction ou soumises à demande d'autorisation préalable avant mise sur le marché. Attention, sur les 14 substances chimiques retenues pour leur fort impact sur la santé humaine, seulement 3 sont classées...

2015/10COMMERCE INTERNATIONAL
Côte d'Ivoire : premier émergent d'Afrique de l'Ouest ?
PAYS : COTE D'IVOIRELe va et vient régulier de gros porteurs sur l'aéroport d'Abidjan ou la relocalisation du siège de la Banque Africaine de Développement dans la capitale en attestent, la Côte d'Ivoire veut croire à la renaissance du "miracle ivoirien". Avec un taux de croissance supérieur à celui de la Chine (autour des 8% en 2014) et une place parmi les 10 pays les plus réformateurs pour la réglementation des affaires...

2015/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Douane France : la nouvelle version de DELT@ est en cours d'installation
PAYS : FRANCE / UELa dématérialisation des opérations douanières a été mise en place en France il y a maintenant presque dix ans avec l'outil informatique dénommé DELT@ (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée), sous deux formes principales : DELT@ "C" (dédouanement direct aux frontières), et DELT@ "D" (dédouanement domicilié sous forme décadaire ou mensuelle). Des...

2015/10RSEE INTERNATIONALE
Risque RSE : vers une montée en puissance des actions de groupe ?
PAYS : FRANCE / MONDEAlerte pour les "compliance managers" : le principe de l'action de groupe se répend et se renforce rapidement ! Dans le sillage des class actions menées actuellement contre Loblaw (Canada) et Walmart (USA) suite au drame du Rana Plaza (cf. Atmosphère Internationale de juin 2015), ou encore Nestlé pour atteinte aux droits de l'homme chez ses fournisseurs (Côte d'Ivoire et Thaïlande), l'affaire Volkswagen s'engage sur le terrain...

2015/10RSEE INTERNATIONALE
Risque RSE : investisseurs et actionnaires dans la cible des ONG !
PAYS : MONDEEn 2012, plusieurs ONG dont OECD Watch ont porté plainte auprès du Point de Contact National (PCN) coréen de l'OCDE contre la société POSCO pour violations des droits humains graves et répétées dans le cadre de ses activités en Inde. Déboutés en Corée, les plaignants n'en sont pas restés là pour autant... Deux plaintes simultanément déposées en Norvège...

2015/10COMMERCE INTERNATIONAL
Maroc : nouveau maillon fort des supply chain internationales ?
PAYS : MAROCIndustriels et opérateurs du commerce l'ont bien compris : le Maroc se donne les moyens de ses ambitions internationales ! Pour doper son développement économique le pays a déjà engagé de nombreuses réformes visant à stimuler son industrialisation, encourager l'investissement privé et accélérer ses plans sectoriels. Mais pour se positionner en première ligne sur le front des échanges mondiaux,...

2015/10TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : les compagnies françaises dans la course au gigantisme
PAYS : FRANCE / MONDELe plus grand porte-conteneurs français a été inauguré au Havre le 6 octobre dernier. Appartenant à la compagnie maritime CMA-CGM, le Bougainville vient agrandir la flotte marchande hexagonale... et augmenter un peu plus l'offre de transport maritime sur la route Asie / Europe. Un navire de dernière génération, plus sobre et "eco-friendly", mais dont la rentabilisation à court terme risque de poser problème...

2015/10COMMERCE INTERNATIONAL
Libre échange : l'accord de partenariat transpacifique (TPP) pour 2016 ?
PAYS : ETATS-UNIS / PACIFIQUEAprès 7 ans de négociations, le traité de libre échange transpacifique (TPP) semble désormais en bonne voie ! Début octobre à Atlanta, les 12 pays* participant à ce projet hautement stratégique pour les Etats-Unis ont validé un accord de principe qui devrait être officiellement ratifié début 2016. Les futurs membres du TPP représentent 40% du PIB mondial : un contrepoids crédible...

2015/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Douane UE : le nouveau code des douanes est dans les starting-blocks !
PAYS : UELa DGDDI a confirmé récemment que le Code des Douanes de l'Union (CDU) entrera bien en application le 1er mai 2016, et se substituera à l'actuel Code des Douanes Communautaires (CDC) en vigueur depuis 1993. L'Union européenne va enfin mettre à jour sa réglementation douanière harmonisée dans les 28 Etats membres afin de tenir compte des évolutions techniques, économiques et sécuritaires liées...

2015/10TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : rechute des taux de fret ALL IN !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/09RSEE INTERNATIONALE
Développement Durable 2030 : l'ONU ambitionne de transformer le monde
PAYS : MONDEA l'occasion de la dernière Assemblée Générale des Nations Unies, les dirigeants de la planète ont adopté un nouveau programme universel de développement durable sous l'étendard "Transforming Our World ". Ambition et volontarisme sont clairement affichés au travers des 17 objectifs (ODD) couvrant les principaux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux universels pour les 15 prochaines...

2015/09TRANSPORT INTERNATIONAL
Taux de fret aérien 2015: à qui profite la baisse du pétrole ?
PAYS : MONDE / UEVrai ou Faux ? La baisse du cours du pétrole fait chuter les taux de fret aérien... FAUX ! Mauvaise nouvelle pour les chargeurs, la période actuelle prouve que la logique n'est pas toujours respectée : malgré une baisse annoncée de 15% de la facture pétrolière des compagnies aériennes cette année, les taux de fret se maintiennent ou continuent de progresser. Fatalité ou opportunité ? Plusieurs...

2015/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Alerte DOUANE : fraude sur les importations de tissus de fibre de verre !
PAYS : SINGAPOUR / ASIE / UEPar voie de JO UE*, la Commission européenne informe les opérateurs communautaires qu’il existe des doutes fondés de fraude à l'origine pour certains tissus de fibre de verre importés dans l'UE. Les produits concernés sont les tissus de fibre de verre à maille ouverte relevant des sous-positions 7019 40, 7019 51 et 7019 59 du SH en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional...

2015/09ECONOMIE
Crise chinoise : attention à l'onde de choc !
PAYS : CHINESelon les statistiques de la douane chinoise, après une première baisse de 7% au premier semestre 2015, l'excédent commercial de la Chine a encore chuté de 10% en juillet dernier... Sans aucun espoir de reprise significative d'ici la fin de l'année selon les économistes du fait du ralentissement de la demande mondiale. L'industrie lourde, notamment les secteurs de l'acier et du ciment, tourne au ralenti suite à la crise du marché...

2015/09RSEE INTERNATIONALE
Modern Slavery Act : une loi britannique aux implications internationales !
PAYS : GRANDE BRETAGNE / MONDEVoté en mars dernier en Grande Bretagne, le "Modern Slavery Act" * qui consolide en un seul texte les délits d'esclavage et de trafic humain dans les supply-chains des entreprises privées, entrera en vigueur en octobre prochain. Dans le collimateur de cette nouvelle loi qui vient enrichir le socle de la " hard law " en matière de Responsabilité Sociétale Internationale, on retrouve le travail forcé, la...

2015/09REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : les "articles" dans le collimateur de la Cour européenne !
PAYS : UEImportateurs ou fabricants européens, vos produits sont-ils des articles simples ou complexes ? Attention, la Cour de justice de l’Union européenne (CURIA) prend position contre l'ECHA et donne raison aux Etats "dissidents"* : les obligations de contrôle des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles s'élargissent, et les contraintes de notification et d'information augmentent ! Selon la CURIA**, le seuil...

2015/09TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : les taux ALL IN sont-ils en train de se redresser ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/09COMMERCE INTERNATIONAL
Afrique : la crise chinoise rebat les cartes du développement économique
PAYS : AFRIQUE / CHINE / MONDELe ralentissement de la croissance économique chinoise qui impacte actuellement l'Afrique pourrait avoir des effets bénéfiques à terme, tant pour les émergents du continent que pour les entreprises et investisseurs européens... Alors que les dynamiques économiques montent en puissance dans de nombreux pays africains, le desserrement de la mainmise chinoise devrait créer des ouvertures et réorienter les stratégies...

2015/09RSEE INTERNATIONALE
Corruption : quand le coût du risque dépasse la rentabilité !
PAYS : NIGERIA / MONDEUn grand groupe néerlandais spécialisé dans le recrutement a décidé de mettre un terme à ses activités au Nigeria. En cause : une corruption omniprésente dans les affaires qui l'expose en permanence à d'importants risques financiers et engage la sécurité de son personnel local. Montant du chiffre d'affaires annuel réalisé dans ce seul pays : 100 millions EUR. Cet exemple n'est pas...

2015/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Accord de libre-échange UE/Vietnam : 0 droit de douane en 2017 ?
PAYS : UE / VIETNAMFin juillet, l'Union européenne et le Vietnam sont parvenus à un accord de principe en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE). Cet accord prévoit de supprimer à terme pratiquement toutes les barrières tarifaires concernant les biens échangés entre les deux partenaires économiques. Toutefois des questions techniques doivent encore être résolues et le texte juridique de l'accord reste...

2015/08REGLEMENTATION REACH
REACH 2018 : dernier round d'enregistrement des substances chimiques !
PAYS : UEAttention : le 31/05/2018 est l'ultime date butoir d'enregistrement pour les fabricants, importateurs et utilisateurs aval (transformateurs/distributeurs) de substances chimiques à plus d'une tonne/an… au-delà de cette date, ni production, ni vente, ni transformation ne sera autorisée ! 70 000 déclarations pour 28 000 substances sont attendues par l'ECHA pour cette dernière échéance : à ce jour, seules 41 000 déclarations...

2015/08REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 7 nouvelles substances bientôt classées SVHC ?
PAYS : UEL'ECHA a inscrit 7 nouvelles substances chimiques au registre des intentions de dépôt de dossier en vue de leur classement en SVHC*. Un processus enclenché qui pourrait aboutir à l'inscription de ces substances à l'annexe XV de la réglementation REACH dès décembre 2015. -9 1120-71-4 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) 223-383-8 3864-99-1 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol...

2015/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Iran : assouplissement de la réglementation Biens à Double Usage ?
PAYS : UE / IRANLe 20 juillet 2015, l'ONU et l'UE ont approuvé l'accord* qui prévoit une levée progressive des sanctions économiques et financières contre l'Iran. Si les premiers effets du réchauffement diplomatique sont attendus début 2016, il faudra patienter 10 à 15 ans pour espérer un retour à la normale des conditions d'exportation/importation entre la république islamique et le territoire communautaire. Certaines...

2015/07COMMERCE INTERNATIONAL
International 2016 : nouveaux risques émergents à piloter !
PAYS : MONDEGrande multinationale ou PME, les principaux risques auxquels votre organisation sera exposée à l'international en 2016 sont similaires : risque technologique, risque lié à la chaîne d'approvisionnement et risque réglementaire constituent le TOP3 des risk managers internationaux selon une enquête menée par un grand groupe d'assurances. Mais si le digital et les NTIC affolent les entreprises dans un monde interconnecté...

2015/07NORMES / CONFORMITE
Alerte CITES : nouvelles espèces interdites d'importation dans l'UE !
PAYS : UE / MONDEPlumes, fourrures, coquillages, os, peaux, fibres végétales… ces matériaux naturels, parfois issus d'animaux ou de végétaux sauvages, se retrouvent souvent dans la composition des vêtements et autres accessoires de mode. Mais savez-vous que leur commerce est réglementé, contrôlé, voire interdit par la convention internationale CITES (ou Convention de Washington) et que vous risquez d'entraver l'importation...

2015/07TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : les taux ALL IN évitent la noyade... de justesse !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/07REGLEMENTATION REACH
Règlement CLP : les produits chimiques "pour les nuls"... révision estivale !
PAYS : UELa réglementation communautaire sur la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) des substances et mélanges chimiques est entrée pleinement en application dans l'UE au 1er juin 2015. Les pictogrammes de danger à l'intention des consommateurs/utilisateurs ont été modifiés le 1er décembre 2010 pour se conformer au système général harmonisé des Nations Unies (cf. Atmosphère Internationale...

2015/07ECONOMIE
Investissements Directs Etrangers (IDE) : l'Afrique éveille les convoitises !
PAYS : AFRIQUEAlors que la 3ème Conférence internationale sur le financement du développement vient de s'achever à Addis-Abeba, le dernier rapport de la CNUCED* annonce une croissance de 11% des Investissements Directs Etrangers (IDE) dans le monde en 2015. Pourtant, en 2014, les flux d'IDE mondiaux ont diminué de 16% se traduisant par la stagnation des investissements étrangers à destination de l'Afrique (54 milliards USD). Dans une...

2015/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Algérie : les licences d'importation bientôt en application !
PAYS : ALGERIE / MONDEPriorité nationale, rattrapage industriel ou croissance économique oblige, l'utilisation de contingents tarifaires, quantitatifs ou périodiques à l'importation fait son chemin au sein des instances gouvernementales algériennes : des mesures dites "transitoires" qui pourraient s'étaler sur 3 à 8 ans selon les secteurs... Les principaux arguments mis en avant par le gouvernement algérien pour justifier la mise...

2015/07COMMERCE INTERNATIONAL
Séisme boursier en Chine : quels effets sur le commerce international ?
PAYS : CHINE / MONDEAprès une hausse de 150% en 1 an, la bourse de Shanghai s'est repliée de 30% en 3 semaines… Peu de conséquences pour les marchés internationaux, mais fort impact potentiel sur la consommation intérieure. Privés de casinos sur leur territoire national, les petits épargnants chinois qui détiennent plus de 80% des actions cotées en bourse auraient-ils senti le vent tourner ? Quels impacts sur les échanges...

2015/07RSEE INTERNATIONALE
Myanmar : le salaire minimum entre le marteau et l'enclume !
PAYS : MYANMAR (BIRMANIE)Le Myanmar (ex-Birmanie) attise toutes les convoitises et contestations des industriels régionaux. La hausse du salaire minimum décidée en juin 2015 satisfait la Thaïlande qui se bat pour garder ses investisseurs étrangers (et notamment japonais), et contrarie la Chine dont les usines installées en territoire birman bénéficient à plein d'un coût horaire du travail le plus bas de toute la zone... Un an de négociations...

2015/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Zone Paneuromed : élargissement du cumul diagonal d'origine aux Balkans
PAYS : UE / PANEUROMED / BALKANSVous êtes familiers avec les règles de cumul d'origine (bilatéral, diagonal et total) applicables au sein de l'actuelle zone Paneuromed ? Bonne nouvelle, ces règles vont s'élargir progressivement aux 6 pays qui constituent la nouvelle zone de libre échange UE / Balkans occidentaux. Besoin d'un cours de rattrapage pour bien comprendre les enjeux douaniers, fiscaux et règlementaires ? Suivez le guide... La zone de libre échange...

2015/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Chine : des droits de douane "en solde" au 1er juin 2015 !
PAYS : CHINE-50% de droits de douane à l'importation en Chine sur les vêtements, chaussures, cosmétiques, produits de beauté et couches jetables... Soldes à la chinoise ou véritable tendance de fond ? Une aubaine pour de nombreuses marques occidentales qui peuvent ainsi baisser leurs prix de vente sur le marché chinois ! Le gouvernement chinois a décidé de réduire fortement les droits de douane habituels sur certains...

2015/07COMMERCE INTERNATIONAL
Shining India : le rebond économique de l'Inde se fait attendre...
PAYS : INDELes 7,5% de taux de croissance de l'économie indienne* sont comme un arbre qui cache la forêt. Un an après sa victoire aux élections législatives, le Premier ministre Narendra Modi, présenté comme le "Nixon indien" (cf. Atmosphère Internationale de juin 2014), peine à tenir ses engagements et perd peu à peu de son aura... Les moteurs du développement économique annoncés ne...

2015/07TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : les taux ALL IN rasent le fond !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Douanes mondiales : un "business" qui rapporte...
PAYS : MONDEL'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié en juin dernier son rapport annuel 2014-2015* : 840 000 agents des douanes dans le monde traitent 610 millions de déclarations import/export (hors envois postaux et express)... 60% des administrations douanières utilisent des systèmes automatisés, et 40% d'entre elles proposent un portail d'accès unique. Un bilan qui met aussi en lumière l'énorme masse fiscale générée...

2015/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import / Export Chine : reconnaissance OEA activée en novembre 2015 !
PAYS : UE / CHINEVous rêvez d'accélérer les formalités d'importation de vos produits en Chine ? Vous souhaitez prévenir les risques de corruption dans votre supply chain chinoise ? Vous voulez tirer avantage de votre statut OEA européen hors de vos frontières ? Préparez-vous, la reconnaissance mutuelle entre les statuts OEA européen et CMA chinois sera définitivement opérationnelle en novembre 2015. Lancée en...

2015/06RSEE INTERNATIONALE
Chine : du bon usage de l'arme de la lutte anti-corruption...
PAYS : CHINE / MONDESuite à l'arrestation d'un haut dirigeant chinois pour corruption, nous vous alertions en mars dernier sur les effets collatéraux du vaste programme de lutte anti-corruption mené tambour battant par le président chinois Xi Jinping (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015) : quelques mois plus tard, l'opération "mains propres" menée à la tête de l'état révèle ses effets...

2015/06COMMERCE INTERNATIONAL
Export Chine : attention aux délais de règlement !
PAYS : CHINE4ème destination des exportations françaises en 2013, la Chine devrait passer en 2ème position après l'Allemagne et devant l'Angleterre et les Etats-Unis à l'horizon 2030... Mais attention ! Si vous vendez à des PME à capitaux privés, la solvabilité de vos clients se détériore et les délais de règlement s'allongent. L'enquête réalisée fin 2013 par la société...

2015/06COMMERCE INTERNATIONAL
TFTA : vers une intégration économique du continent africain ?
PAYS : AFRIQUERéunis à Charm el Cheikh (Egypte), le 10 juin dernier, les chefs d'Etats et de gouvernements des 26 Etats membres des blocs économiques de l'EAC*, du COMESA** et de la SADC*** ont signé une déclaration créant la Tripartite Free Trade Area (TFTA). Ce traité de libre-échange qui englobera quasiment la moitié du continent africain prévoit notamment : l'élimination progressive des barrières tarifaires...

2015/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Valeur en douane et prix de transfert : quels risques pour votre supply chain internationale ?
PAYS : MONDEPourquoi la valeur en douane, base de calcul de la taxation douanière, n'est-elle pas alignée sur la valeur commerciale pratiquée entre deux entités juridiques d'un même groupe multinational ? Une filiale de production peut-elle utiliser comme valeur en douane le prix de transfert avec sa maison-mère, même si celui-ci est inférieur au prix du marché ? Comment gérer les ajustements des prix de transfert en fin...

2015/06RSEE INTERNATIONALE
Ethiopie : le mirage d'une industrialisation "propre" ?
PAYS : ETHIOPIELe gouvernement éthiopien a annoncé récemment qu'il s'engageait à réduire de 64% l'émission du dioxyde de carbone (CO2) d'ici 2030. Une annonce unanimement saluée par la communauté internationale : l'Ethiopie est ainsi le 3ème pays africain et le 12ème mondial à présenter sa contribution pour la réduction des changements climatiques en vue de la COP21*. Mais un pays en voie de développement...

2015/06RSEE INTERNATIONALE
Lutte anti-corruption : le Maroc modernise son dispositif
PAYS : MAROCUn numéro vert, une application pour Smartphone et un site web pour permettre aux citoyens marocains de dénoncer rapidement et facilement toute tentative ou situation de corruption constatée : des outils modernes, à la portée du plus grand nombre et qui protègent l'anonymat… A l'heure ou le Maroc se positionne en pays leader du développement économique au Maghreb et en Afrique (cf. Atmosphère Internationale...

2015/06REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 2 substances SVHC de plus dans la liste candidate !
PAYS : UELa consultation publique ouverte en mars dernier par l'ECHA en vue d'ajouter deux substances chimiques à la liste des substances candidates à l'interdiction (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015) s'est clôturée le 16 avril dernier sans enregistrer d'opposition : depuis le 15 juin 2015, ces substances de la famille des phtalates sont donc classées SVHC* et entrent dans le processus d'interdiction de la réglementation REACH,...

2015/06RSEE INTERNATIONALE
Risque éthique au Bangladesh : les premiers effets positifs du Rana Plaza
PAYS : BANGLADESHIl aura fallu deux années pour réussir à rassembler, non sans mal, les 30 millions USD du fond d''indemnisation des victimes de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza à Dacca au Bangladesh. Un don anonyme de 2,4 millions USD a récemment permis d'atteindre enfin la somme prévue pour indemniser les 2 000 blessés, ainsi que les familles des 1138 personnes décédées dans l'accident. Cette nouvelle intervient...

2015/06ECONOMIE
Algérie : vers une mutation brutale du commerce extérieur
PAYS : ALGERIEVictime collatérale du choc pétrolier OPEP/USA, l'économie algérienne subit actuellement de plein fouet la baisse du cours des hydrocarbures. A l'image d'autres pays dits "rentiers" qui n'ont pas engagé de véritables politiques de diversification des investissements productifs, le bilan est préoccupant : la balance commerciale de l'Algérie affiche un fort déficit et une faible dynamique export... Un virage...

2015/06TRANSPORT / LOGISTIQUE
Le Maroc vise le leadership africain pour son secteur transport / logistique
PAYS : MAROCEn 2014 le Maroc a été classé au 16ème rang mondial pour sa connectivité maritime par la CNUCED* : une belle performance pour ce pays qui n'occupait que la 84ème place avant la mise en exploitation du port Tanger Med, relié à 161 ports et 63 pays à travers les 5 continents ! Le Royaume se positionne désormais comme leader sur le continent africain, devant l'Egypte, et à quelques encablures seulement...

2015/05TRANSPORT INTERNATIONAL
Incoterms® 2010 : de la théorie à la pratique... il reste encore du chemin !
PAYS : MONDEAfin de valider les nouvelles règles contractuelles du commerce international et d'en évaluer les freins, l'International Chamber of Commerce (ICC) a mené en 2014 une enquête mondiale sur l'utilisation des Incoterms® 2010 auprès de ses adhérents. Si les premiers éléments d'analyse, commentés par un expert d'ICC France, semblent globalement indiquer une bonne prise en main par les entreprises qui ont exprimé...

2015/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage "made in" France : le ministère des finances prend le relais...
PAYS : FRANCE / UELe feuilleton sur l'étiquetage de l'origine continue ! Après un avis favorable émis par le Parlement européen sur le marquage obligatoire de l'origine pour tous les biens circulant sur le territoire communautaire (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2014), puis la circulaire de la DGDDI clarifiant la notion d'origine dans le cadre du marquage "made in" (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2014), nouveau rebondissement...

2015/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contrôles douaniers : la valeur en douane à l'exportation dans le viseur !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEEn France et dans le reste de l'Union européenne, la très grande majorité des contrôles effectués par l'administration douanière ciblent les opérations import. Cependant, nous constatons depuis quelques temps une multiplication des contrôles documentaires à l'export, notamment sur la déclaration de la valeur en douane des marchandises... Attention à rester dans les clous ! Les contrôles douaniers...

2015/05RSEE INTERNATIONALE
Anti-corruption France : guide pratique du Ministère de la Justice
PAYS : FRANCELe Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) a publié fin mars ses lignes directrices visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales. Un outil synthétique et pragmatique, cautionné par le Ministère français de la Justice, destiné à faciliter la mise en place de programmes efficaces de prévention de la corruption pour les entreprises françaises aux niveaux...

2015/05TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/UE : stabilisation des taux ALL IN en mai... et en juin ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/05REGLEMENTATION REACH
REACH CoRAP 2017 : +66 substances dans le processus d'évaluation !
PAYS : UELa récente mise à jour par l'ECHA du plan d'évaluation des substances chimiques 2015-2017 entérine un programme ambitieux pour les 21 Etats membres du Plan d'Action Continu Communautaire (Community Rolling Action Plan - CoRAP) : ils ont 3 ans pour étudier 134 substances, dont 48 en 2015... et 66 nouvelles d'ici 2017 ! Les principaux pays contributeurs à l'accélération du processus d'évaluation sont l'Allemagne (24...

2015/05COMMERCE INTERNATIONAL
Secteur automobile : les liens industriels franco-algériens se resserrent
PAYS : FRANCE / ALGERIE / MAGHREBAlors que le marché de l'automobile semble enfin se ressaisir, les filières industrielles française et algérienne se rapprochent : deux conventions de partenariat ont été établies début mai entre Renault Algérie et le ministère algérien de la Formation et de l'Enseignement professionnel, avec pour objectifs de renforcer les connaissances et le savoir-faire industriel des usines algériennes tout...

2015/05RSEE INTERNATIONALE
Textile Bangladesh : un fonds "vert" pour réduire l'impact environnemental
PAYS : BANGLADESHLe Gouverneur de la Banque Centrale du Bangladesh a annoncé récemment la création d'un fonds d'investissement "vert" de 500 Millions USD à faible taux d'intérêt, destiné à encourager le secteur textile à adopter des technologies et pratiques respectueuses de l'environnement. Un projet ambitieux axé prioritairement sur la gestion éco-responsable de la ressource en eau. Les 1700 entreprises...

2015/05REGLEMENTATION REACH
REACH : nouvelle restriction des nonylphénols (NPE) dans les vêtements !
PAYS : UESuivant l'avis de l'Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA) et des Comités d'évaluation des risques (RAC et SEAC), l'Union européenne a officiellement informé l'OMC de sa volonté de renforcer drastiquement les restrictions concernant la présence d'éthoxylates de nonylphénol (Nonylphenol Ethoxylates - NPE) dans les articles textiles et habillement. Le projet d'amendement de l'Annexe XVII de la règlementation...

2015/05REGLEMENTATION REACH
REACH : bilan 2014 et feuille de route 2020
PAYS : UEQuel bilan tirer du fonctionnement de la réglementation REACH depuis 2013 ? Faut-il anticiper des changements importants dans son mode de déploiement ? L'European CHemichals Agency (ECHA) publie son rapport d'activité pour la période 2013-2014 et sa feuille de route jusqu'en 2020*… un engagement de transparence et de prédictibilité en contrepartie d'une attitude proactive et innovante exigée de la part de l'industrie européenne. Le...

2015/04COMMERCE INTERNATIONAL
BAII : la Chine aux manettes du développement économique mondial ?
PAYS : CHINE / MONDEBanque Mondiale, FMI, Banque Asiatique de Développement… le monde de la finance internationale est bousculé par l'arrivée de la Banque Asiatique d'Investissement pour les Infrastructures (BAII-AIIB), créée à l'initiative de la Chine. Pékin rebat les cartes et marche sur les platebandes américaines et japonaises… enjeux et perspectives ? Annoncée dès 2013 par le Président chinois Xi Jinping,...

2015/04RSEE INTERNATIONALE
Sourcing Ethiopie : le devoir de vigilance face au risque éthique !
PAYS : ETHIOPIEL'Ethiopie a déjà convaincu de nombreux acheteurs pour ses ressources en matières, ses coûts de main d'œuvre et l'absence de droits de douane à l'importation en Europe ou aux Etats-Unis (cf. Atmosphère Internationale de mai 2013)… mais côté respect des codes de conduite des donneurs d'ordre internationaux, tout reste à faire ! Le documentaire Complément d'Enquête du 23/04/2015 "L'Ethiopie...

2015/04COMMERCE INTERNATIONAL
Yuan chinois : le billet rouge à la conquête du monde ?
PAYS : CHINE / AFRIQUE / MONDELe yuan chinois deviendra-t-il la devise de référence à l'international ? Actuellement au 5ème rang mondial, le billet rouge pourrait bientôt concurrencer le billet vert, tant au niveau des opérations commerciales que des investissements et des réserves de change... C'est en tout cas la volonté affichée par Pékin, qui développe actuellement sa stratégie d'internationalisation monétaire à...

2015/04COMMERCE INTERNATIONAL
Ethiopie : vitrine africaine d'une diplomatie chinoise 2.0 !
PAYS : ETHIOPIE / CHINEAlors que le Ministère chinois des Affaires étrangères présentait officiellement l'Ethiopie comme un "special hub" pour la Chine, un consultant économique américain chargé d'étudier les performances logistiques et stratégiques du géant africain, rendait son rapport final début avril. Parmi les recommandations clés de l'étude, des propositions d'alternatives portuaires, un renforcement...

2015/04RSEE INTERNATIONALE
RSE : loi de transparence sur les conditions de fabrication des produits
PAYS : FRANCE / MONDELe saviez-vous ? Tout consommateur qui a un doute et dispose d'éléments sérieux d'information sur le non-respect des conventions internationales relatives aux droits humains lors de la fabrication d'un produit commercialisé en France, peut interroger le fabricant, producteur ou distributeur et exiger de sa part une réponse. Cette nouvelle obligation, intégrée dans le Code de la Consommation (Article L.117-1*), était passée...

2015/04RSEE INTERNATIONALE
Lois anti-corruption et justice transactionnelle : des exemples à suivre !
PAYS : FRANCE / MONDEDepuis 2010, la justice américaine a sanctionné plusieurs grands groupes français pour des actes de corruption d'agents publics étrangers. Cependant aucune de ces entreprises n'a été jugée ou reconnue coupable aux Etats-Unis : elles ont toutes eu recours à la justice transactionnelle, encadrée outre-Atlantique par le Deferred Prosecution Agreement (DPA)... Un exemple à suivre en France ? C'est en tout...

2015/04TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : les taux ALL IN plombés par la conjoncture
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/04RSEE INTERNATIONALE
Lois anti-corruption : vers une justice transactionnelle ?
PAYS : FRANCE / MONDEEn France, que vous dénonciez vous-même un acte de corruption d'agent public étranger commis dans votre supply chain internationale, ou qu'il soit dénoncé suite à une investigation judiciaire, vous encourez le même risque financier et/ou pénal... Voilà qui n'encourage guère les entreprises à l'autocontrôle ! Ce constat incite l'ONG Transparency International à plaider pour une "justice...

2015/04TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Fret maritime : le port de Marseille-Fos veut rétablir la confiance
PAYS : FRANCEVictime de sa mauvaise réputation suite aux grèves de ces dernières années, le port de Marseille a été relégué au second plan par les opérateurs au profit des ports du nord de l'Europe : Anvers, Hambourg... Aujourd'hui, il a retrouvé une sérénité sociale permettant d'offrir une certaine régularité de service aux opérateurs. Des aménagements ont été...

2015/04ECONOMIE
Chine : l'usine du monde en surcapacité chronique ?
PAYS : CHINESidérurgie, automobile, chantiers navals, ciment, panneaux solaires, verre… la Chine afficherait de 10 à 40% de surcapacité industrielle selon les secteurs. Les experts pointent du doigt des années d'anticipation trop optimiste, là où le gouvernement invoque une politique de rééquilibrage volontaire. Mais tous s'accordent sur une croissance ralentie : 7% pour 2015, la plus faible depuis 25 ans ! Si Pékin...

2015/04COMMERCE INTERNATIONAL
Algérie : les exportateurs montent au créneau !
PAYS : ALGERIELes 30 et 31 mars derniers s'est tenue à Alger la conférence nationale sur le commerce extérieur en présence des pouvoirs publics, des partenaires économiques et sociaux, et des experts et représentants d'institutions internationales spécialisées. A l'issue de ces deux journées, destinées à diagnostiquer la situation du commerce extérieur algérien, les participants sont unanimes : l'Algérie...

2015/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG : modification des règles d'origine et mesures tarifaires préférentielles
PAYS : UE / MONDELe règlement communautaire du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'Union européenne a été modifié par voie de JO UE le 14 mars dernier*. Sont concernées la notion de "transport direct" dans le cadre de la préférence tarifaire, l'émission a posteriori de C/O FORMA pour les exportateurs communautaires et les règles de transformation suffisante...

2015/04RSEE INTERNATIONALE
Cambodge : dégradation des conditions de travail dans le secteur textile
PAYS : CAMBODGEL'ONG "Human Rights Watch" a récemment publié un rapport très factuel sur les nombreuses atteintes aux droits des travailleurs cambodgiens de l'industrie du vêtement. Intitulée "Work Faster or Get Out" (Travaille plus vite ou dégage), l'enquête basée sur les témoignages d'ouvrières textiles, de dirigeants syndicaux et d'associations locales, de représentants du gouvernement et du programme...

2015/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Dématérialisation des procédures douanières : zéro papier... zéro tracas ?
PAYS : UEFin 2014, la Commission européenne a publié un rapport relatif au déploiement des procédures douanières électroniques au niveau européen. Un bilan mitigé pour l'administration douanière qui se revendique désormais comme le principal partenaire des entreprises dans leur développement à l'international… Depuis 2003, la Commission a mis en place un programme européen visant à...

2015/03REGLEMENTATION REACH
Taiwan REACH : réglementation des substances chimiques version rapide !
PAYS : TAIWAN / UEFin 2014, Taïwan a définitivement entériné l'adoption de la réglementation nationale sur les substances chimiques existantes et nouvelles : le Toxic Chemical Substances Control Act (TCSCA) adopte le mode opératoire de REACH, mais avec un cadre réglementaire plus contraignant ! La première échéance d'enregistrement des substances pour les exportateurs/importateurs est fixée au 1er septembre 2015. La...

2015/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
La douane : 1er partenaire des entreprises françaises à l'international ?
PAYS : FRANCELe rapport 2014 des activités de la douane française a été récemment publié par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) : au-delà du bilan annuel des résultats obtenus par l'administration sur le terrain (lutte contre la fraude et les trafics illicites, protection des consommateurs et des citoyens, contrôle de la conformité aux réglementations nationales et internationales,...),...

2015/03TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : les taux ALL IN replongent au 1er trimestre !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/03RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance des multinationales : la proposition de loi revient !
PAYS : FRANCELa proposition de loi sur le "devoir de vigilance" des sociétés opérant à l'international vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger est de nouveau sur les rails ! Après avoir été retoqué en début d'année, le texte modifié sera bientôt présenté à l'Assemblée Nationale. Moins exigeant que le projet initial, il constitue tout...

2015/03RSEE INTERNATIONALE
Lutte anti-corruption en Chine : attention aux dommages collatéraux !
PAYS : CHINE / MONDELa volonté du Président chinois Xi Jinping de poursuivre la grande campagne de lutte contre la corruption lancée début 2013 ne semble pas fléchir... Aucune fonction, aucun secteur n'est épargné : membres influents du Parti Communiste, maires de grandes villes, hauts responsables de l'armée, petits fonctionnaires, mais aussi dirigeants et cadres des secteurs pétrolier, bancaire et financier… "Tigres"...

2015/03REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 2 nouvelles substances en voie de classification SVHC
PAYS : UELa Suède et les Pays-Bas sont à l'origine du lancement par l'ECHA d'une consultation publique en vue d'ajouter deux substances chimiques de la famille des phtalates à la liste des substances préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) candidates à l'interdiction dans le cadre de la réglementation REACH. ylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with = 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5) 271-094-0 ...

2015/03RSEE INTERNATIONALE
Sourcing Pakistan : nouveaux engagements en matière de RSE
PAYS : PAKISTANDeux accords importants viennent d'être entérinés au Pakistan en matière de responsabilité sociale dans la supply chain internationale du secteur textile-habillement : grands donneurs d'ordre internationaux et exportateurs pakistanais ont tour à tour signé leur engagement en faveur de la mise en conformité des usines aux normes internationales de l'OIT sur les conditions de travail. Une cause commune encouragée par...

2015/02RSEE INTERNATIONALE
RSE et financement international : le doublé gagnant du sourcing éthique ?
PAYS : USA / MONDELe groupe américain Levi Strauss a récemment dévoilé, en association avec l'International Finance Corporation (IFC) de la Banque Mondiale, un programme inédit pour inciter les fournisseurs de sa chaîne d'approvisionnement à s'engager dans une course vertueuse vers une plus grande responsabilité sociétale : en échange de performances améliorées au niveau social, éthique et environnemental,...

2015/02COMMERCE INTERNATIONAL
Shining India : l'Inde, star montante de l'économie mondiale ?
PAYS : INDEEntre méthode Coué, stratégie marketing et pragmatisme politique, le Premier ministre indien, M. Narendra Modi, use de tous les artifices pour faire briller son pays sur la scène internationale et capter l'attention des investisseurs. Certes l'Inde ne manque pas de ressources et d'atouts pour jouer les premiers rôles au casting de l'économie mondiale... mais l'accès au tapis rouge passe par des réformes profondes...

2015/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Cours de l'Euro : augmentation de la facture douanière à l'importation !
PAYS : UELa baisse du cours de l'euro, initiée en mai 2014, devrait se poursuivre ou se stabiliser à un niveau faible en 2015. Conséquences : si les exportations communautaires bénéficient d'un regain de compétitivité salutaire à l'international, les importations négociées en devises étrangères sont elles impactées à la hausse... et le prix de revient est non seulement affecté par...

2015/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nomenclature SH 2017 : quels classements douaniers pour vos produits ?
PAYS : MONDE / UELa convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, a fini de travailler sur les prochaines mises à jour du classement douanier harmonisé : une mise à jour quinquennale significative puisque 242 ensembles d’amendements (y compris certains amendements complémentaires) concernant de nombreux secteurs industriels (chimie, bois, textile, machines,...) entreront en application...

2015/02TRANSPORT / LOGISTIQUE
Taux de fret maritime Asie/Europe : quelles perspectives pour 2015 ?
PAYS : UE / ASIERétrospective 2014 : Après une année 2014 en dents de scie, que nous réserve le front des taux de fret maritime en 2015 ? Peu de spécialistes osent encore émettre des pronostics, compte tenu des multiples paramètres qui entrent en jeu ! Mais une tendance semble avoir la faveur des experts : pas de grands changements à attendre au niveau des taux ALL IN au départ d'Asie l'année prochaine......

2015/02COMMERCE INTERNATIONAL
Union économique eurasiatique : une zone de libre échange en devenir...
PAYS : RUSSIE / UNION EURASIATIQUEL'Union économique eurasiatique (UEE), constituée de la Russie, du Belarus, du Kazakhstan et de l'Arménie est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Calquée sur le modèle de l'Union européenne, cette vaste zone de libre-échange qui devrait rapidement intégrer le Kirghizistan est pourtant encore loin d'être opérationnelle dans les faits. L'actuel Président de la Fédération...

2015/02RSEE INTERNATIONALE
Corruption transnationale : des cadeaux d'affaires empoisonnés
PAYS : FRANCE / CHINE / MONDEInterrogé sur les raisons de la baisse de son chiffre d'affaire en Chine en 2013, le PDG d'une grande maison d'accessoires de luxe française a invoqué l'impact de la récente politique anti-corruption des autorités chinoises... Surprenant ? Pas tant que ça : la part du marché chinois constituée par les "cadeaux d'affaires" sous forme de produits haut de gamme se réduit comme peau de chagrin. Attention, opération...

2015/02NORMES / SECURITE / REACH
RoHS : BBP, DBP, DEHP et DIBP... les phtalates s'alignent sur REACH !
PAYS : COREE DU SUDA la demande de l'OMC, les phtalates classés en "substance préoccupante (SVHC)" dans la réglementation REACH devraient intégrer la directive RoHS* 2 en juillet 2019 : tous les articles électriques et électroniques sont concernés à l'exclusion des jouets déjà couverts par l'annexe XVII de REACH. Les restrictions en vigueur dans la directive RoHS sur les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure...

2015/02REGLEMENTATION REACH
K-REACH : la Corée du Sud a adopté REACH au 01/01/2015
PAYS : COREE DU SUDComme prévu, l'équivalent de la réglementation européenne sur les produits chimiques REACH est entré en vigueur en Corée du Sud le 1er janvier 2015 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2013) : surnommée Korea REACH (K-REACH), la nouvelle réglementation remplace désormais le Toxic Chemicals Control Act (TCCA). Une mise à niveau avec l'Union européenne qui devrait faciliter encore les échanges...

2015/01TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : surcharges en berne... taux ALL IN en hausse !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/01RSEE INTERNATIONALE
Devoir de vigilance des multinationales : le projet de loi français retoqué !
PAYS : FRANCELa commission des lois de l'Assemblée nationale vient de rejeter la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés opérant à l'international vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger. Déposé en novembre 2013 par quatre groupes parlementaires, ce texte* devait marquer l'intégration dans le droit français de la notion de diligence raisonnable ("due diligence"),...

2015/01TRANSPORT INTERNATIONAL
Transport maritime : pesage obligatoire des conteneurs au 1er juillet 2016 ?
PAYS : MONDEC'est officiel ! Le poids brut de chaque conteneur sera vérifié avant chargement. La décision d'amender la convention SOLAS* en ce sens a été entérinée par le Comité de sécurité de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) en novembre dernier : deux modes opératoires sont retenus, avec pour objectif de sécuriser au maximum la répartition du chargement sur les navires de fret. Les chargeurs...

2015/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour règlementaire 2015
PAYS : FRANCE / UELes évolutions réglementaires annuelles relatives aux Déclarations d'Echange de Biens (DEB) ont été publiées le 12 janvier au Bulletin Officiel des Douanes*. Outre le calendrier de dépôt des déclarations, et quelques mises à jour de la Nomenclature Générale des Produits concernant certains secteurs industriels spécifiques, pas de modification majeure en 2015. A noter tout de même une...

2015/01RSEE INTERNATIONALE
Services achats : les entreprises françaises fragiles face à la corruption ?
PAYS : FRANCEEn France, 1/4 des directeurs des achats et 10% des acheteurs reconnaissent avoir été confrontés à des tentatives de corruption au cours de leur carrière ! C'est ce que met en exergue la dernière étude menée auprès des services achats d'entreprises françaises dans divers secteurs d'activité par le cabinet Agile Buyer*. Un constat qui renforce l'idée que la France, rétrogradée au...

2015/01NORMES / CONFORMITE
Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan : fin des normes GOST
PAYS : RUSSIE / BIELORUSSIE / KAZAKHSTANEn 2010, l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan a remplacé les anciens standards datant de la période soviétique par des règlements techniques communs aux trois pays. Attention : fin de la période transitoire au 1er trimestre 2015 pour les produits agro-alimentaires et les équipements électriques et industriels ! Documents normatifs établissant les exigences obligatoires en matière de qualité...

2015/01RSEE INTERNATIONALE
Corruption et supply chain : la justice américaine taille dans le vif !
PAYS : USA / MONDEEn cas d'enquête judiciaire sur des actes de corruption, directs ou indirects, au sein de votre supply chain internationale, êtes-vous en mesure de prouver votre bonne foi ? Deux cas emblématiques jugés aux Etats-Unis démontrent qu'il ne suffit pas de mettre en place une politique anti-corruption au sein de la maison mère pour désengager la responsabilité de son entreprise ! A travers ces deux affaires, la jurisprudence américaine...

2015/01REGLEMENTATION REACH
REACH : substances interdites et gestion SAV... le casse-tête !
PAYS : UEAlors que les premières substances interdites dans l'Union européenne (annexe XIV) atteindront leur date limite de mise sur le marché ou "sunset date" en 2015, de nombreuses interrogations pratiques sont soumises à l'ECHA par les industriels, fabricants et importateurs communautaires. C'est notamment le cas des entreprises qui gèrent des flux SAV de pièces détachées contenant des substances bientôt bannies...

2015/01REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : nouvelle restriction pour le plomb dans les articles en 2015
PAYS : UELe seuil de restriction du plomb devrait passer de 0,1% à 0,05% au cours du premier semestre 2015, pour tous les articles et parties accessibles d'article pouvant être mis en bouche par des enfants de moins de 36 mois. La proposition d'amendement de l'annexe XVII émise par l'ECHA d'après le rapport des Comités d'experts* pourrait paraître au JO UE dans les prochains mois, et entrer en application effective 1 an plus tard. Cette...

2015/01TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : les taux de fret amorcent une remontée
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2015/01RSEE INTERNATIONALE
Corruption transnationale : le rapport "choc" de l'OCDE !
PAYS : MONDEA l'occasion du 15ème anniversaire de sa Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (corruption transnationale), l'OCDE publie un premier rapport très factuel qui bouscule un certain nombre d'idées reçues... et incite les entreprises et les gouvernements du monde entier à intensifier le combat ! Le rapport est issu de l'analyse de toutes les affaires rendues...

2015/01REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 6 nouvelles substances SVHC candidates à l'interdiction
PAYS : UESix substances chimiques viennent de franchir une nouvelle étape dans le processus d'interdiction de la réglementation européenne REACH. Leur classement en substance extrêmement préoccupante (SVHC) par le Comité des Etats membres déclenche des obligations pour les fabricants/importateurs d'articles communautaires depuis le 17/12/2014… L'occasion d'une mise à jour de vos procédures de conformité ! Ci-dessous...

2014/12NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Class action : vers un boom des actions de groupe en France en 2015 ?
PAYS : FRANCEAutorisées et encadrées par la loi consommation du 17 mars 2014, les "actions de groupe" sont entrées en vigueur en France au 1er octobre 2014, et n'ont pas tardé à faire des émules ! Plus de 500 000 français représentés par trois associations de consommateurs se sont déjà emparés de cette nouvelle voie d'action pour la défense de leurs intérêts... Et si ce n'était...

2014/12RSEE INTERNATIONALE
Global Slavery Index 2014 : cartographie de l'esclavage moderne
PAYS : MONDELe rapport annuel "Global Slavery Index" (indice mondial de l'esclavage) publié en novembre 2014 par l'ONG internationale "Walk Free" estime que 35.8 millions de personnes réparties dans 167 pays sont actuellement victimes de l'esclavage moderne sous ses multiples formes : trafic d'êtres humains, travail forcé, servitude pour dette, mariage forcé, vente et exploitation des enfants,... Un phénomène qui touche...

2014/12RSEE INTERNATIONALE
Indice mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2014
PAYS : MONDEL'Indice mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2015 a été publié le 27/01/2015 : consultez notre article du 02/02/2016 Comment a évolué le niveau de corruption ressenti dans vos pays d'approvisionnement depuis 2013 ? En 2014, vos principaux partenaires commerciaux à l'export ont-ils bénéficié d'un environnement des affaires "propre" ? Les pratiques administratives, douanières et...

2014/12COMMERCE INTERNATIONAL
Contrefaçon import UE : la Chine 1er exportateur mondial de contrefaçon
PAYS : UE / CHINE / MONDEEn 2013, près de 80% des articles contrefaits saisis par les douanes à l'importation dans l'UE étaient d'origine Chine ou Hong Kong. Ce chiffre est encore plus impressionnant si on le compare aux 12% enregistrés en... 2000 ! Un constat d'autant plus inquiétant que les moyens d'action sont limités pour les entreprises victimes du trafic, et que les autorités chinoises ne semblent pas motivées pour endiguer ce véritable...

2014/11TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : les taux ALL IN pris dans la glace...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2015 : suppressions de préférences tarifaires à l'importation
PAYS : UE / MONDEAu 1er janvier 2015, Chine, Thaïlande et Maldives seront exclues du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne. Ces 3 pays ne bénéficieront donc plus des préférences tarifaires accordées à l'importation dans le cadre du régime général. A la même date, l'Equateur sera pour sa part évincé de la liste des pays bénéficiaires...

2014/11COMMERCE INTERNATIONAL
Contrefaçon import UE : explosion du trafic par internet en 2013 !
PAYS : UE / MONDEL'internaute serait-il moins responsable que le consommateur en boutique ? L'évolution fulgurante des statistiques d'importation dans l'UE d'articles contrefaits achetés sur le Web ne présage rien de bon pour les marques... Une tendance internationale lourde qui, malheureusement, se propage au nez et à la barbe des autorités de contrôle et de régulation. Ces dernières années, le trafic de copies non autorisées...

2014/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Reconnaissance mutuelle OEA : l'import/export Chine en mode "zen"
PAYS : UE / CHINESuite à l'entrée en vigueur de la reconnaissance mutuelle UE/Chine du statut OEA en mai 2014, l'accord de coopération douanière entre les deux partenaires a récemment été mis à jour. Une simple régularisation réglementaire qui permet toutefois de rappeler que les échanges import/export avec la Chine sont désormais grandement facilités pour les opérateurs agréés des...

2014/11COMMERCE INTERNATIONAL
Contrefaçon import UE : bilan 2013 des douanes communautaires
PAYS : UE / MONDELes statistiques européennes 2013 en matière de lutte contre la contrefaçon à l'importation* affichent des résultats encourageants bien que contrastés : elles révèlent notamment un accroissement inquiétant des saisies en fret express et envois postaux liées aux ventes via Internet, et confirment la prépondérance de la Chine comme pays d'origine des produits contrefaits. Au-delà des chiffres...

2014/11TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Ethiopie : nouveau hub logistique en Afrique... ou enclave chinoise ?
PAYS : ETHIOPIE / AFRIQUEL'Ethiopie suscite un intérêt grandissant de la part des acteurs du commerce international tournés vers le continent africain. Outre son attrait en tant que pays de sourcing, notamment pour les filières textile/habillement et chaussures, ce pays de la corne africaine sans accès direct à la mer mise actuellement sur le développement accéléré de ses infrastructures logistiques et industrielles. Le gouvernement éthiopien...

2014/11RSEE INTERNATIONALE
Inde : un pas de géant vers la Responsabilité Sociale des Entreprises
PAYS : INDE / MONDEVous avez engagé une démarche RSE à l'international et déployé des campagnes d'audits chez vos fournisseurs indiens en espérant les amener ainsi à respecter votre code de conduite social, éthique et environnemental ? Attention, la roue tourne ! Ils pourraient à leur tour vous demander des comptes, particulièrement si vous détenez vos propres filiales en Inde... Les entreprises indiennes sont soumises...

2014/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Tarif douanier 2015 : vérifiez les nomenclatures de vos produits !
PAYS : UE / FRANCELa version 2015 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les taux de droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2014 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures ! Comme chaque année, le tarif des douanes communautaire est mis à...

2014/10TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : les taux ALL IN au ras des vagues...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Douane import : la suspension tarifaire autonome, enjeu de compétitivité
PAYS : UE / FRANCE0 droit de douane à l'importation dans l'UE sur des composants, pièces détachées ou matières premières non couverts par des accords préférentiels... c'est possible ! C'est même encouragé par la Commission européenne qui a fait de la suspension tarifaire autonome un levier de compétitivité pour les entreprises. Une opportunité alléchante, mais qui demande de solides compétences...

2014/10RSEE INTERNATIONALE
Législation RSE : du nouveau en France pour 2015 ?
PAYS : FRANCELa Plateforme nationale d'actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises vient de publier son texte de référence*, fruit de 18 mois de réflexion des groupes de travail thématiques qui préparent l'intégration de la notion de RSE dans le cadre législatif français. Les préconisations des trois groupes de travail sur la compétitivité des entreprises, la transparence (reporting...

2014/10COMMERCE INTERNATIONAL
Inde : le gouvernement prône le " Make in India "
PAYS : INDEFaire de l'Inde un vaste hub industriel mondial en réformant l'administration afin de séduire les investisseurs internationaux par un environnement légal et financier attractif… Il avait donné 100 jours à ses ministres pour bâtir le plan d'action, le Premier ministre de l'Inde, surnommé le "Nixon indien" * , abat son jeu et passe à l'action ! Un vaste plan de "flexisécurité" pour...

2014/10RSEE INTERNATIONALE / CONSOMMATION
Consommation responsable : une tendance planétaire !
PAYS : MONDE / FRANCEUne étude internationale publiée par le groupe HAVAS en septembre dernier, analyse les habitudes actuelles et les aspirations des consommateurs en matière d'achat responsable. Menée auprès d'un large panel sur les 5 continents, elle démontre s'il en était encore besoin, que l'aspiration à une consommation plus responsable est une tendance de fond au niveau planétaire. Un indicateur de plus en faveur des entreprises...

2014/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Origine et marquage "made in" : recadrage de l'administration douanière
PAYS : UE / FRANCEUne réunion d'information sur le thème "Produire en France avec la douane" s'est tenue à Bercy la semaine dernière. A cette occasion, la Direction Générale des Douanes s'est employée à clarifier la notion de "made in" (fabriqué en) en rappelant le cadre réglementaire de détermination et de marquage de l'origine des produits commercialisés en France, dans l'Union...

2014/10TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION
Pics logistiques : l'entrepôt éphémère, une solution durable !
PAYS : MONDEPics d'activité, flux saisonniers, fluctuations de commandes : comment ajuster votre surface logistique ? Surcharger les entrepôts et risquer l'engorgement, construire de nouveaux bâtiments et mobiliser votre trésorerie ou externaliser et complexifier votre organisation… Et si l'entrepôt éphémère était une vraie bonne solution ? Bien entendu, l'idéal est d'anticiper le pic d'activité pour ajuster...

2014/10REGLEMENTATION REACH
REACH : évaluation de la toxicité des substances assistée par ordinateur ?
PAYS : UEDes logiciels de calcul de risque et de toxicité des substances chimiques pour remplacer les milliers de tests et d'analyses en laboratoire... rêve ou réalité ? Les fabricants/importateurs de substances ont l'obligation depuis 2007 de déposer des dossiers sur les caractéristiques potentiellement toxiques ou dangereuses de leurs produits auprès de l'ECHA avant mise sur le marché communautaire. Quels outils et/ou méthodes...

2014/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Classement tarifaire des produits : vos RTC sont-ils valides ?
PAYS : UE / FRANCELa Commission européenne a récemment rappelé aux entreprises communautaires que la validité du Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), outil censé sécuriser le classement douanier des produits à l'import/export, peut être remise en cause à tout moment : une mise en garde qui vise, une fois de plus, à responsabiliser les acteurs du commerce vis-à-vis de la réglementation douanière......

2014/10SOURCING / RSEE INTERNATIONALE
RSE : la "diligence raisonnable", fondement du commerce responsable
PAYS : MONDEVotre stratégie RSE fait-elle preuve de " diligence raisonnable " ? Votre supply-chain sera-t-elle validée conforme aux nouvelles exigences de l'OIT et de l'OCDE ? Défini dans l'article 10 des principes directeurs de l'OCDE, la notion de "due diligence" requiert un système de management capable d'identifier les risques tout au long de la supply-chain et d'en minimiser ses impacts négatifs. Il doit prendre en compte...

2014/10SOURCING / RSEE INTERNATIONALE
RSE Internationale : le secteur textile-habillement encore loin du compte !
PAYS : BANGLADESH / MONDEFin septembre, l'OIT et l'OCDE ont organisé une table ronde sur les chaines d'approvisionnement responsables dans le secteur textile-habillement. Ce forum international a notamment permis de remettre l'épineux sujet du fonds d'indemnisation des victimes sur le devant de la scène, en particulier le "Rana Plaza Arrangement" au Bangladesh : un accord international qui ne tient pas toutes ses promesses. Cet accord multipartite, mis en œuvre suite...

2014/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE : mises à jour et évolutions du SPG 2015/2016
PAYS : UE / MONDELe Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne est en perpétuelle évolution : les listes des pays tiers dont les produits peuvent bénéficier d'une suspension totale ou partielle de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire sont régulièrement mises à jour. Avis aux importateurs : tout changement peut impacter votre facture douanière...

2014/09TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : rebond des taux après la Golden Week ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/09RSEE INTERNATIONALE
Lutte anti-corruption : transitaire, maillon faible de votre supply chain ?
PAYS : MONDELes cas de condamnation de transitaires/commissionnaires en douane pour acte de corruption se multiplient depuis 2002. La jurisprudence révèle que le donneur d'ordre est systématiquement impliqué dans les enquêtes visant à définir si l'initiative de l'acte de corruption revient au seul prestataire ou s'il a pu agir à la demande implicite ou non de son client... Un maillon de la supply chain particulièrement fragile,...

2014/09COMMERCE INTERNATIONAL
Accord de libre échange UE / Canada : objectif 2015 !
PAYS : UE / CANADALes négociations bilatérales de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre l'UE et le Canada ont été officiellement finalisées en 2013. Cet accord de libre échange étendu qui prévoit notamment la suppression mutuelle des droits de douane pour la quasi totalité des produits industriels, pourrait entrer en application d'ici fin 2015 si le Parlement européen valide rapidement le projet ! Le consensus...

2014/09SOCIAL / ETHIQUE - RSEE INTERNATIONALE
Salaires et temps de travail : l'OIT tend la perche au commerce international
PAYS : MONDEL'Organisation Internationale du Travail (OIT) a publié le mois dernier un document d’orientation sur les "salaires et le temps de travail dans les industries du textile, des vêtements, du cuir et de la chaussure". Un rapport complet et exhaustif qui sert de base aux discussions du forum de dialogue mondial en ce moment à Genève. Après avoir brossé le contexte actuel et les tendances récentes dans ces différents...

2014/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes de l'Union (CDU) : l'objectif 2016 sera-t-il tenu ?
PAYS : UELa base juridique instituant le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) est entrée en vigueur le 30 octobre 2013. Toutefois, cette révision intégrale de l'actuel Code des Douanes Communautaire (CDC) ne sera effective qu'une fois les dispositions d'application promulguées, au plus tard le 1er mai 2016 selon le règlement... Les négociations entre Etats membres sont actuellement très vives, et le Parlement européen aura son...

2014/09TRANSPORT INTERNATIONAL
Transport maritime : recrudescence des pertes de conteneurs en mer
PAYS : MONDEUne récente étude a pointé du doigt l'accroissement du nombre d'accidents qui surviennent pendant le transport par voie maritime. Les experts estiment que sur les 200 millions de conteneurs transportés sur tous les océans du monde, environ 10 000 tombent à l'eau chaque année, générant des risques pour la navigation et le milieu marin. Parmi les événements récents les plus marquants, on se...

2014/09RSEE INTERNATIONALE / SOURCING
Audits de sécurité au Bangladesh : les "champions" de la RSE s'affrontent
PAYS : BANGLADESH1075 à 600… c'est le "score" actuel du match qui semble s'être engagé sur le terrain de l'inspection sécurité au Bangladesh entre les signataires de l'Accord et ceux de l'Alliance ! Il s'agit en fait du nombre d'audits réalisés respectivement par les deux coalitions dans le cadre de leurs engagements éthiques et sociaux après le drame du Rana Plaza. Une guerre médiatique qui tourne au cauchemar...

2014/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Russie : restrictions et renforcement des contrôles douaniers
PAYS : UE / RUSSIESuite au contentieux politique opposant l'Union européenne à la Fédération de Russie au sujet de l'Ukraine, le Conseil européen a pris des mesures restrictives à l'égard de certaines marchandises en provenance et à destination du territoire russe depuis le 31/07/2014*. L'Union européenne interdit pour le moment toutes les exportations des biens et technologies à double usage (BDU), originaires ou non de...

2014/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Accord d'association UE/Géorgie : réduction des droits de douane
PAYS : UE / GEORGIE / MOLDAVIEL'accord d'association entre l'UE et la Géorgie est entré en vigueur au 1er septembre 2014. Cet accord global, dont l'objectif principal est de préparer l'intégration de l'ex-république soviétique dans l'Union européenne, prévoit notamment la suppression totale des droits de douane à l'import/export sous 5 à 10 ans. Des préférences tarifaires bilatérales totales, partielles et/ou contingentées...

2014/09SOCIAL / ETHIQUE - RSEE INTERNATIONALE
Ethique et transparence : lanceurs d'alerte français… à vos sifflets !
PAYS : FRANCEL'ONG Transparency International, principale organisation de lutte contre la corruption*, vient de mettre en ligne le premier guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français ("whistle blower" en anglais). Cette initiative vise à accompagner dans les méandres d'un droit français parcellaire et incomplet tout citoyen désireux de signaler une situation non conforme à l'intérêt général. ...

2014/09NORMES / ENVIRONNEMENT / CONSO
Label écologique européen : nouveaux critères pour les produits textiles
PAYS : UEOn connaissait les labels "bio", "équitable", "responsable"… Le textile européen a désormais son propre label écologique : nom de code 016 ! Parue au Journal Officiel de l'UE en juin dernier*, la procédure d'attribution de cet écolabel "nouvelle génération" est ouverte officiellement depuis mi-août. Un cadre réglementaire élargi qui intègre un volet...

2014/09REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : une rentrée sur les chapeaux de roue pour l'ECHA !
PAYS : UE22 substances préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern) bientôt prioritaires à l'interdiction (annexe XIV) : la 6ème recommandation de l'ECHA depuis sa création prouve que l'organisme communautaire en charge de la réglementation REACH ne s'endort pas sur ses lauriers ! Rappelons les 6 étapes principales du processus d'interdiction de REACH pour une substance chimique : Etape 1 : proposition d'un Etat membre...

2014/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ESD : le régime de l'entrepôt douanier, un "must" pour la réexportation
PAYS : UEVous souhaitez centraliser vos approvisionnements en produits finis, pièces détachées, composants ou matières premières originaires de pays tiers sur une plateforme de stockage située sur le territoire communautaire. Ces marchandises ont vocation à être ensuite réexportées directement vers vos clients, filiales et/ou sous-traitants à l'étranger sans passer par la case "mise à la consommation"...

2014/09TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : les taux ALL IN attendent la vague...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/08REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 9 substances SVHC interdites (Annexe XIV)
PAYS : UEClassées hautement préoccupantes (SVHC) depuis début 2013, 9 substances ont rejoint le 19/08/2014 l'annexe XIV de la réglementation REACH pour une interdiction totale d'utilisation, production ou d'importation sur le marché européen à l'issue de la période transitoire. Aucune exemption n'a été accordée. Les fabricants ou importateurs de ces substances ont des échéances jusqu'en 2016...

2014/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Ventes successives : augmentation de la facture douanière en perspective ?
PAYS : UE / USALe principe des "ventes successives" pourrait bien être aboli dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) qui devrait entrer en application le 1er mai 2016 : une évolution de la réglementation susceptible d'impacter la facture de droits de douane des importateurs communautaires qui s'approvisionnent auprès d'intermédiaires... Schématiquement, la législation douanière de l'UE permet actuellement...

2014/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2015 : 3 pays exclus des préférences tarifaires à l'importation
PAYS : UE / MONDELe nouveau schéma d'application du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne est entré en application le 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. Les listes de pays bénéficiaires du régime préférentiel ne resteront pas pour autant figées jusqu'en 2024 ! Dès 2015, la Chine et la Thaïlande seront notamment exclues du régime général... Dans...

2014/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nomenclature SH 2017 : une révision orientée "développement durable"
PAYS : OMD / MONDELes 179 pays membres de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) bénéficient d'une classification douanière harmonisée couvrant l'ensemble des produits et biens de consommation. En vigueur depuis 1983, ce Système Harmonisé (SH) portant sur les 6 premiers chiffres des nomenclatures a déjà été remanié en profondeur à cinq reprises, la dernière mise à jour importante datant du...

2014/08SOURCING / RSE INTERNATIONALE
Sécurité des usines : le "périmètre de responsabilité" en question...
PAYS : CHINEUne explosion accidentelle dans une usine de fabrication de pièces métalliques près de Shanghai a récemment provoqué la mort de 71 ouvriers et en a gravement blessé 200 autres. L'ONG China Labor Watch invoque la responsabilité des donneurs d'ordre, dont le principal constructeur automobile américain, pour avoir négligé de s'assurer des conditions de sécurité chez ce fournisseur. Le système...

2014/08COMMERCE INTERNATIONAL
OMC : dernier rebondissement... avant le crash ?
PAYS : OMC / INDE / MONDEEn décembre dernier, les membres de l'OMC avaient conclu une série d'accords préliminaires relatifs à la facilitation et à l'harmonisation des échanges internationaux. Ce faible espoir de relance des négociations du cycle de Doha vient d'être brisé net par l'Inde qui a refusé de signer les accords définitifs dans les délais... L'institution internationale survivra-t-elle à ce nouveau séisme...

2014/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES & FISCALES
Import Cambodge : dérogation aux règles d'origine pour les bicyclettes
PAYS : UE / CAMBODGEJusqu'au 31/12/2013, les bicyclettes fabriquées au Cambodge à partir de pièces détachées d'origine Malaisie ou Singapour pouvaient être importées sur le territoire communautaire en suspension totale de droits de douane. Depuis le 1er janvier 2014, ces deux pays étant exclus du régime général du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE, la règle...

2014/08REGLEMENTATION REACH
REACH : l'UE rappelle aux Etats membres qu'il est "interdit d'interdire" !
PAYS : UELe Danemark rentre dans le rang et renonce à légiférer nationalement sur des restrictions particulières concernant certains phtalates dans les articles… La Cour de justice de l'Union européenne a en effet rappelé qu'un Etat membre ne peut décider unilatéralement d'interdire des substances alors qu'elles sont en cours d'évaluation dans le cadre de la réglementation REACH ! Les quatre phtalates concernés...

2014/08RSE INTERNATIONALE / SOURCING
"Living Wage" : au-delà du salaire légal... un salaire minimum vital !
PAYS : MONDELes ouvriers du secteur textile en Asie ne veulent plus d'un salaire légal de survie : ils luttent désormais pour obtenir un salaire vital (living wage) qui couvre les besoins fondamentaux de leur famille et leur permette de vivre dignement ! Une revendication relayée et amplifiée par les ONG internationales qui n'hésitent pas à dénoncer l'hypocrisie générale autour du "sacro-saint" salaire minimum légal... Cette...

2014/07SECURITE / CONSOMMATION / REACH
Consommation : un "Guide Antitoxique" best-seller de l'été ?
PAYS : FRANCESVHC*, CMR**, perturbateurs endocriniens, REACH, le droit de savoir… avec son numéro hors-série "Consommer sans s'empoisonner", le magazine 60 millions de consommateur propose aux estivants un condensé d'information sur les substances à surveiller ou à bannir dans les produits de consommation courante : alimentation, cosmétique, équipements de la maison, vêtements et chaussures,... Un panorama général...

2014/07TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret aérien : nombreuses perturbations dans le ciel d'été
PAYS : CHINE / MONDEPlusieurs espaces aériens et aéroports ont récemment subi des perturbations importantes affectant tout autant les vols passagers que les lignes de fret : Chine : Nous vous informions la semaine dernière de certains exercices militaires perturbant le trafic aérien le long de la côte Est de la Chine (cf. ACTualité du 24/07/14). 12 aéroports chinois sont concernés : les deux aéroports de Shanghai (Hongqiao...

2014/07TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime Asie/Europe : coup de chaud sur les taux ALL IN en août ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/07SOURCING / RSE INTERNATIONALE
Travail des enfants : la Bolivie dérape !
PAYS : BOLIVIE0% de droits de douane à l'importation dans l'UE et coûts de main d'œuvre faible : la Bolivie présente a priori des critères de sourcing attractifs, mais… le Parlement bolivien vient de légaliser le travail des enfants à partir de 10 ans ! Un risque éthique qui place le donneur d'ordre dans une situation délicate. Depuis le 2 juillet dernier, les enfants sont autorisés à travailler pour leur compte...

2014/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES ET FISCALES
AGOA : Madagascar repart à la conquête des Etats-Unis
PAYS : MADAGASCAR / USAMadagascar a été réintégré dans l'African Growth and Opportunity Act (AGOA) le 26 juin dernier après avoir été suspendu en 2009 suite au coup d'Etat : les entreprises textiles malgaches à qui profite principalement cet accord préférentiel se réjouissent de la décision du gouvernement américain et estiment pouvoir exporter vers les Etats-Unis pour près d'un milliard USD sur...

2014/07SOURCING / ENVIRONNEMENT
Sourcing Chine : fermeture temporaire des usines de teinture textile
PAYS : CHINELes autorités gouvernementales chinoises ont imposé une interruption d'activité d'un mois aux usines de teinture du nord du territoire pour cause de pollution du fleuve Yang-Tsé. Un avant-goût de la mise en application de la nouvelle loi sur l'environnement au 1er janvier 2015 ? Des inspections sont toujours en cours et les décisions de fermeture d'usine seront prises au cas par cas : la durée de ces mesures d'urgence dépendra...

2014/07NORMES / CONFORMITE / REACH
Règlementation biocide : spécificités pour les chaussures et l'habillement
PAYS : UETout comme REACH, le règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) concerne aussi les fabricants et importateurs d'articles (matière, accessoires, fournitures ou produit fini). Une règlementation à surveiller de près, car elle couvre un nombre important de substances utilisées dans les processus industriels du cuir et du textile. Une étude réalisée à la demande du MEDDE*...

2014/07RSE INTERNATIONALE
E-learning : la lutte anti-corruption à la portée de tous !
PAYS : MONDEFaire des affaires sans corruption, cap ou pas cap ? Du cadeau d'affaire à la corruption organisée, testez vos pratiques commerciales et renforcez votre défense ! L'ONG Transparency International vient de mettre en ligne un module gratuit d'e-learning : à utiliser sans modération individuellement ou collectivement ! En français ou en anglais, ce module d'une heure et demie présente une formation à la lutte anti corruption...

2014/07SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
"Better Life Index" de l'OCDE : vivre mieux… avec ou sans le Foot !
PAYS : MONDEProfitant de la tribune médiatique offerte par la Coupe du Monde de football au Brésil, l'OCDE a récemment mis en ligne la version en langue portugaise de son "Indicateur du Vivre Mieux" (Better Life Index). Histoire de montrer qu'au-delà de ce sport quasi-universel, il y a bien d'autres éléments qui entrent en compte dans la perception de la qualité de la vie de tout citoyen du monde ! Cet indicateur a été...

2014/07REGLEMENTATION REACH
REACH : l'ECHA forme ses "contrôleurs bénévoles" dans toute l'Europe !
PAYS : UEJamais entendu parler de REACH à la télé ? Pas de buzz sur Facebook ? L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé fin juin des clips vidéo sur YouTube pour sensibiliser les consommateurs et attiser leur curiosité. Que cache cette soudaine volonté d'être vu et compris sur les réseaux sociaux ? Souvenez-vous, le rapport de mai 2011* faisait un bilan sociétal décevant de l'effet REACH...

2014/07SOURCING / RSE INTERNATIONALE
Chine : le salaire minimum 2014 en hausse dans 14 provinces
PAYS : CHINE / ASIE+14% en moyenne sur le premier semestre 2014 : c'est la hausse du salaire minimum appliquée dans 14 provinces et villes chinoises. Une progression qui répond aux exigences nationales et internationales de salaire minimum vital dont le taux de variation doit suivre les tendances de l'inflation sans pour autant pénaliser l'économie… Un "équilibre" difficile à piloter, y compris au pays du Yin et du Yang ! Depuis le 1er...

2014/07TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Transport Chine > Europe : le fret ferroviaire se développe à grande vitesse
PAYS : CHINE / EUROPEDepuis la première liaison ferroviaire Chine-Europe mise en service en 2011, de nouvelles lignes de fret sur rail ont été développées. A ce jour, il existe principalement deux lignes régulières reliant les provinces intérieures du Sichuan et du Chongqing au nord-est de l'Europe, en moins de 20 jours porte-à-porte : une alternative de plus en plus crédible pour les importateurs, en termes de délai comme...

2014/07RSE INTERNATIONALE / SOURCING
RSE Internationale : nouveau guide pratique des achats responsables !
PAYS : FRANCE / MONDEL'onde de choc du drame du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 n'en finit pas de se propager dans le monde de la distribution textile. L'Alliance du Commerce, organisation professionnelle française des enseignes de la chaussure et de l'habillement*, vient de publier un "Guide des achats responsables sur le marché international". Fortement imprégné des recommandations du PCN (Point de Contact National) français dans son rapport...

2014/07TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : 4ème mois consécutif de hausse pour les taux ALL IN !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
L'Entrepôt Douanier : un vrai tremplin à l'international !
PAYS : UEAvec le développement des activités import/export de l'entreprise, l'Entrepôt Douanier ou Entrepôt Sous Douane (ESD) devient indispensable ! Permettant des décalages de trésorerie intéressants, voire des économies substantielles pour les flux touchant le territoire communautaire, ce régime douanier économique est un outil précieux dans le "kit de réussite à l'international" des...

2014/07NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Sécurité du consommateur : des clips pour lutter contre les produits à risque
PAYS : UE / USA / CHINEComment sensibiliser un fournisseur chinois, un importateur européen ou un distributeur américain aux risques encourus par les consommateurs en cas de non conformité d'un produit aux normes et standards de sécurité en vigueur ? La Direction Générale Santé du Consommateur (DG SANCO) de la Commission européenne et son équivalent chinois l'AQSIQ* ont créé et mis en ligne à cet effet des vidéos...

2014/06REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 4 nouvelles substances classées SVHC !
PAYS : UEEn cours d'évaluation par l'ECHA depuis mars 2014 (cf. Atmosphère Internationale), quatre substances chimiques viennent de franchir une nouvelle étape dans le processus d'interdiction de la réglementation européenne REACH : leur classement en substance extrêmement préoccupante (SVHC) déclenche des obligations pour les fabricants/importateurs d'aticles communautaires. Acide benzènedicarboxylique-1,2,...

2014/06SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Evolution du cadre juridique de la RSE : du volontariat à l'obligation légale
PAYS : MONDELa responsabilité sociétale s'est imposée au fil des années comme élément-clé des stratégies d'entreprises. Elle ne repose plus sur le seul volontarisme de patrons visionnaires, mais est en voie de fondamentalisation : des normes impératives, des textes législatifs peuvent désormais servir de motivation aux décisions de justice... on parle de "justiciabilité" renforcée de...

2014/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
EUROMED : une super-zone sans droit de douane pour 2015 ?
PAYS : UE / EUROMEDLancé en 2005, le projet de zone EUROMED a pour vocation de faciliter les échanges multilatéraux entre pays de l'espace pan-euro-méditerranéen. Fondée au départ sur une somme d'accords bilatéraux entre l'UE et ses partenaires de proximité, la vaste zone économique régionale qui se dessine à l'horizon 2015 devrait couvrir une cinquantaine de pays appliquant des règles communes de cumul d'origine...

2014/06SOURCING / RSE INTERNATIONALE
Textile Europe de l'Est : le salaire de la sueur !
PAYS : EUROPE / ASIEPlus responsable de fabriquer "made in EU" ? Pas forcément ! Plus politiquement correct, sûrement… mais peut-être pas pour longtemps. L'ONG Clean Clothes Campaign présente dans son rapport 2014 une cartographie des salaires minimum et des conditions de travail dans les pays de l'Est. Quand le salaire minimum légal devient un plafond plus qu'une base, il est urgent d'agir ! Le rapport compare 9 pays d'Europe de l'est (dont 4 Etats...

2014/06SOURCING / RSE INTERNATIONALE
Pakistan : montée en charge rapide du secteur textile-habillement !
PAYS : PAKISTANPénurie d'ouvriers textiles qualifiés au Pakistan ! Le secteur textile-habillement qui fait face à un boom des commandes a fait appel à la Turquie pour l'aider à former plusieurs dizaines de milliers d'ouvriers... Un accord a été signé fin mai entre la Turkish International Agency (TIKA) et le PRGMEA* : 40 000 travailleurs par an seront formés à l'industrie textile dans les principales villes de production...

2014/06SOURCING / RSE INTERNATIONALE
Sourcing Inde : révision du salaire minimum à Delhi
PAYS : INDE+5.8% de hausse par rapport au dernier salaire minimum mensuel fixé en octobre 2013. Le nouveau salaire minimum applicable à Delhi pour la période du 01/04 au 30/09/2014 s'établit à : 106.60 €*/mois pour les employés non qualifiés 117.60 €*/mois pour les employés semi qualifiés 129.28 €*/mois pour les employés qualifiés D'autres Etats (Maharashtra, West Bengal, Rajasthan,...

2014/06SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Bangladesh : les fermetures d'usines déclenchent le mécontentement...
PAYS : BANGLADESHCoup de frein dans les inspections de sécurité des bâtiments au Bangladesh : experts indépendants et gouvernement s'opposent sur la fiabilité de la qualité de béton utilisé avant 2005 pour la construction des usines. Les premiers condamnent à la fermeture près de 50% des ateliers alors que l'estimation des seconds affecterait seulement 10% des usines. Un désaccord lourd de conséquences ! 14...

2014/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes de l'Union : un nouveau cadre réglementaire pour 2016
PAYS : UELe Code Des Douanes Communautaire (CDC), base juridique douanière harmonisée de l'Union européenne depuis 1993, devrait être remplacé par le Code des Douanes de l'Union (CDU) au 1er mai 2016 : un profond remaniement des règles et procédures douanières de l'UE qui responsabilise plus fortement les acteurs européens du commerce international. Rapide tour d'horizon... Parmi les principales nouveautés du CDU,...

2014/06TRANSPORT / LOGISTIQUE
Ecotaxe transport : écologique peut-être... économique sûrement pas !
PAYS : FRANCELes polémiques vont bon train au sujet de la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) depuis ces dernières semaines... La nouvelle Ministre de l'écologie propose de la supprimer, faisant bondir le Sénat qui voit là une intrusion dans son pré carré législatif, et défend pour sa part un "aménagement" des conditions d'application... L'entrée...

2014/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Régime douanier 42 : un outil réglementaire pour alléger votre trésorerie !
PAYS : UE / MONDEDans l'Union européenne, le dédouanement pour mise à la consommation d'un produit importé d'un pays tiers entraîne le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Dans le cadre d'une revente intracommunautaire, il existe un régime douanier dit "économique" permettant à l'importateur de ne pas décaisser la TVA. Le "régime douanier 42" de mise en libre pratique a en effet pour particularité...

2014/06SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Bangladesh : l'export "sauvé" par le mondial de football ?
PAYS : BANGLADESHLes supporters de la Coupe du Monde de Football au Brésil porteront haut les couleurs du Bangladesh… Maillots, T-shirts, drapeaux, casquettes sortent encore des usines textiles, générant une manne financière estimée entre 500 millions et 1 milliard USD ! Les exportations de vêtements sur un an devraient atteindre le record de 25 milliards USD sur l'année fiscale en cours, en hausse de 3 milliards par rapport à l'année...

2014/06TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : les taux ALL IN en provenance d'Asie toujours en hausse !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/06COMMERCE INTERNATIONAL
Libre échange : les accords bilatéraux redessinent le commerce international
PAYS : UE / USA / MONDELa Commission européenne a récemment communiqué sur l'avancement des négociations en cours dans le cadre du projet d'accord de libre échange transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Le 5ème round de discussions qui vient de s'achever à Arlington (USA) concernait notamment les secteurs industriels de la chimie, des cosmétiques, des véhicules à moteur, des produits pharmaceutiques...

2014/06COMMERCE INTERNATIONAL
Inde : un " Nixon indien " aux commandes !
PAYS : INDEElu à la majorité absolue avec un taux de participation de 66%, le nouveau Premier ministre de l'Inde, Narendri Modi, aura les coudées franches pour donner un nouvel élan à l'économie de son pays. De quoi faire rêver bien des chefs d'Etats en campagne électorale ! Les arguments pour séduire l'électorat ? Un programme simple "peace, prosperity & progress", associé à une expérience...

2014/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import / Export UE : mise à jour des restrictions commerciales
PAYS : UE / MONDEL'Union européenne vient de mettre à jour la liste des pays et produits concernés par des restrictions commerciales à l'import et/ou à l'export : 20 États sont visés à ce jour par des embargos partiels concernant surtout les matériels d'armement et de répression. Parmi les produits plus courants, on trouve essentiellement des articles de luxe ainsi que des biens culturels. Les dernières mises à...

2014/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Agrément OEA : reconnaissance mutuelle entre la Chine et l'UE !
PAYS : UE / CHINEAprès le Japon et les Etats-Unis, c'est avec la Chine que l'Union européenne vient de signer un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques "fiables" dans le cadre des normes SAFE : les entreprises communautaires détentrices de l'agrément OEA* pourront ainsi bénéficier de conditions plus favorables pour leurs exportations à destination de l'Empire du Milieu. Les importateurs auront quant...

2014/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
L'OMC inscrit le commerce durable dans sa stratégie mondiale
PAYS : OMC0% de droits de douane sur les "produits verts"… c'est la proposition des quatorze membres de l'OMC*, dont l'Union européenne, qui se sont engagés dans un projet d'accord mondial de libre-échange pour les produits et services destinés à la lutte contre la pollution de l'air, la gestion des déchets, le recyclage des eaux usées ou la production d'énergies renouvelables. Une première liste de 54 produits**...

2014/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Salaire minimum : les pays "low-cost" entre le marteau et l'enclume
PAYS : CAMBODGE / ASIEAu Cambodge, des manifestations particulièrement violentes ont vu s'affronter en janvier dernier les ouvriers du textile aux forces de sécurité gouvernementales. Ces émeutes faisaient suite à l'annonce par le gouvernement cambodgien d'une revalorisation du salaire minimum de ce secteur à 100 USD/mois (72 €), bien en deçà des 160 USD/mois revendiqués par les syndicats d'ouvriers sur la base d'une estimation du...

2014/05SOURCING
Coûts de main d'œuvre UE 2013 : à l'Est, du nouveau !
PAYS : UEEurostat, l'office statistique de l'Union européenne vient de publier son enquête comparative annuelle des coûts de main d'œuvre au sein de l'UE pour 2013. Malgré un ralentissement de la progression du coût horaire moyen entre 2012 et 2013 (+1,3%), l'écart continue de se creuser entre les extrêmes : 40,1 €/h pour la Suède en tête du classement UE28 contre 3,7 €/h pour la Bulgarie qui ferme la marche ! Ce...

2014/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Bonne gouvernance : l'UE opte pour la "transparence obligatoire" !
PAYS : UEAprès 3 ans de discussions, le Parlement européen a adopté la directive sur les rapports non financiers des entreprises… une décision à point nommé, juste avant les élections européennes et alors que la question de la corruption au sein des institutions communautaires fait débat ! 6 000 grandes entreprises*, entités d'intérêt public et groupes européens auront bientôt l'obligation...

2014/05TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : marée montante pour les taux ALL IN en provenance d'Asie
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/04SOCIAL / ETHIQUE / RSE
RSE Internationale : le modèle socio-industriel chinois en pleine mutation
PAYS : CHINELa grève qui paralysait depuis deux semaines les usines chinoises d'un des plus importants fabricants de chaussures de sport au monde vient de prendre fin. Outre les revendications portant sur le niveau de salaires, les ouvriers ont exigé des dirigeants de la société une application stricto sensu de la législation du travail actuellement en vigueur en Chine... Une situation inédite pour les autorités locales et le gouvernement...

2014/04TRANSPORT / LOGISTIQUE
Transport maritime : enfin un conteneur qui se plie en quatre !
PAYS : MONDEC'est une révolution qui s'annonce dans le transport maritime conteneurisé : une entreprise néerlandaise a mis au point un conteneur 40' HC* pliable, certifié ISO, répondant aux exigences industrielles des compagnies maritimes et des infrastructures logistiques. Le principe est simple : le toit du conteneur est soulevé à l'aide d'une grue, puis les parois amovibles sont rabattues vers l'intérieur. Cette opération...

2014/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage "made in" obligatoire : feu vert du Parlement européen !
PAYS : UEUne nouvelle étape de la procédure législative communautaire vient d'être franchie pour rendre obligatoire le marquage "made in" dans l'Union européenne ! Le 15 avril dernier, le Parlement européen a adopté en réunion plénière les deux projets de loi du paquet "Sécurité des Produits et Surveillance du Marché" qui encadrent la notion d'étiquetage obligatoire du...

2014/04SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Inspections sécurité des usines au Bangladesh : l'ampleur des dégâts...
PAYS : BANGLADESHLes dix premiers rapports d'inspection de sécurité des usines textiles menées par la Bangladesh Accord Foundation sont en ligne sur le site de l'organisation : les résultats sont malheureusement… sans surprise ! Des risques électriques importants et de graves faiblesses des structures ont déjà entraîné la fermeture de plusieurs bâtiments appartenant à des fournisseurs notoires de grandes marques internationales....

2014/04NORMES / CONFORMITE / CONSOMMATION
Marché chinois : renforcement de la protection des consommateurs
PAYS : CHINEEn Chine, la version révisée de la Loi sur la protection du consommateur* est entrée en vigueur le 15 mars 2014. Les amendements apportés par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) resserrent les conditions de mise sur le marché des biens de consommation, et facilitent le recours des consommateurs à un organe de médiation en cas de préjudice. Les principaux amendements confirment et...

2014/04COMMERCE INTERNATIONAL
Manufacturing Index 2014 : où faut-il aller fabriquer dans le monde ?
PAYS : MONDEUne récente étude du cabinet américain Cushman & Wakefield intitulée "Manufacturing Index 2014", établit un classement mondial des pays les plus propices à l'industrie manufacturière. Les trois grandes catégories de critères choisis pour l'évaluation se veulent représentatives des paramètres que fabricants et industriels doivent prendre en considération pour élaborer...

2014/04NORMES / CONFORMITE / REACH
Alerte REACH : restriction du Chrome VI dans les cuirs confirmée !
PAYS : UEA partir du 1er mai 2015, les articles ou parties d'articles en cuir entrant en contact avec la peau et contenant du Chrome VI (héxavalant) en concentration égale ou supérieure à 3 mg/kg seront interdits de mise sur le marché (fabrication ou importation) dans l'UE. Le Royaume Uni et le Danemark sont à l'origine de ce règlement communautaire* ciblant une substance déjà soumise à restrictions en Allemagne depuis...

2014/04SOCIAL / ETHIQUE / RSEE
Commerce international responsable et durable... il faut y croire !
PAYS : FRANCE / UE / BANGLADESHDes droits de douane et règles commerciales étroitement dépendantes des pratiques éthiques, sociales, environnementales et de lutte anti-corruption des états et des entreprises… bientôt une réalité ? L'onde de choc de l'accident du Rana Plaza au Bangladesh secoue les instances mondiales du commerce international. La France, fortement impliquée dans la promotion de l'Accord "Fire & Building Safety in...

2014/04COMMERCE INTERNATIONAL
Zone franche : la Chine s'offre une nouvelle Hong Kong… à Shanghai !
PAYS : CHINEImportateurs, exportateurs, fabricants ou distributeurs sur le marché chinois, cette enclave dédiée au libre échange en Chine continentale sera peut-être votre tremplin ! La "China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone" (CSP-FTZ) sera une plateforme commerciale, financière et logistique bénéficiant d'un cadre législatif et réglementaire spécifique. Destinée avant tout à capter le marché...

2014/04NORMES / CONFORMITE / REACH
"Proposition 65" : la Californie, laboratoire du "REACH made in USA"
PAYS : USALa loi "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act", communément appelée Proposition 65 (ou Prop 65), est en vigueur en Californie depuis 1986. Elle oblige les metteurs sur le marché à indiquer la présence de substances chimiques reconnues dangereuses dans les produits de consommation par un marquage spécifique. La loi vise à la fois à protéger les sources d'eau potable californiennes des substances...

2014/04TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : rebond des taux ALL IN en provenance d'Asie
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/03SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Sourcing Bangladesh : exportations en berne, l'effet " Rana Plaza " ?
PAYS : BANGLADESHFin février 2014, l'Export Promotion Bureau du Bangladesh constatait un 3ème mois consécutif de ralentissement des exportations. Les acheteurs européens et américains auraient-ils pris peur suite au tragique accident du Rana Plaza ? Les effets de l'accord "Fire & Building Safety in Bangladesh" pèsent-ils sur les relations commerciales avec ce pays ? Ce ralentissement est mis sur le compte des mouvements sociaux qui...

2014/03REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 4 nouvelles substances bientôt candidates à l'interdiction !
PAYS : UELa Suède et le Danemark sont à l'origine du lancement par l'ECHA d'une consultation publique en vue d'ajouter 4 substances chimiques à la liste des substances préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) candidates à l'interdiction dans le cadre de la réglementation REACH. La consultation publique est ouverte jusqu'au 17/04/2014 sur le site de l'ECHA. Ci-dessous la liste des substances concernées *: dicarboxylique-1,2,...

2014/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Accord de libre échange UE/Vietnam : l'origine préférentielle en question
PAYS : UE / VIETNAML'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et le Vietnam est en cours de finalisation : les négociations vont bon train et devraient s'achever fin 2014. Après la Corée du Sud en 2011 (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011), il s'agira du deuxième accord économique global conclu par Bruxelles avec un pays asiatique, de surcroît membre de l'ASEAN. Un des principaux volets du futur accord UE/Vietnam...

2014/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import Ukraine : baisse des droits de douane à l'ordre du jour pour l'UE
PAYS : UE / UKRAINEAfin de soutenir l'économie de l'Ukraine dans un contexte de crise politique majeure, la Commission européenne a proposé une baisse ou une suspension totale des droits de douane (en fonction des secteurs industriels) pour les importations de produits ukrainiens dans l'UE. Ces "mesures commerciales autonomes temporaires" devraient s'appliquer jusqu'au 1er novembre 2014, échéance anticipée de la signature de l'accord de libre...

2014/03COMMERCE INTERNATIONAL
Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : rencontres du 1er TTIP
PAYS : UE / USALes négociations bilatérales reprennent cette semaine entre l'UE et les Etats-Unis dans le cadre de l'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Un an après l'ouverture des pourparlers, les grandes lignes sont maintenant tracées et le volontarisme affiché des deux partenaires ne semble pas faiblir. Le projet entre toutefois dans une phase critique : alors que la controverse enfle au sujet de l'impact de...

2014/03REGLEMENTATION REACH
Sécurité des produits chimiques : où en est la Chine ?
PAYS : CHINE / UELa mission interministérielle française de septembre 2013 sur la réglementation et la sécurité des produits chimiques en Chine (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014), a fait l'objet d'un rapport d'évaluation du niveau de convergence entre "China REACH" et la réglementation communautaire en vigueur : perception de REACH UE par les Chinois, dispositions nationales, difficultés de mise en œuvre de...

2014/03SOCIAL / ETHIQUE
Corruption : un frein au développement des entreprises européennes !
PAYS : UE / FRANCEEn février dernier, la Commission européenne a adressé au Conseil et au Parlement son premier "Rapport anticorruption de l'UE" *, qui sera désormais publié tous les deux ans. La corruption, qui est définie comme "un abus de pouvoir à des fins personnelles", continue à gangréner la vie publique et économique européenne, même si la plupart des Etats membres se sont dotés...

2014/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE : 3 nouveaux pays bénéficiaires du "0 droit de douane" (SPG+)
PAYS : UE / SALVADOR / GUATEMALA / PANAMADepuis le 28/02/2014, le Guatemala, le Panama et El Salvador bénéficient du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), dans le cadre du nouveau schéma d'application du Système Préférentiel Généralisé de l'UE entré en vigueur le 1er janvier 2014. A l'importation dans l'Union européenne, les produits originaires de ces pays...

2014/02REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 5 nouvelles substances prioritaires à l'interdiction (Annexe XIV)
PAYS : UELa 5ème recommandation de l'ECHA du 06/02/2014 propose de classer prioritaires à l'interdiction cinq substances préoccupantes de la liste candidate dont le dimethylformamide, largement utilisé comme solvant dans les secteurs textile et cuir. Le résultat des consultations publiques clôturées en septembre 2013 n'ayant pas apporté d'opposition au projet d'interdiction, ni de justification d'exemption de certains usages, l'introduction...

2014/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code d'identification OEA : serez-vous le maillon faible ?
PAYS : UE / MONDELa mise en application progressive des normes SAFE dans l'ensemble des pays membres de l'OMD se traduit par une généralisation des déclarations sécuritaires obligatoires, à l'import comme à l'export. Principal objectif : sécuriser la chaîne logistique internationale face à la menace terroriste. Cet environnement suspicieux et hyper-réglementé exerce une contrainte de plus en plus forte sur le commerce...

2014/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES ET FISCALES
Evasion fiscale : le G20 part à la chasse au trésor...
PAYS : FRANCE / UE / G20Les banquiers centraux et les ministres des finances des pays du G20 réunis à Sydney le 23 février dernier ont exprimé leur volonté de coopérer dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, ciblant particulièrement l'optimisation fiscale pratiquée sous couvert de la législation et de ses failles. Une problématique déjà abordée en 2009 sous l'angle des "paradis fiscaux"...

2014/02TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : les taux ALL IN (re)boivent la tasse !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2014/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Exportateur Agréé (EA) : un agrément douanier utile et... nécessaire !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDepuis 3 ans, les demandes d'agrément "Exportateur Agréé" des entreprises communautaires explosent... Qu'est-ce qui justifie un tel engouement du commerce européen pour un agrément douanier au périmètre d'application somme toute relativement restreint ? Une optimisation des procédures déclaratives à l'export synonymes de gain de temps et d'économies certes... mais pas seulement ! En France,...

2014/02COMMERCE INTERNATIONAL
L'Inde : de BRICS ou de broc ?
PAYS : INDEL'Inde gardera-t-elle en 2014 sa place parmi les BRICS*, pays censés tirer la croissance mondiale ? La croissance économique 2013 de "seulement" 4% ne remet pas en cause le potentiel humain, technologique et financier de l'Inde. Le frein principal serait le climat politique des affaires… La période préélectorale apporte un terrain favorable aux révélations de corruption tant au niveau fédéral que...

2014/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Douane 2018 : la douane française prépare sa "révolution"
PAYS : FRANCE / UEQuelles seront les évolutions de la douane dans les 5 ans à venir ? Le nouveau Code des Douanes de l'Union européenne (CDU), oblige les administrations douanières des Etats membres à revoir leur organisation pour rester en prise avec l'environnement économique mondial... Concentration des procédures, dématérialisation des opérations et accompagnement des entreprises sont mis en exergue dans le projet stratégique...

2014/02REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 9 nouvelles substances en voie d'interdiction (Annexe XIV)
PAYS : UEProposées à l'interdiction par l'ECHA depuis janvier 2013, 9 nouvelles substances préoccupantes (SVHC) devraient intégrer l'annexe XIV de la réglementation REACH le 20 février prochain. Les délais transitoires de demande d'autorisation sont fixés et ont été rallongés pour les composés du Chrome VI. Sur les 10 substances recommandées par l'ECHA pour inclusion dans la liste d'autorisation...

2014/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour règlementaire 2014
PAYS : FRANCE / UELes évolutions réglementaires annuelles relatives aux Déclarations d'Echange de Biens ont été publiées en janvier au Bulletin Officiel des Douanes*. Cette année, les mises à jour concernent : La liste de la Nomenclature Générale des Produits relative aux farines animales, aux vins et alcools et à certains matériels du secteur aéronautique La liste des territoires à statut...

2014/01COMMERCE INTERNATIONAL
Libre-échange : belle moisson d'accords bilatéraux pour l'UE en 2013 !
PAYS : UE / MONDELa politique commerciale extérieure de l'Union européenne a été marquée en 2013 par la mise en application de nombreux accords préférentiels avec des pays tiers, mais aussi par le lancement officiel de négociations bilatérales avec des partenaires stratégiques majeurs pour l'économie communautaire : décryptage ! Accords préférentiels de libre-échange signés et/ou...

2014/01NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
2014 : lancement de l'action de groupe (class action) en France !
PAYS : FRANCEUne des mesures phare du projet de loi relatif à la consommation (loi Hamon) est l'introduction de la procédure de l'action de groupe dans le code de la consommation. Déjà adopté par l'Assemblée nationale fin 2013, le texte est actuellement en deuxième lecture au Sénat et pourrait bien être publié au cours du premier trimestre 2014. Version allégée des "class actions" américaines...

2014/01REGLEMENTATION REACH
REACH 2014 : les contrôles s'organisent sur le territoire français
PAYS : FRANCE / UEEn 2014, le projet REACH-EN-FORCE 3 (REF-3) qui vise à organiser les contrôles de conformité à la règlementation REACH sur les produis commercialisés dans l'UE prend toute sa dimension : en France, quatre autorités gouvernementales coordonneront leurs actions pour vérifier la conformité des produits importés ou fabriqués sur le territoire national, et rassembleront leurs compétences pour une expertise...

2014/01REGLEMENTATION REACH
"China REACH" : une lente convergence vers la réglementation UE
PAYS : CHINE / UELe Ministère français de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) a missionné un groupe interministériel courant septembre en Chine pour faire un état des lieux de la gestion des produits chimiques. Quel bilan peut-on faire de la réglementation REACH à la chinoise ? Voici quelques points clés de la consultation effectuée auprès des entreprises et fédérations d'entreprises,...

2014/01SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Bangladesh : finalisation de l'accord sur la sécurité des usines
PAYS : BANGLADESHL'accord sur la prévention des incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh (Fire & Building Safety in Bangladesh) a été validé le 14 janvier dernier et signé par 132 marques occidentales et asiatiques*. Il fait suite aux multiples discussions engagées en 2013 à la suite de l'accident du Rana Plaza **. Plus de 1 500 usines y ont adhéré, acceptant de facto une inspection d'ici fin...

2014/01TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Inde : le grand chantier des infrastructures logistiques... c'est maintenant !
PAYS : INDEDans sa configuration actuelle, l'Inde n'est pas en mesure de gérer la croissance annuelle des flux logistiques internationaux sur son territoire : +20% en fret aérien, +15.5% en fret maritime conteneurisé. Quelques chiffres suffisent à comprendre l'ampleur du défi : 9,7 millions de conteneurs manutentionnés dans l'ensemble des ports indiens en 2013, contre 30 millions à Singapour. Il faut 3 jours au port de Mumbai pour assurer...

2014/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Mesures anti-dumping : la Chine toujours dans le viseur de l'UE !
PAYS : UE / MONDELa Commission européenne a récemment publié ses statistiques annuelles des procédures anti-dumping et antisubventions* en vigueur dans l'UE au 31 décembre 2013**. L'occasion de faire un état des lieux avant la reprise des hostilités commerciales... Principaux faits marquants : Au 31 décembre 2013, 86 mesures anti-dumping définitives étaient en vigueur dans l'UE soit une baisse de 16% par rapport...

2014/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2014 : pays bénéficiaires de préférences tarifaires à l'importation
PAYS : UE / MONDEVos produits importés de pays tiers bénéficient-ils d'une suspension partielle ou totale de droits de douane sur le territoire communautaire ? Attention : plusieurs pays sont déjà exclus du nouveau SPG et d'autres en sortiront dès 2015 ! Le nouveau schéma du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2014 (cf. Atmosphère...

2013/12COMMERCE INTERNATIONAL
Commerce mondial 2013 : indicateurs et perspectives
PAYS : MONDELe rapport 2013 sur le commerce mondial de l'OMC fait état d'une croissance globale de 5.2% en 2011, 2% en 2012 et une activité atone début 2013. La "reprise" économique américaine n'aura pas suffi à compenser le ralentissement européen perceptible dans tous les pays exportateurs depuis 5 ans. Les experts de l'Organisation Mondiale du Commerce distribuent tout de même quelques bonnes notes dans leur rapport annuel...

2013/12ECONOMIE
Inde : quel "karma" pour les forces vives du sous-continent ?
PAYS : INDE1.2 milliard d'habitants en 2012, 1.65 dans 50 ans : l'Inde deviendra le pays le plus peuplé de la planète vers 2030, devant la Chine ! Avec une population constituée pour moitié de moins de 25 ans, le pays possède un fabuleux potentiel de développement : atout précieux en termes de dynamisme économique, mais gigantesque défi social qui implique de profondes mutations systémiques et culturelles... Le nombre...

2013/12REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : restriction des HAP dans les articles de consommation
PAYS : UENous vous l'annoncions en juillet 2013, c'est désormais officiel : 8 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) entrent à l'annexe XVII de la règlementation REACH. La Commission européenne vient d'étendre les restrictions concernant ces substances à de très nombreuses autres familles d'article : jouets, articles de puériculture, équipements sportifs, outils de bricolage, vêtements et accessoires de mode,...

2013/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG+ 2014 : 0 droit de douane à l'importation dans l'UE pour 10 pays ()
PAYS : UE / MONDELa liste mise à jour des pays bénéficiaires du régime spécial SPG+ de l'UE vient d'être rendue publique : à partir du 1er janvier 2014, 10 pays (et non 13*) dont le Pakistan pourront exporter à destination du marché communautaire en suspension totale de droits de douane ! Dans le cadre du nouveau schéma d'application du Système de Préférences tarifaires Généralisées...

2013/12COMMERCE INTERNATIONAL
OMC : enfin des avancées pour relancer le commerce international !
PAYS : OMC / MONDEAvancée historique pour les uns, service minimum pour les autres... Si le bilan de la 9ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Bali ne peut être considéré comme une réussite totale, il se solde tout de même par une série d'accords qui permettent d'envisager une relance des négociations mondiales dans le cadre du Cycle de Doha. Les acteurs du commerce international attendent...

2013/12NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX 2013 : un millésime qui ne tient pas ses promesses...
PAYS : UE / MONDEAu 06/12/2013, le système d'alerte rapide RAPEX recensait 1747 produits dangereux non alimentaires évincés du marché communautaire pour l'année en cours. Une amélioration globale par rapport à 2012 qui ne doit pas voiler une évidente régression du niveau d'implication des importateurs/distributeurs en termes de conformité produit... En attendant le rapport statistique annuel 2013 sur le fonctionnement de...

2013/12SOURCING / RSE
Sourcing international : cartographie des salaires dans le monde en 2030
PAYS : MONDEMauvaise nouvelle : la France sera le pays qui affichera le plus haut niveau de salaire en 2030 avec la Corée du Sud… C'est ce qu'indique l'étude du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) sur l'évolution à moyen terme de l'échelle des salaires dans le monde : une cartographie qui bouleverserait les flux d'approvisionnement et de distribution internationaux ! Outre les renversements de tendance, la réduction des écarts entre...

2013/12SOCIAL / ETHIQUE - RSEE
Indice mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2013
PAYS : MONDEComment a évolué le niveau de corruption ressenti dans vos pays d'approvisionnement depuis 2012 ? En 2013, vos principaux partenaires commerciaux à l'export ont-ils bénéficié d'un environnement des affaires "propre" ? Les pratiques administratives, douanières et commerciales des services publics de vos marchés cibles vous contraindront-elles à des compromis pour exporter en 2014 ? En tant qu'entreprise française,...

2013/12COMMERCE INTERNATIONAL
L'accord de libre-échange UE / Canada sur la rampe de lancement !
PAYS : UE / CANADALe dernier cycle des négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) bilatéral entre l'Union européenne et le Canada s'est conclu avec succès le 18 octobre dernier. Ce projet d'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre les deux partenaires fait maintenant l'objet d'ajustements techniques avant d'être soumis pour adoption définitive aux Parlements européen et canadien ainsi qu'aux 28 Etats membres de l'UE...

2013/12SOCIAL / ETHIQUE - RSEE
Sourcing Bangladesh : le gouvernement français prend position !
PAYS : BANGLADESH / FRANCE"Il n'est plus possible de dire je ne savais pas !"… Les propos de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sont sans équivoque. 10 recommandations, 5 propositions et 7 observations constituent l'essentiel du rapport du Point de Contact Nation* (PCN) français transmis à l'OCDE : des principes directeurs adressés aux entreprises multinationales et leurs fournisseurs du secteur textile-habillement qui s'approvisionnent...

2013/12REGLEMENTATION REACH
REACH - Annexe XIV : des substances "interdites" bientôt "autorisées" ?
PAYS : UEDeux catégories de phtalates enregistrées à l'annexe XIV des substances interdites depuis février 2011 tentent de jouer les prolongations : huit entreprises communautaires ont récemment déposé des dossiers de demande d'autorisation auprès de l'ECHA pour la poursuite de l'utilisation du DEHP* et du DBP** sur une période de 2 ans. Une consultation publique a été ouverte par l'Agence européenne...

2013/11TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : flambée des taux import Asie en décembre !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/11REGLEMENTATION REACH
REACH : 56 substances ajoutées au plan CoRAP 2014/2016
PAYS : UEL'Agence Européenne des produits Chimiques (ECHA) a publié début novembre une proposition d'actualisation du plan d'actions continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014/2016 : 56 nouvelles substances ont été intégrées à la liste, portant à 125 le nombre de substances prévues d'être évaluées en vue de leur traitement prioritaire dans le processus d'interdiction de la règlementation...

2013/11REGLEMENTATION REACH
REACH CoRAP : 6 substances retoquées par le Comité des Etats Membres
PAYS : UE6 substances chimiques proposées à l'évaluation prioritaire par le CoRAP (Community Rolling Action Plan) ont été retoquées début novembre par le Comité des Etats Membres en raison d'un manque d'informations permettant de certifier leur risque sur la santé humaine ou l'environnement. Le "Community Rolling Action Plan" (CoRAP) est un "groupe d'intervention rapide" constitué d'experts nationaux...

2013/11COMMERCE INTERNATIONAL
Commerce international : l'OMC en quête d'un second souffle...
PAYS : OMC / MONDELa prochaine évolution de l'Organisation Mondiale du Commerce va être discutée durant la 9ème Conférence ministérielle qui se déroulera à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013. Le nouveau Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier, va pouvoir à cette occasion essayer de relancer les négociations de l'organisation dans...

2013/11ECONOMIE
Chine : des réformes socio-économiques pour relancer la machine...
PAYS : CHINEUne série de réformes économiques et sociales importantes ont été annoncées le 15 novembre dernier par les autorités chinoises lors du plénum du 18ème comité central du Parti Communiste Chinois (PCC). Sur un plan social, le PCC envisage un nouvel assouplissement de la règle de l'enfant unique : le droit d'avoir un second enfant réservé aux couples dont les deux membres sont enfants uniques...

2013/11SOCIAL / ETHIQUE - RSEE
Sourcing Asie : coup de chaud sur les salaires minimums !
PAYS : BANGLADESH / CAMBODGE / INDONESIEAugmentation de 75% du salaire minimum des ouvriers de l'industrie textile à partir de décembre au Bangladesh. Si l'accord "imposé" par le groupe de travail du gouvernement s'applique, le salaire mensuel minimum au Bangladesh pour les quelque 4 millions d'ouvriers de la filière textile/habillement devrait passer de 3 000 BDT (28 EUR) à 5 300 BDT (50 EUR). Il aura fallu trois mois de manifestations intensives pour aboutir à...

2013/11SOCIAL / ETHIQUE - RSEE
Main d'œuvre migrante : la double peine !
PAYS : MONDE414 milliards de dollars US… C'est le montant global estimé des transferts financiers effectués par les travailleurs expatriés des pays émergents vers leur pays d'origine en 2013 : un des plus importants mouvements de capitaux dans le monde ! La Banque Mondiale pointe du doigt dans son dernier rapport* les taux élevés pratiqués sur les transferts d'argent de ces "travailleurs de l'ombre", à la fois soumis...

2013/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Tarif douanier 2014 : vérifiez les nomenclatures de vos produits !
PAYS : UE / MONDELa version 2014 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les taux de droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2013 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures ! Comme chaque année, le tarif des douanes communautaire est mis à jour...

2013/11CONFORMITE / SECURITE - REACH
Directive biocide : qui est concerné ?
PAYS : FRANCE / UEVos produits tombent-ils sous le coup de la réglementation biocide applicable depuis le 1er septembre 2013 ? Une réglementation européenne contraignante et potentiellement coûteuse, dont la mise en application pratique recèle encore de nombreux flous... Le règlement communautaire 528/2012, publié le 27/06/ 2012 au JO UE*, est entré en application le 1er septembre 2013 : il modifie l'ensemble des procédures liées...

2013/10TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : augmentation des taux de fret import Asie en novembre !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage de l'origine "made in" : obligatoire en 2015 ?
PAYS : UE / MONDELe projet de loi européen rendant obligatoire le marquage de l'origine sur les produits de consommation mis sur le marché communautaire est en bonne voie. Malgré la forte réticence de certains Etats membres, le Parlement européen pourrait assez rapidement donner son feu vert à la nouvelle règlementation... Objectif : entrée en vigueur en 2015 ! En adoptant à une large majorité les deux projets législatifs...

2013/10REGLEMENTATION REACH
REACH : un produit de substitution en voie d'interdiction... le casse-tête !
PAYS : FRANCE / UEL'interdiction des sels d'ammonium dans les isolants de base en France devrait s'étendre rapidement à l'ensemble du territoire communautaire. Il s'agit pourtant d'un produit de substitution à l'acide borique, substance elle-même classée préoccupante dès mars 2010. Si le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cette mesure, toutes les autres filières risquent un jour ou l'autre d'être...

2013/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Suspension tarifaire autonome : le zéro droit de douane à la carte !
PAYS : UE / MONDEVous importez des composants, matières premières ou produits semi-finis originaires de pays qui ne bénéficient pas d'un accord tarifaire préférentiel avec l'UE ? Sous certaines conditions, vous pouvez demander que les droits de douane applicables à ces produits soient intégralement suspendus pour cinq ans renouvelables ! Les suspensions tarifaires permettent aux entreprises communautaires de s'approvisionner à...

2013/10TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Fret maritime : la Chine consolide son réseau logistique international !
PAYS : SRI LANKA / CHINE: Capitale du Sri Lanka, Colombo a inauguré en août dernier un nouveau terminal portuaire international. L'objectif est double : permettre au plus grand port sri-lankais d'accueillir la nouvelle génération des porte-conteneurs géants (18 000 EVP) et d'augmenter sa capacité de traitement. Ce terminal est détenu à 85% par China Merchant Holdings International, une entreprise publique chinoise : un investissement qui permet...

2013/10NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Action de groupe : la "Class Action" à la française... c'est pour bientôt !
PAYS : FRANCEVotre entreprise est-elle prête à faire face à une action de groupe pour un préjudice matériel ou sanitaire causé par l'un de vos produits ? Le projet de loi encadrant les "class actions" arrive en France dans un contexte explosif : entre déploiement de la règlementation REACH, nouvelle directive Biocides, renforcement des contrôles de conformité, campagnes de sensibilisation des ONG et alertes médiatiques......

2013/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG+ 2014 : 13 candidats au "0 droit de douane" à l'importation dans l'UE
PAYS : UE / MONDELe nouveau schéma d'application du système généralisé de préférences tarifaires (SPG) de l'Union européenne entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Parmi les régimes spéciaux octroyés aux pays les plus en difficulté, le SPG+ permet aux bénéficiaires d'exporter en franchise totale de droits de douane sur le marché communautaire. La liste des 35 éligibles à ce...

2013/10TRANSPORT / LOGISTIQUE
Taux de fret import Asie : le maritime rase le fond et l'aérien décolle...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/10ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE
Eco-taxe mobilier : nouvelle éco-participation obligatoire pour le commerce
PAYS : FRANCEChaque année en France, une famille de 4 personnes jette près de 100 kg de mobilier. Afin de diminuer la quantité de déchets d'ameublement accueillis en décharge, une éco-participation visant à financer la filière de recyclage direct est applicable depuis le 1er mai 2013. Toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou font fabriquer des éléments d'ameublement sont concernées ! Prochaine déclaration...

2013/09FISCALITE DOUANIERE
Hausse de la TVA au 1er janvier : quel impact sur vos frais de douane ?
PAYS : FRANCE / MONDEAu 1er janvier 2014, le taux général de la TVA passera en France à 20% : à compter du 2 janvier prochain, toutes les déclarations en douane seront donc soumises au nouveau taux. Pour bénéficier du taux actuel de 19,6%, les déclarations doivent être émises au plus tard le 31 décembre 2013 !...

2013/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Régime douanier : le Perfectionnement Actif, un atout à l'export !
PAYS : UE / MONDEGrâce au régime douanier du "Perfectionnement Actif", les entreprises qui fabriquent sur le territoire communautaire des produits destinés à l'exportation peuvent importer des pièces, composants et matières originaires de pays tiers en suspension de droits et taxes. Un avantage accordé sous certaines conditions qui permet de réduire ses flux de trésorerie, et d'optimiser son prix de revient à...

2013/09COMMERCE INTERNATIONAL
Cours de l'Euro : une envolée qui impacte fortement l'import / export !
PAYS : BRICS / UEChute libre des devises dans les pays émergents face à l'euro : tendance économique, phénomène structurel ou écosystème financier en mutation ? Faut-il changer votre stratégie d'achat ? Vos clients à l'export ont-ils encore les moyens d'acheter vos produits ? Le dollar US et l'euro s'envolent face aux devises des BRICS et autres pays asiatiques en voie d'émergence

2013/09REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 7 nouvelles substances bientôt candidates à l'interdiction !
PAYS : UEL'Autriche, l'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas sont à l'origine du lancement d'une consultation publique en vue d'ajouter 7 substances chimiques à la liste des substances préoccupantes (SVHC*) candidates à l'interdiction. De nouvelles catégories de phtalates, cadmium, disodium et plomb sont dans le collimateur de l'ECHA

2013/09COMMERCE INTERNATIONAL
Libre-échange : l'Alliance du Pacifique veut jouer dans la cour des grands !
PAYS : Mexique / Colombie / Chili / PérouL'Alliance du Pacifique, zone de libre-échange constituée il y a deux ans par le Pérou, le Mexique, le Chili et la Colombie, passe en phase d'intégration accélérée : un accord a été conclu fin août concernant la suppression de la quasi-totalité des droits de douanes sur les échanges commerciaux entre Etats membres... Une ambition internationale affichée sans complexe par ce "club...

2013/09LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime import Asie : les taux ALL IN jouent dans les vagues...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/09SOCIAL / ETHIQUE / RSE
RSE Chine : renforcement du pack sécurité dans les usines du Guangdong
PAYS : CHINEGrand coup de ménage dans la législation sur la sécurité au travail pour la province chinoise du Guangdong : dix ans après sa création, le pack législatif est révisé en profondeur. Les obligations légales et responsabilités pénales des dirigeants d'usines et de leurs équipes sont fortement accrues. Afin de prévenir et réduire le nombre d'accidents dans les usines, la...

2013/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contentieux douanier : vers un allongement du délai de prescription ?
PAYS : UELe nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) qui doit normalement entrer en application le 1er novembre 2013*, pourrait faire évoluer le délai de prescription de la dette douanière. Actuellement fixé à 3 ans, le délai de reprise pourrait dans certains cas devenir rétroactif sur une période de 5 ans à compter de la date de début du contrôle douanier ! Une pression supplémentaire sur les opérateurs...

2013/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE : comment éviter la case "dépôt d'office" ?
PAYS : UEDe combien de temps disposez-vous pour dédouaner vos marchandises à leur arrivée sur le territoire communautaire ? Que se passe-t-il si vous dépassez le délai légal ? Sous quelles conditions pouvez-vous récupérer vos produits ? Si vous n'avez pas toutes les réponses à ces questions, ce sujet va vous intéresser... Rappel de la règlementation en vigueur dans l'Union européenne : Toute...

2013/08TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Fret maritime : la Chine inaugure la route du Nord-Est !
PAYS : CHINE / MONDELe 8 août dernier, un porte-conteneur est parti du port de Dalian, au nord-est de la Chine, à destination de Rotterdam... via l'Arctique ! C'est le premier navire de fret à emprunter cette route maritime qui passe par le détroit de Béring et contourne la Russie par le nord, en longeant les côtes de la Sibérie. Le bâtiment appartient à Cosco, la plus grande compagnie maritime chinoise et 4ème armateur mondial...

2013/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : où en êtes-vous ?
PAYS : UE / MONDEPrès de 12000 entreprises communautaires sont aujourd'hui certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA). La France se place en 3ème position (derrière l'Allemagne et les Pays-Bas) pour le nombre d'opérateurs agréés avec 1017 certifications dont 672 "OEA Full" (simplification douanière + sécurité/sûreté). Une progression annuelle qui ralentit (cf Atmosphère Internationale...

2013/08TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION
RAPPEL Taxe Poids Lourd : lancement national au 1er octobre 2013 !
PAYS : FRANCELa taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ou Taxe Poids Lourd (TPL) sera appliquée en France à partir du 01/10/2013. Les taux et conditions d'application de cette écotaxe auront un impact significatif sur le coût du transport routier dans l'hexagone : +4.80% en interrégional, et de +2% (Languedoc Roussillon) à +6.60% (Ile de France) en intra régional. Les taux applicables pour 2014 sont déjà...

2013/08REGLEMENTATION REACH
Jouets : l'UE fait la promotion de REACH à l'OMC
PAYS : UE / OMCLa Commission européenne pousse l'OMC à appliquer ses recommandations de restriction* pour le Bisphénol-A (BPA) et le Tris-(2-chloroethyl) phosphate (TCEP) dans les jouets. Le BPA (CAS N° 80-05-7) et le TCEP (CAS N° 115-96-8) sont souvent présents dans les jouets : le premier étant utilisé comme durcisseur dans les plastiques à base de polycarbonate, et le second comme retardateur de flamme dans les polymères. En...

2013/08TRANSPORT INTERNATIONAL
TVA CHINE : coup de chaud sur la filière logistique / transport !
PAYS : CHINE / MONDE+6% sur les prestations logistiques et +11% sur les transports ! Qui dit mieux ? L'application de la TVA chinoise sur les prestations de manutention et de transport a créé le buzzz de l'été… La rapidité de mise en œuvre et le manque de clarté du texte provoquent des mesures de précaution de l'ensemble de la filière internationale qui confirme l'application immédiate pour toutes les opérations réalisées...

2013/08NORMES / CONFORMITE / SECURITE
ALERTE JOUETS : nouvelles normes UE applicables pour le Baryum !
PAYS : UE / MONDEEntré en application le 20/07/2013, un nouveau règlement modifie la directive communautaire relative à la sécurité des jouets en abaissant les taux autorisés de migration du baryum. Les fabricants et importateurs de jouets doivent ajuster leurs cahiers des charges et contrôler la conformité de leurs articles selon la nouvelle norme. Faute de quoi, l'administration des douanes peut interdire la mise sur le marché communautaire...

2013/08TRANSPORT INTERNATIONAL
IMPORT CHINE : ALERTE COUTS DE TRANSPORT !
PAYS : CHINE / MONDEAvez-vous provisionné 6% d'augmentation de vos coûts import de Chine au 1er août 2013 ? Depuis le début du mois, l'ensemble des prestations de transport, manutention, stockage et fret international facturées en Chine sont désormais soumises à une TVA de 6%. Au 1er août 2013, le secteur du transport et de la logistique entre dans le périmètre de l'application de la "circulaire 37" publiée...

2013/08LOGISTIQUE / TRANSPORT
Taux de fret maritime Asie : mer d'huile en août... tempête en septembre ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/07CONSOMMATION / NORMES / SECURITE
Tromperie économique : la loi Consommation renforce les sanctions !
PAYS : FRANCELes dernières "affaires" dans la filière viande ont révélé des inégalités entre les sanctions encourues par l'entreprise responsable de tromperie et le préjudice commercial et économique subi par le distributeur. Le gouvernement français étudie le renforcement des sanctions pénales et l'alignement des amendes sur le chiffre d'affaires réalisé grâce à la tromperie....

2013/07REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : restrictions généralisées en cours pour 8 substances !
PAYS : UE8 substances de la famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont actuellement soumises à restrictions dans les pneus et interdites à la vente dans l'UE. La Commission européenne veut étendre rapidement ces restrictions à de très nombreuses autres familles d'articles : jouets, articles de puériculture, équipements sportifs, outils de bricolage, vêtements et accessoires de mode, etc… Objectif :...

2013/07NORMES / CONFORMITE
Alerte CITES : de nouvelles espèces interdites de séjour dans l'UE !
PAYS : MONDE / UEPlumes, fourrures, coquillages, os, peaux, fibres végétales… ces matériaux naturels, parfois issus d'animaux ou de végétaux sauvages, se retrouvent souvent dans la composition des vêtements et autres accessoires de mode. Mais savez-vous que leur commerce est réglementé, contrôlé, voire interdit par la convention internationale CITES (ou Convention de Washington) et que vous risquez d'entraver la vente de...

2013/07LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime : la question du pesage des conteneurs refait surface...
PAYS : MONDE: Les récents naufrages des navires MSC NAPOLI et MOL COMFORT relancent le débat sur l'absence de fiabilité des déclarations des chargeurs et l'instauration du pesage systématique des conteneurs maritimes ! Les derniers contrôles ont révélé une variation possible de +/- 3 tonnes entre poids réel et déclaration sur le "cargo manifest" ! Les plans de chargement des navires étant réalisés...

2013/07REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : contrôles sur les substances préoccupantes à l'import !
PAYS : DANEMARK / UEImportateurs de jouets, vêtements et produits électroniques destinés aux enfants et adolescents : ATTENTION ! Le Danemark déclenche dès septembre 2013 une campagne de contrôles de conformité à REACH sur les conteneurs avant dédouanement. Un plan d'action national qui pourrait rapidement faire tâche d'huile dans l'Union européenne, notamment parmi les autres Etats membres qui soutiennent une ligne "dure"...

2013/07SOURCING
Corée du Nord : sourcing alternatif ?
PAYS : COREE DU NORDFaibles coûts de main d'œuvre, proximité de fournisseurs de matière première et de composants (Chine et Corée du Sud), pression internationale pour pacifier la région et rompre l'isolement politique et économique du pays par le développement de relations commerciales… La Corée du Nord peut-elle figurer dans la liste des options viables de sourcing ? Les caractéristiques du sourcing nord-coréen...

2013/07REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : seuil de 0,1% bientôt applicable sur les parties d'article ?
PAYS : UELes fabricants et importateurs d'articles sont prévenus : la France et cinq autres Etats européens assument clairement leur position dissidente sur l'interprétation de la règlementation REACH ! Le "club des 6" a publié début juillet ses propres lignes directrices, réaffirmant formellement que le seuil de 0,1% de substance préoccupante est non seulement applicable à l'article, mais également à...

2013/07NORMES / CONFORMITE / SECURITE
Marque France : réveil de l'économie française au chant du coq ?
PAYS : FRANCELe 28 juin dernier, le gouvernement français a lancé une vaste consultation sur la mise en place de la future marque nationale baptisée "marque France". Après la marinière, le coq français fait son grand retour ! L'objectif de ce label est large : améliorer la notoriété et la qualité des produits et services nationaux, redorer l'image de nos industries, "booster" notre capacité...

2013/07NORMES / CONFORMITE / SECURITE
Le "Made in" au service de la sécurité des consommateurs ?
PAYS : UELes défenseurs du marquage de l'origine ou "made in" sur les produits non alimentaires de grande consommation fabriqués, importés ou distribués dans l'Union européenne, attaquent par l'angle de la sécurité du consommateur ! En février 2013, la Commission européenne a proposé la création d'un paquet "Sécurité des Produits et Surveillance du Marché", dont les négociations...

2013/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Règlement UE "bois et produits dérivés" : êtes-vous concernés ?
PAYS : UELe règlement UE établissant les obligations des importateurs de bois et des produits dérivés du bois sur le marché communautaire est entré en application le 3 mars dernier*. Attention ! Ce règlement qui impose notamment aux opérateurs d'assurer la traçabilité complète des produits concernés ainsi que la mise en place d'une procédure d'évaluation des risques ne concerne pas que la "filière...

2013/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2014 : plusieurs pays vont perdre leur préférence tarifaire !
PAYS : UE / MONDELa liste des exclus du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'UE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 se précise ! Rien d'officiel encore pour l'instant, mais plusieurs pays bénéficiant actuellement de suspensions et/ou de réductions de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire dans le cadre du SPG sont sur la sellette... Alors que l'UE vient d'annoncer officiellement...

2013/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE : le Myanmar bénéficie à nouveau de sa préférence tarifaire !
PAYS : MYANMAR / UEExclu du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'UE depuis 1997, le Myanmar (ex Birmanie) bénéficiera à nouveau de la suspension de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire à compter du 19/08/2013. Comme prévu par la Commission européenne, le texte règlementaire paru au JO UE confirme la prise d'effet rétroactive de cette décision...

2013/07LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL
Alerte EXPORT USA : phase d'essai de la règlementation "10+2" terminée !
PAYS : USA / MONDELa règlementation américaine sécurité-sûreté "10+2" concernant les marchandises importées par voie maritime aux Etats-Unis ou transitant par les ports US, passera en phase opérationnelle le 09/07/2013 : à partir de cette date, plus aucune souplesse de procédure ne sera accordée aux importateurs par les autorités douanières américaines. Tout contrevenant s'expose donc désormais...

2013/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nouveau Code des Douanes de l'Union : le statut OEA très favorisé !
PAYS : UEExit le Code des Douanes Communautaire (CDC) ! Le nouveau texte législatif qui encadrera prochainement l'ensemble des activités douanières de l'UE aura pour nom "Code des Douanes de l'Union" (CDU). Un remaniement profond de la réglementation actuelle qui fera la part belle aux Opérateurs Economiques Agréés : dès son entrée en vigueur, le CDU fera une nette distinction entre les entreprises certifiées...

2013/06REGLEMENTATION REACH
REACH : 2ème phase d'enregistrement des substances réussie !
PAYS : UELa deuxième phase d'enregistrement des substances chimiques dans le cadre de la règlementation communautaire REACH s'est achevée le 31 mai dernier à minuit.

2013/06REGLEMENTATION REACH
K-REACH : la Corée du Sud adopte la "REACH-attitude" !
PAYS : COREE DU SUD / MONDEAprès la "REACH-like" à la chinoise, "K-REACH" arrive en Corée du Sud ! Au 1er Janvier 2015, tout fabricant/importateur coréen de plus d'1 tonne/an de nouvelle substance ou substance prioritaire, devra préalablement effectuer un enregistrement auprès du ministère coréen de l'environnement. Les exportateurs communautaires devront être en mesure d'informer leurs clients coréens sur la composition...

2013/06LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : coup de chaud sur les taux ALL IN en juillet ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Chaussures origine Vietnam : retour de la préférence tarifaire en 2014
PAYS : UE / VIETNAMLes chaussures d'origine Vietnam, privées de préférence tarifaire depuis 2008, devraient à nouveau bénéficier de taux de droits de douane préférentiels à l'importation dans l'UE au 1er janvier prochain. La version 2014 du Système Préférentiel Généralisé (SPG) prévoit en effet une réduction de la taxe douanière pour ces produits sur présentation...

2013/06COMMERCE INTERNATIONAL
OMC : le nouveau centre de gravité du commerce est au Brésil !
PAYS : OMC / MONDELe 1er septembre prochain la direction de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reviendra au Brésilien Roberto Azedevo qui prendra la suite du Français Pascal Lamy. La mission du nouveau directeur ne va pas être simple puisqu'il s'agit de relancer la machine de l'OMC, grippée depuis 2005 faute d'accord clôturant le cycle des négociations sur les nouvelles règles du commerce mondial (Cycle de Doha). Or le Brésil et...

2013/06SOCIAL / ETHIQUE
Questionnaires d'audit social : encore plus de points de contrôle ?
PAYS : BANGLADESH / MONDE"L'une des conséquences indirectes de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh* est la "mise à jour" de certains questionnaires d'audits. En effet, il n'était généralement pas prévu spécifiquement de vérifier si l'usine avait ajouté des étages après la validation du bâtiment. Pour certains, la réaction évidente a été d'ajouter une ligne dans le questionnaire...

2013/06NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX 2012 : qui importe encore des produits dangereux dans l'UE ?
PAYS : UE / MONDELe rapport annuel 2012 de la Commission européenne sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires, affiche un net rebond des importations à risque. Toutes origines confondues, 2 278 produits ont fait l'objet d'une notification (dont 1 938 pour risque grave) l'an passé : une augmentation globale de 26% par rapport à 2011 ! Dans la plupart des cas, ils ont été retirés...

2013/06FISCALITE DOUANIERE
TVA à l'exportation : comment justifier l'exonération ?
PAYS : UE / MONDELe Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) du 28/05/2013* rappelle les différents éléments de preuve permettant de justifier de l'exonération de la TVA (article 262 du CGI) pour les ventes réalisées à l'exportation (hors UE ou à destination des départements et collectivités d'outre-mer). Cette justification doit se faire soit à l'aide d'une déclaration en douane sous format électronique,...

2013/06TRANSPORT / LOGISTIQUE
Sourcing Ethiopie : profil logistique et coûts de transport
PAYS : ETHIOPIELes avantages cumulés du faible coût de main d'œuvre et de l'absence de droits de douane à l'importation dans l'UE font de l'Ethiopie une option de sourcing à ne pas négliger (cf Atmosphère Internationale de mai 2013). Mais quid de l'organisation logistique, des coûts de transport et des procédures d'acheminement à prévoir ? Zoom sur un Etat africain émergeant pour acheteurs tout-terrain... Depuis...

2013/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Accord de sécurité : quel est le prix de la sécurité au Bangladesh ?
PAYS : BANGLADESHOIT, syndicats internationaux, donneurs d'ordre étrangers, fournisseurs et gouvernement du Bangladesh sont solidairement impliqués dans le projet d'accord "Fire and Building Safety", débattu à Genève la semaine dernière et prévu d'être entériné début juillet. Un plan sur 5 ans, pour un projet titanesque (cf Atmosphère Internationale de mai 2013) dont il reste à finaliser les modalités...

2013/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Bangladesh : un accord "mondial" sur la sécurité des usines ?
PAYS : BANGLADESHConnaissez-vous vos usines au Bangladesh ? Avez-vous lu dans le détail les derniers rapports d'audit social et pris connaissance des alertes, remarques et preuves photo transmises par vos cabinets d'audit ? Vos pratiques de sourcing sont-elles en phase avec vos codes de conduite et politiques générales ? Le Bangladesh a de nouveau fait la une de la presse et des journaux télévisés, à l'occasion de l'effondrement tragique de...

2013/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Chine : vers une surenchère des salaires minimum ?
PAYS : CHINEEn 2012, 24 provinces chinoises ont revu à la hausse leur grille de salaire minimum légal, la palme revenant au Jiangxi avec une progression annuelle de 24%. On aurait pu s'attendre à un statu quo jusqu'en 2014... Loin s'en faut ! Au 1er mai 2013, 16 villes et provinces ont déjà procédé à des ajustements de +10% à +47,5% sur la rémunération de base : une tendance lourde qui va finir par impacter sérieusement...

2013/05COMMERCE INTERNATIONAL
Accord de libre-échange UE / Chine : qui mettra de l'eau dans son vin ?
PAYS : UE / CHINELors du sommet UE/Chine en septembre 2012 à Bruxelles, puis à l'occasion d'une récente visite de Catherine Ashton à Pékin, les dirigeants chinois ont proposé aux représentants de l'Union européenne de lancer des négociations en vue d'un accord de libre-échange. Pourquoi cet intérêt soudain de la Chine pour un accord commercial global alors qu'elle traîne les pieds depuis 2007 pour signer...

2013/05LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN dans le "vert" au départ d'Asie
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/05SOURCING
Coûts de main d'œuvre UE 2012 : le grand écart entre le Nord et l'Est...
PAYS : UE: Eurostat a publié en avril dernier une étude statistique des coûts de la main d’œuvre dans les 27 Etats membres de l'Union européenne en 2012. Si le salaire moyen estimé à 23,4 €/h a subi une augmentation de 8,6% depuis 2008, les disparités entre pays restent considérables : le coût horaire du travail dans l'UE s'échelonne entre 3,7 €/h et... 48,3 €/h ! Sans surprise, ce sont les...

2013/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import USA : augmentation des droits de douane sur certains produits !
PAYS : UE / USAEn 2005, les Etats-Unis étaient condamnés par l'OMC suite à une plainte conjointe de l'Union européenne et du Japon dénonçant une politique d'aide déguisée à l'exportation (subvention spécifique) favorisant le secteur sidérurgique américain. En rétorsion à cette pratique jugée illégale par les instances du commerce mondial, l'UE a immédiatement établi...

2013/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage de l'origine : le "made in" revient par la petite porte...
PAYS : UE / MONDERebondissement dans la bataille du "made in" : le projet de "marquage obligatoire de l'origine pour certains produits originaires de pays tiers à l'UE" présenté par la Commission européenne au Parlement en mars 2012* a finalement été abandonné... Pour réapparaître dans la proposition de règlement "Sécurité des produits et surveillance du marché" en février...

2013/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Salaire Chine : la province de Guangdong serre la vis aux employeurs !
PAYS : CHINEEn Chine, une nouvelle règlementation émise par les autorités provinciales interdit aux entreprises de Guangdong de pratiquer les pénalités et déductions de salaire depuis le 1er mai 2013. Cette mise à jour de la législation en vigueur depuis 1996 impose également des contraintes administratives strictes pour les employeurs. A travers cette règlementation*, le département de la sécurité...

2013/05SOURCING
Chaussures / textile : l'Ethiopie, un sourcing alternatif ?
PAYS : ETHIOPIECertains la surnomment "l'Italie de l'Afrique"… et pour cause ! Les premières usines textiles dédiées à la production de vêtements de travail ont été implantées en Ethiopie sous l'occupation italienne en 1939... Ressources en matières abondantes, coûts de main d'œuvre attractif, accords douaniers préférentiels, taux de change favorable, croissance industrielle à 13.6% en...

2013/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Indice mondial de Perception de la Corruption (IPC) 2012
PAYS : MONDEComment a évolué le niveau de corruption ressenti dans vos pays d'approvisionnement depuis 2011 ? En 2012, vos principaux partenaires commerciaux à l'export ont-ils bénéficié d'un environnement des affaires "propre" ? Les pratiques administratives, douanières et commerciales des services publics de vos marchés cibles vous contraindront-elles à des compromis pour exporter en 2013 ? En tant qu'entreprise française,...

2013/04SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Chine : modification du contrat de travail légal applicable au 01/07/2013
PAYS : CHINELe projet d'amendement de la loi chinoise de 2008 sur le contrat de travail sera applicable à compter du 1er juillet 2013. 4 articles majeurs du texte législatif* ont été amendés afin de donner les mêmes avantages et protections aux salariés temporaires (intérimaires) qu'aux salariés permanents : 1- Obligation du sous-traitant ou société d'intérim d'obtenir une licence administrative avant...

2013/04NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Alerte CONSO : campagne media "La mode aura-t-elle notre peau ?"
PAYS : FRANCE / UEL'Institut National de la Consommation (INC) lance une nouvelle alerte auprès de consommateurs français sur les risques sanitaires liés aux produits chimiques présents dans les vêtements et les chaussures neuves : un dossier dans le magazine "60 millions de consommateurs" de mai 2013, ainsi qu'une émission télévisée* sur le thème "La mode aura-t-elle notre peau ?" dénoncent les failles...

2013/04REGLEMENTATION REACH
REACH : import/export des produits chimiques sous contrôle !
PAYS : UE / MONDEL'Union européenne élargit le périmètre de REACH et instaure de nouvelles procédures d'importation/exportation pour certains produits chimiques et pesticides dangereux en provenance ou à destination des pays tiers. A compter du 1er mars 2014, les exportateurs communautaires devront utiliser la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause, ou PIC ("Prior Informed Consent"), gérée...

2013/04REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 8 nouvelles substances soumises à autorisation !
PAYS : UE / MONDELe 18 avril 2013, la Commission européenne a fait paraître au JO UE une mise à jour de l'Annexe XIV de la règlementation REACH : 8 nouvelles substances chimiques seront désormais interdites ou soumises à autorisation dans l'Union européenne, sans exemption possible ! Le compte à rebours a démarré pour les fabricants/importateurs qui ont l'obligation de retirer ces substances du marché... En réponse...

2013/04SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Malaisie : un salaire minimum légal à deux vitesses...
PAYS : MALAISIELes travailleurs étrangers en Malaisie ne bénéficieront probablement pas avant 2014 de la hausse du salaire minimum légal, effective depuis le 1er janvier 2013… Discrimination ou distorsion d'application des modes de rémunération ? Dans tous les cas, ce système de "deux poids, deux mesures", incompatible avec les standards de l'OIT, complique la tâche des auditeurs sociaux... Comme prévu, au 1er janvier...

2013/04FISCALITE DOUANIERE
TVA import : l'autoliquidation en France pour 2014 ?
PAYS : FRANCE / UEActuellement, chaque Etat membre de l'Union européenne peut choisir d'opter pour le système de l'autoliquidation de la TVA d'importation ou de conserver le régime traditionnel consistant à décaisser le montant de la TVA auprès de l'administration douanière. En Belgique et aux Pays-Bas par exemple, les opérateurs importateurs peuvent ainsi déclarer la TVA d'importation sur leurs déclarations fiscales mensuelles...

2013/04REGLEMENTATION REACH
REACH : augmentation des redevances d'enregistrement !
PAYS : UELa nouvelle "grille tarifaire" des redevances d'enregistrement, d'autorisation et de notification des substances chimiques applicable au 23/03/2013 dans le cadre de la règlementation REACH affiche une augmentation de 3.5 à 4% ! Si les micro entreprises et les PME bénéficient d'un léger traitement de faveur, c'est globalement un coup dur pour les fabricants/importateurs communautaires dans un contexte de concurrence internationale acharnée... Rappel...

2013/04RSE / SOCIAL / ETHIQUE
RSE : une norme "Achat Responsable" en complément de l'ISO 26000
PAYS : FRANCELa norme AFNOR NF X 50-135 ou norme "Achat Responsable" est le fruit du travail conjoint du Service des Achats de l'Etat (SAE) et de la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF). Rendue publique en juillet 2012 après plus de 18 mois de travail, cette norme vient compléter la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale qui n'intégrait pas les spécificités de la fonction Achat. L'AFNOR s'est donné...

2013/04TRANSPORT INTERNATIONAL / LOGISTIQUE
Transport maritime : payez-vous trop de frais de manutention ?
PAYS : MONDELes Terminal Handling Charges (THC), ou CSC (Container Service Charge) dans certains ports, correspondent aux frais de chargement/déchargement des conteneurs*. Facturés sous forme forfaitaire dans tous les ports du monde, leur montant varie selon différents critères : Type de conteneur : conteneur 20 pieds (TC 20') ou 40 pieds (TC 40' et 40' HC). Compagnie maritime : les THC sont négociés par les compagnies sur la base du volume...

2013/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Alerte import : nouveaux contrôles phytosanitaires sur les palettes bois
PAYS : FRANCE / UE / CHINE / MAROCDepuis le 1er avril 2013, un contrôle phytosanitaire est obligatoire dans l'UE pour tous les matériels d'emballage en bois (notamment les palettes) en provenance de Chine utilisés pour le transport de matériaux de construction (ardoises, marbre, granit, pavés et bordures de trottoir, pierres de taille et de construction)*. D'autre part, l'importation et la circulation sur le territoire français de palettes en bois en provenance du Maroc...

2013/04LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les taux de fret ALL IN continuent leur remontée !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
PME : qui a peur de la douane ?
PAYS : FRANCE / UEUne récente enquête de la Commission européenne montre que les PME communautaires considèrent les questions douanières comme l'un des dix principaux obstacles à leur développement : le code des douanes communautaire, base juridique de la réglementation douanière dans l'UE, est jugé inextricable et l'administration douanière elle-même perçue comme un "gendarme" qui inspire la crainte... Pourtant,...

2013/03FISCALITE DOUANIERE
Dédouanement import : comment économiser sur les droits et taxes ?
PAYS : FRANCE / UESur le territoire communautaire, toutes les valeurs reprises sur les déclarations en douane doivent être exprimées en euros (EUR). Concernant la valeur des marchandises, si la facture du fournisseur est établie dans une autre devise, le taux de change règlementaire applicable pour la conversion est celui indiqué mensuellement par la Commission européenne. Le montant des droits et taxes à acquitter sera calculé sur...

2013/03ECONOMIE
Marché unique européen : un bilan positif, mais…
PAYS : UEL'UE vient de célébrer le 20ème anniversaire de son marché unique. Ouvert le 1er janvier 1993, il garantit la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes… de quoi enthousiasmer les Européens ! Pourtant, les nombreux aspects positifs du bilan ne semblent pas en mesure de convaincre totalement les citoyens dont le " capital confiance " en une Union européenne forte et protectrice apparaît...

2013/03COMMERCE INTERNATIONAL
Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : un géant à deux têtes ?
PAYS : UE / USAL'administration américaine et la Commission européenne ont récemment affirmé leur volonté de relancer le projet de création d'une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne : un enjeu économique majeur pour les deux plus grandes puissances occidentales qui aura certainement des répercussions profondes sur les échanges mondiaux ! Sous l'impulsion du président américain,...

2013/03NORMES / SECURITE / REACH
Nanoparticules : la France en avance sur REACH ?
PAYS : FRANCE / UEToutes les substances à l'état nanoparticulaire produites, importées et/ou distribuées en 2012 sur le territoire français doivent faire l'objet d'une déclaration légale avant le 1er mai 2013. Un premier pas important vers la traçabilité des nanomatériaux et une étape clé dans le processus d'évaluation et de contrôle des risques... Une initiative 100% française qui anticipe...

2013/03COMMERCE INTERNATIONAL
Export USA : le questionnaire C-TPAT vous concerne-t-il ?
PAYS : USA / UEVous venez de prendre une commande avec un nouveau client américain : votre prix de vente est accepté, votre offre est validée et signée... et vous découvrez la clause commerciale dans le bon de commande "Customs & Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) certification required". Attention : il se peut dans ce cas que vous ayez à remplir un questionnaire règlementaire concocté par l'administration douanière...

2013/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import : la règlementation UE "bois et produits dérivés" est applicable !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDepuis le 3 mars dernier, les entreprises important et/ou distribuant sur le marché communautaire du bois et tous ses produits dérivés (contreplaqués, panneaux de particules, placages, tasseaux,...) doivent être en mesure de prouver la mise en place d'une "procédure de diligence raisonnée". Cette procédure oblige les entreprises concernées à vérifier que les articles importés ne proviennent...

2013/03TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : la piraterie coûte cher au commerce mondial !
PAYS : UE / MONDEEn recrudescence depuis 2007, la piraterie maritime touche les principales voies de navigation et met en danger la vie des marins et des professionnels de la marine marchande du monde entier. Au-delà du bilan humain catastrophique, ce fléau commence à avoir un impact non négligeable sur les coûts de transport... Les surcharges appliquées par les compagnies maritimes pour compenser les risques vont-elles s'envoler ? Sur la seule année...

2013/03TRANSPORT / LOGISTIQUE
"Autoroute de la soie" : nouvelle route logistique pour le fret chinois ?
PAYS : CHINE / PAKISTAN / MONDE: L'ouest de la Chine partage les mêmes contraintes logistiques que les Etats d'Asie Centrale devenus "récemment" indépendants : situation géographique enclavée sans accès maritime direct. Le Pakistan pourrait être le grand gagnant de la construction du corridor routier KKH connectant la province de Xinjiang (Chine) aux principaux ports et aéroports pakistanais. Vu de Kashgar, à l'extrême ouest de...

2013/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Certification OEA : une longueur d'avance pour exporter aux USA !
PAYS : FRANCELa Commission européenne et le CBP (US Customs and Border Protection) viennent de publier un document* qui détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord de reconnaissance mutuelle des certifications OEA / C-TPAT signé entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Voici les principaux avantages qui en découlent depuis le 31 janvier 2013 : Allègement des formalités administratives au moment du dédouanement Réduction...

2013/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Alerte fret maritime : les ports français se remettent en grève !
PAYS : FRANCEAprès une longue période d'accalmie, la Fédération Nationale des Ports et Docks (CGT) a déposé un préavis de grève nationale reconductible pour le 5 et le 6 mars 2013. Tous les ports français seront touchés : des détournements de navires vers d'autres ports européens ainsi que des retards de manutention des conteneurs à quai sont à craindre. Les agents et salariés se mobilisent...

2013/02LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : hausse brutale des taux de base en mars !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/02NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Marquage "CE" : au fait... à quoi ça sert ?
PAYS : UE"QUIZZ Conso" - Quelle est la signification exacte du sigle "CE" apposé sur les articles et produits de consommation distribués sur le marché communautaire ? Fabriqué en Europe, Communauté Européenne, Certificat Européen, China Export, Conformité Européenne ? Selon l'ONG belge ANEC*, 3 consommateurs sur 4 sont incapables de répondre correctement à cette question... Alors à...

2013/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export Maroc : "déclaration sommaire d'entrée" obligatoire au 29/04/13
PAYS : MAROC / MONDELes autorités marocaines nous informent qu'une "déclaration sommaire d'entrée" (ENS - Entry Summary Declaration) sera obligatoire pour toute importation sur le territoire du Maroc à compter du 29 avril 2013. Cette déclaration est à établir par le transporteur de la marchandise par procédé informatique dans les délais réglementaires**. Sa mise en place opérationnelle risque de créer...

2013/02REGLEMENTATION REACH
Règlementation REACH : l'UE s'attaque aux emballages !
PAYS : UETout emballage fabriqué ou importé dans l'Union européenne, commercialisé en tant que tel ou contenant un ou plusieurs produits, est considéré comme un "article" et soumis à la réglementation communautaire sur les substances chimiques REACH. Afin de faciliter le travail des opérateurs, la Commission européenne a publié une directive modifiant l'annexe 1 du texte original de 1994 détaillant...

2013/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
L'accord de libre échange UE / Colombie - Pérou prend son envol
PAYS : UE / COLOMBIE / PEROUL'annonce officielle de la signature d'un Accord de Libre Echange (ALE) entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou est parue au JO UE en décembre 2012*. Cet accord, en application provisoire dans l'attente d'une ratification complète, prévoit la disparition des droits de douane à l'importation sur le marché communautaire et à l'exportation de l'UE vers les marchés péruviens et colombiens pour de nombreux...

2013/02NORMES / CONFORMITE / SECURITE
UE : harmonisation des réglementations de conformité des produits ?
PAYS : UE / MONDEConnaissez-vous les restrictions de substances chimiques allemandes ou danoises pour vos catégories de produits ? Certaines normes de conformité pour des produits sensibles sont-elles identiques en Italie et aux Pays-Bas ? Vous pensez qu'elles sont les mêmes qu'en France ? Pas forcément ! Mais peut-être en 2015… Un appel à consultation est ouvert par la Commission européenne. Améliorer la sécurité des...

2013/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Mesures anti-dumping et anti-subventions : quelle différence ?
PAYS : UE / MONDEA l'instar des droits anti-dumping, les droits anti-subventions permettent de lutter contre les pratiques commerciales illégales visant à maintenir des prix de vente artificiellement bas pour conquérir ou préserver des marchés à l'export. Toutefois, les procédures anti-subventions sont moins nombreuses et ne débouchent que rarement sur la mise en place de droits de douane compensatoires à l'importation... Il faut...

2013/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2014 : 35 pays éligibles au "0 droit de douane" à l'import dans l'UE !
PAYS : UE / PAKISTAN / MONDEDans le cadre du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 (cf Atmosphère Internationale de novembre 2012), la Commission européenne a récemment publié la liste des 35 pays ou états susceptibles d'obtenir le "régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance", aussi appelé SPG+. Cette...

2013/02TRANSPORT / LOGISTIQUE
Transport maritime : la Chine à la conquête des ports européens !
PAYS : FRANCE / CHINE / MONDELe 25 janvier dernier, la compagnie maritime française CMA CGM a cédé 49% de sa filiale de gestion des terminaux portuaires Terminal Link à CMHI*, premier opérateur portuaire public en Chine avec 60 millions d'EVP** traités en 2012. Classé au 12ème rang mondial en termes de volume traité (8,1 millions d’EVP en 2011), Terminal Link est implanté dans 15 terminaux à travers le monde dont 4 en France...

2013/01Règlementation REACH
Alerte REACH : restriction des HAP dans les articles
PAYS : UENouvelles restrictions en vue pour les jouets, équipements de sport, ustensiles ménagers, vêtements, chaussures, gants, bracelets de montre, masques… Le vote pour l'interdiction des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) à plus de 0.1% aura lieu les 22 et 23/02/2013 pour une entrée en vigueur dans les deux ans. C'est l'annexe XVII du règlement CE n° 1907/2006 qui sera modifiée puisqu'il s'agit d'une restriction...

2013/01ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE
Ecotaxe Textile Linge Chaussure (TLC) : barème à la baisse en 2013 !
PAYS : FRANCELe coût de fin de vie des vêtements, textiles, linges de maison et chaussures, est à la baisse ! L'éco-contribution retrouve son niveau de 2008 : 0.50cts€/pièce en moyenne, au lieu de 0.56cts en 2012. L'année dernière, 5147 entreprises ont reversé 14 millions d'euros en Ecotaxe TLC pour 2.45 milliards de pièces mises sur le marché en 2011. Alors qu'une hausse de 6% avait été appliquée...

2013/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour 2013
PAYS : FRANCE / UELa mise à jour 2013 de la réglementation relative aux Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) dans le cadre des flux intra-communautaires est parue par voie de Bulletin Officiel des Douanes le 8 janvier dernier *. Ce document abroge et remplace en totalité le texte règlementaire applicable en 2012 (cf Atmosphère Internationale de décembre 2011). Les principales modifications apportées pour 2013 : Mise à...

2013/01LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les compagnies jonglent avec les taux de fret !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits anti-dumping : l'UE reste vigilante sur le front du commerce...
PAYS : UE / MONDELa Commission européenne a récemment publié son rapport annuel sur les activités de défense du commerce de l'Union européenne pour l'année 2011*, incluant la gestion des procédures anti-dumping et antisubventions. Principaux faits marquants : Au 31 décembre 2011, 117 mesures anti-dumping étaient en vigueur dans l'UE. Elles n'ont toutefois concerné que 0,25% des importations communautaires...

2013/01ECONOMIE
Crédit aux entreprises : les PME chinoises au bord de l'asphyxie !
PAYS : CHINELa crise du crédit frappe les PME industrielles chinoises depuis 2011. Résultat de la réduction des commandes internationales et d'une politique de quotas stricte qui dirige les crédits du système bancaire vers les grandes banques. Pour financer leur besoin en fonds de roulement, les PME ont dû faire appel à un système alternatif d'officines bancaires qui prêteraient à des taux 4 à 5 fois supérieurs...

2013/01ECONOMIE
Entre "Low-Cost" et "High-Tech"... la Chine balance !
PAYS : CHINESeulement 7.4% de croissance des exportations chinoises vers l'UE et les USA au cours de neuf premiers mois de 2012, contre 22.7% pour la même période en 2011 ! Un indicateur significatif quand on sait qu'1/4 de la production globale chinoise est destinée à l'export, et que cette proportion est bien plus élevée dans certaines filières (électronique, textile,...). La montée en gamme annoncée du "Made in...

2013/01SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Chine : nouvelle hausse du salaire minimum au 01/01/2013 !
PAYS : CHINE: Le gouvernement chinois oblige les provinces à réviser à la hausse le salaire minimum légal sur une base biennale… mais la conjoncture, la concurrence entre provinces, et les tensions sur le niveau de vie déclenchent des hausses annuelles. Dans notre sujet Atmosphère Internationale du 04/12/2012, nous vous présentions une synthèse des salaires minimum applicables dans différentes provinces chinoises et de...

2013/01SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Vietnam : hausse du salaire minimum légal en 2013
PAYS : VIETNAML'évolution des salaires vietnamiens s'inscrit à la hausse pour les 5 années à venir. Objectif : porter le salaire minimum légal au niveau du seuil minimum vital d'ici 2017 ! Depuis le 1er janvier 2013, le décret 103/2012/ND-CP définit le montant légal du salaire minimum mensuel au Vietnam pour les employés des entreprises du secteur privé (nationales et/ou bénéficiant de capitaux étrangers). Ce...

2013/01NORMES / CONFORMITE / SECURITE
GLOBAL RECALLS : la sécurité des consommateurs se mondialise...
PAYS : MONDEEn tant qu'importateur/exportateur et/ou distributeur de produits de consommation, vous êtes sans doute déjà familier avec les outils RAPEX (UE) et CPSC (USA) : ces bases de données publiques diffusent en continu une information détaillée sur les produits retirés pour non-conformité des marchés communautaire et américain (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2012). L'OCDE (34 pays membres)...

2013/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import Pakistan : préférences tarifaires exceptionnelles pendant 1 an !
PAYS : PAKISTAN / UEL'exonération totale des droits de douane à l'importation dans l'UE pour certains produits d'origine Pakistan est entrée en vigueur officiellement le 15/11/2012. Mis en application à partir du 1er janvier 2013, ce régime exceptionnel sera valable jusqu'au 31/12/2013. Suite aux inondations dévastatrices de l'été 2010 qui avaient gravement affecté l'équilibre économique du Pakistan, l'UE avait décidé...

2013/01Règlementation REACH
Règlementation REACH : bilan 2012 et perspectives 2013...
PAYS : UEFabricant, importateur ou distributeur européen de substances, préparations ou articles, vous avez pu constater le fonctionnement complet de la réglementation REACH en 2012 ! Doutez- vous encore de la nécessité d'intégrer cette réglementation dans vos process de fabrication en 2013 ? Voici ce qui vous attend... Rappel des faits marquants de la règlementation REACH en 2012 : Les entrées de substances dans...

2013/01Règlementation REACH
REACH : projet d'interdiction d'une substance... quels impacts ?
PAYS : UEMort annoncée du Bisphénol A (BPA)… d'abord interdit dans les biberons, et très probablement définitivement banni de tous les emballages alimentaires dans l'UE à compter du 1er juillet 2015 (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2012). De l'enjeu de santé à la contrainte réglementaire, que se passe-t-il côté industriel quand l'ECHA interdit une substance chimique ? 2010 : le BPA est pointé...

2013/01Règlementation REACH
Alerte REACH : 54 nouvelles substances candidates à l'interdiction !
PAYS : UELes 54 dossiers de consultation ouverts début septembre en vue de l'inclusion de nouvelles substances chimiques à la liste candidate à l'interdiction ont été validés par l'ECHA le 20 décembre 2012 (cf Atmosphère Internationale de septembre 2012). Ces nouvelles SVHC* présentent des propriétés PBT / vPvB ou CMR** avérées, ou sont composées de molécules jugées "similaires...

2013/01LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : surcharges à la baisse... taux ALL IN à la hausse !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2013/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Accords de Libre Echange : l'UE sur tous les fronts !
PAYS : UE / MONDEDu côté de la Commission européenne, les annonces de projets d'Accords de Libre-Echange avec des pays tiers se succèdent à grande vitesse ! Un rythme effréné de tables rondes de discussions, de négociations officielles et d'accords préliminaires ou définitifs qui redessinent chaque jour les contours du commerce mondial. Petit tour d'horizon des relations bilatérales du commerce extérieur communautaire......

2013/01TRANSPORT / LOGISTIQUE
Fret maritime : les taux ALL IN se maintiennent en janvier... et après ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2014 : première coupe franche dans les préférences tarifaires...
PAYS : UE / MONDEEn novembre, nous vous présentions les grandes lignes du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014*. Comme prévu, les premiers amendements au projet ne se sont pas faits attendre : une première notification de suspension des préférences tarifaires à l'importation est parue au JO UE du 17/12/2012**. Elle concerne une...

2012/12ECONOMIE
Après la "fin du monde"... le rebond chinois ?
PAYS : CHINEAvec un taux de croissance du PIB établi à 7,4%, la Chine a enregistré un nouveau ralentissement au troisième trimestre 2012... le plus important depuis 2009 ! Un "creux de la vague" qui laisse toutefois présager un rebond en 2013, tant les indicateurs du commerce extérieur, de la production industrielle et de la vente de détail sont positifs : Depuis la fin du troisième trimestre, les exportations de la Chine...

2012/12SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Travail des enfants : les Etats-Unis mettent à jour la "Black List" !
PAYS : USA / MONDELa "Black List" 2012 éditée par le Bureau des Affaires Internationales du travail des Etats-Unis (ILAB) pourrait contraindre certains de vos clients américains à boycotter vos produits pour non-respect des exigences éthiques et sociales : matières premières, produits agricoles, mais aussi produits électroniques, vêtements, chaussures, jouets, articles en cuir ou mobilier... tous les secteurs du commerce sont...

2012/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nomenclatures SH 2013 : vérifiez les codes douaniers de vos produits !
PAYS : UE / MONDENomenclatures douanières, codes SH, tarif douanier… la cuvée 2013 est arrivée ! La nouvelle version des nomenclatures du Système Harmonisé (SH) est parue le 31 octobre dernier au Journal Officiel de l'Union européenne (téléchargeable depuis notre site web : ACTE International > Nomenclature douanière SH 2013). Un "lifting" léger, constitué d'une vingtaine d'amendements concernant...

2012/12LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : des taux ALL IN "cadeau" pour les importateurs à Noël ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/12SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Salaire minimum 2012 : quelles conséquences sur l'industrie chinoise ?
PAYS : CHINEDepuis la mise en application du salaire minimum 2012 en mai dernier (cf Atmosphère Internationale du 15/05/12), l'ensemble des provinces chinoises a mis à jour ses standards de rémunération : une cartographie des salaires à étudier* pour comprendre les écarts de coûts de main d'œuvre d'une région à l'autre, et optimiser vos zones de sourcing en fonction des opportunités industrielles offertes par...

2012/11Règlementation REACH
Alerte REACH : 63 nouvelles substances prioritaires à l'évaluation !
PAYS : UEDe 2013 à 2015, le CoRAP* prévoit l'étude de 63 substances chimiques préoccupantes en vue de leur attribuer un statut prioritaire dans le processus d'interdiction de la règlementation REACH**. Ce "groupe d'intervention rapide" constitué d'experts nationaux dépêchés par les Etats membres de l'UE, a d'ores et déjà prévu de rendre ses conclusions sur 48 d'entre elles (dont 28 nouvelles)...

2012/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG 2014 : qui bénéficiera du "0 droits de douane" à l'import dans l'UE ?
PAYS : UE / MONDELe schéma actuel du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne prendra fin le 31 décembre 2013 : le nouveau schéma de l'accord tarifaire, paru au Journal Officiel UE du 31/10/2012*, sera donc applicable à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans.Rappel L'objectif du SPG est d'aider les pays en développement à réduire la pauvreté en les aidant...

2012/11SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Indice mondial de Perception de la Corruption 2011 : Asie en progrès !
PAYS : MONDEQuel est le niveau de corruption ressenti dans vos pays de sourcing ou d'exportation ? L'ONG Transparency International a publié cet été son rapport 2011 sur la corruption mondiale* : si la mise à jour du classement par pays de l'Indice de Perception de la Corruption (IPC)* ne présente pas de bouleversements, l'évolution des notations laisse tout de même entrevoir une légère amélioration globale, notamment en...

2012/11Règlementation REACH
REACH : les nanomatériaux dans le collimateur de l'UE !
PAYS : UEEntre attirance et défiance, les instances communautaires réaffirment la nécessité d'une meilleure connaissance des nanomatériaux, ces minuscules particules complexes, véritables concentrés de technologie et d'innovation, dont les impacts potentiels sur la santé et l'environnement font peur. La Commission européenne a récemment confirmé dans un communiqué officiel que les nanotechnologies entraient...

2012/11TRANSPORT / LOGISTIQUE
Transport de marchandises : l'empreinte écologique avance pas à pas !
PAYS : FRANCE / UEAffichage obligatoire du taux de CO2 émis pour tout transport réalisé au départ ou à l'arrivée sur le territoire français… de la théorie, à la pratique : la filière transport a édité en juillet 2012 la deuxième version de son guide d'application à destination des opérateurs de transport*. Un support pratique pour se mettre en conformité avec les lois françaises...

2012/11LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les taux de fret ALL IN toujours en plongée !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Veille réglementaire : alerte permanente pour les opérateurs !
PAYS : UE / MONDELa Commission européenne a récemment précisé les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques et les administrations des Etats membres sont informés des cas de "doute fondé" concernant l'origine préférentielle de certaines marchandises*. La communication des informations est réalisée de façon systématique au moyen "d'avis aux importateurs" publiés...

2012/11REACH
Réglementation REACH : où en sont les entreprises françaises ?
PAYS : FRANCE / UE / MONDEA l'approche de la 2ème échéance d'enregistrement des substances au 31/05/2013 pour les fabricants et/ou importateurs de substances chimiques, l'ECHA publie les statistiques par pays… et la France tire son épingle du jeu en se plaçant au 4ème rang européen. Au 31/08/2012, les 27 Etats membres de l'UE ont totalisé 27 321 enregistrements pour 4 632 substances uniques. La France représente près de 9%...

2012/10NORMES / CONFORMITE / SECURITE / REACH
Bisphénol A : chronique d'une interdiction annoncée...
PAYS : UE / MONDEInterdit en France dans la composition des biberons dès 2010, le bisphénol A (BPA) sera définitivement exclu de tout contenant alimentaire et dispositif médical fabriqué ou importé dans l'UE à compter du 1er juillet 2015. Bonne nouvelle pour les industriels européens : il existe une option viable de substitution pour cette substance... Mauvaise nouvelle : le brevet est américain ! Classé comme "perturbateur...

2012/10SOURCING
Thaïlande : le nouveau salaire minimum déstabilise la filière textile !
PAYS : THAILANDE / ASEANSuite à l'application de la hausse de 75% du salaire minimum dans certaines provinces de Thaïlande, les industriels locaux de la filière textile-habillement auraient commencé à transférer des unités de production vers les pays limitrophes : Indonésie, Cambodge, Laos, Myanmar (ex-Birmanie)... La menace qui planait sur le projet de loi du nouveau gouvernement semble donc avoir été mise à exécution...

2012/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Dématérialisation : la douane version 2.0... êtes-vous prêts ?
PAYS : FRANCE / UE / MONDELa dématérialisation des opérations douanières s'internationalise ! Procédures administratives, formulaires de déclaration, documents justificatifs,... au fur et à mesure que les administrations douanières et fiscales du monde entier se dotent d'outils informatiques, de bases de données centralisées et de procédures communes, les opérateurs du commerce international voient leur tâche simplifiée......

2012/10NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX 2012 : boom des vêtements non-conformes sur le marché UE !
PAYS : UE / MONDELe nombre de produits retirés du marché communautaire pour non-conformité est en forte augmentation au troisième trimestre 2012 : +25% d'après les statistiques RAPEX*, soit plus d'une centaine de notifications supplémentaires par rapport au précédent trimestre... La catégorie des vêtements est pour une large part responsable de cette explosion sans précédent : de 87 notifications...

2012/10NORMES / CONFORMITE / REACH
Alerte REACH : le consommateur à l'heure du cyber-control !
PAYS : ALLEMAGNE / UEUn simple code barre sur le produit permet désormais au consommateur allemand de savoir si l'article acheté contient des substances chimiques préoccupantes (SVHC) intégrées à la liste candidate de la règlementation REACH ! Le site Web créé à cet effet par l'ONG allemande "BUND", avec le soutien de l'Agence Fédérale pour l'Environnement, propose un formulaire en ligne : une fois...

2012/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Bien à Double Usage : une règlementation explosive !
PAYS : UE"A l'exportation, le risque douanier n'existe pas..." : FAUX ! Cette assertion, trop souvent entendue dans le contexte du commerce international, peut avoir des conséquences graves pour les opérateurs communautaires mal informés... La notion de Bien à Double Usage (BDU) fait notamment l'objet d'une règlementation spécifique au sein de l'UE, susceptible de mettre en défaut les exportateurs vis-à-vis de l'administration...

2012/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA : les opérateurs français sont dans la course !
PAYS : UE / MONDELe nombre d'entreprises communautaires ayant obtenu une certification Opérateur Economique Agréé ne cesse de croître (cf Atmosphère Internationale de septembre 2012). La France se positionne à la 3ème place européenne pour le nombre d'agréments OEA obtenus, avec un total de 750 opérateurs certifiés répartis sur les 3 statuts : "Simplifications Douanières", "Sécurité...

2012/10LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN coulent à pic !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/10NORMES / CONFORMITE / REACH
REACH "made in USA" : habillement et footwear prennent de l'avance !
PAYS : USALes marques américaines du sportswear, de l'habillement et de la chaussure ont désormais à leur disposition une "Liste de Substances Préoccupantes" (Restricted Substance List - RSL) assortie de lignes directrices* et d'une boite à outils** pour tracer les substances chimiques réputées nocives ou dangereuses dans leurs articles. On y trouve notamment : un système de notation de vert à rouge selon...

2012/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Exonération totale des droits de douane pour le Pakistan en 2013 ?
PAYS : PAKISTAN / UELe Parlement européen a finalement donné son feu vert au projet d'exonération totale des droits de douane à l'importation dans l'UE pour certains produits d'origine Pakistan (cf ACTualité du 20/09) : une dérogation "temporaire et exceptionnelle" qui concerne essentiellement des produits textiles et habillement, certaines chaussures et articles en cuir. Cette décision sera applicable dès parution au Journal Officiel...

2012/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import UE : exonération totale des droits de douane pour le Myanmar
PAYS : MYANMAR / UELe 17 septembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réintégrer le Myanmar (ex-Birmanie) dans le régime commercial préférentiel "Tout sauf les armes", qui garantit pour tous les produits (excepté armes et munitions) un accès au marché européen en exonération des droits de douane et hors contingents. Bénéficiaire du Système...

2012/09NORMES / CONFORMITE / REACH
REACH "made in USA" : les consommateurs californiens ont le pouvoir
PAYS : USADans le cadre de la "Proposition 65", toute personne a la possibilité de dénoncer l'absence de marquage indiquant la présence de substances chimiques dangereuses dans des produits de consommation : ONG, groupements de consommateurs, entreprises privées ou particuliers ont accès à une procédure électronique mise à disposition sur le Web par le bureau du Procureur Général de Californie. En...

2012/09REACH
Alerte REACH : 9 nouvelles substances SVHC interdites avant fin 2012 !
PAYS : UE9 substances préoccupantes (SVHC) vont être ajoutées à l'Annexe XIV des substances interdites par la réglementation REACH d'ici fin 2012. Le projet de texte est déjà paru et le vote de la Commission européenne prévu fin novembre. Les substances concernées ont été validées comme CMR* ou PBT**, et aucune révision de la décision n'est envisagée. Elles étaient toutes...

2012/09SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Pakistan : un sourcing à haut risque ?
PAYS : PAKISTANInstallations électriques défaillantes et bâtiments non conformes pour une activité industrielle ont récemment causé la mort de nombreux ouvriers dans deux usines pakistanaises... Un bilan dramatique qui devrait inciter les donneurs d'ordre à être plus vigilants au niveau des audits sociaux et du suivi des actions correctives. Les deux accidents ont pour origine le non-respect des normes de sécurité les...

2012/09SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Malaisie : salaire minimum en forte hausse pour 2013
PAYS : MALAISIEForte hausse des salaires en Malaisie : +100% dans certains cas ! Pour la première fois depuis 1947, le Wages Council Act qui définit la grille des salaires minima a récemment été mis à jour par le gouvernement malaisien. Le décret sera applicable au 1er janvier 2013 pour les entreprises de plus de 5 salariés, et le 1er juillet 2013 pour toutes les autres. Seuls les employés de maison sont exclus de cette révision. Les...

2012/09REACH
Alerte REACH : 54 nouvelles substances proposées à l'interdiction !
PAYS : UELes Etats membres de l'UE n'ont pas chômé cet été : 54 dossiers de consultation ont été ouverts en vue de l'inclusion de nouvelles substances à la liste candidate à l'interdiction. Si l'ECHA reste le principal pourvoyeur avec 37 propositions, le pays le plus actif reste l'Allemagne (8), suivi de la Suède (3), l'Autriche (2), la Hollande (2) et l'Angleterre (1). Forte priorité donnée aux substances...

2012/09LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN boivent la tasse en septembre !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA : les entreprises communautaires se mobilisent !
PAYS : UE / MONDEA ce jour, près de 10 500 entreprises communautaires ont obtenu la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) : c'est 2 000 de plus qu'en janvier dernier ! Globalement, la moitié des agréments attribués sont de type "Certification complète", tandis que la certification "Sécurité / Sûreté" ne concerne que 3% des opérateurs agréés. L'Allemagne...

2012/09TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION INTL
Fret maritime : pesage obligatoire des conteneurs en 2013 ?
PAYS : MONDELes incidents liés aux déclarations erronées du poids en charge des conteneurs de fret incitent l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à envisager un pesage systématique avant chargement à bord des navires. L'organisation internationale des transitaires, les autorités portuaires et les compagnies maritimes s'opposent à ce projet de réglementation, dénonçant les coûts et délais...

2012/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Origine préférentielle : les produits israéliens sous contrôle renforcé
PAYS : ISRAEL / UEConcernant les importations en provenance d'Israël, l'UE a récemment rappelé aux opérateurs communautaires l'obligation d'inscrire sur tous les certificats d'origine (EUR1 ou EURMED) ou attestations établies sur facture, le code postal et le nom de la ville (du village ou de la zone industrielle) où a eu lieu l'opération conférant le caractère originaire des produits. Ce rappel à l'ordre par voie de Journal...

2012/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Export : les mesures restrictives non-tarifaires plombent le commerce
PAYS : MONDELa crise économique et financière de ces dernières années a entrainé une forte contraction du commerce et de la production mondiale. Les politiques publiques des Etats sont devenues plus restrictives, prenant parfois des allures de protectionnisme au profit des productions nationales. Le dernier rapport de l'OMC indique que le nombre de nouvelles mesures restrictives non-tarifaires (MNT), c'est à dire ne relevant pas d'une taxation...

2012/08SOCIAL / ETHIQUE - RSE
Travail des enfants : les marques évincées des sites de e-commerce !
PAYS : MONDETéléchargeable directement sur le Web, le plug-in aVOID permet aux internautes qui le souhaitent de faire automatiquement disparaitre de leur écran tous les produits provenant de marques suspectées de recourir au travail des enfants. L'application, dont la base de données est alimentée par Active Against Child Labour (sous l'égide de l'ONG allemande EarthLink), est aujourd'hui opérationnelle aux États-Unis, au...

2012/08COMMERCE INTERNATIONAL
COTON 2012-2013 : une saison en enfer ?
PAYS : CHINE / MONDEAprès une année 2011 record, le cours du coton a entamé une nouvelle chute à partir du 2ème trimestre 2012 : une augmentation significative de la production mondiale et une forte baisse de la demande en sont les principaux facteurs. Cependant, la très forte demande de la Chine pour reconstituer ses stocks, ainsi qu'une menace d'embargo sur l'exportation du coton indien, ont permis à l'or blanc de se maintenir à flot au...

2012/08SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Alerte éthique : hausse illégale du temps de travail au Bangladesh !
PAYS : BANGLADESHLe gouvernement du Bangladesh a décidé d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires autorisées de 4 à 8h/jour, sans consultation préalable des syndicats de salariés. Les usines peuvent donc afficher en toute légalité un temps de travail hebdomadaire de 72h. Pour l'instant, il s'agit d'une mesure temporaire : le texte paru en avril 2012 a pris effet rétro activement au 22/03/12 pour une durée de...

2012/08TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION INT.
Transport aérien : vent contraire pour les compagnies européennes !
PAYS : UE / MONDE1 milliard d'euros... c'est le montant global des pertes que subiront les compagnies aériennes européennes en 2012 selon l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) ! Au niveau mondial, seules les compagnies d'Afrique seront également dans le rouge cette année. Selon l'IATA, la crise de la dette souveraine en Europe qui s'intensifie est la cause majeure de ces mauvais résultats prévisionnels. ...

2012/08COMMERCE INTERNATIONAL
Nouvel accord économique Chine / Taïwan : la paix par le commerce ?
PAYS : CHINE / TAIWANTaïwan et la Chine (RPC) viennent de signer un accord commercial concernant la protection des investissements, ainsi qu'un pacte de coopération visant à simplifier les procédures douanières. Ces accords ne sont pas les premiers : Un accord facilitant la coopération dans les secteurs bancaire, boursier et celui des assurances est entré en vigueur en 2010. Un Accord-Cadre de Coopération Economique (ACCE), signé ...

2012/08SOCIAL / ETHIQUE / RSE
La Chine renforce sa règlementation du travail sous haute température
PAYS : CHINEAteliers mal ventilés ou travail sous forte chaleur, depuis juin 2012 la réglementation chinoise accentue les contrôles et impose des indemnisations forfaitaires pour les salariés exposés à des températures supérieures à 35°C. Publiées le 29/06/12, les nouvelles mesures de protection des salariés travaillant en condition de haute température*, ont mis à jour la règlementation...

2012/08LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN se la coulent douce en août...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/07NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX 2012 : 2/3 des produits non conformes sont d'origine Chine !
PAYS : UE / MONDEAu deuxième trimestre 2012, les statistiques RAPEX* affichent une diminution globale de 2% du nombre de produits retirés du marché communautaire pour non-conformité. On constate toutefois une forte progression de produits chinois interdits à la vente dans l'UE sur cette même période : +9,5%. De 58% au 1er trimestre, la part des notifications de retrait d'articles d'origine Chine est passée...

2012/07COMMERCE INTERNATIONAL
L'accord de libre-échange UE / Colombie-Pérou est sur les rails
PAYS : UE / COLOMBIE / PEROULes négociations entamées en 2009 entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou ont abouti le 26 juin dernier à la signature d'un accord de libre-échange (ALE). L'essentiel de l'accord porte sur la suppression réciproque, immédiate ou progressive, des taxes douanières à l'importation sur les produits originaires des pays signataires. Pour entrer en vigueur, l'accord doit encore être ratifié...

2012/06NORMES / CONFORMITE / REACH
Egypte : restrictions de type REACH sur les articles textiles et cuir
PAYS : EGYPTEL'Egypte vient de renforcer sa règlementation sur les substances chimiques présentes dans les articles textiles et cuir à l'importation : des certificats de conformité délivrés par des organismes agréés sont désormais obligatoires pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché. Un pas en direction de REACH, mais avec des contraintes lourdes ! Depuis le 15 juin 2012, deux décrets ministériels*...

2012/06LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : coup de tabac sur les taux de fret en juillet ?
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/06SOCIAL / ETHIQUE
Bilan social 2011: les disparités s'accentuent en Asie !
PAYS : ASIEChaque année au mois de mai, la banque mondiale met à jour ses données économiques et sociales* : évolution de la population et de son niveau d'alphabétisation, rectification ou dénonciation de conventions internationales, dégradation ou amélioration du tissu social… Quelles tendances pour 2011 dans les 5 pays asiatiques les plus en vue ? Les grilles de salaire minimum légal confirment le palmarès...

2012/06REACH
Alerte REACH : 13 nouvelles "substances préoccupantes" (SVHC) !
PAYS : UELe 18/06/2012, 13 nouvelles substances chimiques ont été validées comme substances préoccupantes (SVHC*), dernière étape du processus REACH avant l'interdiction (Annexe XIV). Les obligations d'information, de notification et de réponse aux demandes de consommateurs sont applicables pour les fabricants et importateurs d'articles dès maintenant pour toutes ces substances ! Substance N° EC ...

2012/06COMMERCE INTERNATIONAL
Accords de Libre Echange : une prolifération inquiétante ?
PAYS : MONDEAlors que de nouvelles Zones de Libre Echange (ZLE) émergent de toute part dans le paysage du commerce mondial*, une nouvelle cartographie des échanges internationaux se dessine peu à peu. Mais au-delà des regroupements économiques régionaux entre partenaires de proximité, une multitude d'Accords de Libre Echange (ALE), bilatéraux ou multilatéraux, tissent une toile anarchique à la surface du globe... L'OMC,...

2012/06SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Salaire minimum : la Thaïlande se met la pression !
PAYS : THAILANDE+75% sur le minimum légal journalier… une augmentation des salaires qui sonne le glas des industries thaïlandaises à forte utilisation de main d'œuvre ? Un choix politique qui risque en tout cas d'obliger la Thaïlande à revoir sa stratégie de développement économique ! Le nouveau gouvernement élu en 2011 avait promis de porter à 300 THB/jour le salaire minimum légal (contre 170 THB/jour) et...

2012/06MARCHES & TENDANCES
Habillement Inde : les réseaux de détail s'organisent
PAYS : INDEAlors que le marché de détail de l'habillement arrive à maturité en Inde, l'évolution des marchés internationaux contraint les deux géants indiens du textile à faire leur révolution industrielle et commerciale. ARVIND et RAYMOND, dont 60% du CA était réalisé à l'export, ont dû faire face à une baisse importante des commandes depuis 2008 : les deux grands fabricants indiens...

2012/06COMMERCE INTERNATIONAL
L'Argentine renforce ses mesures protectionnistes...
PAYS : ARGENTINEEn février 2011, l'Argentine a instauré un système de licences d'importation "non-automatiques" sur près de 600 nomenclatures douanières de différents secteurs considérés comme sensibles. Les demandes de licence pour les produits ciblés doivent être émises auprès du Sous-secrétariat au Commerce Extérieur qui dispose de 10 jours pour viser les documents : contrairement...

2012/06NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX : moins de produits non conformes sur le marché de l'UE en 2011
PAYS : UE / MONDELe rapport 2011 de la Commission européenne* relève une amélioration continue du service RAPEX, le réseau d'alerte rapide de l'UE qui contribue à protéger les consommateurs européens des produits dangereux. En 2011, 1803 produits ont été interdits, retirés du marché ou rappelés dans l'Union européenne, contre 2244 en 2010 : soit une diminution globale de 20% ! C'est la première...

2012/06SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Chine : la main d'œuvre féminine sous haute protection !
PAYS : CHINEManque de main d'œuvre ou mise en application des recommandations de l'ONU ? La Chine applique depuis le 18/04/2012 les "Special Regulations*" relatives au travail des femmes et plus particulièrement la protection des femmes enceintes. L'objectif économique chinois est de parvenir à maintenir un seuil de main d'œuvre féminine minimum de 40%, et d'encourager le retour au travail à la suite d'un arrêt maternité. L'engagement...

2012/06NORMES / CONFORMITE / REACH
Nonylphenols : les USA en pointe sur les substances de substitution !
PAYS : USAEn 2011, un rapport de Greenpeace* dénonçait l'utilisation de substances toxiques pour l'environnement dans le processus de fabrication des vêtements de grandes marques de prêt-à-porter. Bonne nouvelle : d'après une agence gouvernementale américaine, les Nonylphénols principalement mis en cause peuvent désormais être remplacés par des substances alternatives... L' US Environmental Protection Agency (EPA),...

2012/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Biens à Double Usage : mise à jour de la règlementation export
PAYS : UE / MONDEUne mise à jour de la règlementation relative aux Biens à Double Usage (BDU) entrera en vigueur le 15 juin prochain ! Elle concerne les produits exportés à partir de l'UE vers des pays tiers dont l'utilisation pourrait être détournée à des fins militaires ou à usage nucléaire. Une règlementation qui concerne de plus en plus de produits... et peut envoyer l'exportateur derrière les barreaux...

2012/05SOCIAL / ETHIQUE / RSE
Audi social : quand la TV met les pieds dans le plat !
PAYS : INDE / BANGLADESH / MONDEL'émission documentaire "CASH Investigation" diffusée le 18 mai sur France 2 avec pour titre "Toxiques Fringues" ne dénonçait pas, comme on pouvait s'y attendre, la présence de substances chimiques toxiques dans les vêtements… mais plutôt "l'intoxication" des consommateurs par les allégations des marques de prêt-à-porter sur leurs engagements éthiques et sociaux ! Un...

2012/05LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : la crise européenne stabilise les taux de fret ALL IN
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/05REACH
Alerte REACH : 8 nouvelles substances proposées à l'interdiction !
PAYS : UEPas de répit au mois de mai pour les substances chimiques candidates à l'interdiction dans le cadre de la règlementation REACH : la liste s'allonge à nouveau ! L'ECHA a enregistré 8 nouvelles demandes d'identification de substances en vue de les qualifier en tant que substances préoccupantes (SVHC) : Acide heptacosafluorotetradecanoïque (N°CE 206-803-4) Acide henicosafluoroundecanoïque (N°CE 218-165-4) ...

2012/05SOURCING
Sourcing habillement USA 2011 : volumes en baisse... prix à la hausse !
PAYS : USA / MONDELes importations américaines de vêtements ne sont plus ce qu'elles étaient ! Avec un volume d'achat en baisse de 4,8% et une hausse en valeur de 8,6%, les articles d'habillement ont participé au déficit commercial américain à hauteur de 6 milliards USD en 2011. Pays Part de marché Evolution 2010/2011 Volume Valeur ...

2012/05TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION
Export aérien USA : le "100% Scanning" sera lancé fin 2012 !
PAYS : USA / MONDELa Transportation Security Administration (TSA) vient d'annoncer la mise en place de la procédure de sécurité "100% Scanning" pour toutes les exportations par voie aérienne à destination des Etats-Unis, à compter du 3 décembre 2012. Toutes les marchandises vers cette destination sont concernées si elles transitent sur des vols "combi" (passagers + fret) : le but étant de protéger...

2012/05TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION
Taxe carbone : transport aérien et maritime, même combat ?
PAYS : UE / MONDEDepuis le 1er janvier 2012, une législation européenne oblige les compagnies aériennes, utilisant le territoire européen, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique (cf Atmosphère Internationale de décembre 2011). Cette obligation ne sera appliquée en fait qu'à partir du mois d'avril 2013, sur la base des émissions de 2012. La...

2012/05NORMES / CONFORMITE / REACH
REACH : l'industrie chimique bousculée sur ses bases...
PAYS : UELa montée en puissance de REACH bouscule autant les industriels que les autorités sanitaires, poussant les premiers dans des stratégies innovantes ou de contournement, et contraignant les seconds à revoir leurs méthodes d'établissement des seuils toxicologiques. Côté industriel : Les obligations d'enregistrement des substances à échéance 2013 et le coût qui en découle (de 50 000 à...

2012/05SOCIAL / ETHIQUE
Chine : cartographie des salaires minimums 2012
PAYS : CHINENette augmentation des coûts de main d'œuvre en Chine cette année : +8 à +36% pour le salaire mensuel minimum +7,7 à +37,9% pour le salaire horaire minimum Le 12ème plan quinquennal tient ses engagements de lissage des disparités de salaire et de déploiement d'un système social incluant : couverture sociale, système de santé et mutuelle, ainsi que participation aux bénéfices. Mise...

2012/05NORMES / CONFORMITE / REACH
Textile-habillement : la règlementation REACH fait tache d'huile en Asie !
PAYS : UE / ASIEChine, Japon, Inde, Corée du Sud, Taiwan, Vietnam, Egypte… les restrictions et interdictions de certaines substances chimiques s'harmonisent rapidement à l'échelle mondiale. Principales substances ou familles de substances chimiques réglementées et/ou soumises à restrictions dans ces pays : Colorants azoïques (ou "azo dyes") Formaldéhyde (agent anti-froissement) Phtalates (assouplissant pour...

2012/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Démarche de certification OEA : pourquoi les entreprises hésitent ?
PAYS : UELa certification OEA... J'y vais, je n'y vais pas ? Pour vous aider dans votre décision, le réseau PricewaterhouseCoopers (PwC) vient de diffuser une synthèse de l'enquête réalisée auprès de sociétés certifiées et non certifiées* : quelles sont leurs motivations, quels moyens mis en œuvre et surtout quels bénéfices réels ou attendus ? Les entreprises certifiées "Opérateur...

2012/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé (OEA) : votre visa pour les USA !
PAYS : UE / USALe 4 mai dernier, les Etats-Unis et l'Union européenne ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de leur certification sécuritaire de la chaîne logistique en application des normes SAFE : C-TPAT* pour les Etats-Unis, et OEA pour les 27 Etats membres de l'UE. L'accord entrera en application le 1er juillet 2012. Les opérateurs économiques américains et communautaires certifiés verront ainsi leurs échanges logistiques...

2012/05REACH
REACH : prochaines échéances et priorités 2012 !
PAYS : UE / MONDEVous fabriquez ou vous importez des substances, des préparations ou des articles… que devez-vous avoir dans le viseur en 2012 pour être conforme à REACH ? Attention, une réglementation européenne qui monte en puissance sur tous les fronts ! EVALUATION DES 0.1% DE SVHC* DANS LES ARTICLES Les Etats "dissidents" (cf Atmosphère Internationale de juin 2011) prévoient de publier un guide d'application d'ici juin 2012...

2012/05ECONOMIE
Yuan : la Chine lâche du lest ... mais garde la main !
PAYS : CHINE / MONDEMi-avril, la Chine annonçait qu'elle allait élargir la marge de fluctuation de sa devise : c'est chose faite, puisque depuis le 16 avril le taux de variation du Yuan (CNY) par rapport au dollar US admis par les autorités chinoises est passé de 0.5% à 1%. En Chine, c'est la banque centrale qui contrôle la valeur du Yuan (ou Renminbi - RMB) et fixe le taux journalier de la devise, contrairement aux grandes devises internationales dont...

2012/05LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les taux de fret ALL IN continuent leur remontée !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Agréments douaniers : êtes-vous "OEA-compatible" ?
PAYS : UEProcédure de Dédouanement Domiciliée (PDD), Exportateur Agréé, Entrepôt Douanier... quel que soit l'agrément que vous comptez solliciter auprès de la douane communautaire il vous faut désormais correspondre aux critères établis pour l'obtention de la certification OEA ! Les opérateurs agréés s'en félicitent... et vous ? Depuis deux ans déjà, les audits effectués...

2012/04NORMES / CONFORMITE / REACH
Standards OEKO-TEX® 100 et 1000 : au-delà des exigences REACH ?
PAYS : MONDE / UEPhtalates, dimethylacetamide, chrome VI, alkylphenol,… L'allongement incessant de la liste des substances préoccupantes candidates à l'interdiction devient un véritable casse-tête pour les acheteurs de la filière textile, mode, sport, outdoor et habillement en quête de sources d'approvisionnement "REACH-compliant". L'association OEKO-TEX® maintient le cap et propose une version 2012 de son Standard 100 en phase avec les...

2012/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
EORI : êtes-vous bien immatriculé pour vos opérations import / export ?
PAYS : UE / FRANCEDepuis le 1er juillet 2009, tous les opérateurs économiques ayant des activités douanières import ou export dans l'UE doivent posséder un numéro d'immatriculation EORI (Economic Operator Registration and Identification). Cette règlementation européenne découle de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté introduites en 2005 dans le Code des Douanes Communautaire, en application...

2012/04NORMES / CONFORMITE / REACH
Colorants azoïques : l'UE durcit les normes de test en laboratoire !
PAYS : UELa nouvelle norme européenne EN 14362-1:2012 redéfinit les modalités de test en laboratoire pour la recherche de colorants azoïques dans tous les tissus (colorés, teints, imprimés, enduits,...) et fibres textiles (naturelles, artificielles, mélangées, recyclées,...). Applicable à compter d'août 2012, elle remplacera les deux normes actuellement en vigueur (EN 14362-1:2003 et EN 14362-2:2003) : un sérieux...

2012/04NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX / CPSIA : moins de produits contrôlés non conformes le mois dernier
PAYS : UE / USALe nombre de produits non conformes retirés des marchés communautaire et américain est en baisse depuis quelques semaines : c'est ce qu'indiquent les statistiques récentes issues des outils d'alerte RAPEX (UE) et CPSIA (USA). Voici une synthèse comparative des articles et risques relevés depuis un mois dans l'Union européenne et aux Etats-Unis : 15/03/12 > 10/04/12 RAPEX (UE) CPSIA (USA) ...

2012/04SOURCING
Chine : les nouvelles zones industrielles du "Far West"
PAYS : CHINE: Les deux plus grosses provinces industrielles chinoises (Guangdong et Zhejiang) se dépeuplent… Boudées par les ouvriers, elles sont fortement concurrencées par les provinces de l'ouest (Henan et Sichuan) qui attirent les nouveaux investisseurs industriels. Guangdong et Zhejiang… même combat ! La hausse des salaires consentie par les usines de ces deux provinces au cours des cinq dernières années, n'aura finalement pas suffi...

2012/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
"Cradle to cradle" : rien ne se perd, tout se transforme !
PAYS : UEConcevoir et fabriquer un produit sans substance nocive, pouvant être désassemblé rapidement et recyclé entièrement en vue de fabriquer à nouveau le même produit… rêve ou réalité ? Certains le font, pourquoi pas vous ? T-shirts fabriqués à partir de matières premières bio dégradables et transformées en compost en fin de vie, suppression de l'ensemble des PVC dans...

2012/03SOURCING
Sourcing textile : le Myanmar sort de l'ombre...
PAYS : MYANMARAvis aux acheteurs en recherche de sourcings alternatifs : les relations diplomatiques et économiques avec le Myanmar se réchauffent, et rendent ce pays à nouveau attractif pour les industriels de la filière textile. L'ex-Birmanie pourrait ainsi rapidement retrouver sa place dans la liste officielle des fournisseurs de vêtements américains et européens, et pour cause… Boycotté par les Etats-Unis et exclu du Système...

2012/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
L'UE veut moderniser son arsenal réglementaire de protection du marché !
PAYS : UEProcédures antidumping, antisubventions ou de sauvegarde, la Commission européenne a reçu pour mission de moderniser l'arsenal de défense commerciale de l'UE. Un rapport d'audit commandé par Bruxelles a été rendu public courant mars*, mettant en avant les points faibles et les incohérences des procédures et règlements actuels de lutte contre les pratiques commerciales "déloyales". L'étude...

2012/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
La révision du Code des Douanes Communautaire n'aura pas lieu !
PAYS : UEEngagée depuis 2008, la révision du Code des Douanes Communautaire (CDC) devait être finalisée au plus tard en 2014 par la promulgation des Dispositions d'Application du Code (DAC) (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2011). Nous venons d'apprendre que cette nouvelle version ne rentrera jamais en application ! En effet, les instances communautaires ont finalement décidé de remplacer le projet de modernisation du CDC actuel...

2012/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage obligatoire de l'origine : l'UE sort enfin du statu quo !
PAYS : UEImportateurs attention... La bataille du "Made in" tourne en faveur des fabricants communautaires ! Le Parlement européen a fait paraître au Journal Officiel du 08/03/12 une proposition de règlement sur le marquage obligatoire de l'origine pour certains produits finis importés de pays tiers. Une avancée importante qui pourrait entrer en application dès 2013 !

2012/03NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX / CPSIA : toujours plus de produits retirés du marché !
PAYS : UE / USAEntre le 15 février et le 15 mars 2012, les statistiques issues des outils d'alerte RAPEX et CPSIA montrent une augmentation sensible du nombre de rappels pour non-conformité de produits mis à la consommation sur les marchés communautaire et américain. Les articles textile / habillement semblent avoir été particulièrement impactés par les interdictions de mise sur le marché des deux côtés de...

2012/03REACH
REACH : échéance butoir au 31/05/12 pour les "utilisateurs" de produits chimiques
PAYS : FRANCE / UEPeintures, colles, solvants, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques… tous les secteurs sont concernés ! Fabricants de textile, de meubles, de matériel de bureau ou de bijoux, artisans peintres, imprimeurs… Vous achetez des produits chimiques à des fournisseurs européens ? Vous utilisez des produits chimiques pour fabriquer, réparer,...

2012/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : remontée brutale des taux ALL IN en mars !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/02REACH
REACH : l'évaluation des substances prioritaires à l'interdiction s'accélère !
PAYS : UE / MONDEC'était en projet*... c'est confirmé ! Le plan d'évaluation de substances préoccupantes de 2012 à 2014 est fixé : 90 substances** seront évaluées par les Etats membres en vue de leur possible interdiction (Annexe XIV). Elles s'ajouteront aux 115 déjà entrées dans le processus depuis 2007. Le groupe de travail en charge de sélectionner les substances à évaluer en priorité...

2012/02SOCIAL / ETHIQUE / RSE
La lutte anti-corruption a enfin sa norme !
PAYS : MONDELe Parlement russe a ratifié en janvier 2012 la convention anti-corruption de l'OCDE ... Inattendu ? L'Afrique du Sud, Israël, la Colombie, l'Inde, la Chine et le Brésil déploient leurs propres réglementations pour s'attaquer au fléau. Entreprises privées ou publiques, la norme BS 10500 éditée fin 2011 vous aidera à remplir vos obligations ! Vous trouverez dans notre sujet de novembre 2011 les dernières...

2012/02COMMERCE INTERNATIONAL
Matières premières : la Chine épinglée par l'OMC
PAYS : CHINE / OMCEn 2010, les Etats-Unis, l'UE et le Mexique avaient déposé plainte contre la Chine auprès de l'OMC pour dénoncer les restrictions à l'exportation imposées par les autorités chinoises sur certaines matières premières telles que la bauxite, le magnésium, le manganèse et le zinc. Les industriels occidentaux se plaignaient en effet de devoir se fournir dans d'autres régions du monde, où...

2012/02ECONOMIE
Après 10 ans d'OMC, où en est la Chine ?
PAYS : CHINE / MONDELa Chine a fêté ses dix ans d'accession à l'Organisation Mondiale du Commerce en 2011. Au cours de cette décennie, le pays est devenu le premier exportateur mondial, le second partenaire commercial des Etats-Unis et de l'UE et le premier du Japon ou de la Corée du Sud... En 2011, la Chine a dégagé un excédent commercial de 160 milliards USD, en recul toutefois de 13% par rapport à 2010. Malgré un ralentissement...

2012/02REACH
Alerte REACH : 8 substances interdites de plus !
PAYS : UE / MONDELe couperet est tombé : 8 nouvelles substances ont été incluses dans l'annexe XIV de la réglementation REACH. Elles seront définitivement retirées du marché à la date d'expiration des périodes transitoires, soit 18 mois à compter du 14/02/2012. Substance Date de retrait définitif Phtalate de diisobutyle (DIBP) 21/02/2015 Trioxyde de diarsenic ...

2012/02NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX / CPSIA : des contrôleurs au service des consommateurs
PAYS : UE / USADepuis le 1er janvier 2012, près de 300 produits de consommation ont été retirés de la vente par les autorités européennes et américaines pour cause de non conformité aux normes de sécurité. Les outils d'information et d'alerte RAPEX (UE) et CPSIA (USA) tournent à plein régime ! Des retraits qui coûtent cher aux metteurs sur le marché pris en défaut... Voici une synthèse...

2012/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Vos produits sont-ils conformes aux normes de sécurité en vigueur ?
PAYS : UE / FRANCELes entreprises qui commercialisent des biens de consommation sur les marchés français et/ou communautaire sont généralement au courant des normes de sécurité spécifiques à certains produits sensibles : matériel électrique, jouets, machines, dispositifs médicaux, articles de puériculture, bicyclettes... Toutefois, de nombreux importateurs et/ou distributeurs n'ont pas encore intégré...

2012/02CONFORMITE / SECURITE / CONSOMMATION
Filière cuir : en mai 2012, le cuir véritable se déclare !
PAYS : MONDE / UEAvec une hausse de 46% du volume de produits finis en 20 ans, la filière cuir a su générer de la richesse et créer de nombreux emplois. La bonne santé économique de ce secteur est essentiellement liée à l'essor mondial du luxe. Peu de filières sont capables de valoriser aussi bien une matière première : la transformation du cuir permet de passer de 35 USD pour un cuir brut, à 200 USD pour un...

2012/02REACH
Alerte REACH : du nouveau dans la famille des substances préoccupantes !
PAYS : UE / MONDE13 substances de la liste candidate ont évolué du statut de "substance préoccupante" à celui de "prioritaire à l'interdiction", et 13 nouvelles substances ont intégré la première étape du processus d'interdiction. Trop tôt ou trop tard pour agir ? Les nouvelles substances ont intégré la liste candidate sur soumission des dossiers au 30/01/2012 de la Belgique(2), l'Allemagne...

2012/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : le sésame du commerce international !
PAYS : UE / MONDELa certification Opérateur Economique Agréé (OEA), fait des émules dans le monde entier ! Après la Norvège, la Suisse et la principauté d'Andorre (membres de l'Espace Economique Européen), le Japon a été le premier pays tiers à signer un accord de reconnaissance mutuelle des certifications avec l'UE en 2011 (cf Atmosphère Internationale de juin 2011). Les négociations actuellement...

2012/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Exonération de droits de douane pour les produits pakistanais en 2012 ?
PAYS : UE / PAKISTANSuite aux inondations dévastatrices subies en 2010 par le Pakistan, l'Union européenne avait annoncé vouloir suspendre temporairement ses droits de douane à l'importation sur certains produits pakistanais, principalement textiles et cuir (cf Atmosphère Internationale de janvier 2011). Le projet initial prévoyait d'appliquer une préférence tarifaire exceptionnelle sur 75 nomenclatures douanières pendant deux...

2012/01COMMERCE INTERNATIONAL
Import / export Chine : et si vous ouvriez un compte en Renminbis ?
PAYS : CHINE / MONDEComment une monnaie non convertible telle que le Yuan** arrive-t-elle à se tailler la part du lion dans les échanges internationaux ?Depuis l'année dernière, les ouvertures de compte en Renminbis sur le territoire de l'UE par des entreprises communautaires ont la côte ! Au cours du premier semestre 2011 plus de 106 milliards d'euros ont été réglés en monnaie chinoise, et les banques européennes constatent un engouement croissant...

2012/01LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN seront flottants en février 2012...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2012/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
L'origine douanière : des idées reçues qui peuvent coûter cher !
PAYS : MAGHREB / UELes opérateurs économiques sont parfois victimes de certitudes erronées qui émanent souvent de connaissances partielles, acquises sur le terrain après des années de pratique. En matière d'origine douanière, certaines d'entre elles ont la vie dure... et peuvent s'avérer dangereuses pour l'équilibre de l'organisation toute entière ! Exemple : "Les produits originaires du Maghreb ne sont pas soumis...

2012/01COMMERCE INTERNATIONAL
La Russie lance sa propre zone de libre échange !
PAYS : RUSSIE / CEI / MONDELa Russie a annoncé fin 2011 la signature d'un accord de libre échange avec 7 des 11 membres de la Communauté des Etats Indépendants (CEI)* : Ukraine, Belarus, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan, Moldavie et Tadjikistan. Dans le cadre des échanges commerciaux réalisés entre ces pays, cet accord prévoit la suppression des taxes à l'importation sur de nombreux groupes de produits. Selon la Russie, en 2011...

2012/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contrôle de l'origine : bientôt l'étiquette électronique pour les produits textiles ?
PAYS : UE / MONDELe règlement UE d'octobre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage des produits textiles*, stipule que la Commission européenne devra présenter en 2013 un rapport traitant du marquage de l'origine des produits au Parlement européen. Publié en décembre dernier, un complément au règlement initial précise qu'afin d'améliorer la traçabilité de l'origine...

2012/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
MERCOSUR : la tentation protectionniste de l'Amérique latine...
PAYS : MERCOSUR / MONDEA l'issue du sommet du MERCOSUR* en décembre dernier, les quatre pays membres de l'Union douanière d'Amérique latine ont annoncé vouloir augmenter pour un an leurs droits de douane à l'importation sur une centaine de produits non originaires de la zone : biens d'équipement, produits chimiques et produits textiles. Une décision commune susceptible d'être renouvelée dans le cadre des règles de l'OMC, et qui...

2012/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
La certification Opérateur Economique Agréé (OEA) sort du cadre européen
PAYS : UE / JAPON / MONDELa certification OEA est issue de l'interprétation par l'UE des normes mondiales SAFE, établies par l'OMD pour sécuriser la chaîne logistique internationale. Etablie sur le principe d'une autoévaluation puis d'un audit complet de l'organisation générale des entreprises par la douane, elle a pour double objectif de sécuriser au maximum les échanges internationaux et de diminuer drastiquement les contrôles...

2012/01COMMERCE INTERNATIONAL
OMC : un bilan 2011 en demi-teinte...
PAYS : MONDE4 nouveaux pays membres, un accord sur les marchés publics signé par 42 pays et des mesures pour faciliter l'adhésion des pays les moins avancés… L'OMC tient à prouver que le commerce mondial ne peut pas fonctionner sans elle ! Toutefois, l'impasse du Cycle de Doha représente un lourd passif dans le bilan. La 8ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce s'est tenue du 15 au 17 décembre...

2011/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : les nouveautés au 1er janvier 2012 !
PAYS : UE / FRANCEComme tous les ans en début d'année, des modifications vont intervenir pour les Déclarations d'Echange de Biens (DEB) qui traiteront des échanges communautaires réalisés en 2012. Voici les principales nouveautés : Réparations : au 1er janvier 2012, les introductions et les expéditions de biens pour réparation ne seront plus à déclarer sur les DEB. Produits viticoles : au...

2011/12LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les taux ALL IN préparent leur remontée pour 2012 !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/12REACH
Alerte REACH : 20 nouvelles substances validées comme préoccupantes !
PAYS : UELe 19 décembre 2011, la famille des substances préoccupantes candidates à l'interdiction s'est élargie à 73*. Le comité des Etats membres s'est accordé sur le statut SVHC** de différentes familles de substances jusqu'alors à l'étude. Quelles conséquences pour les fabricants/importateurs d'articles ? Les substances suivantes sont passées du statut " Dossier déposé et en cours...

2011/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
TVA intracommunautaire : le casse-tête des opérations triangulaires...
PAYS : UE / FRANCEDepuis l'ouverture des frontières communautaires en 1993, les opérateurs économiques ont la possibilité de gérer leurs opérations douanières à l'importation sur n'importe quel point douanier de l'UE. Toutefois, l'ensemble du territoire communautaire n'est pas harmonisé fiscalement. Par qui et dans quel pays la Taxe sur la Valeur Ajoutée doit-elle être liquidée ? Voici deux exemples pour bien...

2011/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Ecotaxe Textile Linge Chaussures (TLC) : +6% en 2012 !
PAYS : FRANCE113 500 tonnes triées en 2010 et une hausse de 11% en volume prévue pour 2011 ! Le rapport d'activité 2010* d'ECO TLC, l'éco-organisme en charge de la gestion de l'écotaxe, indique que le retraitement des déchets textiles est en forte progression dans l'hexagone. En 2011, plus de 5 000 entreprises françaises ont versé l’éco-contribution TLC pour 2 450 milliards de pièces déclarées, soit...

2011/12SOURCING
Sourcing habillement USA : une carte à jouer pour les Européens ?
PAYS : USA / MONDEAu cours du premier semestre 2011, les acheteurs américains ont tenu le cap avec une hausse de 1.9% du nombre de pièces importées... malgré une augmentation de 13.3% de leur valeur moyenne ! Globalement, les prix d'achat sont à la hausse de 10.9% et les pays de sourcing plus diversifiés… La Chine est la première perdante de cette évolution. 11.2% d'augmentation sur les vêtements en C&T (4.87 USD/pce en...

2011/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Développement durable : l'empreinte eau prend ses sources en Europe !
PAYS : UE / MONDELes dés sont jetés… après le lancement de l'empreinte carbone, c'est l'empreinte eau qui intègre la famille de la responsabilité environnementale internationale ! Elle vise à chiffrer l'usage direct et indirect de l'eau pour la fabrication d'un produit ou service. Cet indicateur est né en 2002, mis au point à l'Université de Twente aux Pays Bas. C'est le programme du CDP (Carbon Disclosure Project) qui lui...

2011/12LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN touchent le fond !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/12REACH
Alerte REACH : obligation de notification avant le 20/12/2011 !
PAYS : UE / MONDE7 nouvelles substances préoccupantes ont été ajoutées à la liste des substances candidates à l'interdiction de REACH le 21 juin 2011 : si vos articles contiennent plus de 0,1% d'une ou plusieurs de ces substances et si le cumul annuel d'utilisation dépasse une tonne par an, vous avez jusqu'au 20 décembre pour le notifier à l'ECHA ... Ne ratez pas l'échéance ! Rappel : pour être conformes à...

2011/12LOGISTIQUE / TRANSPORT / ENVIRONNEMENT
Fret aérien : l'UE impose ses quotas de CO2 au reste du monde !
PAYS : UE / CHINE / USACouche d'ozone oblige, les taux de fret au départ d'Asie risquent de prendre un coup de chaud avant le nouvel an chinois ! Dès le 1er janvier 2012, les compagnies aériennes étrangères devront acheter des permis d'émission de CO2 pour atterrir et décoller du territoire de l'Union européenne : fin du compte à rebours et début des chantages commerciaux et des batailles juridiques à l'échelle internationale... Un...

2011/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ACP : la certification Opérateur Economique Agréé "made in India" !
PAYS : INDE / UE / MONDELe statut communautaire d'Opérateur Economique Agréé (OEA) a désormais son équivalent en Inde : "Accredited Clients Programme" (ACP), c'est le nom donné par les autorités douanières indiennes au contrat de confiance établi entre l'administration et les opérateurs établis sur le territoire indien *. Les entreprises qui se porteront volontaires pour entrer dans ce programme auront accès...

2011/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Produits textiles : nouvelles étiquettes pour vos collections 2012 ?
PAYS : UE / FRANCELe règlement UE n° 1007/2011 du 27/09/11, relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage des produits textiles, est officiellement paru le 18 octobre dernier *. Il regroupe et met à jour 3 directives européennes différentes traitant du même sujet : une clarification attendue, visant à améliorer la lisibilité des textes, mais aussi à préparer une mutation plus profonde...

2011/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import pratique : les frais de procédure ICS entrent-ils dans la valeur en douane ?
PAYS : UE / FRANCELa procédure sécuritaire Import Control System (ICS), en application dans l'UE depuis le 1er janvier 2011, est dans la plupart des cas prise en charge par les transporteurs internationaux qui facturent cette prestation aux importateurs : ces frais générés avant l'opération de dédouanement sont-ils à inclure dans la valeur en douane ? Le Comité du code des douanes communautaire de la Commission européenne...

2011/11COMMERCE INTERNATIONAL
Libre échange : vers une "mega" zone économique USA / Asie-Pacifique ?
PAYS : USA / APEC / CHINELors du dernier sommet de l'Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC), le Président des Etats-Unis a affirmé sa volonté de créer une zone de libre échange intégrant les 12 pays membres suivants : USA, Australie, Brunei, Chili, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam, Japon, Canada et Mexique... Si ce projet aboutit, il s'agira ni plus ni moins de la plus grande zone économique de libre échange...

2011/11COMMERCE INTERNATIONAL
L'OMC s'apprête à accueillir la Russie... et entre dans une nouvelle ère !
PAYS : RUSSIE / OMCLa Russie a récemment affirmé vouloir finaliser son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour le 15 décembre prochain : les dernières réticences internes au gouvernement russe semblent s'estomper, et la Géorgie a finalement levé son véto contre la candidature de son ombrageux voisin. Voilà 18 ans que Moscou frappe à la porte de l'organisation internationale et que le pays se prépare...

2011/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits antidumping : la Chine met l'UE en échec !
PAYS : CHINE / UEEn 2006, l'UE avait instauré des droits antidumping à l'encontre de certaines chaussures cuir importées de Chine. Un an plus tard, la procédure s'était élargie au Vietnam et à Macao, ces deux origines étant fortement suspectées par Bruxelles de servir de paravent aux exportations chinoises. Le 31 mars 2011, la procédure est arrivée à expiration et n'a pas été renouvelée par...

2011/11LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les taux ALL IN plongent... les compagnies prennent l'eau !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/11LOGISTIQUE / TRANSPORT
Empreinte écologique : le filière transport doit se mettre au vert !
PAYS : FRANCE31/12/2013 : c'est la date butoir accordée par le MEDDTL* aux prestataires de transport français pour appliquer "l'affichage environnemental" du taux d'émission de CO2 de chaque opération de transport dont le point de départ ou d'arrivée se situe sur le territoire français. Le décret final a été ratifié par le Premier ministre le 24/10/11** et sera officialisé par parution au JO...

2011/11SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Taxe carbone : les importateurs dans la cible du Parlement européen
PAYS : FRANCE / UELa consommation moyenne d'un Français est responsable de l'émission de 9 tonnes de CO2/an, dont 6,7 proviennent de l'activité économique nationale et 2,3 des produits importés de pays non communautaires. Un constat qui pousse les industriels européens impactés par l'achat de quotas de CO2 à militer pour la mise en application de droits de douanes écologiques à l'importation sur le territoire communautaire ! Alors...

2011/11SOCIAL / ETHIQUE
Lutte contre la corruption : l'ICC publie ses règles 2011
PAYS : MONDELa corruption fera partie des grands thèmes d'actualité en 2012… Vous connaissez la Chambre de Commerce International (ICC) grâce à ses règles et usances des incoterms, mais saviez vous qu'elle est active dans la lutte anti-corruption depuis 1977 ? L'organisation fournit des outils aux Etats et aux entreprises qui souhaitent améliorer leur note sur la corruption attribuée par l'ONG Transparency International (cf Atmosphère...

2011/11NORMES / SECURITE / CONSO / REACH
Santé / environnement : haro sur les perturbateurs endocriniens !
PAYS : FRANCE / UEParabens, Bisphenol A, Phtalates, PFOS, composés polybromés et perfluorés… même combat ! Ils bousculent les experts internationaux, inquiètent les consommateurs, déclenchent des interdictions isolées des Etats et déstabilisent les industriels. En France, un rapport de l'OPECST* propose depuis juillet 2011 l'étiquetage des produits qui en contiennent. Ces substances ont plusieurs points communs : Elles...

2011/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nomenclature douanière SH 2012 : la mise à jour est officielle !
PAYS : MONDE / UE / FRANCELe Journal officiel de l'Union européenne (JO UE) paru le 28/10/2011 contient la mise à jour de la nomenclature douanière à 8 chiffres (nomenclature combinée) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012 (cf Atmosphère Internationale d'août 2011). Nous tenons le texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande. Les nouvelles positions tarifaires, créées à l'occasion de cette...

2011/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Procédure AI2 : dématérialisation de la franchise de TVA à l'importation
PAYS : FRANCELes opérateurs français ont la possibilité d'importer en franchise de TVA des biens destinés à être réexportés en dehors du territoire national, à destination du marché communautaire ou d'un pays tiers. Cette facilité est soumise à demande d'autorisation annuelle : le contingent en franchise (montant maximum autorisé par l'administration) est évalué sur la base du chiffre...

2011/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Réglementations douanières et sécuritaires : le grand virage de 2014 !
PAYS : UE / MONDELa modernisation du Code des Douanes Communautaire (CDC) prévoyait la mise en œuvre des dispositions d'application (DAC) au plus tard le 24 juin 2013 : nous avons confirmation aujourd'hui que cette date butoir ne sera pas respectée ! L'horizon 2014 est à présent évoqué officieusement pour l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la juridiction douanière communautaire harmonisée : la volonté de...

2011/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Produits textiles : mention obligatoire de l'origine sur les factures import
PAYS : UEA compter du 24 octobre 2011, la présentation d'un certificat d'origine universel ou textile ne sera plus obligatoire pour dédouaner des produits de confection textile à l'importation dans l'UE (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2011). Toutefois, l'origine étant une notion importante de la déclaration en douane, cette information devra obligatoirement figurer sur la facture émise par le fournisseur ou l'expéditeur...

2011/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Révision du Code des Douanes Communautaire : où en est-on ?
PAYS : UELe Code des Douanes Communautaire (CDC), base juridique de l'harmonisation douanière communautaire, a été profondément remanié pour tenir compte de l'évolution du contexte international et de la dématérialisation en cours des opérations douanières. Les Dispositions d'Applications Communautaires (DAC), sans lesquelles le CDC ne peut être appliqué, sont, elles, toujours en cours de refonte... A...

2011/10COMMERCE INTERNATIONAL
Implantations chinoises en Thaïlande : attention à l'origine des produits !
PAYS : THAILANDE / CHINECertains observateurs thaïlandais s'inquiètent de la migration massive de travailleurs chinois sur leur territoire et contestent les facilités accordées au "China City Complex" installé sur 70 ha à la périphérie de Bangkok : un "atelier de production" qui emploierait 70 000 ouvriers de nationalité chinoise à la fabrication d'articles bénéficiant de règles douanières...

2011/10SOURCING
Industrie : la Chine lance son " Grenelle de l'environnement "!
PAYS : CHINELe mot d'ordre est lancé : sus aux industries rétrogrades qui polluent ! 18 secteurs industriels sont dans le collimateur des autorités chinoises, et les mesures annoncées sont drastiques et sans appel... Le 11ème plan quinquennal, arrivé à échéance fin 2010, avait déjà clairement posé l'objectif de réduire la pollution industrielle : en 2011, le Ministère chinois de l'Industrie...

2011/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Alerte DOUANE : fin des certificats d'origine pour les produits textiles à l'importation !
PAYS : UE / MONDEAujourd'hui (04/10/11) est paru au Journal Officiel communautaire un règlement* abrogeant l'obligation de produire un certificat d'origine pour importer des produits textiles au sein de l'UE. A compter du 24 octobre 2011, tous les produits relevant de la section douanière XI (matières textiles, vêtements, accessoires et autres articles de confection textile) seront dédouanés à l'importation dans l'UE sans présentation du...

2011/09LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Fret ferroviaire : la ligne directe Chine - Europe est ouverte !
PAYS : CHINE / EUROPELa nouvelle ligne de fret ferroviaire reliant Chongqing (Chine) à Anvers (Belgique) a été inaugurée en mai dernier. Elle passe par l'Allemagne, la Pologne, l'Ukraine, la Russie, le Kazakhstan et la Mongolie, soit 11 179 km de transport terrestre en un seul tenant. Ce projet a été initié en 2010 par la société de développement de la ville d'Anvers, le Port de Anvers, l'administration des douanes belges et...

2011/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA : activez la veille réglementaire !
PAYS : UE / MONDEPour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), le questionnaire d'auto-évaluation interroge l'entreprise sur son niveau de maîtrise des techniques douanières (classement tarifaire des produits, détermination de l'origine et de la valeur en douane,...), mais aussi des règles fiscales et commerciales. Outre le niveau de formation des référents en charge de ces questions en interne, la mise à...

2011/09LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : le cours du pétrole impacte les taux ALL IN à la baisse
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/09REACH
Alerte REACH : nouvelle substance à bannir des filières textile et cuir !
PAYS : UE / USA / CHINE / MONDEUn dossier de demande d'interdiction de la substance Nonylphenol Ethoxylates (NPE) dans les articles textiles et cuir a été déposé début septembre par la Suède auprès de l'ECHA*. Cette initiative suit de très près la parution en août dernier du rapport "Dirty Laundry" de Greenpeace qui dénonce la présence massive de cette substance dans des articles de grandes marques internationales (cf...

2011/09COMMERCE INTERNATIONAL
Marché US : nuages à l'horizon pour les importateurs américains...
PAYS : ETATS-UNISLe 1er août dernier, la proposition de loi HR 2754 visant à renforcer les restrictions et contrôles liés aux importations de textile / habillement sur le territoire des Etats-Unis, a été présentée à la Chambre des représentants. Ce texte a officiellement pour vocation d'inciter les importateurs américains à vérifier la conformité de leurs procédures de travail vis-à-vis...

2011/09SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Affichage environnemental : la France met l'UE au pied du mur !
PAYS : FRANCE / UEL'affichage environnemental sur les produits de consommation a été lancé à titre expérimental en France en juillet 2011. Une démarche nationale sous haute surveillance des lobbies européens... Car si, une fois passée l'étape de validation, des règles d'étiquetage environnemental devenaient obligatoires en France elles concerneraient aussi bien les produits français que les produits intra-communautaires...

2011/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pourquoi le statut d'Exportateur Agréé a le vent en poupe ?
PAYS : UEDe nombreux pays tiers bénéficient de préférences tarifaires à l'importation de produits originaires de l'Union européenne : un atout commercial pour les entreprises communautaires dont les clients étrangers peuvent importer les produits en suspension totale de droits de douane. Jusqu'à une valeur de 6 000.00 EUR, la justification de l'origine préférentielle des produits communautaires exportés est...

2011/09REACH
Alerte REACH : 20 nouvelles substances proposées à l'interdiction !
PAYS : UEOn comprend pourquoi Greenpeace soutient REACH (cf Atmosphère Internationale du 30/08/11) : la liste des "substances préoccupantes" (SVHC) candidates à l'interdiction (Annexe XIV) pourrait bien accueillir 20 substances de plus d'ici début 2012 au plus tard ! L'ECHA, sur demande de la Commission européenne, ainsi que différents Etats membres dont la France et l'Allemagne sont à l'origine de ces nouvelles intentions de...

2011/09NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
CPSIA : révision des normes de protection du consommateur américain
PAYS : ETATS-UNISLa loi HR 2715, destinée à amender le CPSIA (Consumer Product Safety Improvement Act), a été ratifiée par le Président des Etats-Unis le 12 août dernier, soit 4 ans après la mise en place des directives américaines encadrant les normes de sécurité et de mise sur le marché américain des produits de consommation. Les restrictions supplémentaires : Teneur en plomb limitée...

2011/08NORMES / SECURITE / CONSOMMATION / REACH
Textile / habillement : Greenpeace veut "détoxifier" les grandes marques !
PAYS : MONDEDans son nouveau rapport* sur les substances toxiques utilisées par la filière textile, Greenpeace épingle 14 grandes marques internationales (1) et les exhorte à assumer leurs responsabilités sanitaires et environnementales internationales ! 78 articles de vêtements et chaussures de sport fabriqués dans 13 pays (2), ont été prélevés dans des magasins localisés dans 18 pays (3) et testés...

2011/08COMMERCE INTERNATIONAL
Marché indien : une porte entrouverte pour les grossistes et les détaillants
PAYS : INDEUne étape pourrait avoir été franchie dans la négociation de l'accord de libre échange entre l'Inde et l'UE, prévu d'être entériné avant fin 2011, et dont nous évoquions récemment les points de blocage (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010) : une commission du gouvernement indien a approuvé l'autorisation d'investissements étrangers dans le secteur de la vente au détail…...

2011/08SOURCING
Sourcing Chine : quelles perspectives pour les acheteurs occidentaux ?
PAYS : CHINELe déficit de la balance commerciale chinoise au premier semestre 2011 pourrait être interprété comme un bon signe par les observateurs extérieurs... Pourtant, cette situation amène les autorités gouvernementales à effectuer des ajustements extrêmement rapides de stratégie export, au risque de faire souffrir les acheteurs occidentaux ! L'administration douanière chinoise (General Administration Customs...

2011/08COMMERCE INTERNATIONAL
Opérateur Economique Agréé : l'Inde rentre dans la famille SAFE !
PAYS : INDEICE GATE*, un nom rafraichissant pour un outil de télétransmission électronique des données douanières. Du 12 au 14 août dernier, le "black out" de la douane indienne a permis le lancement du nouveau portail ouvert aux opérateurs du commerce indiens dans 40 bureaux simultanément… ICS/ECS** oblige ! Le site web de l'administration des douanes offre aux 8 500 "Authorized dealers" un système...

2011/08LOGISTIQUE / TRANSPORT
Taux de fret maritime : fin de la trêve estivale !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/08SOURCING HABILLEMENT
Sourcing USA 2011: la Chine cède du terrain... mais garde la main !
PAYS : USA / CHINE / MONDE+12,7% en valeur et +5,7% en volume ... Les importations américaines de vêtements ont de nouveau augmenté au premier trimestre 2011 ! La hausse très significative du prix à la pièce des produits chinois bénéficie aux concurrents asiatiques (Vietnam, Indonésie, Bangladesh, Inde, Cambodge,...) mais également au pays d'Amérique Centrale et du Sud (Mexique, Honduras, Salvador Guatemala,...) dont les parts...

2011/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 ! > Rubrique #5 : les régimes douaniers de l'entrepôt sous douane
PAYS : UELa mise à jour du Code des Douanes Communautaire (CDC) qui devait entrer en application en 2012-2013 a finalement été abandonnée au profit d'une révision complète des procédures douanières communautaires sous l'appellation Codes des Douanes de l'Union (CDU).

2011/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Révision du système harmonisé de classement douanier : prêts pour 2012 ?
PAYS : MONDE30 ans déjà que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à instauré son système de classement douanier harmonisé qui permet aujourd'hui à 190 pays de partager au minimum les 4 premiers chiffres de toutes les nomenclatures douanières. Cette harmonisation a considérablement facilité les échanges commerciaux au cours des vingt dernières années. Cependant, au fur et à mesure des...

2011/08SOCIAL / ETHIQUE
Asie : les femmes, premier amortisseur de l'économie mondiale...
PAYS : ASIEL'OIT a rendu son rapport sur le travail féminin en Asie*, et délivre un bilan particulièrement alarmant. Les femmes asiatiques sont celles qui connaissent le moins le "chômage**" (4,3% contre 6,5% en moyenne dans le monde), mais ce sont elles qui occupent principalement les emplois les plus précaires. 30% seulement des actifs asiatiques occupent un emploi salarié dans une entreprise. Sur les 70% restant, 50% travaillent en...

2011/08COMMERCE INTERNATIONAL
Sourcing cuir : l'UE a le vent en poupe !
PAYS : UE / MONDELa Turquie, l'Afrique du Nord, la Croatie et la Bosnie Herzégovine deviennent les premiers clients des fabricants de machine allemands pour la production d'articles en cuir. La Chine et le Brésil boudant leurs clients européens et américains, ces derniers ont décidé de rapprocher les lieux de production de leurs marchés : 93 000 entreprises employant plus de 1.2 millions de salariés qui réalisent plus de 14 milliards...

2011/08SOCIAL / ETHIQUE
Chine : cartographie des salaires minimums 2011
PAYS : CHINEInflation sur les salaires chinois ? Des évolutions rapides mais inégales d'une province à l'autre. La pression de l'inflation est forte, et la concurrence entre provinces pour attirer et garder la main d'œuvre de qualité de plus en plus soutenue... Selon le ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale, 16 provinces, régions autonomes et municipalités ont réévalué...

2011/08REACH
REACH 2012 : la règlementation européenne monte en puissance !
PAYS : UEEt oui, REACH a déjà 4 ans… et sa révision est programmée pour 2012. A quoi devons-nous nous attendre ? Tout d'abord, l'ECHA s'est fixé un objectif de 950 substances à faire évaluer par les Etats membres entre 2012 et 2020 (environ 50/an), sur la base de 3 critères : danger suspecté ou connu (PBT, vPvBvT et CMR*), exposition, et ratio de caractérisation des risques. Finalité ? Valider la classification...

2011/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
OEA : la certification européenne devient la norme mondiale !
PAYS : UE / MONDEDans le cadre des normes SAFE émises par l'OMD en 2005, l'Union européenne a choisi la voie de la certification des opérateurs économiques pour sécuriser la chaîne logistique internationale. De nombreux pays ont suivi cet exemple en calquant leur dispositif sur le modèle européen. Seuls les Etats-Unis prônent encore une autre approche, celle du contrôle systématique des marchandises présentée...

2011/07NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Textile / habillement : nouvelles normes de sécurité à Taïwan !
PAYS : TaïwanLe Bureau of Standards, Metrology and Inspection (BSMI) à Taïwan vient d'entériner un nouveau système de contrôle, basé sur la norme CNS 15290 "Safety of Textile", visant à améliorer la sécurité des consommateurs. La date d'entrée en vigueur est différente selon la catégorie de produits définie par le BSMI : Au 1er juillet 2011 pour les vêtements et accessoires...

2011/07LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les taux de fret feront une pause au mois d'août ...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/07ECONOMIE
La Chine joue les équilibristes ... mais tient toujours la corde !
PAYS : CHINEL'indice des prix à la consommation en Chine a atteint 6,4% en juin ... son plus haut niveau depuis 3 ans ! Cette situation n'est pas sans inquiéter le gouvernement chinois qui tente d'endiguer la hausse par différents moyens depuis octobre 2010 : la Banque Centrale a relevé les taux d'intérêt et les réserves obligatoires des banques à plusieurs reprises pour limiter la quantité de monnaie en circulation et la...

2011/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Zones de libre échange : paradis du trafic de la contrefaçon ?
PAYS : UELe développement du commerce international passe aujourd'hui par la mise en place progressive de zones de libre échange entre partenaires économiques. Dernier exemple en date concernant l'Union européenne, l'accord conclu avec la Corée du Sud entré en application au 1er juillet dernier (cf Atmosphère Internationale de juin 2011). Or, les organisations publiques et privées qui luttent contre le trafic de la contrefaçon...

2011/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 ! > Rubrique #4 : les régimes économiques douaniers revus et corrigés
PAYS : UELe régime douanier est la définition codifiée de ce que souhaite faire l'importateur ou l'exportateur de son produit lors de l'établissement de la déclaration en douane.

2011/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Zone EUROMED : nouveaux accords ... nouvelles opportunités !
PAYS : EUROMEDLe 1er mars dernier, la Turquie et la Jordanie ont ratifié ensemble le protocole EUROMED. En conséquence, les possibilités de cumul d'origine s'élargissent encore à l'intérieur de la zone. 3 sous-groupes se détachent à l'intérieur desquels le cumul d'origine EUROMED peut être appliqué : UE / AELE* / ILES FEROE UE / AELE / ISRAEL / JORDANIE / TURQUIE UE / AELE / MAROC / TUNISIE / EGYPTE / JORDANIE...

2011/07ECONOMIE
Investir en Inde : faut-il attendre 2020 ?
PAYS : INDEL’Inde est un marché attractif pour les investissements directs étrangers (IDE), "oui mais …", disent les rédacteurs de l'"Indian Attractive Survey" d’E&Y : 500 décisionnaires du monde entier s’accordent sur le potentiel mais soulignent la nécessité d'une transformation préalable… actuellement en cours ! 2020 serait l’arrivée à maturation d’un marché...

2011/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Réforme de l'étiquetage des compositions textiles en 2012 !
PAYS : UEEn mai dernier, le Parlement européen a validé la proposition de refonte de la réglementation communautaire de l'étiquetage des compositions textiles. Objectif : simplifier et harmoniser les règles de marquage à l'échelle communautaire ! Cette nouvelle version devrait également permettre de faciliter et d'accélérer les délais d'intégration / mise à jour des dénominations textiles...

2011/07REACH
Mise à jour REACH : l'importateur n'est pas toujours responsable !
PAYS : UEL'ECHA redistribue les cartes de responsabilité entre l'acheteur, l'importateur et le fabricant ! Un produit acheté à un fournisseur basé dans l'UE, mais provenant directement d'un fabricant non européen sera mis sur le marché sous l'entière responsabilité du fournisseur européen. Les obligations de mise en conformité à REACH (enregistrement, notification, information) sont déplacées...

2011/06COMMERCE INTERNATIONAL
Normes SAFE : la douane et le commerce sur la même longueur d'onde ?
PAYS : MONDEA Bruxelles lundi dernier, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ont signé un protocole de coopération visant à faciliter les échanges d'informations entre administration et commerce. Véritable accord gagnant-gagnant ? L'ICC, fondée au lendemain de la "Grande Guerre" pour promouvoir la paix par le développement du commerce représente aujourd'hui 120 pays...

2011/06LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : accalmie des taux ALL IN en juillet !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Préférences tarifaires import : prolongation du SPG pendant travaux !
PAYS : UE / PAYS TIERSLe schéma actuel du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG), révisable tous les 3 ans, devait prendre fin au 31/12/2011. Des négociations commerciales et politiques délicates au sein de l'UE ont finalement convaincu la Commission européenne de prolonger le système actuel jusqu'au 31 décembre 2013, date à partir de laquelle le nouveau SPG sera mis en application. Les...

2011/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
UE / Corée du Sud : le nouvel accord de libre échange en pratique !
PAYS : UE / COREE DU SUDA quelques jours de l'entrée en application de l'accord de libre échange UE / Corée du Sud (cf Atmosphère Internationale de mai 2011), les opérateurs économiques se posent encore des questions pratiques concernant les échanges commerciaux avec ce nouveau partenaire privilégié... En voici quelques points clés à intégrer dans vos organisations et procédures : Origine des produits concernés...

2011/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 ! > Rubrique #3 : la déclaration d'origine du fournisseur communautaire
PAYS : UE / PAYS TIERSLa mise à jour du Code des Douanes Communautaire (CDC) qui sera déployée dans l'UE à partir de 2012-2013, prévoit d'augmenter le délai de validité de la déclaration "long terme" d'origine communautaire émise par vos fournisseurs européens.

2011/06REACH
Alerte REACH : la France renforce les obligations de contrôle des substances préoccupantes !
PAYS : UE / FRANCEFabricants et importateurs français d'articles ont du souci à se faire ! Le MEDDTL* vient d'entériner sa décision d'appliquer sa propre interprétation de la réglementation REACH ** : l'analyse du taux de concentration des substances préoccupantes ne se fera plus sur l'article complet, mais sur chaque partie de l'article. Entrée en vigueur immédiate ! En conséquence, un importateur de blousons doit désormais...

2011/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : entreprises non certifiées en danger !
PAYS : UE / PAYS TIERSLe Japon et l'UE ont récemment signé une reconnaissance mutuelle de leur certification sécuritaire de la chaîne logistique internationale (Opérateur Economique Agréé pour l'UE) en application des normes SAFE (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). Des accords similaires existent déjà avec la Norvège, la Suisse et la principauté d'Andorre, et des négociations sont actuellement...

2011/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Exportateur Agréé : un statut utile ... et déjà nécessaire !
PAYS : UE / PAYS TIERSLe statut d'Exportateur Agréé (EA) n'est pas nouveau (*) ! Revenu sur le devant de la scène en 2005 avec les accords Paneuromed (cf Atmosphère Internationale d'avril 2011), il sera nécessaire aux opérateurs communautaires qui souhaiteront exporter à destination de la Corée du Sud à partir du 1er juillet prochain (cf Atmosphère Internationale de mai 2011). Le fait que l'agrément EA soit rendu obligatoire...

2011/06ECONOMIE
Développement industriel : le réveil du géant indien ?
PAYS : INDE / JAPON1484km de long et 150km de large, 7 Etats traversés, des lignes ferroviaires réservées au fret, des autoroutes, des gares, des aéroports et ports, 9 zones industrielles et 7 villes nouvelles… Le "Delhi Mumbai Industrial Corridor" (DMIC) est un programme de développement industriel pharaonique ! A la hauteur du retard pris par l'Inde en matière d'infrastructures logistiques... Car les routes saturées, les trains...

2011/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
DOM : les spécificités douanières de Mayotte
PAYS : MAYOTTE / FRANCE / UELe 31 mars dernier, la collectivité départementale de Mayotte a pris le statut de département français d'outre-mer (DOM). Toutefois, en raison du code général des collectivités territoriales*, l'île de l'archipel des Comores garde son autonomie douanière et fiscale jusqu'en 2014. Sur le plan communautaire, cela signifie que Mayotte ne fait pas partie de l'Union européenne, et que ce nouveau département...

2011/06ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE
Eco Index : la filière outdoor adopte la "sustainable attitude"
PAYS : MONDEQuelle est l'empreinte environnementale de vos produits ? Comment l'évaluer sur l'ensemble du cycle de vie en intégrant chaque étape de la conception à la destruction ? L'Eco Index est un outil développé par les professionnels américains et européens du secteur outdoor qui a pour vocation de devenir une référence internationale en la matière. Cette initiative de l'Association américaine des...

2011/06MATIERES & TECHNIQUES
Vêtement : les textiles sans odeur sont dans l'air du temps !
PAYS : MONDEPrincipalement développés pour les vêtements de sport extrême qui ne permettent pas aux pratiquants de changer régulièrement de tenue, les tissus inhibiteurs d'odeurs se déploient dans la garde-robe de tous les jours avec de nouveaux procédés plus efficaces, plus durables et moins toxiques… 3 techniques sont désormais employées : Le traitement séculaire antimicrobien à base d'argent...

2011/05NORMES / SECURITE / CONFORMITE
Sportswear, prêt-à-porter, maroquinerie : quand le "high-tech" s'en mêle !
PAYS : UE / FRANCEVous voulez mesurer la distance parcourue au cours de votre jogging ? Vos chaussures peuvent vous en dire long sur vos performances ! Pour les distributeurs de sportswear c'est le boom du printemps, et les nouveaux modèles de "running" rivalisent de fonctionnalités high-tech... Attention toutefois, les produits chaussants et articles de prêt-à-porter ou de maroquinerie intégrant de l'électronique ou des équipements électriques...

2011/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import : ICS rentre dans sa phase opérationnelle au 1er juillet !
PAYS : UELes mesures de souplesse accordées par la Commission européenne depuis la mise en place de la procédure sécuritaire "Import Control System" (ICS) au 1er janvier, déjà prolongées jusqu'au 16 mai dernier (cf Atmosphère Internationale d'avril 2011), ont été de nouveau reconduites jusqu'au 30 juin 2011 inclus. A partir du 1er juillet, les données "sécurité-sûreté"...

2011/05COMMERCE INTERNATIONAL
"Origine France Garantie" : la France déclenche la guerre du "made in" ?
PAYS : FRANCE / UE / MONDE: La marque France (logo "Origine France Garantie"), est officiellement née le 19 mai dernier, sous la forme d'une initiative privée multisectorielle, portée par les syndicats professionnels et les chambres de commerce. C'est le bureau Veritas Certification qui a été chargé de mettre en place le référentiel du label, et d'en assurer la gestion technique et opérationnelle. Les conditions d'attribution du...

2011/05TRANSPORT / LOGISTIQUE / DISTRIBUTION INT.
Transport aérien : les compagnies ont repris de l'altitude en 2010...
PAYS : MONDESelon le directeur général de l'IATA (Association Internationale du Transport Aérien), 2010 aura été un très bon cru pour le transport aérien : 552 milliards USD de chiffre d'affaires et 16 milliards USD de bénéfice net... soit la meilleure performance de la décennie ! La reprise, après la crise et les chiffres catastrophiques de 2009, a été plus rapide que prévu. En 2010 le trafic...

2011/05LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : l'envolée des surcharges fait bondir les taux de fret !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/05REACH
REACH : le consommateur doit-il être protégé contre lui-même ?
PAYS : UE4 ans après son lancement, REACH atteint sa vitesse de croisière. Mais si les fabricants / importateurs remplissent globalement leurs obligations d'information (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010), les citoyens européens, eux, ne semblent pas pour autant avoir changé leurs habitudes en termes de recherche d'information et d'emploi des produits au quotidien. En effet, une étude récente de l'ECHA*, portant sur un...

2011/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 !> Rubrique #2 : Ventes successives (commerce triangulaire)
PAYS : UE / PAYS TIERSDans le cadre de la refonte du Code des Douanes Communautaire, la Commission européenne étudie la possibilité de simplifier les procédures douanières relatives au commerce triangulaire : une simplification administrative bienvenue pour les opérateurs du commerce international ... sauf quand celle-ci implique une augmentation des droits douane à l'importation ! Comment ça se passe aujourd'hui ? Exemple : un intermédiaire...

2011/05NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX / CPSIA : produits non conformes retirés des marchés UE et US
PAYS : UE / USALe système d'alerte européen RAPEX a effectué plus de 80 rappels sur avril, soit 3 fois plus que le système américain (CPSIA). Près de la moitié des produits concernés étaient de type "appareil électrique" ou "textile / habillement"

2011/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Restrictions commerciales à l'international : la liste rouge de l'UE !
PAYS : UE / PAYS TIERSConnaissez-vous les pays avec lesquels l'UE a décidé de restreindre les relations commerciales ? Savez-vous quels produits peuvent être bloqués aux frontières, à l'import comme à l'export, simplement en raison de leur provenance ou de leur destination ? Les douanes françaises ont préparé un document simplifié pour vous ! Le 12 mai dernier, la Direction Générale des Douanes et Droits...

2011/05COMMERCE INTERNATIONAL
BRICS : des puissances émergentes au pluriel ...
PAYS : BRIC / AFRIQUE DU SUDEn avril dernier, un nouveau sommet a réuni les grandes puissances émergentes sur l'île de Hainan en Chine. A cette occasion, les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) accueillaient un nouveau venu, l'Afrique du Sud, qui ajoute son "S" (pour South Africa) à l'acronyme du club des économies à forte croissance. Objectif : développer la coopération entre ces pays qui pèsent de plus en plus lourd dans...

2011/05LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Fret en provenance du Japon : faut-il contrôler la radioactivité ?
PAYS : UE / JAPONEn dépit des actions requises par les pouvoirs publics auprès des principales compagnies aériennes opérant au départ et à destination du Japon *, les contrôles de radioactivité sur le fret aérien n'ont pu être mis en œuvre. Qui mandater pour vérifier la radioactivité de vos produits ? Quid du fret maritime ? Les incidents survenus à la centrale nucléaire de Fukushima perturbent...

2011/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
UE et Corée du Sud inaugurent un accord commercial de nouvelle génération !
PAYS : UE / COREE DU SUDDébut mai, la Corée du Sud a juridiquement ratifié l'accord de libre-échange conclu avec l'UE en octobre 2010 : sa mise en application devrait donc être maintenue au 1er juillet 2011 (cf Atmosphère Internationale de janvier 2011). La quasi-totalité des taxes douanières entre l'UE et la Corée du Sud seront supprimées dans un délai de 5 ans. La Commission européenne espère ainsi doubler...

2011/05COMMERCE INTERNATIONAL
OMC : vers la fin du libre échange ?
PAYS : OMC10 ans déjà que l'Organisation Mondiale du Commerce a lancé les négociations du Cycle de Doha ! Les nouvelles règles internationales encadrant la libre circulation des biens et des services à l'échelle mondiale sont encore en discussion entre les 153 pays membres ... Ces négociations auraient dû aboutir il y a deux ans sous l'impulsion du Directeur général de l'OMC, consolidé dans sa fonction...

2011/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Sécurité internationale : alerte ROUGE sur la chaîne logistique !
PAYS : UETous les pays sont en alerte sécuritaire maximum en raison des risques majeurs d'attentats liés aux récents évènements concernant le terrorisme international. La chaîne logistique est particulièrement impactée par cette situation de crise : au niveau de l'UE, les mesures de prévention et de contrôle des flux import vont se cristalliser sur les déclarations ICS (Import Control System). L'administration...

2011/05SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Chine : le "pack social" en vigueur au 1er juillet 2011 !
PAYS : CHINERetraite, sécurité sociale, assurance chômage, congé maternité, assurance accident du travail… Les entreprises chinoises devront commencer à remplir leurs obligations sociales dès cet été ! Un système social qui n'a rien à envier aux pays européens. Ce n'est que depuis 2007 que la Chine est entrée dans un processus de mise en place d'un système social national applicable à...

2011/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Zone EUROMED : des accords préférentiels enfin simplifiés !
PAYS : UE / EUROMEDConnaissez-vous les avantages et les contraintes de la zone EUROMED ? Que se passe-t-il si les différentes étapes de fabrication, de conditionnement et/ou de distribution de vos produits sont réalisées dans différents pays de cette zone économique hors norme, qui jette des passerelles entre Islande et Egypte, ou Bande de Gaza et Iles Féroé ? Le principe fondateur de toute zone de libre-échange basée sur...

2011/04SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Chine : le "pack social" en vigueur au 1er juillet 2011 !
PAYS : CHINERetraite, sécurité sociale, assurance chômage, congé maternité, assurance accident du travail… Les entreprises chinoises devront commencer à remplir leurs obligations sociales dès cet été ! Un système social qui n'a rien à envier aux pays européens. Ce n'est que depuis 2007 que la Chine est entrée dans un processus de mise en place d'un système social national applicable à...

2011/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Zone EUROMED : des accords préférentiels enfin simplifiés !
PAYS : UE / EUROMEDConnaissez-vous les avantages et les contraintes de la zone EUROMED ? Que se passe-t-il si les différentes étapes de fabrication, de conditionnement et/ou de distribution de vos produits sont réalisées dans différents pays de cette zone économique hors norme, qui jette des passerelles entre Islande et Egypte, ou Bande de Gaza et Iles Féroé ? Le principe fondateur de toute zone de libre-échange basée sur...

2011/04SOURCING
Sourcing habillement US : la Chine a baissé ses prix en 2010 !
PAYS : USA / CHINE / ASIEQuels sont donc les atouts des acheteurs américains ? En 2010, le volume des importations de vêtements aux Etats-Unis a retrouvé son niveau d'avant la crise de 2008. Or, s'il n'est pas surprenant de voir la Chine rester en pôle position des pays fournisseurs, il est plus étonnant de constater une baisse du prix moyen à la pièce des vêtements fabriqués en Chine ! +12.8% en valeur et +17.3% en nombre de pièces,...

2011/04SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Responsabilité sociale des entreprises : un baromètre 2011 controversé !
PAYS : FRANCEAvez-vous déjà pensé à rendre compte publiquement de vos engagements en matière de RSE ? Depuis 2001, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) contraint les entreprises françaises du CAC 40 à publier annuellement un bilan extra financier sur leurs politiques sociales et environnementales (cf Atmosphère Internationale de février 2009). Le baromètre annuel CAPITALCOM 2011*, paru en mars...

2011/04LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : les surcharges grimpent en flèche !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
"Made in" obligatoire dans l'UE : bientôt une avancée ?
PAYS : UEDepuis 2005, le sujet du marquage d'origine obligatoire au sein de l'UE refait régulièrement surface. Le débat est aujourd'hui relancé sous l'impulsion de la présidence hongroise qui remue ciel et terre pour obtenir une décision officielle en la matière. Le dossier reste pourtant explosif tant les 27 pays membres ont des avis divergents sur la question ! En l'état actuel des choses, alors que le Parlement européen...

2011/04SOURCING
Sourcing textile / habillement : Haïti éveille les convoitises ...
PAYS : HAITI / COREE DU SUD / USAEn janvier dernier, le leader sud-coréen de la fabrication de vêtements Sae-A Trading Co a confirmé l'implantation d'une usine textile à Haïti : un parc industriel sera construit avec l'aide financière des Etats-Unis et accueillera l'ensemble de la filière depuis la filature jusqu'au produit fini. En 1986, Haïti employait plus de 100 000 ouvriers pour la façon de vêtements dont les matières étaient...

2011/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Code des Douanes Communautaire : ce qui change en 2012 !> Rubrique #1 : RTC et RCO
PAYS : UELe Code des Douanes Communautaire (CDC), juridiction douanière harmonisée des 27 pays membres de l'UE, est en pleine refonte depuis 2008. Les Dispositions d'Application du CDC (DAC), équivalentes à des décrets d'application, font encore l'objet de discussions intenses au sein de la Commission européenne et le vote final, clôturant la révision des textes, ne devrait pas intervenir avant le dernier trimestre 2011. Or, il...

2011/04NORMES / CONFORMITE / SECURITE
RAPEX / CPSIA : produits non conformes retirés des marchés UE et US
PAYS : UE / USAEn mars dernier, près de 150 produits de consommation ont été retirés de la vente par les organismes de contrôle européen (RAPEX) et américain (CPSIA) : nous vous proposons une synthèse comparative des statistiques officielles par risque, catégorie d'article et origine des produits

2011/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ICS : bilan intermédiaire des déclarations sécuritaires import
PAYS : UE / MONDEAu 10 mars dernier, les bureaux de douane français avaient enregistré plus d'1 million de déclarations sécuritaires ICS (Import Control System)* ! Sur le plan pratique, les principaux "couacs" recensés depuis le début de l'année semblent dus à des problèmes de connexion entre les différents outils informatiques douaniers communautaires, notamment belges et français ... Ces problèmes...

2011/04SOURCING
Sourcing Cambodge : l'industrie textile signe un " pacte social "
PAYS : CAMBODGELe Cambodge a décidé de garantir la paix sociale aux clients internationaux de la filière textile/habillement. Un accord entré en application début 2011, a été signé entre le principal groupement d'industriels cambodgiens* et les six syndicats les plus représentatifs du pays**. Objectif : attirer les investisseurs et accélérer la croissance grâce à une paix sociale entre ouvriers et industriels. L'évolution...

2011/04MARCHES & TENDANCES
Marché du luxe : les Chinois plébiscitent le "made in Hong Kong" !
PAYS : HONG KONG / CHINESelon une enquête menée récemment par le Hong Kong Trade Development Council (HKTDC), la classe moyenne chinoise placerait Hong Kong à la première place du classement des marques de vêtements et accessoires de mode. 1 050 personnes de 20 à 54 ans dont le revenu mensuel est compris entre 3 941 et 9 888 yuans (soit 416 à 1 045 EUR environ) ont été interrogées dans six villes chinoises. Les produits eux-mêmes,...

2011/04NORMES / CONFORMITE / SECURITE
Export textile Chine : renforcement des contrôles de conformité à l’arrivée !
PAYS : CHINELa norme GB 18401 (National General Safety Technical Code for Textile Products) est applicable depuis le 1er janvier 2005 pour tous les produits textiles fabriqués, importés ou distribués en Chine : une révision de la norme entérinée le 14 janvier dernier par l'AQSIQ* entrera en vigueur le 1er août 2012 **. Cette norme classe les produits en 3 catégories : A, B et C. La catégorie détermine les exigences techniques...

2011/04SOURCING
Sourcing Chine : pourquoi les prix augmentent ?
PAYS : CHINESelon une enquête menée fin 2010*, 74% des usines chinoises auraient augmenté d'au moins 20% leurs prix à l’export pour compenser la hausse du coût des matières premières ... et 25% d’entre elles prévoient une nouvelle augmentation sur le premier semestre 2011 ! D’autres mesures sont actuellement engagées par les fabricants chinois : Hausse des minimas de commande Transfert de l’activité...

2011/04MATIERES & TECHNIQUES
Nouvelles matières high-tech : quelle nomenclature douanière ?
PAYS : UE / FRANCEUne nouvelle membrane microporeuse isolante, étanche et respirante arrive sur le marché ! L'innovation de ce produit réside dans le fait que l’évacuation de la transpiration ne se fait plus par la capacité de diffusion des textiles mais par convection : ce concept peut être comparé à l’élimination de la buée sur un pare-brise par le biais de la soufflerie du véhicule. Pour réaliser...

2011/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Importation dans l'UE : attention à la valeur en douane !
PAYS : UELa réglementation douanière communautaire concernant la valeur en douane à l’importation n'a pas évolué depuis une dizaine d’années. Pourtant, à l'occasion de contrôles douaniers ou lorsqu’il s’agit de compléter le questionnaire d’auto évaluation pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), il apparaît souvent que les connaissances des opérateurs...

2011/03CONFORMITE / SECURITE
Alerte Taïwan : nouveaux contrôles de conformité sur les articles textiles !
PAYS : TAIWANAprès la Chine (cf Atmosphère Internationale de février 2011), c'est au tour du gouvernement taïwanais de renforcer ses exigences en matière d'étiquetage et de contrôle de conformité sur les produits textiles importés ! L'organisme officiel de contrôle taïwanais BSMI (Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection) a validé l'entrée en vigueur de la norme "CNS 15290". Inspirée...

2011/03CONFORMITE / SECURITE / REACH
Alerte REACH : contrôles drastiques sur les ustensiles de cuisine importés de Chine et Hong Kong !
PAYS : UE / CHINE / HONG KONGA la suite de plusieurs notifications et alertes du système RAPEX*, la Commission européenne a officiellement entériné le contrôle systématique des taux de relarguage dans les aliments d'amines aromatiques et formaldéhyde émis par les ustensiles de cuisine en plastique (polyamide et mélamine) importés de Chine et de Hong Kong **. Une décision applicable à compter du 01/07/2011, qui active tous...

2011/03CONFORMITE / SECURITE / REACH
Règlementation Phtalates (DEHP) : les Etats-Unis plus exigeants que l'UE !
PAYS : USA / UE / MONDELa "REACH compliance" ne suffit plus pour le marché américain ! En mars 2011, les autorités américaines de l'Etat de Californie ont validé la modification de l'application des seuils de tolérance de Phtalates (DEHP) dans les vêtements, chaussures, articles de bijouterie et matériel électronique destinés au grand public : tout composant ou partie d'article en contact avec l'utilisateur devra contenir...

2011/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : le baril flambe, mais pas (encore) les taux de fret ...
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Fin des droits anti-dumping sur les chaussures d'origine Chine et Vietnam
PAYS : UE / CHINE / VIETNAM / MACAOLes droits anti-dumping imposés depuis 2006 par l'UE sur certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine, du Vietnam et de Macao, arriveront bien à expiration le 31 mars prochain *. Toutefois, l'UE fait savoir que la Commission européenne observera de près l'évolution des importations de ces produits à compter du 1er avril prochain et durant un an : d'éventuelles mesures de protection des marchés pourraient...

2011/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
OEA : la certification "simplifications douanières" sur un plateau !
PAYS : UELa direction du commerce international de la DGDDI * a décidé d'accorder d'office la certification Opérateur Economique Agréé "simplifications douanières" à tous les opérateurs disposant d'une Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD) validée ou ré-auditée depuis moins d'un an. Les entreprises concernées ne seront pas obligées de compléter le document...

2011/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Import Inde : alerte rouge à l'aéroport de Delhi !
PAYS : INDEL'aéroport international de New Delhi est actuellement saturé et les délais de traitement du fret aérien sont rallongés de plusieurs jours. Une situation critique pour les importateurs européens car le retour à la normale n'est pas attendu avant plusieurs semaines... Plusieurs causes sont à l'origine du phénomène : Des travaux d'agrandissement sont en cours depuis novembre 2010 : un nouveau terminal et...

2011/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA : conditions d'obtention pour les grandes entreprises
PAYS : UELa Commission européenne a récemment publié, à l'attention des grandes entreprises et des sociétés multinationales, des lignes directrices* précisant la nécessité ou non d'établir une seule ou plusieurs demandes afin de solliciter la certification Opérateur Economique Agréé (OEA). Deux cas de figure : 1) L'ensemble des succursales et des établissements stables, non considérés...

2011/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
GOTS : le standard international du textile organique fait peau neuve
PAYS : MONDELe 1er mars 2011, le groupe international de travail sur le standard organique*, développé sous le label GOTS, a rendu sa copie et publié la version 3.0**, assortie d'un manuel opérationnel et d'un tableau de synthèse des principaux changements**. Une version qui clarifie l'interprétation des critères, précise les seuils, élargit les tolérances pour certaines étapes de fabrication et entérine des...

2011/03ECONOMIE
Révolution, surchauffe économique : faut-il s'attendre au pire en Chine ?
PAYS : CHINEDepuis environ un mois, les appels pour plus de liberté et de démocratie se multiplient en Chine sur internet. Néanmoins, en dehors de rassemblements chaque dimanche à 14h00 dans les principales villes chinoises, aucune manifestation importante n'a eu lieu pour l'instant. Les autorités chinoises "veillent au grain" afin d'éviter une contagion des mouvements de révolte qui ont actuellement lieu en Afrique du Nord et...

2011/03SOCIAL / ETHIQUE
Responsabilité Sociale des Entreprises : l'UE s'aligne sur l'OIT !
PAYS : UE / MONDEC'est écrit ! Le Parlement européen a voté l'intégration systématique de la RSE dans tous les accords commerciaux internationaux à venir entre l'UE et ses partenaires économiques. Toutefois, au niveau des entreprises européennes, la démarche reste facultative... La responsabilité sociale des entreprises devrait également devenir un critère clé du Système de Préférences...

2011/03NORMES / SECURITE / CONFORMITE
Normes de sécurité enfants : directive en juillet ... Noël sans jouet ?
PAYS : UE / MONDESeuls les jouets conformes à la nouvelle directive européenne applicable à compter du 20 juillet 2011 (*) pourront être mis en rayon pour Noël ! Comme nous l'avons évoqué à différentes reprises dans nos sujets Atmosphère Internationale (cf bas de page), le secteur du jouet a subi d'importantes mutations en quelques années : évolution technologique, matériaux innovants et nouveaux process...

2011/03SOCIAL / ETHIQUE
Droit du travail international : l'OIT prend le pouvoir !
PAYS : MONDEEn contrôlant que vos fournisseurs respectent les lois applicables sur leur territoire national, vous pensez remplir vos obligations éthiques et sociales ? Pour éviter des recours juridiques, il vous faudra désormais signer des accords sociaux internationaux : vous vous engagez à respecter les conventions internationales de l'OIT* quelque soit le pays dans lequel vous achetez ou vendez ! Par son arrêt rendu en décembre 2010, la...

2011/03COMMERCE INTERNATIONAL
EUROMED : zone de fortes turbulences ...
PAYS : UE / EUROMEDLe Président de la République Française a récemment plaidé pour une relance de l'Union pour la Méditerranée (UPM), pendant commercial et politique de l'accord technique douanier EUROMED (*)... Car de relance, le projet de zone de libre échange économique et de partenariat politique paneuropéen en a grandement besoin ! Encore faudrait-il pour cela, que les pays membres n'aient pas de priorités plus "urgentes"...

2011/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification Opérateur Economique Agréé : maintenant ou jamais ?
PAYS : UE / FRANCELe nombre d'entreprises communautaires certifiées Opérateur Economique Agréé est passé d'environ 1700 à 4300 en un an ! Si la tendance se confirme, c'est près de 11000 entreprises européennes qui pourraient obtenir la certification OEA d'ici début 2012 ... Et vous ? Rappelons les deux grands enjeux de la certification OEA pour les opérateurs économiques : La reconnaissance de l'opérateur...

2011/03SOCIAL / ETHIQUE
Indice mondial de Perception de la Corruption 2010 : de quoi s'inquiéter ?
PAYS : MONDEÊtes-vous en mesure de répondre aux exigences de transparence de vos clients ou des pays dans lesquels vous souhaitez vous développer ? Connaissez-vous l'indice de corruption attribué à votre Etat national et celui de votre marché principal ? Transparency International a publié son rapport 2010 (*), comparant la notation accordée en matière de corruption du secteur public de 178 pays. L'Indice de Perception...

2011/02COMMERCE INTERNATIONAL
Inde : des accords bilatéraux qui ouvrent les portes du marché indien ...
PAYS : INDE / JAPON / MALAISIEConnaissez-vous la liste des produits pour lesquels l'Inde s'apprête à baisser ses barrières tarifaires import à court terme ? Avez-vous déjà joué la carte de l'ASEAN pour stimuler vos ventes vers les marchés asiatiques ? Deux nouveaux accords de libre échange avec l'Inde pourraient bien constituer une étape décisive d'un processus accéléré ! Pour atteindre ses objectifs de développement...

2011/02REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : la France étudie 24 nouvelles substances préoccupantes !
PAYS : UEConsultez immédiatement la liste des 24 substances que la France se propose d'ajouter à la liste candidate de l'ECHA en vue de leur interdiction : si elles vous concernent, vous avez jusqu'au 15/03/11 pour faire valoir votre position auprès la Direction Générale de la Prévention des Risques (*) : Classification Nom Numéro CAS Carc. Mut. Repr. Sulfure de cadmium 1306-23-6 Cat...

2011/02LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : hausse des surcharges... mais baisse des taux ALL IN !
PAYS : UE / ASIERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/02REGLEMENTATION REACH
Alerte REACH : 6 substances interdites ouvrent l'annexe XIV !
PAYS : UEC'était attendu ... c'est confirmé : l'annexe XIV de REACH contient désormais 6 substances interdites dont 3 catégories de phtalates. Prioritaires à l'interdiction depuis plus d'un an, ces substances préoccupantes (CMR* ou PBT**) de la liste candidate sont désormais indésirables sur le marché communautaire ! Le 17 février 2011, la Commission européenne a validé l'interdiction des substances suivantes...

2011/02NORMES / SECURITE / CONFORMITE
Conformité des jouets : désormais l'usage prime sur l'âge !
PAYS : UELa directive européenne sur les jouets du 18/06/09 entrera en vigueur le 21/07/11 : les fabricants devront déterminer par eux-mêmes les catégories d'âge correspondant à leurs articles, en fonction des capacités d'utilisation de l'enfant. 3 outils sont à disposition des fabricants/importateurs pour établir le tableau de correspondance âge/risque : 1- Classification des jouets - Rapport CEN/CR14379 : 2002 Ce...

2011/02NORMES / SECURITE / CONFORMITE
Alerte Chine : l'AQSIQ déploie son arsenal de contrôle conformité à l'export
PAYS : CHINE / UELa Chine renforce les contrôles de conformité des produits de consommation destinés à l'exportation et au marché national. Vos articles courent-ils le risque d'être bloqués par l'AQSIQ alors même qu'ils respectent votre cahier des charges ? Qui devra payer la facture des tests de contrôle en laboratoire effectués au départ ? En octobre 2010, à l'occasion de la "semaine internationale du...

2011/02COMMERCE INTERNATIONAL
Importer en Inde : une approche techniquement complexe !
PAYS : INDELe marché indien vous attire par son potentiel mais vous rebute par sa complexité réglementaire ? Exporter vers l'Inde et/ou importer en Inde nécessite un respect scrupuleux des règles douanières et fiscales : faute de quoi, les délais et conditions de dédouanement peuvent devenir rédhibitoires ! Cas d'école : vous décidez d'envoyer en Inde une machine d'occasion utilisée dans un de vos sites...

2011/02NORMES / SECURITE / CONFORMITE
RAPEX : un outil de surveillance utile aux importateurs européens !
PAYS : UE / MONDESavez-vous si des produits similaires aux vôtres ont été bloqués à l'import ou même retirés du marché européen ces dernières semaines pour cause de non-conformité avec les normes en vigueur dans l'UE (REACH, normes de sécurité, normes qualité, ...) ? L'outil RAPEX* vous permet de surveiller les tendances de non-conformité au cours d'une période donnée par...

2011/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ICS : la déclaration sécuritaire à l'importation a du retard à l'allumage ...
PAYS : UELa mise en application effective de la déclaration ICS (Import Control System), prévue au 1er janvier 2011, a été repoussée une première fois au 17 janvier, puis au 1er février ... Depuis, c'est silence radio de la part de l'UE ! Alors que se passe-t-il vraiment ? Du côté du commerce, depuis le jour de l'an c'est ... l'effervescence ! L'annonce de la mise en application de la déclaration ICS au 01/01/11...

2011/02COMMERCE INTERNATIONAL
Cours du coton : torchon qui brûle ou véritable incendie ?
PAYS : MONDE+21% entre septembre et octobre 2010, +89% entre octobre 2009 et 2010… Qu'est-ce qui met le feu au cours du coton ? Qu'en sera-t-il en 2011 ou 2012 ? L'évolution du cours du coton est à l'image du déséquilibre qui s'accentue sans cesse entre pays producteurs et pays consommateurs. Plusieurs facteurs sont responsables de la flambée du prix de l'or blanc : Les stocks mondiaux ont atteint leur plus bas niveau en 2009 (8,9 millions...

2011/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
2008-2010 : virage éthique et social pour la Chine ?
PAYS : CHINE / MONDELes secousses qui ont ébranlé l'économie mondiale depuis 2008 n'ont pas épargné la Chine, dévoilant la fragilité d'une stratégie de développement basée sur la demande extérieure. En trois ans, l'usine du monde a entamé une mutation profonde qui la met face à de nouveaux défis... 2008 a bousculé les grands équilibres du modèle économique chinois. Les...

2011/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Chine : pas de " greenwashing " pour les usines !
PAYS : CHINEEn Chine, on ne badine plus avec les lois environnementales ! Un décret de 2008, dans la droite ligne de la "politique pour la construction d'une société harmonieuse" lancée en 2005 par Hu Jintao, impose aux 31 agences environnementales locales chinoises de publier la liste des entreprises qui ne respectent pas les standards environnementaux. Dans la province du Yunnan 43 entreprises ont été fermées, 19 condamnées...

2011/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Textile / habillement : la Turquie se barricade contre les importations !
PAYS : TURQUIE / UE / MONDEEn janvier, la Turquie a provisoirement augmenté ses droits de douane à l'importation sur certains vêtements et tissus en provenance de pays tiers : le taux de taxation supplémentaire varie de 21% à 40% selon le pays d'origine. Les importations en provenance de l'UE ne sont pas concernées en raison d'un accord de libre-échange. En revanche, les produits originaires d'Asie sont particulièrement ciblés par cette...

2011/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Préférence tarifaire à l'importation : procédure allégée...sous conditions !
PAYS : USA / CHINE / UELa révision réglementaire du Système des Préférences Généralisées (SPG) applicable depuis le 1er janvier dernier, précise que la présentation d'une preuve de livraison directe (OB/L, LTA, CMR*,...) n'est plus obligatoire pour obtenir la préférence tarifaire à l'importation dans l'UE. Cependant, cet allègement administratif n'est valable que sous deux conditions : Les documents...

2011/01LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : taux stabilisés mais nouvelle surcharge à l'horizon !
PAYS : UE / ASIE / MONDERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2011/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits antidumping : l'OMC tire à boulets rouges sur la Chine ...
PAYS : USA / CHINE / UEEn décembre dernier, l'OMC a finalement donné raison aux Etats-Unis dans le conflit qui l'oppose depuis 2009 à la Chine au sujet des droits antidumping appliqués sur les importations de pneus chinois (cf Atmosphère Internationale de septembre 2009). Un nouveau revers pour Pékin qui a d'ores et déjà fait appel de la décision… Pour sa part, l'Union européenne va devoir réagir pour éviter...

2011/01LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL
Fret maritime international : bilan 2010 et perspectives pour 2011 ...
PAYS : MONDELe secteur maritime a connu une reprise de l’activité en 2010, particulièrement au premier semestre, grâce à la croissance des échanges mondiaux (+13,5%) principalement imputable aux pays émergents, Chine en tête. De nombreux soubresauts ont toutefois émaillé l'année en ce qui concerne la fluctuation des taux de fret et des surcharges ......

2011/01LOGISTIQUE / TRANSPORT
Alerte rouge : rien ne va plus dans les ports français !
PAYS : FRANCEL'année a mal commencé dans les ports français ! Après une première journée de grève le 3 janvier, la situation s'est aggravée à partir du 12 janvier avec une activité portuaire fortement perturbée, voire paralysée. Principale cause du conflit, un accord sur la pénibilité du travail négocié entre syndicats et patronat fin octobre 2010 qui n'a toujours pas été...

2011/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pakistan : le projet de préférence tarifaire autonome examiné à l'OMC
PAYS : UE / PAKISTANLe projet de l'UE d'accorder au Pakistan une préférence tarifaire autonome pour certains produits textiles sera examiné à l'OMC à partir du 31 janvier prochain. (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2010). Cette proposition qui vise à favoriser l'importation de certains produits originaires du Pakistan sur le marché communautaire était intervenue suite aux inondations catastrophiques de juillet et août...

2011/01COMMERCE INTERNATIONAL
Naissance d'un traité international de lutte anti contrefaçon
PAYS : MONDE37 pays* ont réussi, malgré leurs divergences en termes de vision économique, à conclure un accord de principe les engageant à travailler à l'élaboration d'un traité international de lutte anti contrefaçon. Cet Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC)**, ou ACTA en anglais, prévoit la mise en place d'une harmonisation au niveau de la protection des droits de propriété intellectuelle,...

2011/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits de douane préférentiels : assouplissement des règles de tolérance
PAYS : UE / MONDED'importantes modifications ont été apportées au nouveau Système de Préférences Généralisées (SPG) établi par l'UE pour favoriser l'importation de certains produits originaires des Pays en Voie Développement *. Le règlement communautaire applicable au 1er janvier 2011** prévoit ainsi un assouplissement des règles de tolérance relatives aux opérations de "transformation...

2011/01COMMERCE INTERNATIONAL
Accord de libre-échange UE / Corée du Sud : ouverture le 01/07/2011 !
PAYS : UE / COREE DU SUDL'accord de libre-échange (ALE) UE / Corée du Sud, conclu en octobre 2010 à Bruxelles, prendra effet au 1er juillet 2011 : cet accord commercial ambitieux, le premier avec un pays asiatique, prévoit la suppression des droits douane sur près de 99% des produits échangés entre les deux partenaires sous 5 ans. Dès le 1er juillet prochain, certains produits originaires de Corée du Sud seront déjà totalement...

2011/01COMMERCE INTERNATIONAL
La Russie voit (enfin) les portes de l'OMC s'entrouvrir !
PAYS : RUSSIE / UE / OMCL’Union européenne, après les Etats-Unis en octobre dernier, vient de conclure le dernier round de négociations avec la Russie portant sur l’adhésion de cette dernière à l’Organisation mondiale du commerce : la Russie pourrait faire son entrée à l'OMC en 2011 selon Bruxelles. Lors du 26ème sommet bilatéral Fédération de Russie / Union européenne, un accord cadre a été...

2010/12LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : les taux ALL IN vont grimper en 2011 ...
PAYS : UE / MONDERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration d'Echanges de Bien : DEB simplifiée au 1er janvier 2011 !
PAYS : FRANCE / UEBonne nouvelle ! La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sera simplifiée à compter du 1er janvier 2011 ! Un allègement administratif qui profitera autant aux autorités douanières qu'aux PME ... Un fait suffisamment rare pour être souligné, et même célébré en ces temps de réjouissances ! Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des échanges...

2010/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Palmarès 2010 de la responsabilité sociale et environnementale en Asie
PAYS : ASIEAudit social et contrôle des conditions de production font partie de vos procédures d'achat ? 10 pays asiatiques ont été évalués sur leurs pratiques en termes de gouvernance et d'engagement social et environnemental en 2010 : une cartographie à contre courant des idées reçues ! La notation ASR (Asian Sustainability Rating ™) est un outil d'évaluation de la gouvernance sociale et environnementale des...

2010/12COMMERCE INTERNATIONAL
Matières premières : TVA, la nouvelle arme du commerce international ?
PAYS : CHINE / INDE / MONDEAlors que des tensions se font ressentir sur l'ensemble des marchés des matières premières, les Etats usent et abusent des politiques de taxe sur la valeur ajoutée pour ouvrir ou fermer les vannes : en 2010, la Chine et l'Inde en sont deux bons exemples... Dès 2008 en Chine, des facilités fiscales ont été accordées aux entreprises exportatrices : réduction de la taxation à l'importation des matières...

2010/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Dématérialisation du certificat FORM A en 2017 !
PAYS : UE / MONDEDisparition programmée de l'exemplaire papier du certificat d'origine FORM A ! Le règlement européen du 23/11/2010 décrit l'organisation prévue pour dématérialiser ce document à compter du 1er janvier 2017. L'UE demande aux autorités des pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)** de constituer et de tenir systématiquement...

2010/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits de douane 2011 : élargissement des accords de cumul bilatéral
PAYS : UE / NORVEGE / SUISSE / TURQUIENouvelles opportunités pour importer vos produits dans l'UE en réduction ou exemption de droits de douane : en 2011, les produits fabriqués dans un pays signataire du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG) à partir de composants originaires de Norvège de Suisse ou de Turquie, pourront bénéficier de la préférence tarifaire à l'importation dans l'UE ! Dans...

2010/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ICS : lancement "en douceur" au 1er janvier 2011 ?
PAYS : UE / MONDELa mise en application dans l'UE des déclarations sécuritaires à l'importation ICS (Import Control System) au 01/01/2011 ne fait pas peur qu'aux opérateurs économiques : tous les services douaniers concernés appréhendent cette profonde mutation, inédite à l'échelle européenne ! Car les premières organisations a être impactées par l'ICS seront les administrations douanières...

2010/12REACH
Alerte REACH : 8 nouvelles substances prioritaires à l'interdiction !
PAYS : UE8 substances classées préoccupantes viennent d'être ajoutées à la liste des substances prioritaires à l'interdiction (Annexe XIV) . Le processus d'interdiction s'accélère : il est urgent de bannir ces substances de vos articles ! Le 3/12/2010, le Comité des Etats membres de l'ECHA a en effet validé le passage en statut prioritaire des 8 substances préoccupantes (SVHC*) suivantes : 2,4-dinitrotoluene...

2010/12REACH
Alerte REACH : 8 nouvelles substances préoccupantes !
PAYS : UEDepuis le 03/12/10, 8 nouvelles substances préoccupantes ont été ajoutées à liste des substances candidates à l'interdiction (Annexe XIV) de la règlementation REACH : êtes-vous en mesure d'informer vos distributeurs sur la présence éventuelle de ces substances dans vos produits ? Le Comité des Etats membres de l'ECHA a classé comme préoccupantes (SVHC*) en catégorie CMR** les substances...

2010/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Responsabilité Sociale des Entreprises : serez-vous ISO 26000 ?
PAYS : MONDELa norme ISO 26000 a été officiellement publiée le 1er novembre 2010 : 100 pages pour la mise en pratique de la responsabilité sociétale des entreprises dans le monde et le développement durable, incluant les facteurs économiques, sociaux et environnementaux en un système unique et interdépendant. Le temps de gestation a été long, mais aboutit finalement à la naissance d'une norme au profil...

2010/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Risque environnemental : le grand nettoyage des usines chinoises ?
PAYS : CHINELes usines de vos fournisseurs chinois font-elles peser un risque sévère sur l'environnement ou la santé des populations locales ? Si tel est le cas, vous devrez peut-être vous en passer pour vos futurs approvisionnements ! En effet, si vos produits fabriqués en Chine requièrent l'utilisation, le stockage ou la manutention de substances pouvant provoquer une pollution accidentelle de l'environnement ou un impact sur la santé...

2010/12COMMERCE INTERNATIONAL
Libre échange : l'UE fait sa cour ... l'Inde s'effarouche
PAYS : UE / INDEVendre en Inde, c'est pour aujourd'hui ou pour demain ? L'UE s'est fixé comme objectif de finaliser l'accord de libre échange avec l'Inde en 2011, pour une mise en application d'ici 2013, mais… Le marché indien n'est pas prêt à assouplir les conditions d'importation des produits européens, particulièrement pour la filière textile / habillement : les demandes de l'UE sur ce point sont jugées irrecevables. Les...

2010/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Normes SAFE : l'Opérateur Economique Agréé a un coup d'avance !
PAYS : UE / USA / MONDELa notion communautaire d'Opérateur Economique Agréé est-elle en train de devenir la référence en termes de sécurisation des échanges mondiaux ? Et si c'était l'opportunité pour les entreprises européennes de prendre enfin le leadership sur un enjeu phare du commerce international ! Le cadre de normes SAFE, établi en 2005 par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sous l'impulsion des Etats-Unis,...

2010/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits de douane import 2011 : nouveaux groupes de cumul de l'origine
PAYS : UE / MONDEVous souhaitez bénéficier d'exonérations totales ou partielles de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire ? L'UE vous propose 4 zones de sourcing ... faites votre choix ! A compter du 1er janvier 2011, un règlement communautaire* établit de nouveaux groupes régionaux, répertoriés de 1 à 4, à l'intérieur desquels l'UE reconnaît le principe du cumul d'origine préférentielle...

2010/12NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Alerte CPSIA : les consommateurs américains prennent le pouvoir !
PAYS : USAVous connaissez RAPEX, le système d'alerte européen pour les produits de consommation non alimentaires ... De la "bricole" à côté des objectifs du site saferproduct.gov, réclamé par les associations de consommateurs américains, dont la création vient d'être entérinée par les membres de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) ! Les fabricants, importateurs et distributeurs américains...

2010/11REACH
Alerte REACH : du chrome IV dans les vêtements pour enfant
PAYS : UE / ITALIELe système d'alerte RAPEX* a été déclenché par les autorités italiennes à la suite de la détection de fortes concentrations de substance chrome IV dans 17 références de vêtements pour enfants dont l'origine de fabrication n'est pas précisée. Cette substance est habituellement présente dans les cuirs naturels et synthétiques, alors que les articles textiles contiennent du...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Import Control System : le fret international en pleine mutation !
PAYS : UE / MONDESavez-vous qui du transporteur ou de l'importateur sera en charge de la déclaration sécuritaire ICS au 1er janvier 2011 ? Si vos marchandises arrivent à Orly, Hambourg ou Rotterdam, qu'est-ce que ça change ? Les lignes directrices communautaires relatives à la déclaration sécuritaire import ICS (Import Control System) soulignent les prérogatives nationales des Etats membres de l'UE sur deux points : Le choix et la...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ECS : pas de déclaration sécuritaire à l'export au 1er janvier 2011 !
PAYS : UE / MONDEContrairement à l'ICS (Import Control System), la transmission électronique anticipée de déclarations sécuritaires à l'exportation ECS (Export Control System) ne sera pas mise en place au 1er janvier 2011 dans l'UE. Le volet fiscal de l'ECS qui vise à dématérialiser les formalités d'exportation et la justification de sortie des marchandises hors de l'Union européenne est lui en vigueur...

2010/11LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : surcharges en hausse pour Noël !
PAYS : UE / MONDERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/11REACH
REACH : la Chine passe de la théorie à la pratique !
PAYS : CHINEDepuis le 15 octobre 2010, une transposition de la réglementation REACH est en application sur le marché chinois *. Afin de faciliter les démarches des entreprises, le ministère chinois pour la protection de l'environnement (MEP) a publié mi septembre des "lignes directrices" **: Le guide pour la notification des nouvelles substances chimiques Les procédures de contrôle, gestion et inspection des nouvelles substances...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contournement d'origine : la Malaisie dans le collimateur de l'UE ...
PAYS : UE / CHINE / MALAISIEDepuis le 1er février 2009, certains articles de visserie et de boulonnerie originaires de Chine font l'objet de droits anti-dumping à l'importation dans l'UE (jusqu'à 85% selon les fournisseurs) *. La Commission européenne constate depuis plusieurs mois une augmentation sensible du volume d'importation des nomenclatures concernées en provenance de Malaisie ... tandis que les importations d'origine Chine sont en baisse : en clair, la Chine...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ICS : un cadeau de noël empoisonné pour les importateurs !
PAYS : UE / MONDELe système de contrôle des importations "Import Control System" (ICS) entrera bien en application le 1er janvier 2011 en France ! En plus d'un démarrage chaotique pouvant générer des délais de traitement, les opérateurs doivent s'attendre à des surcoûts inattendus ... Conformément à l'amendement «sûreté-sécurité» du code des douanes communautaire (cf Atmosphère...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Sourcing habillement : qui profitera du 0% droits de douane en 2011 ?
PAYS : UE / PMAL'UE prévoit d'assouplir les conditions de suspension de droits de douane à l'importation sur les produits habillement en provenance de certains pays défavorisés : quel impact sur votre stratégie d'achat en 2011 ? Le nouveau Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'UE sera applicable au 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans. Les travaux de révision engagés...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Règles d'origine : la guerre du "made in" aura bien lieu !
PAYS : UELa bataille juridique sur le marquage d'origine fait rage dans l'UE... En matière d'origine non préférentielle, les dispositions d'application du Code des Douanes Communautaires déterminent les "ouvraisons substantielles" minimales à réaliser sur le territoire européen. Pour les produits qui ne sont pas listés dans les "annexes", la Commission européenne a publié des directives d'interprétation...

2010/11REACH
REACH : nouveaux pictogrammes de risque au 1er décembre 2010
PAYS : UELes substances les plus banales et les plus fréquemment utilisées peuvent aussi être les plus dangereuses. A compter du 1er décembre 2010, de nouveaux pictogrammes obligatoires sur les emballages renseigneront les utilisateurs sur le type de risque encouru pendant l'utilisation de la substance *.  CLP Pictogram (NOUVEAU) #  Hazard Class (CLP)  CHIP Symbol (ANCIEN)...

2010/11SOURCING
Habillement : changement de cap pour le sourcing européen ?
PAYS : UE / MONDEAlors que la France et l'Europe importent toujours plus de textiles (+9% et +16% au premier trimestre 2010), on constate pour la première fois depuis de longues années un recul marqué des importations en provenance d'Asie au profit d'un sourcing de proximité tourné vers la zone Paneuromed. Une tendance plus nuancée pour la France, mais significative à l'échelle européenne, notamment en ce qui concerne la Chine...

2010/11REACH
Alerte REACH : l'obligation d'information des consommateurs testée par les ONG !
PAYS : UEA la veille de la parution de la liste des substances interdites (annexe XIV), les ONG européennes déclenchent les hostilités et se rappellent au bon souvenir des marques qui tarderaient à remplir leurs obligations d'information à l'égard des consommateurs. 158 courriers de demandes d'information sur les substances contenues dans les produits de consommation ont été adressés à 60 distributeurs européens...

2010/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA : votre laissez-passer pour le Japon !
PAYS : UE / JAPONEt si c'était votre filiale japonaise qui vous imposait de devenir OEA ? Le statut européen d'Opérateur Economique Agréé est désormais reconnu au Japon ! Un accord de reconnaissance mutuelle des programmes a été signé le 25 juin 2010 à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). La coopération douanière entre les deux pays doit faciliter les échanges tout en garantissant l'exigence de sûreté...

2010/11LOGISTIQUE / TRANSPORT
Eco-redevance poids lourds : une taxe au kilomètre pour 2012 ?
PAYS : FRANCEPuisque vous affichez le coût CO2 de vos produits, serez vous contraints d'afficher séparément l'écotaxe payée à vos transporteurs pour les livraisons de vos produits en 2012 ? L'éco-redevance poids lourds - dite "taxe poids lourds" -, décidée lors du Grenelle de l'environnement, touchera tous les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600 000 camions français et 200 000 étrangers. Le...

2010/10NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Un pacte mondial pour la sécurité des consommateurs
PAYS : UE / USA / CHINEC'est à Shanghai que s'est déroulée cette nouvelle "semaine de la sécurité du consommateur", réunissant les autorités de contrôle des trois plus gros marchés mondiaux : la DGSC européenne, l'AQSIQ chinoise et le CPSC américain *. Un sommet trilatéral qui confirme que la sécurité des produits de consommation est au cœur des enjeux d'une mondialisation réussie...

2010/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Alerte OEA : importations 2011, êtes vous prêts ?
PAYS : UE / FRANCEEt si au 1er janvier 2011, vos commandes restaient bloquées chez vos fournisseurs dans l'attente des informations à transmettre par votre service import aux douanes européennes ? Le projet d'application du système de contrôle des importations ICS (Import Contrôle Système) au 01/01/2011 a été diffusé : il dévoile enfin la liste des données à transmettre aux autorités douanières...

2010/10LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport international : mer calme, coups de vent en altitude ...
PAYS : UE / MONDERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pakistan : l'UE maintient son projet de préférences tarifaires autonomes
PAYS : UE / PAKISTANEn septembre nous vous informions de la volonté de certains représentants politiques européens de mettre en place de nouvelles préférences tarifaires pour faciliter les importations de produits pakistanais dans l'UE (cf Atmosphère Internationale de septembre 2010). . Une proposition de règlement a donc été rédigée par la Commission européenne pour introduire, à compter du 1er janvier...

2010/10COMMERCE INTERNATIONAL
Accords de Libre Echange : l'UE négocie tous azimuts !
PAYS : UE / MERCOSUR / MONDEAprès six ans d'interruption, l'Union européenne a officiellement rouvert des négociations depuis mai dernier avec le MERCOSUR*, dans l'objectif de mettre en place un accord de libre échange entre les deux zones économiques. Fort de ses 240 millions d'habitants, le MERCOSUR représente un marché émergent de premier ordre : les 165 milliards USD déjà investis par l'UE dans cette zone confortent cette analyse...

2010/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contentieux douaniers : comment réagir ?
PAYS : FRANCEDepuis plus d'un an, nous constatons une nette recrudescence des contrôles douaniers sur les sujets suivants : Documents liés aux opérations douanières (contrôles a posteriori) Certificats d'origine préférentiels (contrôles a posteriori) Nomenclatures douanières Valeur en douane Notion d'origine Justificatifs fiscaux à l'exportation (dématérialisation ECS partie fiscale) Déclarations...

2010/10LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Incoterms 2010 : quoi de neuf au 1er janvier 2011 ?
PAYS : MONDESavez-vous si votre incoterm préféré existera encore en 2011 ? Saurez-vous expliquer à vos principaux clients internationaux pourquoi vous changez d'incoterm ? Les Incoterms (International Commercial Terms), créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), viennent de subir une nouvelle mise à jour : les Incoterms® 2010 entreront en application à compter du 1er janvier 2011 ! L'ICC a mandaté...

2010/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ICS / ECS : un processus en marche ... mais contesté !
PAYS : UE / MONDELa mise en application prévue au 1er janvier 2011 des procédures ICS* et ECS** pour tous les produits importés ou exportés de l'UE soulève des protestations de la part des industriels européens. Les critiques les plus courantes sont les suivantes : Les procédures ICS et ECS n'atteindront pas les objectifs sécuritaires prévus. Une organisation terroriste décidée à mettre une bombe dans un...

2010/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
L'obligation éventuelle du "made in" divise l'UE ...
PAYS : UEAprès la proposition de la Commission européenne en 2005 (non adoptée par les 27) de rendre obligatoire le marquage d'origine de certains produits (*), la question fait débat au sein de l'UE. L'Italie et la France ont notamment émis des propositions allant dans ce sens pour les produits de confection textile (cf Atmosphère Internationale de septembre 2010). A ce jour, aucune mesure n'a encore été validée par...

2010/10SOURCING
Sourcing USA 2010 : importations de vêtements en hausse !
PAYS : USA / MONDEAprès une année 2009 en berne (cf Atmosphère Internationale de juillet 2009), les importations américaines de vêtements repartent à la hausse au 1er trimestre 2010 : +16,5% en volume, soit 12 milliards de pièces importées (70% en maille et 30% en chaîne et trame). Une hausse de 8.1% en valeur qui n'est pas due à l'augmentation du prix moyen à la pièce (2,59 USD), en baisse pour ...

2010/10MARCHES & TENDANCES
Mode / Habillement : une filière sens dessus dessous ...
PAYS : MONDEAvez-vous une vision claire de la situation mondiale de la filière mode / habillement aujourd'hui ? Etes-vous capable de définir la répartition des risques et du pouvoir décisionnel sur l'ensemble de la chaîne ? Le représentant en Chine d'une société américaine spécialisée dans les logiciels de gestion des chaînes d'approvisionnement a récemment dressé un bilan de l'environnement...

2010/10REACH
REACH : un pas de plus vers la publication de l'annexe XIV !
PAYS : UEL'annexe XIV est née ! Vos substances seront-elles interdites ? Devrez-vous faire une demande d'autorisation ? Le projet de texte (*) a été voté en comitologie les 20 et 21 septembre 2010, et sera adopté définitivement après examens du Parlement et du Conseil européen en fin d'année. Quels sont les éléments clé de ce projet ? Priorité est donnée à l'interdiction des...

2010/10NORMES / SECURITE / CONFORMITE
CPSIA et RAPEX coûtent cher aux exportateurs chinois !
PAYS : CHINE / USA / UED'après une étude menée par l'AQSIQ*, 1/3 des exportateurs chinois d'articles de consommation (habillement, jouets, électronique, mobilier, matériel industriel…) confirme avoir été pénalisé par les nouvelles normes de sécurité et de conformité mises en place en Amérique du Nord et en Europe. Le coût global est évalué à près de 60 milliards USD, soit...

2010/10REACH
Alerte REACH : mercure et phénylmercure dans le collimateur de l'ECHA !
PAYS : UEA la demande de la Commission européenne, l'ECHA* a constitué un "dossier d'intention déclarée" en vue de nouvelles interdictions du mercure et du phénylmercure. Pour le mercure, des alternatives fiables seraient disponibles sur le marché pour plusieurs dispositifs de mesure utilisés dans des applications industrielles et professionnelles : thermomètres, sphygmomanomètres, baromètres, manomètres,...

2010/09SOCIAL / ETHIQUE
Travail des enfants: les effets collatéraux de la Black List américaine !
PAYS : INDE / MONDELes effets de la black list américaine sur les pays faisant travailler des enfants (cf Atmosphère Internationale de septembre 2010) ne se sont pas fait attendre… L'ONG européenne ECCJ* fustige les pratiques d'une usine de production de vêtements du sud de l'Inde : certaines marques américaines citées rompent leurs relations commerciales et leurs " consœurs " européennes se défendent ! Outre les conditions...

2010/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG : pas de préférence tarifaire totale pour le Pakistan !
PAYS : PAKISTAN / UEPour aider le Pakistan à surmonter les graves problèmes économiques engendrés par les dernières inondations, certains politiques européens ont proposé d'aider le pays par la mise en place d'une préférence tarifaire totale, pour tous les produits pakistanais importés sur le territoire communautaire. Si le Pakistan avait été inclus dans la liste des pays bénéficiaires du SPG+, cette...

2010/09LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : les taux atteignent leur vitesse de croisière
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/09LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : nouveaux mouvements de grève dans les ports français ?
PAYS : FRANCEUn appel à la grève a été lancé par la Fédération Nationale des Ports et Docks CGT (FNPD-CGT) en juillet dernier, dans le cadre de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité, liée à la pénibilité des métiers portuaires. 24 heures de grève ont de ce fait été effectuées...

2010/09MARCHES & TENDANCES
Consommation responsable : éthique ou ... sceptique ?
PAYS : FRANCELa consommation responsable sera-t-elle votre marché de demain ? L'étude menée par l'Institut Français de la Mode (IFM) * révèle que le consommateur responsable représentait 2% du marché français en 2009, toutes filières confondues : bio, équitable, "produits partage" (avec reversement d'une partie du prix à une ONG ou cause humanitaire), éco conception, respect de l'environnement… Dans...

2010/09ECONOMIE
"Made in" : un nouveau souffle pour l'industrie occidentale ?
PAYS : USA / FRANCELe 12 août dernier, le président américain a ratifié la première des sept lois qui visent à favoriser le "making it in America". Objectifs annoncés : relancer l'industrie américaine, résorber le déficit commercial et réduire le chômage ... La France n'est pas en reste dans ce domaine : le député Jégo propose pour sa part un système de notation "3 étoiles"...

2010/09SOCIAL / ETHIQUE
Travail des enfants : les Etats-Unis publient la " Black List " !
PAYS : USA / INDEQue ferez-vous si vos clients américains boycottent vos produits pour non respect des exigences éthiques et sociales ? Le " Department of Labor " américain a publié, courant juillet 2010, la mise à jour des données de deux listes de pays déclenchant l'interdiction d'approvisionnement des organismes publics et d'Etat en provenance de ces pays, au double motif suivant : Executive Order List (EOL) 13126 de juin...

2010/09COMMERCE INTERNATIONAL
Les mesures anti-dumping sont-elles efficaces ?
PAYS : MONDELes droits anti-dumping sont généralement mis en place par des pays importateurs pour protéger leur marché industriel national et soutenir l'économie. Mais quelles sont vraiment les conséquences de ces mesures ? Prenons deux exemples récents pour y voir plus clair : Les Etats-Unis ont mis en place des barrières tarifaires à l'encontre des fabricants de pneus chinois en dénonçant une concurrence...

2010/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Codes Additionnels Communautaires : attention aux "bugs" !
PAYS : UESuite à l'intégration informatique d'un règlement européen concernant les produits dérivés du phoque, des erreurs de codification et de paramétrage ont fortement perturbé les outils douaniers (DELT@ pour la France) pendant une dizaine de jours. Les modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 traitant du commerce des produits dérivés du phoque, qui peut être géré...

2010/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : évolution du questionnaire d'auto-évaluation
PAYS : UEPour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), les entreprises doivent compléter le questionnaire d'auto-évaluation à joindre au dossier adressé à la Direction Générale des Douanes*. Courant juillet dernier, l'Union européenne a fait paraître une nouvelle version de ce questionnaire d'auto-évaluation (notice explicative à disposition de nos abonnés sur simple demande). Cette...

2010/09REACH
Alerte REACH : 11 nouvelles substances proposées à la liste candidate !
PAYS : UEL'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas ont déclaré leur intention de faire intégrer 11 nouvelles substances à la liste candidate des substances très préoccupantes (SVHC) de REACH. Les tierces parties ont jusqu'au 10 octobre 2010 pour émettre des commentaires ou transmettre des informations à l'ECHA afin de s'y opposer : passé ce délai, l'ECHA devra valider l'intégration à la liste candidate...

2010/08SECURITE / CONFORMITE / REACH
REACH vu de l'Organisation Mondiale du Commerce ...
PAYS : UE / MONDELa réglementation REACH est-elle conforme aux critères de libre échange de l'OMC ? Si vous exigez la "REACH compliance" de vos fournisseurs non européens, ceux-ci peuvent-ils vous attaquer pour protectionnisme déguisé ? Et qu'en est-il si, par précaution, vous dépassez les exigences de la réglementation REACH ? L'Accord OTC (Obstacle Tarifaire au Commerce) de l'OMC veille à la légitimité...

2010/08LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : les taux ALL IN se stabilisent ... enfin !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/08SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Déchets électroniques : l'Inde ne veut plus être la poubelle du monde !
PAYS : INDE / MONDEDans son rapport du 22/02/10, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dénonce la prolifération des déchets électriques et électroniques (DEEE), particulièrement en Inde. L'importation d'appareils de "seconde main" vendus par les entreprises des Emirats Arabes, des Etats Unis et d'Europe qui évitent ainsi le coût du recyclage local, s'ajoute à la croissance de la consommation nationale indienne...

2010/08LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Assurance transport maritime : l'avarie commune implique le chargeur !
PAYS : INDE / MONDELe 07/08/10, une collision de navires de fret est survenue dans le port de Nava Sheva en Inde (cf ACTualités). Bilan : 400 conteneurs à la mer et port bloqué par une nappe d'hydrocarbure ... Les armateurs ne tarderont pas à déclencher la procédure d'avarie commune afin de faire prendre en charge les frais de sauvegarde des navires et de leurs cargaisons par les propriétaires des conteneurs....

2010/08CONFORMITE / SECURITE / CONSOMMATION
L'Inde s'inquiète des substances toxiques dans les vêtements pour enfants
PAYS : INDEL'association "Clothing Manufacturer Association in India" (CMAI) alerte ses membres des impacts sur la santé liés à l'utilisation de certaines substances dans les vêtements pour enfants : phtalates, formaldéhyde, chrome, colorants azoïques sont ainsi pointés du doigt comme des substances trop souvent utilisées avec excès. L'argumentaire est adossé aux études menées par les scientifiques,...

2010/08ECONOMIE
Yuan : la monnaie chinoise reprend son envol !
PAYS : CHINE / MONDEEn juin dernier, la Chine annonçait officiellement son intention d'assouplir graduellement le taux de change du Yuan (CNY)*, avec à la clé une réévaluation de sa monnaie face au dollar US. Depuis 2 ans, la monnaie chinoise était strictement arrimée au dollar à un taux considéré unanimement comme sous-évalué par les économistes internationaux, et conférant de fait un avantage concurrentiel...

2010/08ECONOMIE
Chine : stratégie... vous avez dit stratégie ?
PAYS : CHINEAprès 7 augmentations consécutives du remboursement des taxes à l'export au plus fort de la crise (cf Atmosphère Internationale de février 2009), le gouvernement chinois a décidé de supprimer purement et simplement cet avantage pour 406 produits depuis le 15 juillet dernier. Parmi les industries ciblées, on compte certains produits en acier et en métaux non ferreux, des engrais, ainsi que certains produits en plastique,...

2010/08SOURCING
Cambodge : l'industrie textile-habillement garde la tête haute !
PAYS : CAMBODGEEntre négociations salariales et désir de développer une industrie plus respectueuse de l'environnement, le Cambodge tente de trouver son équilibre dans un contexte économique régional et international difficile. Une posture volontariste qui mérite l'attention des donneurs d'ordre européens dans le cadre d'une remise à plat des stratégies de sourcing ... Le défi énergétique Les réserves...

2010/08SOURCING
Mouvements sociaux au Bangladesh : l'effet tâche d'huile ?
PAYS : BANGLADESHDepuis plusieurs mois, le Bangladesh fait face à de violentes manifestations et grèves de la part des ouvriers du secteur du textile-habillement. En réponse aux revendications sur les conditions de travail et les salaires, le gouvernement a concédé une hausse de 80% du salaire minimum le 27 juillet dernier. Si certains gros syndicats ont accepté cette proposition, les petites formations ont rejeté l'accord qui doit entrer en...

2010/08SOURCING
Qui veut quitter le navire chinois ?
PAYS : CHINE / MONDELes conflits sociaux qui ont éclaté ces derniers mois dans les usines chinoises de Foxconn ont eu pour conséquence directe l'augmentation soudaine et significative des salaires des ouvriers du groupe (cf Atmosphère Internationale de juin 2010). Face à l'augmentation du prix de revient qui en découle, de quelles marges de manœuvre dispose le géant de l'informatique pour rester compétitif ? Délocaliser les...

2010/08LOGISTIQUE / TRANSPORT
ALERTE INDE : grève des routiers et "coupure" de l'outil douanier !
PAYS : INDELes deux principaux syndicats de transporteurs routiers indiens (*) ont appelé à la grève générale à compter du 1er août pour le sud de l'Inde, et du 6 août pour l'ensemble du territoire ! Principales raisons de mécontentement : Le non respect de la loi sur les péages de 1997 qui prévoyait une révision tous les 5 ans des tarifs de péage, alors que les augmentations sont devenues annuelles...

2010/07LOGISTIQUE / TRANSPORT
Grèves au port de Fos (Marseille) : déroutage du fret maritime conseillé !
PAYS : FRANCEDes mouvements sociaux perturbent les opérations portuaires au port de Fos-sur-Mer depuis début juillet. En effet, la grève perlée des agents et des dockers de Marseille (80 à 90% du personnel) se poursuit à raison de 6H sur 21H par jour (2H par shift). Les grévistes entendent manifester ainsi leur mécontentement face au refus du gouvernement de leur accorder un départ anticipé à la retraite en compensation...

2010/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Recours à la CCED en cas de contentieux douanier
PAYS : FRANCE / UEMéconnue du commerce, la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (CCED), créée en France le 31/12/1968, a pour vocation de rendre des arbitrages dans les conflits opposant l'administration douanière française aux opérateurs économiques. Elle intervient notamment en cas de contestation douanière en matière d'espèce tarifaire, d'origine et de valeur, et donne un avis consultatif qui, même...

2010/07REACH
REACH 2010 : renforcement des contrôles de conformité !
PAYS : UE / FRANCEA ce jour, seuls 2% des 3500 contrôles de conformité effectués dans le cadre de la règlementation REACH et de la directive biocide ont fait l'objet d'une mise en demeure. Les contrôles 2009 ont porté en priorité sur : La présence et conformité des fiches de données de sécurité avec des sanctions appliquées pour des écarts, anomalies ou inexactitudes, ou l'absence de transmission...

2010/07LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport international : une reprise qui booste les taux de fret
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/07SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
GRENELLE 2 : vers un bilan social obligatoire pour les ETI ?
PAYS : FRANCEL'article 83 de la loi de Grenelle II prévoit la publication d'un bilan social et environnemental en même temps que le bilan financier aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI *). Une obligation étendue dans l'article 83 bis aux entreprises publiques et aux administrations. Les thèmes traités dans ce bilan doivent couvrir : l'économie les droits de l'homme les conditions de travail la gouvernance des organisations l'impact...

2010/07NORMES / SECURITE / REACH
ROHS : renforcement des normes de sécurité en Chine
PAYS : CHINELa restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS *) se met en place en Chine. Le CNCA ** poursuit le déploiement des normes et restrictions applicables aux pièces détachées, composants ou produits finis de matériel électronique d'information (EIP) et s'aligne sur les conventions internationales pour les produits électriques et électroniques...

2010/07NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
La Californie interdit le plomb dans les accessoires en cuir
PAYS : USA / MONDECeintures, sacs à main, porte-monnaie et chaussures en cuir vendus en Californie (Etats-Unis) ne devront plus contenir de plomb à compter du 1er décembre 2011… C'est la suite du vote de la "Proposition 65" * en novembre 1986, qui couvre également les phtalates et d'autres substances préoccupantes contenues dans des articles de consommation courante. Un calendrier de déploiement a été défini et...

2010/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Biens à Double Usage : exportations sous haute surveillance !
PAYS : UE / MONDEPar méconnaissance de la règlementation communautaire concernant les "Biens à Double Usage" (civil et militaire), les exportateurs peuvent être amenés à gérer sans le savoir des produits soumis à licence d'exportation. Les produits concernés sont alors susceptibles d'être bloqués au départ par les douanes en attente de licence : des amendes, voire des peines d'emprisonnement sont également...

2010/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ALERTE douane import : l’ICS applicable au 01/01/2011 !
PAYS : UE / MONDELa procédure dématérialisée de déclaration préalable à l'importation "ICS" (Import Control System) devrait être applicable dans l'Union européenne au 1er janvier 2011. Cette procédure vient compléter le dispositif déjà mis en place pour la douane export en mars 2009 avec l'"ECS" (Export Control System) (cf Atmosphère Internationale de février 2009). Initialement...

2010/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
La question de l'origine au coeur des échanges mondiaux ...
PAYS : SRI LANKA / UE / MONDELe question de l'origine est devenue le sujet central des échanges internationaux. Dernier exemple en date, le Sri Lanka sera exclu par l'UE de la liste des pays bénéficiaires du SPG+ à compter du 15/08/10 : une mesure qui pénalise les importateurs et distributeurs de produits d'origine sri-lankaise sur le marché européen. En effet, comme nous l'anticipions au mois d'avril (cf Atmosphère Internationale d'avril 2010), les...

2010/07COMMERCE INTERNATIONAL
Textile - Habillement Chine : état des lieux et perspectives
PAYS : CHINE / MONDELa croissance économique chinoise est passée de 14% à 9% entre 2007 et 2009, un ralentissement essentiellement du à la baisse des exportations (-16%) consécutive à la chute de la demande mondiale sur cette période. Le gouvernement chinois a réagi par la mise en place d'un important plan de relance visant à développer la demande intérieure pour rééquilibrer son système économique...

2010/07REACH
Liste candidate des substances préoccupantes : comment s'y retrouver ?
PAYS : UECombien de temps avez-vous pour bannir de vos produits des substances en phase d'interdiction ? Comment savoir si vos produits sont concernés par les substances de la liste candidate REACH ? Comment faire la différence entre les différents statuts des substances proposées à l'interdiction par un Etat membre ? Dans notre sujet Atmosphère Internationale du 22/06/2010, nous vous informions de l'intégration de 8 nouvelles substances...

2010/07COMMERCE INTERNATIONAL
Automobile Chine : le dragon se mord la queue ?
PAYS : CHINE / BRICTandis que les usines chinoises de Nissan et Toyota se mettent en grève, les ventes d'automobiles en Chine affichent une augmentation record de 48,5% au cours du premier semestre 2010 : le marché chinois représente désormais à lui seul plus de 23% du marché mondial ! Deux autres membres du BRIC*, le quatuor de tête des pays émergents, suivent l'exemple : le Brésil (+13%) et l'Inde (+30%) jouissent également...

2010/07ECONOMIE
Coton : la reprise économique fait flamber l'or blanc !
PAYS : MONDESelon l'ICAC (*), la demande mondiale en coton a augmenté au premier semestre 2010, entamant sensiblement les stocks disponibles. En conséquence, le cours de l'or blanc qui devrait atteindre un prix moyen de 78 cents/livre sur 2009/10 (+27,5%) pourrait grimper autour 85 cents/livre la saison prochaine, voire 100 cents/livre dans une estimation haute ! MONDE 2008/09 2009/10 2010/11 Production ...

2010/07SOURCING
Sourcing international : les acheteurs vont-ils quitter la Chine ?
PAYS : CHINE / MONDESi la Chine reste encore aujourd'hui le principal pôle de sourcing de la planète, force est de constater que les acheteurs internationaux envisagent de plus en plus volontiers le transfert de tout ou partie de leurs commandes vers d'autres pays. Grèves à répétition, augmentation des salaires et des coûts de production (matières premières, pétrole…), normes sociales et environnementales plus strictes sont...

2010/06COMMERCE INTERNATIONAL
L'économie algérienne en pleine mutation ...
PAYS : ALGERIENouvelles règles à l'importation, nouvelle Loi de finances, de gros projets de construction d'infrastructures routière et ferroviaire : l'Algérie est en pleine mutation économique. Finis les investissements à capitaux 100% étrangers et les importations de matériel d'occasion : l'Algérie protège son marché et ses consommateurs. Depuis août 2009, les changements ont été imposés...

2010/06COMMERCE INTERNATIONAL
Appellation d'origine contrôlée : la clé d'un nouveau souffle économique ?
PAYS : MONDEEn décembre 2009, pour la première fois en 15 ans de négociations acharnées, la Chine a officiellement reconnu l'appellation d'origine française "Cognac". Une véritable révolution car le sujet des appellations d'origine était jusqu'à présent l'un des principaux points de blocage des négociations internationales du cycle de Doha menées par l'OMC ... Comme d'autre pays en voie de développement,...

2010/06CONFORMITE / SECURITE - REACH
Bijouterie : vers un consensus mondial contre le cadmium !
PAYS : UE / CHINE / USAUn cabinet de conseil anglais a soumis un dossier à la Commission européenne visant à faire interdire complètement le cadmium dans les articles de bijouterie (*). Il étaye sa demande en faisant référence à une étude scientifique menée par le centre de recherche européen (**). Un dossier d'impact sur la santé et l'environnement doit être édité par la Commission européenne...

2010/06CONFORMITE / SECURITE - REACH
ALERTE REACH : 8 nouvelles substances candidates à l'interdiction !
PAYS : UE / MONDELe 18/06/2010, l'ECHA a confirmé l'intégration à la liste candidate de 8 nouvelles substances :   Substance Raison de l'inclusion à la liste candidate Fiche 1- Sodium chromate Carcinogenic, mutagenic and toxic for reproduction 2- Potassium chromate Carcinogenic and mutagenic 3- Ammonium dichromate Carcinogenic, mutagenic and toxic for reproduction ...

2010/06LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : surcharges en baisse ... taux de fret en hausse !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
"Made in" : attention aux pièges règlementaires !
PAYS : FRANCE / MONDELa notion du "made in" revient actuellement très fort sur la scène internationale. Plusieurs raisons à cela : l'attitude protectionniste plus ou moins déguisée de certains pays, la valorisation commerciale de certains produits de qualité à travers l'origine, la traçabilité imposée par la sécurisation de la chaîne logistique internationale (*). Toutefois, la notion du "made in"...

2010/06CONFORMITE / SECURITE - REACH
REACH : pas d'harmonisation européenne des sanctions pénales ...
PAYS : UEL'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en mai dernier un rapport comparatif des sanctions et condamnations pénales prévues dans le cadre du règlement REACH par chacun des pays de l'UE. (*) En ce qui concerne les fabricants / importateurs d'articles, 3 obligations légales font l'objet de condamnations dans l'ensemble des Etats membres : Titre II - Article 7 Non respect des obligations de notification à...

2010/06CONFORMITE / SECURITE - REACH
REACH "made in USA" : finalisation de la loi sur les substances
PAYS : USALe Congrès américain annonce la révision de la réglementation TSCA (Toxic Substances Control Act) en place depuis 1976, et dont la mise en œuvre est déléguée à l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) *. Le texte du Safe Chemical Act 2010 entend pallier les graves manquements de la législation en vigueur : Des modalités d'application spécifiques à chaque Etat Exemple...

2010/06SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Conditions de travail en Chine : salaires en hausse ... éthique en berne ?
PAYS : CHINELe plus grand fabricant mondial de matériel informatique, fournisseur des ténors du secteur et dont la principale unité de production est établie à Shenzhen, réalise une croissance impressionnante en ce début d'année 2010, à tous les niveaux : +35% de CA au 1er trimestre ... et 11 suicides enregistrés depuis le début de l'année ! Et pourtant, les ouvriers de ce géant industriel taïwanais...

2010/06CONFORMITE / SECURITE - REACH
Fumarate de diméthyle : fer de lance des class actions européennes
PAYS : ANGLETERRE / UEEn Angleterre plus de 4 000 personnes affectées par la présence de fumarate de diméthyle (DMF) dans du mobilier ont constitué une "Class Action" (groupement de consommateurs victimes) afin d'engager une action au tribunal pour obtenir une indemnisation : le montant global de l'enveloppe demandée atteindrait 20 millions de livres sterling !...

2010/06ECONOMIE
La taxe carbone européenne prends forme ...
PAYS : UEEn France, le projet de la taxe carbone a été abandonné à l'issue de nombreux débats ... En finalité, le gouvernement français a sollicité l'UE afin que ce sujet de fiscalité verte soit harmonisé sur le plan communautaire, avec pour objectif d'éviter que la taxe génère des distorsions économiques entre les 27 Etats membres. La France avait même axé sa requête...

2010/06COMMERCE INTERNATIONAL
Libre échange : trop d'accords tuent l'accord ?
PAYS : MONDEDepuis début 2010, les pays de l'AELE* sont en pourparler avec Hongkong pour mettre en place un accord de libre échange en marge de l'UE dont ils se sont volontairement exclus. Les systèmes économiques des deux futurs partenaires sont pourtant essentiellement basés sur le service et non sur le commerce de biens. Malgré tout, les pays de l'AELE ont connu une augmentation constante de leur volume d'exportations vers Hongkong et se...

2010/06COMMERCE INTERNATIONAL
Marché de l'automobile : la Chine place la barre très haut !
PAYS : CHINELe rendez-vous N°1 du secteur automobile se déroule désormais en Chine, entre Shanghai et Pékin. La dernière session a dévoilé 89 nouveaux modèles et fait la part belle aux marques locales engagées dans une opération de séduction du consommateur chinois. 13 millions de véhicules vendus en 2009 et une progression de 20% annoncée pour 2010… De quoi faire rêver tous les constructeurs...

2010/05CONFORMITE / SECURITE
Vêtements pour enfants : cordons coulissants = danger !
PAYS : UEDevant le nombre croissant d'accidents par strangulation liés aux cordes, cordons et autres lacets coulissants présents sur les vêtements d'enfants de moins de 7 ans, les autorités de surveillance de 11 Etats membres ont lancé un contrôle massif de conformité des produits concernés. Menée conjointement avec la Commission européenne, l'enquête qui a porté sur plus de 16 000 articles d'habillement...

2010/05REACH
REACH vu des USA : la confidentialité des données sous surveillance
PAYS : USA / UEL'ECHA* a précisé dans son manuel quelles données utilisées pour l'enregistrement des substances seront rendues publiques sur son site web. Deux catégories de données sont listées : Niveau 1 : données accessibles au public Tout ce qui concerne la substance, son nom, sa référence, sa classification et son étiquetage, ses spécificités physico-chimiques, les résultats des tests...

2010/05LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : l'été s'annonce chaud en Asie ...
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/05SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Audit social : plus qu'un outil, une responsabilité !
PAYS : MONDELa gestion sociale d'un parc de fournisseurs a bien pour but de favoriser les usines les plus responsables et d'inciter à l'amélioration des conditions de travail.Nous rencontrons souvent des usines en Chine avec de grands dortoirs de 6 à 8 personnes par chambre. Ces dortoirs ne sont pas toujours parfaitement entretenus, bien que globalement de grands progrès aient été obtenus ces dernières années. Nous sommes cependant amenés à...

2010/05MARCHES & TENDANCES
Consommation : de l'usage du prix ... au prix à l'usage !
PAYS : FRANCEL'étiquette ne dit pas tout du produit que l'on achète. Certes, la lisibilité s'est bien améliorée depuis l'obligation d'affichage du prix au kilo ou au litre, mais les nombreuses déclinaisons de conditionnement et de composition pour des produits aux fonctionnalités identiques tendent à brouiller les pistes. De ce fait, certains comparatifs restent difficiles à effectuer pour le consommateur. C'est par exemple...

2010/05COMMERCE INTERNATIONAL
Accords de libre échange : Pérou et Colombie dans l'escarcelle de l'UE
PAYS : UE / PEROU / COLOMBIEAprès de longues négociations, l'UE s'est entendue avec le Pérou et la Colombie sur le principe d'un accord de libre échange (ALE) qui supprimera à terme les principales barrières douanières entre la Communauté européenne et ses deux partenaires andins. Cet accord commercial ambitieux permettrait ainsi à l'UE d'exporter des biens industriels (notamment du secteur automobile) sans droit de douane vers ces...

2010/05SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Chine : l'inflation des salaires minimums !
PAYS : CHINEFace à la pénurie de main d'œuvre sévère de certaines régions chinoises (cf Atmosphère Internationale de mars 2010), la réévaluation régulière du salaire minimum semble désormais nécessaire. La province de Jiangsu a ouvert la marche en augmentant le taux horaire du revenu minimum de 12% au 01/02/2010 ! Les provinces de Zhejiang, Fujian, Guangdong et Shanghai ont suivi entre mars et avril...

2010/05SOURCING
Sourcing Cambodge : l'offre habillement s'étoffe
PAYS : CAMBODGE / UEIl y a un an, nous vous faisions part des nouvelles opportunités de sourcing habillement au Cambodge et de l'alternative que représentait ce pays, notamment vis-à-vis du Bangladesh (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009). Nous avons de nouveau sollicité le GMAC (Garment Manufacturer Association of Cambodia) pour mettre à jour la liste des usines cambodgiennes travaillant avec l'UE en 2010 : nous la tenons à disposition...

2010/05LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Fret aérien : un nuage de cendres dans un ciel dégagé ...
PAYS : MONDELa reprise économique dans certains pays a redonné des couleurs au secteur aérien qui connaît une embellie sur le plan mondial depuis début 2010 : +10,3% pour le trafic passagers et +28,1% pour le fret aérien en mars dernier par rapport à 2009. Sur le premier trimestre 2010, l'augmentation du fret atteint 20%. L'éruption du volcan islandais Eyjafjöll va cependant impacter les chiffres du mois d'avril : la paralysie...

2010/05MARCHES & TENDANCES
Morphologie : les enfants français ont changé de stature
PAYS : FRANCEUne étude morphologique nommée "3D Child" vient d'être menée par l'IFTH, en collaboration avec des entreprises partenaires, auprès de 2000 enfants âgés de 0 à 5 ans. Résultat : les petits Français d'aujourd'hui sont plus gros et plus grands que ceux du siècle dernier. En effet, depuis 1900, les 3-4 ans ont gagné 2 kg et près de 10 cm ! L'étude révèle par...

2010/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Libre échange : l'Algérie serre la vis à ses importateurs ...
PAYS : ALGERIE / UELe gouvernement algérien semble décidé à accentuer les contrôles à l'importation. En effet, le décret paru au JO RADP du 14/03/10 *, stipule que tous les opérateurs algériens bénéficiant d'une exemption de droits de douane à l'importation dans le cadre des accords de libre-échange, seront soumis à des contrôles plus stricts. Dorénavant, avant toute opération...

2010/04CONFORMITE / SECURITE
Emballage bois : l'UE interdit la fumigation au Bromure de Méthyle
PAYS : UE / MONDEDepuis le 18/03/10 une résolution législative du Parlement européen interdit l'utilisation du Bromure de Méthyle dans le traitement par fumigation des emballages en bois dans l'UE. Cette décision vient amender au plan européen la Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires (NIMP15) qui impose le recours au traitement thermique ou à la fumigation au Bromure de Méthyle pour les emballages faits à partir de bois...

2010/04LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : les taux freinent leur remontée avant l'été ...
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/04CONFORMITE / SECURITE
Jouets / produits pour enfants : normes et réglementations tous azimuts !
PAYS : MONDEPlus que jamais en 2010, le marché du jouet et des produits pour enfants est confronté à une recrudescence des mesures et normes de sécurité et de conformité à travers le monde. La mise à jour permanente des standards nationaux et internationaux engendre des risques commerciaux et financiers majeurs pour les importateurs, exportateurs et distributeurs du secteur (produits retirés du marché ou bloqués...

2010/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Accords tarifaires préférentiels : le commerce à géométrie variable !
PAYS : UEAccord tarifaire PAN EUROMED en cours de construction, refonte des accords tarifaires ACP*, schéma triennal du SPG**, accords bilatéraux spécifiques ... Une véritable jungle dans laquelle les pièges ne manquent pas pour les acteurs du commerce qui veulent bénéficier des suspensions partielles ou totales de droits de douane ! Prenons l'exemple des échanges avec la Turquie : L'Union douanière permet une libre...

2010/04SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Principe de précaution : un risque avéré pour notre société ?
PAYS : FRANCEInscrit dans la Constitution française en février 2005 *, le principe de précaution est devenu le modèle de pensée de référence face à l'inconnu. Dernier exemple en date, le 24 mars dernier l'AFSSET* a recommandé l'application du principe de précaution pour 4 familles de produits à base de nanomatériaux : les chaussettes antibactériennes, la crème cosmétique, le ciment autonettoyant...

2010/04COMMERCE INTERNATIONAL
L'éléphant indien marche à son pas sur l'autoroute internationale ...
PAYS : INDELe développement économique rapide de l'Inde et son positionnement dans le groupe de tête des pays émergents (BRIC*) pour la décennie en cours, l'ont projeté sur le devant de la scène internationale, "condamnant" le pays à jouer un rôle politique qu'il n'assume pas. " Il existe comme un divorce entre la perception que l'Inde a d'elle-même sur le plan économique et celle qu'elle offre...

2010/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG+ : l'UE menace le Sri Lanka de radiation !
PAYS : UE / SRI LANKAA compter du 15 août prochain, le Sri Lanka risque de se voir radié de la liste des pays bénéficiaires du SPG+ par le Conseil européen en raison de manquements en matière de droits de l'homme. Toutefois, cette décision peut être abrogée d'ici le 15/06/10 si les autorités sri-lankaises arrivent à convaincre l'UE de leur volonté d'incorporer dans la législation nationale le pacte international...

2010/04MARCHES & TENDANCES
Le consommateur indien ne badine pas avec l'étiquette ...
PAYS : INDEUne récente étude en Inde a démontré l'impact de l'étiquetage sur le comportement du consommateur indien. Cette analyse a été réalisée sur un produit témoin, la chemise, et sur un panel représentatif de 200 consommateurs masculins sélectionnés sur des critères d'âge, de niveau d'études, de revenu et de catégorie professionnelle. Il en ressort qu'une très...

2010/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage obligatoire de l'origine : derniers tours de table ...
PAYS : UEFin 2009, les eurodéputés ont adopté une résolution sollicitant le marquage d'origine obligatoire ainsi qu'une meilleure information sur les normes sociales et environnementales appliquées par les fabricants non communautaires de certains produits (cf Atmosphère Internationale de janvier 2010) : les Etats membres ont récemment rejeté les volets sociaux et environnementaux pour ne garder que la notion de traçabilité,...

2010/04SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
CHINE : le Ministère de l'environnement adopte REACH !
PAYS : CHINELe Ministère chinois pour la protection de l'environnement a publié en janvier les nouvelles lois en matière de gestion des nouvelles substances chimiques. Elles ont pour objectif la protection de la santé et de l'environnement et la maîtrise du risque chimique. Applicables à compter du 1er octobre 2010, elles concernent les fabricants, importateurs et utilisateurs aval de substances chimiques. Grande nouveauté elles couvrent...

2010/04REACH
REACH : le principe de précaution ébranlé par les enjeux économiques ...
PAYS : UEL'affrontement entre intérêts économiques et principe de précaution est en train de se cristalliser autour de la question des substances soumises à restrictions et interdiction dans le cadre de REACH : D'un côté, les ONG et certains Etats membres critiquent la lenteur du processus de sélection des substances préoccupantes de la liste candidate à l'interdiction et s'accordent sur une liste de 106 substances...

2010/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits anti-dumping chaussures cuir : la Chine perd la 1ère manche !
PAYS : UE / CHINELe 22/12/09, l'UE a prolongé de 15 mois les droits anti-dumping frappant certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine, du Vietnam et de Macao (cf Atmosphère Internationale de janvier 2010). La Chine avait immédiatement contesté le bien fondé de cette prorogation en déposant un recours devant la Cour générale européenne de justice et l'OMC. Récemment, la justice européenne a débouté...

2010/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Exportateur Agréé : un statut avantageux pour opérateurs confirmés !
PAYS : UEDans le cadre des accords préférentiels entre l'UE et certains pays tiers (hors SPG*), les avantages préférentiels sont accordés sur présentation d'un document d'origine (EUR1, EURMED, ...) établi par l'exportateur et visé par les services douaniers. En dessous d'une valeur marchandise de 6 000 EUR, le document d'origine peut être remplacé par une déclaration d'origine sur facture établie par...

2010/04ECONOMIE
La Chine remet les gaz et modifie son plan de vol ...
PAYS : CHINE / USA / MONDEUn conseiller de la banque centrale chinoise a évoqué fin mars un possible retour au flottement contrôlé du yuan, la monnaie chinoise étant arrimée au dollar US depuis l'été 2008. C'est très certainement la progression du PIB chinois, revue à la hausse dernièrement, qui rend cette réévaluation du yuan envisageable pour la Chine. En effet, l'économie chinoise a enregistré...

2010/04REACH
Les Etats-Unis adoptent la "REACH attitude" ...
PAYS : USA / UEConformément à l'information diffusée dans nos sujets Atmosphère Internationale précédents (*), l'EPA (Environmental Protection Agency) poursuit le processus d'identification de produits chimiques préoccupants et publie une liste des "Chemicals of Concern" qui doivent prioritairement faire l'objet de restrictions et/ou d'interdictions. Le calendrier de déploiement des mesures se précise (**) : Automne...

2010/04COMMERCE INTERNATIONAL / ENVIRONNEMENT
Journée "frontières ouvertes" et bonus à l'importation !
PAYS : FRANCE / UEL'UE nous informe ce jour du projet de lancement d'une journée "frontières ouvertes" au cours de laquelle aucun dédouanement ne serait requis pour tout produit entrant à l'importation dans l'UE. Un bonus équivalent à 100% des droits de douane sera reversé à l'entreprise qui aura réussi à faire entrer la plus grosse quantité d'articles sur le marché européen, sans qu'il ait été...

2010/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Produits cuir : la France renforce la protection des consommateurs
PAYS : FRANCELe décret 2010-29 du 10/01/2010* qui entérine de nouvelles normes d'étiquetage applicables à certains produits en cuir ou produits similaires vendus sur le marché français, entrera en vigueur le 1er février 2011 pour tous les produits fabriqués, importés ou distribués en France. Ce décret vise à clarifier l'utilisation du terme "cuir" sur les articles et éviter de tromper le...

2010/03COMMERCE INTERNATIONAL
Secteur textile en Inde : des zones franches peu convaincantes ...
PAYS : INDELa création des Export Processing Zones (EPZ) ne représente pas un grand intérêt pour le secteur textile indien : moins nombreuses que pour le secteur automobile (*), elles n'ont pas réussi à drainer les forces de production vers les nouvelles zones logistiques opérationnelles ... au contraire, elles se sont éloignées des infrastructures côtières pour s'implanter majoritairement dans les bassins traditionnels. L'objectif...

2010/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime : surcharges en baisse ... mais taux en hausse !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/03REACH
Alerte Dimethyl Fumarate : interdiction prorogée mais présence avérée !
PAYS : UEL'interdiction du Dimethyl Fumarate (DMF) a été prorogée d'un an sur décision de la Commission européenne parue au JO UE du 12/03/10 (*) : elle s'applique à partir du 15/03/10, date d'échéance de la précédente interdiction en vigueur depuis mai 2009 (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009). Cette décision repose sur le principe de précaution, dans l'attente d'une intégration...

2010/03REACH
Phtalates : premier standard européen pour les tests sur textiles
PAYS : UELe premier standard européen pour mesurer les phtalates dans les textiles a été publié par le Comité Européen de Normalisation (CEN) mi-2009. Il complète les deux standards existant pour les jouets, articles de puériculture et les articles alimentaires pour enfants. Le standard indique le protocole laboratoire à suivre pour extraire et peser les phtalates sur les textiles, enduits ou imprimés. Il porte sur...

2010/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Pénurie d'ouvriers en Chine : vers une revalorisation du salaire minimum ?
PAYS : CHINEA l'automne 2008, le fort ralentissement économique avait contraint bon nombre d'usines chinoises à licencier massivement. Le gouvernement avait alors gelé les salaires minimum pour réduire la pression sur les industriels et contenir l'hémorragie de l'emploi. Mais depuis un an, les chiffres sont largement repassés dans le vert, avec des exportations en progrès de 45% et une croissance globale annuelle de 8%. En ce début...

2010/03REACH
Alerte REACH : des chaussures en plastique épinglées par une ONG !
PAYS : UE / SUEDE / HONG KONGDès avril 2009, l'ONG suédoise SSNC* utilisait son droit d'information sur la présence de substances préoccupantes de la liste candidate REACH dans les articles pour interpeler différentes marques de chaussures distribuées sur son territoire. Mettant en doute les simples déclarations d'absence de ces substances reçues en retour, l'ONG a procédé à des tests dont les résultats ont révélé...

2010/03REACH
Air intérieur : nouvelles offensives contre les substances volatiles !
PAYS : FRANCE / UEEn septembre 2009, nous avions abordé le sujet de la pollution de l'air intérieur dû aux substances présentes dans les moquettes (cf Atmosphère Internationale de septembre 2009). Le sujet est plus que jamais d'actualité puisque des associations ont réalisé dernièrement des études sur cette thématique*, dénonçant les risques sanitaires encourus notamment par les jeunes enfants. Trois...

2010/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Identification obligatoire des opérateurs économiques communautaires !
PAYS : UELe numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) rentre en vigueur dans le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) à compter du 17 mars 2010, en remplacement des numéros de SIRET des opérateurs agissant à l'émission et à l'apurement des titres de transit dans l'outil informatique. Le numéro d'enregistrement et d'identification communautaire de l'opérateur économique a...

2010/03MARCHES & TENDANCES
Le marché de la lingerie indien se dévoile ...
PAYS : INDEIl y a quelque temps de cela, une femme indienne qui aurait laissé entrevoir une bretelle de soutien-gorge sur son épaule aurait éprouvé une grande honte ... Aujourd'hui, c'est tendance et les bretelles s'affichent volontairement ! La plupart des rapports des spécialistes soulignent que le marché de la lingerie en Inde est en pleine explosion, avec une marge de progression énorme en termes de marché : les fabricants indiens...

2010/03REACH
REACH : les fragrances se mettent au parfum !
PAYS : UEDans le cadre de sa mission de protection de la santé des consommateurs, l'IFRA* (International Fragrance Association) a décidé de lever une partie du voile sur le sacro-saint secret industriel en publiant une liste des 3163 ingrédients de parfumerie** utilisés en 2008 par ses entreprises membres (90% de la production mondiale de fragrances). Des travaux qui s'inscrivent dans la continuité du développement d'un référentiel...

2010/03SOURCING
Vietnam : la chaussure ne sait plus sur quel pied danser ...
PAYS : VIETNAMEntre 2008 et 2009, le tissu industriel vietnamien a subi la crise de plein fouet : sur 550 usines exportatrices, plus de 100 ont fermé leurs portes ! La moitié des 450 restantes réalisent à elles seules 70% des exportations de chaussures. Comme dans d'autres pays d'Asie, la période contribue à mettre en valeur le potentiel du marché intérieur vietnamien qui croît de 30% chaque année. Toutefois, l'ambition...

2010/03COMMERCE INTERNATIONAL
Automobile en Inde : cartographie industrielle en mutation ...
PAYS : INDELe marché indien fait l'objet de toutes les convoitises et les autorités administratives et douanières locales travaillent à l'ouverture et à la simplification de la gestion des flux import/export des opérateurs locaux ou étrangers sur son territoire. Le nombre et la taille des zones franches dédiées au secteur automobile n'ont cessé d'évoluer au fil des dernières années. Initialement...

2010/03ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE
Règlementations environnementales : l'effet papillon ...
PAYS : UE / MONDEEn Europe, la question environnementale ne cesse de prendre de l'ampleur. La prise en compte de l'impact humain sur son environnement et une volonté politique de plus en plus forte commencent à déboucher sur des mesures concrètes qui ont des répercussions économiques, financières et règlementaires à l'échelle mondiale. Ainsi, la Chambre de commerce de Hong Kong a dernièrement alerté les industriels...

2010/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES / FISCALITE
DELT@ : dématérialisation de la preuve fiscale à l'exportation !
PAYS : FRANCE / UELe décret n° 2010-233 paru au JORF du 7 mars dernier (*) modifie le Code Général des Impôts (CGI) afin qu'il intègre la dématérialisation de la justification de la preuve fiscale à l'exportation, en application en France dans DELT@** depuis le 01/07/2009. La procédure dématérialisée ECS (Export Control System) version fiscale fonctionne de la façon suivante : Lorsque la déclaration...

2010/03REACH
Notification REACH : le compte à rebours est enclenché !
PAYS : UEVous êtes importateur, fabricant ou transformateur dans l'UE d'articles qui contiennent des substances préoccupantes ? Vous êtes concerné par les obligations de notification à l'ECHA qui démarreront en juin 2011 ! Cette déclaration administrative est obligatoire si : le taux de concentration de la substance dépasse 0,1% du poids total de l'article ET que vous fabriquez, importez ou transformez plus d' 1 tonne...

2010/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT - REACH
Le denim turc veut blanchir son image ...
PAYS : TURQUIE / UELa médiatisation des graves problèmes de santé des ouvriers du secteur du denim turc a contraint l'Etat à interdire le 27 mars 2009 l'utilisation de la poudre et du cristallin de silice dans le processus de finition des jeans et autres textiles. Le syndicat professionnel ITKIB a néanmoins publié un communiqué (*) pour argumenter sur le fait que cette technique de sablage est utilisée par les plus importants façonniers...

2010/03COMMERCE INTERNATIONAL
100% scanning : l'UE conteste la loi sécuritaire américaine !
PAYS : USA / UE / MONDELa loi américaine adoptée en 2007(*) qui prévoit l'inspection par scanner à rayons X de tous les conteneurs maritimes à destination des Etats-Unis fait débat à l'échelle internationale. Une étude réalisée en avril 2008 par la Commission européenne met en évidence les conséquences possibles du "100% scanning" : Un coût très élevé Un détournement...

2010/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Alerte corruption : et si vous auditiez vos cabinets d'audit social ?
PAYS : CHINEUne enquête sur la corruption des auditeurs sociaux a été menée entre 2007 et 2009 par l'ONG chinoise "China Labor Watch" dans 80 usines du Guangdong (*). L'ONG a relevé de nombreux cas de corruption (dans plus d'un audit sur deux pour certains bureaux) et mis en évidence le caractère généralisé et récurrent de ce problème. Le rapport fait notamment état d'usines pénalisées...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Gaz fluorés à effets de serre prohibés : explication de texte
PAYS : UESuite à notre sujet Atmosphère du 16/02/2010 vous alertant sur l'implication de la douane européenne dans le contrôle du respect de la prohibition des gaz fluorés à effet de serre (GFES), vous avez été nombreux à nous demander des informations complémentaires pour sécuriser votre mise en conformité. Voici donc un rappel des éléments clé de ce dossier : Les GFES concernés...

2010/02COMMERCE INTERNATIONAL
Alliances automobiles : tous pour un ... un pour tous ?
PAYS : MONDELes défauts qualité constatés au cours des dernières semaines sur différents modèles du premier constructeur japonais défraient la chronique. Au-delà des attaques commerciales et de la remise en cause du modèle de développement des dernières années jugé trop ambitieux, ce sont les stratégies industrielles qui sont dévoilées : standardisation des pièces détachées...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Oeko-Tex 2010 : un standard international aligné sur REACH !
PAYS : UEComme chaque année, Oeko-Tex a révisé et élargi ses critères de test et valeurs seuils pour le standard Oeko-Tex 100 (*). Le nouveau certificat de conformité comprend une mention stipulant que les articles certifiés sont à la fois conformes à l'Annexe XVII de REACH (Restriction) et aux règlementations américaines concernant les taux de plomb dans les produits pour enfants (CPSIA). La substance...

2010/02ECONOMIE
La Chine joue les équilibristes entre croissance et inflation ...
PAYS : CHINE / MONDELe gouvernement chinois a annoncé une croissance du crédit "mesurée et stable" en 2010 afin d'éviter tout risque de surchauffe : une expression très politiquement correcte qui se traduit déjà par un sérieux coup de vis sur les prêts bancaires : leur volume a baissé de 13,9% (36 milliards d'euros) en janvier 2010 par rapport à janvier 2009. Après avoir ouvert en grand...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Alerte sur les conditions de fabrication des jouets en Chine !
PAYS : FRANCE / CHINE / MONDEPrès de 80% des jouets vendus en France et 60% dans le monde proviennent de Chine. Une enquêté a été menée par l'ONG "Peuples Solidaires" sur les conditions de production de jouets en Chine dans le cadre de sa campagne "C'est pas du jeu !". Dans son rapport d'enquête(*), l'association conclut que les droits des travailleurs sont trop souvent bafoués et demande des jouets fabriqués dans des conditions...

2010/02LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime : les compagnies tentent de redresser la barre ...
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Gaz fluorés à effet de serre : l'UE missionne la douane sans crier gare !
PAYS : FRANCE / UELe 1er février dernier, des opérations de dédouanement à l'importation pour certains produits (notamment des chaussures) se sont trouvées bloquées dans le système informatique douanier DELT@. A l'origine du "couac", un code additionnel stipulant que les produits concernés contenant des gaz fluorés à effet de serre étaient prohibés à l'importation dans l'UE. Pour obtenir le...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Bisphénol A : un cas d'école qui renforce le rôle de REACH
PAYS : FRANCE / UELe Bisphénol A est une substance chimique employée comme additif dans les polycarbonates qui confèrent aux matières plastiques industrielles des propriétés telles que résistance, transparence, légèreté et stabilité thermique. Ce monomère est utilisé dans de nombreux matériaux entrant dans la composition de biens de consommation courante et d'emballages alimentaires : CD, DVD, lunettes,...

2010/02SOCIALE / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Chaussure "durable" : l'exemple thaïlandais ...
PAYS : THAILANDE / UELa chaussure "responsable" est thaïlandaise ! Lancée en 1963 par des danois, la marque ECCO est implantée depuis 1994 en Thaïlande et reconnue localement depuis les années 2000 comme un exemple d'entreprise socialement responsable. Associant haute technologie (injection des semelles) et main d'œuvre qualifiée, elle se positionne sur un produit qualitatif : le cuir utilisé pour la fabrication provient des yaks du Tibet...

2010/02SOURCING
Rapport qualité/prix : une notion battue en brèche par les lois du marché !
PAYS : INDE / MONDEDans nombre de stratégies d'achat, notamment dans le secteur textile/habillement, la notion de "rapport qualité/prix" semble être devenue obsolète au profit du seul critère prix ... En Inde, cette approche se généralise depuis début 2009, date à laquelle les commandes du marché américain se sont effondrées (-14%) et la volatilité de la roupie indienne a dégradé les...

2010/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA obligatoire : le compte à rebours est déclenché !
PAYS : UELa modernisation du code des douanes communautaires qui prévoit notamment la dématérialisation de toutes les opérations douanières, y compris des informations et des documents liés à celles-ci, doit normalement rentrer en application en 2012. Pour ce faire, les Dispositions d'Application du Code (DAC) des douanes communautaires, qui peuvent s'apparenter à des décrets d'application, doivent être complètement...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Bijouterie : l'or et les diamants en quête d'une nouvelle éthique
PAYS : MONDEDepuis les années 2000, on connait l'existence des "blood diamonds", ces diamants de conflits produits dans des zones de guerre et utilisés par les armées rebelles pour financer l'achat d'armes. Contre ces "diamants de sang", le Canada, les États-Unis, l'UE et plus de 30 autres pays ont signé l'accord de Kimberley en 2003. Il s'agit d'un régime international de certification des diamants bruts réunissant gouvernements...

2010/02MATIERES & TECHNIQUES
Nanotechnologies : vers un principe de précaution à retardement ?
PAYS : MONDE / UE / FRANCEDepuis plusieurs mois, les nanotechnologies apparaissent régulièrement dans les medias et suscitent de nombreuses controverses à travers le monde. Petite rétrospective pour mieux appréhender les enjeux de cette technologie futuriste ... déjà bien présente dans notre environnement : Qu'est-ce que c'est ? Les nanoparticules sont des amas de matières non solubles ou bio-persistantes, façonnés par l'homme...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
RSE : bientôt des avantages fiscaux pour les entreprises vertueuses ?
PAYS : USAL'association américaine B Lab, lancée en 2006 aux Etats-Unis avec le financement d'organisations philanthropiques, labellise et fait la promotion des sociétés socialement responsables. Elle a pour vocation de distinguer les entreprises réellement vertueuses de celles se contentant d'arguments marketing. Les documents autant que les actes sont vérifiés en toute transparence. Muni d'un questionnaire très approfondi, l'organisme...

2010/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
La "Fast Fashion" adversaire du développement durable ?
PAYS : USA / MONDEUne New-Yorkaise a découvert par hasard des sacs de vêtements volontairement lacérés aux abords de deux grandes enseignes. Elle a tâché en vain d'obtenir des explications en écrivant aux entreprises en question. Le New York Times a révélé ces affaires, tandis que d'autres cas similaires étaient découverts ... Les services de communication des entreprises incriminées ont immédiatement...

2010/01LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime international : les surcharges n'en font qu'à leur tête !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2010/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Contrôles douaniers : les opérateurs économiques sous pression !
PAYS : UEDepuis l'automne 2009, nous constatons une augmentation sensible des contrôles douaniers portant sur les trois derniers exercices annuels des entreprises. Les informations prioritairement soumises à vérification sont toujours les mêmes : l'origine, la valeur et l'espèce tarifaire (classement douanier). Les livres comptables, rapprochés des déclarations en douane, ainsi que les documents du commerce extérieur (factures, colisages,...

2010/01COMMERCE INTERNATIONAL
Automobile : forces et faiblesses de l'industrie indienne
PAYS : INDEA la suite du salon Auto Expo à Delhi, rendez-vous important des professionnels du secteur automobile du monde entier, le président de l'ACMA* dresse un bilan sans concessions des forces et faiblesses des industriels du secteur automobile indien. Les points forts : La pression économique supportée par les constructeurs mondiaux influence les stratégies de sourcing et d'approvisionnement et dirige leurs acheteurs vers les fabricants...

2010/01ECONOMIE
Coton : le cours s'envole ... les producteurs respirent !
PAYS : MONDE: Depuis 2001, le cours du coton restait collé au plancher... Principalement en cause, les subventions attribuées aux cultivateurs de certains pays riches, Etats-Unis en tête, accusées de déséquilibrer le marché. Après un plus bas historique atteint en mars 2009, les prix ont entamé une remontée fulgurante : la baisse du dollar entraînant une hausse globale des investissements et des cours, ainsi qu'un regain...

2010/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Marquage d'origine obligatoire : l'UE relance le débat !
PAYS : UE / PAYS TIERSLes eurodéputés ont adopté fin 2009 une résolution demandant le marquage d'origine obligatoire, ainsi qu'une meilleure information sur les normes sociales et environnementales appliquées par les fabricants non communautaires de certains produits importés dans l'UE (*). La Commission européenne a donc été saisie pour qu'une proposition de règlement communautaire soit émise. Ce règlement ne...

2010/01COMMERCE INTERNATIONAL
AGOA : les Etats-Unis ferment la porte au textile malgache ...
PAYS : MADAGASCAR / USA / UEDepuis le 23 décembre dernier, Madagascar ne fait plus partie des pays africains éligibles à l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), adopté en 2000 par le Congrès américain. Cette décision a été confirmée par le président des Etats-Unis lui-même à l'occasion de la révision annuelle du programme AGOA, imposée par la loi américaine pour prendre en compte la situation...

2010/01NORMES / SECURITE / CONSOMMATION
Cosmétiques : les parabènes, substances indésirables ?
PAYS : FRANCE / UEL'efficacité des parabènes est reconnue pour lutter contre germes et champignons : peu coûteux et moins allergènes que d'autres conservateurs ou certaines huiles essentielles, 80% des cosmétiques actuellement sur le marché en contiennent ... Cependant, leur innocuité a été remise en cause en 2004/2005 suite à des études menées in vitro et sur des rats : les résultats ont soulevé...

2010/01REACH
ALERTE REACH : 14 substances ajoutées à la liste candidate !
PAYS : UELe 13 janvier 2010, l'ECHA* a confirmé la classification en "substance préoccupante" (SVHC**) de 14 substances supplémentaires (voir liste à jour sur notre site web) qui intègrent de facto la liste candidate à l'autorisation (voir conséquences dans notre sujet du 18/06/2009). Parmi ces 14 substances : 7 peuvent concerner la tannerie du cuir (Anthracènes, composés dérivés du plomb). ...

2010/01ECONOMIE
Luxe "made in France" : bientôt une charte de bonnes pratiques ?
PAYS : FRANCEEn 2009, le secteur du luxe a été fortement affecté. Une onde de choc répercutée aux façonniers, qui n'en sont pas ressortis indemnes : chute des carnets de commandes de 25% à 60% en un an, près de 20% des emplois sacrifiés et une versatilité de la clientèle n'augurant pas de lendemains meilleurs... Désormais, la façon de prêt à porter de luxe compte 160 PME françaises,...

2010/01LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Emballage bois : nouveau dispositif de contrôle de conformité
PAYS : FRANCE / MONDELa Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires, plus connue sous le nom de NIMP 15 (ISPM 15 en anglais), a été adoptée en 2003. Relative à la réglementation des matériaux d'emballage à partir de bois, elle vise à réduire de façon significative la dissémination d'organismes nuisibles dans le monde au travers des échanges internationaux. Les Organisations Nationales de la Protection des Végétaux...

2010/01COMMERCE INTERNATIONAL
La NANO de TATA : plus qu'une voiture ... un "business model" !
PAYS : INDE / MONDEComme nous l'évoquions dans notre sujet du 05/01/10, le salon AUTO EXPO de Delhi a mobilisé tous les grands constructeurs automobiles mondiaux. Pourtant, c'est bien la NANO du constructeur indien TATA qui a remporté la mise ... et la couronne de voiture de l'année ! Un évènement qui n'est pas sans rappeler le parcours de la toute première voiture indienne INDICA, mise sur le marché en 1998 et construite par TELCO (devenu...

2010/01ECONOMIE
Traité de Lisbonne : nouvelles voix et nouveau souffle pour l'UE !
PAYS : UE / MONDEAvec l'entrée en application du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'UE est désormais dotée d'une personnalité juridique internationale. Pour incarner cette entité européenne et représenter les Etats membres auprès des instances mondiales, deux nouveaux postes ont été créés et attribués en décembre dernier : Mme Catherine Ashton a été nommée...

2010/01SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Copenhague, taxe carbone, ... dérèglement politique ?
PAYS : MONDE / UE / FRANCESur le plan de l'environnement, la fin de l'année 2009 aura été marquée par deux évènements politiques majeurs : le sommet mondial du climat et le projet de loi sur la taxe carbone en France. Deux rendez-vous prometteurs, deux tournants historiques ... deux échecs retentissants ! A Copenhague, aucun consensus n'a pu être établi sur des objectifs communs, chiffrés et fermes en ce qui concerne la réduction...

2010/01COMMERCE INTERNATIONAL
Marché automobile indien : attention au retour de manivelle !
PAYS : INDE / MONDEAvec seulement 11 voitures pour 1000 personnes, le marché de l'automobile 2010 sera indien ! Le salon Auto Expo qui se tient à New Delhi du 5 au 11 janvier fait l'objet de toutes les convoitises et effets d'annonce : Ford lance la production de la Figo en Inde début 2010. General Motors et son principal partenaire chinois SAIC créent une société conjointe en Inde. General Motors India et Reva Electric Car Company...

2010/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Droits antidumping chaussures origine Chine : prolongation en 2010 !
PAYS : UE / CHINE / MACAO / VIETNAMDes droits antidumping frappent actuellement certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine, du Vietnam et de Macao, à leur entrée dans l'UE. Les taux varient de 16,50% à 9,70%, en fonction des pays et des fabricants. Ces droits antidumping avaient été mis en place en octobre 2006 pour une durée de 2 ans et faisaient l'objet d'une procédure de réexamen avec maintien des droits complémentaires depuis...

2009/12SECURITE / SANTE / CONSOMMATION
Biocides : nouvelle règlementation européenne en perspective ...
PAYS : UEL'utilisation et la mise sur le marché de produits biocides sont règlementés dans l'Union européenne depuis le 1er juillet 2008 (cf Atmosphère Internationale d'août 2008). Le 12 juin 2009, la Commission européenne a adopté un projet de loi qui devrait remplacer l'actuelle directive par un règlement applicable dans les Etats membres : son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2013. Objectifs...

2009/12MATIERES & TECHNIQUES
REACH incite le Téflon à faire peau neuve !
PAYS : FRANCE / UE / USADans l'univers textile, les apprêts déperlants et antitaches vont devoir évoluer : à l'instar des autres composés fluorés tels que le PFOS (*) interdit depuis 2008, le PFOA (**), ingrédient incontournable des apprêts Téflon, est cité à l'Annexe XVII des substances soumises à restrictions par l'UE dans le cadre de REACH (cf Atmosphère Internationale de juillet 2009). Face aux préoccupations...

2009/12REACH
REACH : l'UE s'équipe d'un "détecteur" de substances préoccupantes !
PAYS : FRANCE / UEUn groupe de travail informel constitué de représentants de 6 Etats membres de l'UE(*) a conçu un outil d'aide à la sélection de substances préoccupantes devant être proposées à l'interdiction (Annexe XIV). Sa fonction est d'établir une liste prioritaire de ces substances en les regroupant et en les hiérarchisant sur la base de critères objectifs. Il repose sur 4 étapes clés : collecte...

2009/12REACH
REACH 2.010 : la 1ère phase d'enregistrement s'annonce laborieuse ...
PAYS : FRANCE / UERien qu'en France, 65 000 déclarants (dont 80% de PME) ont effectué des pré enregistrements pour un total de 146 000 substances, soit 2 750 000 dossiers déposés auprès de l'ECHA ... 55 000 de ces substances doivent faire l'objet d'un dossier d'enregistrement avant le 1er décembre 2010 pour continuer à être autorisées sur le marché européen. Les 2/3 restant se répartissent entre les échéances...

2009/12REACH
ALERTE REACH ... suite : les "chromates" sous les projecteurs français
PAYS : FRANCE / UEDans un courriel du 21/12/09 adressé au secteur industriel l'AFSSET(*) précise les usages pour lesquels les 5 substances de la famille des chromates sont prévus d'être soumis au régime d'autorisation début 2010 (cf Atmosphère Internationale du 17/12/09). Ces usages, établis sur la base des éléments bibliographiques disponibles à ce jour, sont les suivants : Traitement de surface des métaux...

2009/12REACH
ALERTE REACH : le France soumet 5 nouvelles substances à l'interdiction
PAYS : FRANCE / UELe groupe de travail français sur la sélection des substances candidates à l'interdiction a rendu ses résultats le 15/12/09 : 5 nouvelles substances seront déposées à l'ECHA par la France le 02/02/10 et entreront ainsi dans le processus d'interdiction Chromate de sodium Dichromate de potassium Chromate de potassium Dichromate d'ammonium Trichloréthylène NB : fiches techniques CHEMSEC de ces substances...

2009/12LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL
Export USA : la règlementation "10+2" effective en janvier 2010 !
PAYS : USA / MONDEDepuis le 26 janvier 2009, de nouvelles exigences en matière de sécurité ont été mises en application pour toutes les marchandises importées par voie maritime aux Etats-Unis ou transitant par les ports américains (cf Atmosphère International d'avril 2008). Pendant la mise en place des nouvelles procédures, les douanes américaines (CBP) ont été indulgentes vis-à-vis des importateurs...

2009/12LOGISTIQUE / TRANSPORT INTERNATIONAL
Transport maritime international : bilan 2009 et perspectives pour 2010 ...
PAYS : MONDEA quelques jours de la fin de l'année, il est temps de faire le bilan de l'évolution du fret maritime en 2009 et d'évoquer les perspectives pour 2010 : ce retour en arrière permettra de vérifier si nos prévisions mensuelles ont été confirmées dans le temps, quels sont les facteurs qui ont impacté le secteur et comment le contexte actuel nous permet d'envisager l'année à venir ......

2009/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
L'Ecolabel européen se penche sur les sols textiles
PAYS : UEL'Ecolabel européen a déjà fait l'objet d'une mise à jour pour les textiles en 2009 (cf Atmosphère Internationale de juillet 2009). La décision de la Commission européenne du 30/11/09 porte sur la mise à jour des critères spécifiques aux revêtements de sols textiles (code 034) pour une validité de 4 ans. Ce texte concerne plus exactement les revêtements de sols textiles tissés, tricotés...

2009/12ECONOMIE
Bangladesh : la branche textile sciée par les donneurs d'ordre ...
PAYS : BANGLADESHAu mois de novembre 2009, le gouvernement du Bangladesh a indiqué une baisse de 10% de ses exportations textiles par rapport à 2008. Le mois de septembre a été particulièrement mauvais avec une chute des exportations de biens de 28%, soit la pire baisse enregistrée depuis 6 ans. Une situation critique générée par trois facteurs principaux : la réduction des commandes des distributeurs occidentaux la...

2009/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : dernière fenêtre de lancement en 2010 !
PAYS : FRANCE / UE / MONDE2009 a vu monter une première vague de demandes d'agrément OEA de la part des opérateurs européens les plus impliqués dans la chaîne logistique internationale : prestataires logistiques, sociétés de transport international (compagnie maritimes, ...), intervenants en douane, ainsi que les grands groupes industriels et réseaux de distribution. Bilan : plus de 1700 opérateurs économiques européens...

2009/12COMMERCE INTERNATIONAL
Zone de libre échange Chine / ASEAN : le loup dans la bergerie ?
PAYS : CHINE / ASEANUne zone de libre échange entre l'ASEAN* et la Chine devrait se mettre en place dès janvier 2010. Toutefois, certains membres de l'Association redoutent d'ouvrir toutes grandes les portes au voisin et concurrent chinois, craignant un déferlement de produits "made in China" qui impacterait leurs secteurs industriels locaux ... C'est notamment le cas de l'Indonésie, un des membres fondateurs de l'ASEAN, qui s'oppose farouchement dans les...

2009/12REGLEMENTATIONS DOUANIERES
2009 : le commerce international sous l'oeil de Big Brother ...
PAYS : FRANCE / UE / MONDECette année 2009 marque une nette amplification des responsabilités des importateurs et des exportateurs, principalement en raison de la montée en puissance des outils informatiques douaniers au sein de l'UE : centralisation et traçabilité des informations mettent plus que jamais les opérateurs économiques sur le devant de la scène. Et cette tendance devrait s'inscrire dans la durée : la dématérialisation...

2009/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Ecotaxe textile : les dernières nouvelles ...
PAYS : FRANCENous avons dernièrement rencontré EcoTLC, l'organisme agréé pour la collecte des contributions de l'Ecotaxe textile. Voici les toutes dernières nouvelles : Pour les retardataires, l'adhésion reste possible : il est toutefois préférable d'adhérer avant la fin de l'année 2009. En cas d'adhésion en 2010 les entreprises seront potentiellement contrevenantes et, dans tous les cas, les contributions...

2009/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Habillement : l'engagement éthique de la grande distribution mis en cause
PAYS : MONDELe collectif "Ethique sur l'Etiquette" a lancé mi-novembre une campagne intitulée "Droit des travailleurs… liquidation totale ?" visant les politiques d'achats menées par la grande distribution. Si à l'heure actuelle les enseignes ont toutes des chartes éthiques et recours aux audits sociaux, le collectif déplore le manque de cohérence entre ces démarches et la réalité des pratiques...

2009/12SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Sourcing responsable : le cuir d'Amazonie sent le brûlé ...
PAYS : BRESIL / MONDEEn juin 2009, Greenpeace a publié un rapport choc intitulé "Le massacre de l'Amazonie". Principalement mis en cause, l'élevage du bétail pour la viande et le cuir responsable à lui seul de près de 80% du déboisement de la forêt primaire, loin devant la culture intensive du soja. Un important travail de recherche et d'analyse des flux a permit à l'ONG de relier les fermes responsables de la déforestation...

2009/11CONFORMITE / SECURITE / REACH
Jouets de Noël : des cadeaux empoisonnés ?
PAYS : FRANCE / UEA l'occasion des fêtes de Noël, la revue 60 millions de consommateurs publie une étude sur la présence de produits toxiques dans les jouets pour enfants(*). Résultat : 30 articles sur 66 contiennent des substances préoccupantes au-delà des seuils tolérés par l'UE ! Contrairement aux "doudous" qui ont reçu la médaille d'or de la conformité, les jouets en bois surfant sur la vague écologique...

2009/11REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Dématérialisation des procédures douanières : la cyber-douane v 2.0 ...
PAYS : FRANCE / UE / MONDELe code des douanes communautaires a été modernisé afin de simplifier la législation et les procédures douanières. Il intègrera désormais les nouvelles technologies de l'information, avec pour objectif à terme de faire communiquer les systèmes électroniques privés et publics entre eux pour sécuriser les échanges. La dématérialisation permettra à tous les acteurs...

2009/11LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime international : les taux de fret toujours à la hausse !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/11MATIERES & TECHNIQUES
Tissus high-tech : vers une révolution du textile utile ?
PAYS : MONDEDans le domaine des innovations textiles high-tech, les dernières technologies permettent des applications très diverses : en témoignent deux nouveaux produits qui, au-delà de l'aspect gadget, font écho aux préoccupations de santé et de sécurité de plus en plus présentes à tous les niveaux de notre société moderne ... Ainsi le tissu-caméra, fruit du travail de chercheurs américains...

2009/11CONFORMITE / SECURITE
Marché du jouet : la Chine en quête de conformité
PAYS : CHINE / UE / MONDEPrès de 75% des jouets vendus dans le monde proviennent de Chine, dont les 3/4 sont manufacturés dans la seule région du Guangdong ... Ce secteur phare de l'économie chinoise subit toutefois d'importantes contraintes internationales qui fragilisent régulièrement ses marchés à l'export. Pour redonner un peu d'air au secteur du jouet face à la crise mondiale, les autorités chinoises avaient augmenté...

2009/11SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
ISO 26000 : la Responsabilité Sociétale aura sa norme en 2010 !
PAYS : MONDELe projet ISO 26000, premier guide sur l'application des principes de "Responsabilité Sociétale" aux organisations, devrait voir le jour fin 2010. Cette norme ne fera pas l'objet d'une certification, elle aura pour vocation de fournir des lignes directrices pour toutes les organisations du monde, souhaitant mettre en place une démarche socialement responsable, et ainsi contribuer au développement durable. La norme ISO 26000 définit...

2009/11REACH
Etats-Unis : vers un REACH à l'américaine ?
PAYS : USA / UEAux Etats-Unis, les substances chimiques sont, comme en Europe, au cœur des préoccupations de santé publique (cf Atmosphère Internationale de décembre 2008). Face aux inquiétudes grandissantes des citoyens américains, l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) a annoncé fin septembre une réforme de la législation américaine sur les produits chimiques, celle en vigueur s'avérant inefficace...

2009/10ECONOMIE
Economie vs Ecologie : fin du combat à Copenhague ?
PAYS : FRANCE / MONDEPartout dans le monde, les autorités cherchent à légiférer pour tâcher d'améliorer la situation climatique. Ces initiatives ont des cotes de popularité très variables compte tenu des enjeux potentiels. Les positions des entreprises se situent majoritairement en défaveur du climat, comme en témoigne l'accueil réservé au projet de Taxe Carbone en France : les transporteurs routiers se sont opposés...

2009/10MARCHES & TENDANCES
Linge de lit : la couette, un marché bien au chaud !
PAYS : FRANCEDans le domaine de l'intérieur, la couette de lit prendrait-elle un nouveau virage ? Les fabricants rivalisent en matière d'innovations : couettes et oreillers 100% "éco-friendly", gammes totalement "bio", couettes en matériaux recyclés, matières alternatives telles que la fibre Tencel (extraite de la pulpe de bois d'eucalyptus), les fibres à mémoire, la microfibre et même des garnitures en ......

2009/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Certification OEA : les entreprises européennes se réveillent !
PAYS : FRANCE / UE137 entreprises européennes ont obtenu leur certification OEA ce mois-ci, ce qui porte à 1507 le nombre total d'entreprises certifiées dans l'UE, soit une progression mensuelle proche de 10%. C'est l'Allemagne qui compte le plus d'opérateurs économiques certifiés (398 au 27/10/09), la France arrivant en 4ème position (141), derrière les Pays-Bas et la Suède. A l'inverse, Chypre et la Grèce n'ont à...

2009/10LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime international : la bataille navale continue ...
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/10SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Conditions de sécurité au travail : la Chine annonce des mesures ...
PAYS : CHINESelon les chiffres officiels de l'AEST(*), le nombre d'accidents professionnels aurait reculé de 18,3% en Chine en 2008, tandis que le nombre de décès au travail aurait enregistré une baisse de 0,2% (**). Par ailleurs, les maladies professionnelles seraient en hausse (près de 14 000 nouveaux diagnostics) principalement dans les fonderies et les mines de charbon, mais aussi suite à l'exposition aux substances chimiques, à l'amiante… Le...

2009/10LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret ferroviaire : la France enfin sur de bons rails ?
PAYS : FRANCELe Grenelle de l'environnement comporte un ambitieux plan de report modal pour porter la part de fret ferroviaire à 25% d'ici 2022 contre 14% actuellement. Ce mode de transport émet 3 à 4 fois moins de CO2 que le routier et de moindres nuisances associées. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a annoncé dernièrement que 7 milliards d'euros devraient être mobilisés pour financer de nouvelles infrastructures telles que...

2009/10SOURCING
Sourcing textile-habillement : les acheteurs européens à l'affût du 1er prix
PAYS : UE / FRANCE / MONDEEn 2009, les stratégies de sourcing des acheteurs européens ont subi des ajustements, tant en termes de localisation géographique que de volume de commande et de prix d'achat (cf tableau ci-dessous). Au premier semestre 2009, les importations européennes de textile-habillement ont ainsi baissé de 3,2 % en valeur globale par rapport à 2008 (textile -16,4 %; habillement +1,5%). Dans ce contexte, les pays asiatiques ont toujours la côte...

2009/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : faire l'impasse c'est se mettre en danger !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEDe nombreuses entreprises qui ne peuvent engager la démarche de certification OEA dans un délai court sont tentées de se reposer sur l'agrément de leur transitaire pour les opérations douanières. Leur responsabilité n'en est pas transférée pour autant : cela comporte des risques et n’apporte aucune des flexibilités de la certification à l’entreprise elle-même. Il ne faut donc pas faire...

2009/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Classement douanier : harmonisation des nomenclatures de certaines chaussures
PAYS : FRANCE / UE / MONDELa Commission européenne a récemment publié des règlements pour harmoniser la classification douanière de certains types de chaussures sur le plan communautaire(*). La Commission peut pratiquer de la sorte pour tous les produits dont elle constate qu'il existe plusieurs positions douanières pour une référence unique de marchandise. Ces positions douanières différentes ont été définies...

2009/10SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Biomatériaux : des potentiels à développer ... et des risques à maîtriser
PAYS : MONDELes plantes occupent une place de choix dans le domaine de l'éco conception. Les biomatériaux et matériaux de constructions végétaux fleurissent, sous l'oeil bienveillant des consommateurs. Pourtant, bien des défis restent encore à relever pour les années à venir. En matière de recherche et développement, les prochains défis sont multiples : Créer de nouvelles matières 100% végétales,...

2009/10REACH
Alerte REACH : les chaussures en plastique dans le collimateur des ONG !
PAYS : UEAprès 7 ans consacrés aux substances chimiques dans les textiles, l'ONG "Swedish Society for Nature Conservation" (SSNC) a pris en ligne de mire les chaussures en plastique (tongues, sandales, ...), produits de consommation courante par excellence à l'échelle planétaire. Elle publie aujourd'hui un rapport plutôt alarmiste ! (*) Menée en Inde, Philippines, Afrique du Sud, Ouganda, Tanzanie et Indonésie, l'enquête...

2009/10SOCIAL / ETHIQUE- ENVIRONNEMENT - REACH
ALERTE : du fumarate de dyméthyle détecté dans des jeans au Danemark !
PAYS : UEL'agence danoise de protection de l'environnement (DEPA) a détecté la présence de fumarate de dyméthyle, interdit dans l'UE depuis mai 2009, dans trois modèles de jeans des marques Lee, Wrangler et Nudie. La DEPA a encouragé les consommateurs victimes de réactions allergiques à se faire connaître dans les meilleurs délais....

2009/10MATIERES & TECHNIQUES
Le lin, une fibre vertueuse ... et très tendance !
PAYS : FRANCE / UELe lin n'est pas seulement agréable à porter en été … ses multiples vertus n'ont pas fini de nous étonner ! Après 10 ans de recherche, une équipe polonaise a développé des pansements bioactifs pour lesquels les tests cliniques s'avèrent très encourageants. Le pansement est composé d'un tissu de fibres d'un lin génétiquement modifié et imbibé d'huile des graines...

2009/10SOCIAL / ETHIQUE- ENVIRONNEMENT
La Chine et l'environnement : état d'urgence et économie verte ...
PAYS : CHINELa Chine, actuelle championne en titre de la croissance, est aussi détentrice du triste record des émissions polluantes à l'échelle planétaire : l'accès à l'eau potable, le "smog" et les pluies acides font partie des problèmes récurrents constatés ces dernières années. Dernièrement, l'affaire de la contamination au plomb d'enfants vivant près d'une fonderie s'est ajoutée...

2009/10REGLEMENTATIONS DOUANIERES
DAD chaussures Chine et Vietnam : l'UE réexamine le dossier ...
PAYS : UE / CHINE / VIETNAMDes droits antidumping à l'encontre de certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine et du Vietnam ont été mis en place en octobre 2006 par l'UE pour une durée de deux ans. Depuis un an, une procédure de réexamen est en cours. Les droits complémentaires restent applicables durant cette période qui ne pourra toutefois excéder 15 mois (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2008). Le délai...

2009/10SOCIAL / ETHIQUE- ENVIRONNEMENT
Développement durable : la pub se discipline ...
PAYS : FRANCE / UEFace aux campagnes de publicité opportunistes relevant plus de la stratégie de vente que de l'engagement réel, le Grenelle de l'Environnement avait prévu de discipliner l'utilisation de l'argument écologique. Pour cela, les publicitaires ont dû s'engager à lutter contre le "greenwashing" en signant en 2008 la "Charte pour une publicité éco-responsable" dont voici les principes majeurs : Ne...

2009/09LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Incoterms : révision prévue pour 2011 !
PAYS : MONDELiés au contrat de vente, les incoterms (International Commercial Terms), définissent le transfert des risques* et des frais** entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les documents émis par le vendeur.Créés en 1936 afin de faciliter les échanges commerciaux au niveau mondial, les incoterms ont été régulièrement révisés afin de les adapter aux évolutions du commerce international. Les incoterms 2000, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, sont en cours de révision et devraient laisser la place aux...

2009/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Sécurisation de la chaîne logistique : haro sur les opérateurs "discrets"
PAYS : FRANCE / UE / MONDEM. Eric Woerth a récemment confirmé que, dans le but d’améliorer ses procédures, la douane venait de rénover radicalement son approche des contrôles, en ciblant les opérateurs du commerce international les moins connus et en respectant des critères de risques bien définis (cf Atmosphère Internationale de juillet 2009).Parlant de la mondialisation, le ministre français du Budget a également déclaré que la sécurité des Français passait par la « sécurisation de la chaîne logistique », en référence aux...

2009/09REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Dédouanement Domicilié (PDD) : un audit douanier reformaté OEA !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEL'administration douanière française gère depuis peu les audits des entreprises qui sollicitent une convention PDD*, en calquant sa méthodologie et ses critères d'évaluation sur ceux de la demande de certification OEA** 1er degré "Simplifications douanières". Les 3 principaux aspects étudiés dans le cadre de cet audit sont : L'organisation et la gestion interne de l'entreprise La gestion de la...

2009/09ECONOMIE
Clause de sauvegarde sur les pneus chinois : Obama ne se dégonfle pas !
PAYS : CHINE / USALes Etats-Unis ont décidé d'appliquer, à compter du 26/09/09, un taux de droit de douane de 39% (au lieu de 4% actuellement) sur les pneumatiques d'origine Chine destinés aux véhicules légers. Cette décision a été validée par Barack Obama lui-même, en invoquant la clause de sauvegarde prévue par l'OMC lors de l'adhésion de la Chine. Le gouvernement américain justifie cette décision...

2009/09LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime international : les taux de fret ont le vent en poupe !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/09SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Russie : mise à jour des normes sociales ...
PAYS : RUSSIELe 24/07/09, le code du travail de Russie a été amendé par la loi fédérale N° 206-FZ qui intègre la notion de "standards de sécurité" couvrant règles, procédures et tous critères permettant de préserver la vie et la santé des employés pendant leur activité professionnelle. Elle couvre les aspects socio-économiques, organisationnels, d'hygiène et...

2009/09REACH
ALERTE REACH : 15 nouvelles substances en cours de validation !
PAYS : UEL'ECHA* vient de réactualiser la liste des substances potentiellement préoccupantes, avec 15 nouvelles substances, dont : 9 substances potentiellement néfastes pour la santé, cancérigène, mutagène ou de toxicité pour la reproduction (CMR) dont un phtalate 5 substances identifiées comme néfastes pour l'environnement (PBT) 1 substance comportant les deux caractéristiques CMR et PBT Pour...

2009/09COMMERCE INTERNATIONAL
Bangladesh : l’incoterm FCA à la rescousse des exportateurs !
PAYS : BANGLADESH / MONDELa chambre de commerce et l’association BGMEA* ont convenu de recommander des contrats de vente en FCA (Franco Carrier) afin de réduire l’exposition des exportateurs aux annulations tardives des donneurs d’ordre. L’incoterm faisant partie de la libre négociation commerciale, il ne s’agit là que d’un encouragement de précaution. * Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association...

2009/09REACH
REACH : les consommateurs alertés sur les tissus d’ameublement !
PAYS : UEDepuis 2001, l’UFC-Que Choisir étudie les sources potentielles de pollution de l’air intérieur : désodorisants d’intérieur, nettoyants ménagers, tapis, meubles... Des analyses qui démontrent souvent que la pollution est plus importante à l’intérieur qu'à l'extérieur…Le dernier rapport de 2009 sur les moquettes* est particulièrement alarmant : un mois après la pose, ce revêtement de sol encollé émet une quantité de composés organiques volatils.Cinq moquettes sur les huit testées restituent des substances...

2009/08MARCHES & TENDANCES
Eco-conception : le secteur de la chaussure marche d'un bon pas !
PAYS : MONDEL'éco-conception n'est plus seulement une tendance : c'est désormais un élément incontournable dans tous les secteurs de l'industrie, y compris celui de la chaussure ! Parmi les produits déjà commercialisés, on peut noter des innovations remarquables : Des chaussures "compostables" en cuir végétal, très résistantes et qui, lorsqu'elles ne servent plus, se dégradent en moins...

2009/08ECONOMIE
Paradis fiscaux : les américains ont percé le coffre-fort suisse !
PAYS : USA / SUISSE / MONDELes autorités fiscales des Etats-Unis viennent d'obtenir de la banque suisse UBS un droit de regard sur 4450 comptes de titulaires américains soupçonnés d'évasion fiscale. Le Trésor américain espère récupérer dans cette opération 18 milliards de dollars d'actifs dissimulés en Suisse. Ce compromis, fait suite à des négociations très difficiles, entre les autorités américaines...

2009/08ECONOMIE
La Russie de nouveau face à la tempête ...
PAYS : RUSSIESi des signes de reprise économique se manifestent aux Etats-Unis et au sein de l'UE, la Russie ne peut en dire autant avec une chute de 10,9% de son PIB au deuxième trimestre 2009. Ce chiffre préoccupant est la conséquence directe de la fuite massive de capitaux depuis le dernier trimestre 2008 (130 milliards de dollars), avec toutefois un léger ralentissement de l'hémorragie en 2009 (30 milliards de dollars au premier semestre). Le...

2009/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Nouvelle réglementation sur les biens et technologies à usage civil et militaire
PAYS : UE / MONDEDepuis le 1er janvier 1995, la douane a mis en oeuvre la réglementation communautaire relative aux biens et technologies à double usage, civil et militaire. Le contrôle des exportations de ces biens et technologies a pour objectif de lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive. Le règlement (CE) n° 1334/2000 applicable en la matière a déjà été...

2009/08SOURCING
La lingerie chinoise en difficulté sur le marché mondial
PAYS : CHINEEn Chine, la plupart des régions se sont spécialisées dans des domaines d'activité précis. La ville de Yanbu, située dans le Sud-Est de la Chine (Guangdong), a bâti son essor sur l'industrie de la lingerie et compte aujourd'hui 200 fabricants qui emploient plus de 20 000 salariés. En raison de la crise mondiale, les manufacturiers de Yanbu enregistrent actuellement une baisse des ventes de 10 à 12%. Les Etats-Unis...

2009/08SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Filière chocolat : un arrière-goût amer ...
PAYS : UE / MONDELe chocolat aurait-il un arrière goût amer ? Malgré la création de certifications et l'essor du commerce équitable pour la filière cacao, les derniers bilans font état de très peu d'améliorations dans les plantations où les conditions de travail demeurent exécrables et le recours à la main d'œuvre infantile courante ... . En 1998, l'UNICEF s'alarmait déjà sur le problème...

2009/08LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime international : alerte sur les surcharges fret !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/08REGLEMENTATIONS DOUANIERES
La douane partenaire économique des entreprises
PAYS : FRANCEDepuis environ deux ans, la douane française a entamé une restructuration complète de son organisation. Deux raisons principales à ce profond changement : 1 - L'intégration par l'UE des normes sécuritaires internationales "SAFE" en 2005, qui a engendré la notion communautaire d'Opérateur Economique Agréé (OEA). 2 - Le contexte économique mondial et européen de très forte...

2009/08REACH
REACH : évolution de la liste des substances préoccupantes !
PAYS : UECourant juin, l'ECHA a mis à jour la liste candidate des substances préoccupantes proposées à l'interdiction pour l'annexe XIV (cf : Strategic Issues > REACH). Rappelons que le processus se passe en 3 étapes principales : 1- Les Etats informent sur leurs intentions de soumettre un dossier : "current intentions" 2- Les Etats soumettent leurs dossiers avec 3 niveaux de requête : Demande d'harmonisation des...

2009/07SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
L'Eco-label textile fait peau neuve !
PAYS : UELe label écologique communautaire est destiné aux produits garantissant une contribution significative à l'amélioration d'aspects écologiques au cours de sa fabrication. Créé en 2000, il fait l'objet d'une mise à jour régulière : la dernière révision des critères spécifiques au secteur textile (code 016) date du 29/07/09 pour une durée de 4 ans (*). Les catégories...

2009/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Une échelle d’accréditation pour les Opérateurs Economiques français
PAYS : FRANCE / UE / MONDES'inspirant du concept de la certification européenne "Opérateur Economique Agréé", la douane française prend la décision d'établir une échelle d'accréditation des entreprises nationales travaillant à l'international (*). Trois niveaux de classification des opérateurs économiques sont ainsi institués : Niveau 1 : les opérateurs n'ayant encore sollicité aucune...

2009/07SOURCING
Sourcing Pakistan : les acheteurs voient rouge !
PAYS : PAKISTANLes exportations pakistanaises chutent sans discontinuer depuis le deuxième semestre 2008. Le secteur textile qui représente plus de 55% de ces exportations est particulièrement affecté avec 40% de baisse depuis 2006. Seules les serviettes ont connu une croissance de 3% en volume ... compensée par la baisse des prix unitaires ! Outre la crise mondiale, la situation politique fait fuir les acheteurs habituels. Ainsi le Japon, acheteur de fil...

2009/07SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Bangladesh : alerte socio-environnementale dans le cuir et l'habillement !
PAYS : BANGLADESHLa pression sociale s'accentue au Bangladesh ! Au cœur des révoltes, deux sujets brûlants : Depuis 1990, 195 tanneries d'Hazaribagh (quartier situé au nord ouest de Dhaka) sont accusées de polluer les rivières et environnements directs de production. Déversant plus de 100 tonnes par jour de déchets industriels (peaux, produits chimiques, carcasses…) dans la rivière voisine, elles auraient provoqué la mort...

2009/07REACH
REACH : la bataille juridique est ouverte !
PAYS : UELes polymères étant exemptés d'obligation d'enregistrement REACH, quatre entreprises anglaises ont tenté d'intégrer dans cette exemption certains monomères sous couvert d'arguments chimiques et techniques ... La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a débouté leur argumentation en refusant leur interprétation de la réglementation. La CJCE a privilégié l'intérêt...

2009/07REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Alerte sur l'origine Chine : la " faim " justifie les moyens !
PAYS : CHINEDepuis le mois de mars 2009, le secteur textile / habillement chinois est exempté de contrôle sur les origines à l'exportation. Les inspections avant expédition, mises en place pour répondre aux exigences des accords bilatéraux signés avec ses partenaires commerciaux, avaient pour objectif de limiter la contrefaçon et freiner les fausses déclarations d'origine ... Invoquant le coût supporté par les entreprises...

2009/07SOURCING
Evolutions du sourcing américain 2008 / 2009
PAYS : ETATS-UNIS / MONDELes tendances de sourcing américain sont un baromètre pour les acheteurs européens. Tant les volumes que les déplacements de zone sont des indicateurs d'évolution des coûts mais aussi de disponibilité de capacité de production. Sourcing Vêtements Chaîne et Trame (en millions USD) Pays Part de marché 2008 Evolution 2008/2007 Part de marché 2009 (1er...

2009/07LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : augmentation généralisée des taux en août !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/07SOURCING
Marché bis : le "laissé à quai" approvisionne les étals chinois !
PAYS : CHINEDepuis la fin 2008, les pratiques d'achat des donneurs d'ordre internationaux se sont modifiées. Outre la diminution des volumes de commande, les annulations se font de plus en plus tardives ... Laissant les usines avec des stocks de produits de marque sur les bras ! Une douzaine de marchés d'écoulement de produits "démarqués" ont fleuri autour de Pékin, affichant des prix défiant toute concurrence et mettant à...

2009/07SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Classement mondial des salaires du secteur textile : tendances 2009 ...
PAYS : MONDEEn mars 2009 nous vous faisions part des résultats de l'étude du cabinet américain Werner International sur l'évolution des salaires dans le secteur textile en 2008 (filature, tissage, teinture et finition), indiquant une forte progression dans les différents pays d'Asie : PAYS COUT (USD/H) Var. /2008 Japon 30.81 Taiwan 7.89 ...

2009/07COMMERCE INTERNATIONAL
Convention de Washington : des bijoutiers ont frôlé la mise en cage !
PAYS : FRANCE / MONDEUn grossiste et plusieurs bijoutiers parisiens viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir vendu des bagues et des bracelets en poils d'éléphants ! Le grossiste a écopé de 2 ans de prison avec sursis et d'une amende de 10 000 € alors que les bijouteries doivent payer des amendes allant de 2 000 à 5 000 €. Les prévenus ont également été condamnés à...

2009/07MATIERES & TECHNIQUES
Une technologie d'imperméabilisation innovante ... et plus propre !
PAYS : USA / MONDELes techniques traditionnelles d'imperméabilisation des textiles sont gourmandes en énergie (chauffe à haute température) et en substances chimiques préoccupantes, pas forcément très "REACH-compliant" … Mais un nouveau procédé développé aux Etats-Unis risque bien de révolutionner l'outdoor : conçu à l'origine pour protéger les soldats des attaques chimiques,...

2009/07ENVIRONNEMENT
Taxes carbone, quotas d'émission de GES ... les projets en cours !
PAYS : FRANCE / UE / MONDEAu niveau mondial, l'ONU a adopté en juin dernier une résolution liant les changements climatiques et la sécurité internationale. Il a été déclaré que le monde "peut être confronté bien plus tôt que prévu à une urgence climatique". Parallèlement, un rapport sur les changements climatiques publié par l'OMC mentionne des répercussions probables sur la plupart des...

2009/07NORMES & REGLEMENTATIONS
Etiquetage textile : le Canada légifère sur le bambou
PAYS : CANADAAu Canada, les vêtements en bambou sont appréciés des consommateurs, mais sont dans le collimateur des autorités ... Le nom évocateur de la plante a certainement contribué à la hausse prodigieuse des ventes. Mais pour les autorités, "bambou" n'est pas un nom approprié pour une fibre textile, à moins que celle-ci soit issue du broyage de la plante seule. Or, la plupart des textiles dits "en bambou",...

2009/07COMMERCE INTERNATIONAL
AGOA : les Etats-Unis menacent d'exclure Madagascar
PAYS : ETATS-UNIS / MADAGASCAR / AGOAMadagascar pourrait perdre les avantages liés à l'AGOA (African Growth Opportunity Act) dans le cadre de ses échanges avec les Etats-Unis. En cause, la situation politique du pays et la non-reconnaissance par la communauté internationale du régime politique de transition. Première mesure de rétorsion, Madagascar serait exclu de la prochaine réunion annuelle des ministres américain et africains de l'économie...

2009/07NORMES & REGLEMENTATIONS
Protection du consommateur : la surenchère des normes de sécurité !
PAYS : ETATS-UNIS / MONDELe Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA), nouvelle loi ratifiée aux Etats-Unis en août 2008, a donné pour mission à la CPSC* de vérifier l'innocuité d'une large gamme de produits de consommation (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2008), tout particulièrement ceux destinés aux enfants. Dans ce cadre, le CPSIA a imposé 3 nouvelles exigences entrées en application le 10 février...

2009/07SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Traçabilité : transparence totale de la graine au rayon ?
PAYS : FRANCE / MONDEEffets secondaires de la vague éthique ? Le "consomm'acteur" en quête de vêtements s'interroge sur la composition du produit, mais aussi sur son histoire. Fabriqué où ? Par qui ? Dans quelles conditions ? Quels impacts pour la planète ? ... Autant de questions auxquelles tentent de répondre certaines marques de vêtements éthiques par différentes initiatives de tracking : Respect Code chez Switcher,...

2009/07COMMERCE INTERNATIONAL
La Chine amorce déjà sa sortie de crise !
PAYS : CHINE / UE / USALe plan de relance chinois, décidé en novembre 2008, pourrait bien permettre à la Chine de sortir rapidement la tête de l'eau. En effet, alors que certains économistes tablaient sur une croissance économique inférieure à 5% en 2009, les dernières estimations de la Banque mondiale dépassent désormais les 7% ... Et la Chine pourrait même renouer avec une croissance à 2 chiffres d'ici 2011 à...

2009/06SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT / REACH
Protection du consommateur : UE et Chine même combat ?
PAYS : FRANCE / UE / CHINEFin 2008, l'UE, les Etats-Unis et la Chine avaient annoncé des mesures communes pour protéger les consommateurs contre les produits dangereux (cf Atmosphère Internationale de novembre 2008). Le système RAPEX* de la Commission européenne, répertorie les articles dangereux et les mesures de rappel ou retrait des ventes. Dans le collimateur ce mois-ci : Les chaussures comportant du fumarate de diméthyle Les jouets...

2009/06LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport maritime international : taux et surcharges refont surface !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/06SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
REACH fait tache d'huile à l'international !
PAYS : UE / FRANCEL'actualité réglementaire internationale en matière de substances chimiques dans les produits s'accélère ! (*) De nouveaux pays sont à la une de nouvelles restrictions sur leurs marchés : L'Australie et la Nouvelle Zélande ont confirmé l'entrée en vigueur de l'interdiction définitive pour les jouets de plomb migrant à un seuil supérieur ou égal à 90 mg/kg. Taiwan envisage...

2009/06SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
"Ethique", "Equitable", "Bio" : quels concepts derrière les mots ?
PAYS : UEMode "éthique", "bio", "équitable" … des concepts très en vogue ! Voici un petit panorama de ces fondamentaux. "Equitable" signifie une rémunération juste. Dans la pratique, cela concerne : Les producteurs, en leur assurant : Une rémunération couvrant les coûts de production et valorisant leur travail, c'est-à-dire une rémunération des...

2009/06FINANCES
EUR / USD : le casse-tête du risque de change ...
PAYS : UE / MONDELe cours Euro / Dollar est à l'image des marchés actions de part et d'autre de l'Atlantique : hésitant. La bonne tenue des actifs dits "à risque" démontre la confiance que les investisseurs mettent dans la proximité d'une sortie de la crise économique. Une attitude qui donne l'avantage aux placements plus audacieux, au détriment du Dollar synonyme de valeur refuge. Mais la prudence reste de mise sur la monnaie...

2009/06SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
REACH, parution de l'annexe XIV : quelles conséquences ?
PAYS : UE / FRANCEL'European Chemical Agency (ECHA) a confirmé le 2 juin dernier sa recommandation d'inclure 7 substances de la liste candidate dans l'annexe XIV en vue du déclenchement des obligations d'autorisation. Dernière étape de ce processus, la Commission européenne doit désormais voter pour chacune des substances : Substance name N° CAS N° EC 4,4'- Diaminodiphenylmethane (MDA) 101-77-9 202-974-4 ...

2009/06SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
ALERTE : l'Eco taxe est " en ligne " !
PAYS : FRANCEDans notre sujet diffusé le 12/05/09, nous vous informions du démarrage de la collecte de l'éco taxe (cf Atmosphère Internationale de mai 2009) : les outils et documents permettant la déclaration sont désormais disponibles sur le site d'ECO TLC (www.ecotlc.fr), seul organisme agréé pour la collecte des contributions....

2009/06COMMERCE INTERNATIONAL
Le sourcing africain porté par la Chine et l'Inde ?
PAYS : CHINE / INDE / AFRIQUEEn mars dernier, nous avions fait état des relations sino-africaines en progression exponentielle (cf Atmosphère Internationale de mars 2009). La période de crise est une opportunité historique pour la Chine qui investit comme jamais pour s'assurer des réserves de pétrole, minerais, métaux et autres ressources nécessaires à l'alimentation de sa croissance. Quoique plus discrète, l'Inde affiche l'objectif...

2009/06FINANCES
Finances : les agences de notations se mettent au vert !
PAYS : USA / MONDEStandard & Poor's vient de lancer un indice des entreprises américaines les moins émettrices de CO2. Le S&P Carbon Efficient Index concerne les grosses capitalisations américaines, autrement dit celles qui attirent le plus d'investisseurs. Il ne s'agit là que du premier d'une série d'indices "verts" qui vont être mis au point par l'agence de notation financière, positionnée comme l'une des trois principales...

2009/06MARCHES & TENDANCES
La laine Mérinos : nature en chaîne et écologie en trame !
PAYS : UE / FRANCELes matières naturelles sont une véritable tendance de fond dans l'univers du textile : présentées comme biodégradables, durables, avec un sourcing respectueux de l'environnement … Elles rassemblent tous les atouts de la matière "eco-friendly", mais pas seulement ! Pour la laine Mérinos, ses atouts répondent particulièrement aux exigences du vêtement technique de sport : une fibre fine qui...

2009/06REACH
REACH : les forums, comment ça marche ?
PAYS : UE / FRANCEDébut avril nous vous informions des résultats de la phase de pré-enregistrement des substances de REACH et de l'ouverture des forums, ou SIEF(*), chargés de l'évaluation de ces substances (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009). Les entreprises de la chimie et de la transformation chimique ou industrielle sont désormais à pied d'œuvre. C'est également le cas du secteur des produits naturels (type huiles...

2009/06COMMERCE INTERNATIONAL
Le Brésil et l'UE se rapprochent pour déjouer la crise !
PAYS : BRESIL / UE / FRANCEUn accord de partenariat a été signé récemment entre les industriels européens et brésiliens du secteur textile/habillement. Si les objectifs de cet accord sont multiples, sur un plan général la priorité est au développement des échanges : Les Brésiliens, avec une production tournée essentiellement vers leur marché intérieur, voudraient équilibrer leur balance...

2009/06REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : l'agrément européen bientôt obligatoire ?
PAYS : FRANCE / UE / MONDELes négociations actuellement en cours entre les Etats-Unis et l'UE, portant sur une reconnaissance mutuelle du statut communautaire OEA et du statut Américain C-TPAT*, pourraient trouver une issue favorable dans les prochains mois. Des mesures équivalentes, découlant des normes SAFE adoptées par l'OMD** en 2005, sont déjà en place ou sur le point de l'être en Chine, en Inde, au Japon, en Suisse et en Norvège....

2009/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pourquoi choisir le partenariat douanier ?
PAYS : FRANCELe ministre du budget a récemment présenté le bilan 2008 de la douane française : 336 millions d'euros de redressements fiscaux, droits de douane, TVA et autres, (+28% par rapport à 2007) 65,7 tonnes de drogues interceptées, (+32%) 250 tonnes de cigarettes interceptées, (+18,3%) 6,5 millions d'articles contrefaits saisis, (+6%) Lors de cette présentation, Eric Woerth a innové en proposant aux...

2009/05SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
REACH fait des émules hors des frontières européennes ...
PAYS : UE / MONDELe mois dernier, nous vous informions que le Japon avait publié un standard révisant à la baisse les seuils de substances chimiques dans les jouets (*), ainsi que des législations votées ou en cours aux Etats-Unis et au Canada concernant la substance Bisphénol A (**) . D'autres pays ont aussi prévu récemment de légiférer sur les produits chimiques, dans certains produits de consommation : Le Pérou...

2009/05SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
Ecolabel, Eco-conception, étiquettes "vertes" ... quoi de neuf en Europe?
PAYS : UE / FRANCEAvec l'éco-conception, en vigueur depuis 2005, l'UE pousse les constructeurs à concevoir des appareils consommateurs d'énergie à empreinte de carbone limitée. Pour voir sur le marché davantage de produits respectueux de l'environnement, les eurodéputés viennent de proposer d'élargir la notion d'éco-conception à tous les produits liés à l'énergie, tels que les matériaux de...

2009/05ECONOMIE
Paradis fiscaux : pourquoi leur fin est inéluctable !
PAYS : SUISSE / OCDE / MONDESuite aux protestations véhémentes de la Suisse contre son intégration à la "liste grise" des paradis fiscaux à l'issue du G20 (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009), le Secrétaire Général de l'OCDE* a récemment appelé les Helvètes à l'apaisement et au dialogue afin d'éviter un affrontement politique et économique. Lors de sa communication, M. Gurria a de...

2009/05ECONOMIE
L'Inde sera-t-elle épargnée par la crise ?
PAYS : INDEAprès plusieurs années de forte croissance économique et malgré une hausse continue de la demande intérieure, la croissance de l'Inde ne devrait pas dépasser 5 à 6 % en 2009. La chute des exportations (-12.1% en octobre 2008) est principalement en cause. Pour autant, l'impact de la récession mondiale se fait moins sentir en Inde que dans d'autres pays émergents comme la Chine : Le secteur agricole, premier...

2009/05LOGISTIQUE / TRANSPORT
Transport international : le maritime voit rouge ... et l'aérien voit vert !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ASEAN : bientôt un guichet unique douanier en Asie du Sud-est
PAYS : VIETNAM / ASEAN / MONDEUn groupe de travail associant Américains et pays membres de l'ASEAN* s'est réuni le 21 avril afin de travailler sur la mise en place du "National Single Window (NSW) customs clearance system" au Vietnam. Ce projet de "guichet unique douanier" correspond aux préconisations de l'ASEAN de 2003, visant à fluidifier les échanges commerciaux entre pays membres du groupement économique régional d'Asie du Sud-est. Il...

2009/05REGLEMENTATIONS DOUANIERES
SPG+ : Venezuela et Sri Lanka au bord de l'exclusion !
PAYS : VENEZUELA / SRI LANKA / UELe Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) actuel qui prendra fin au 31/12/2011, intègre une préférence tarifaire spécifique permettant de suspendre totalement les droits de douane : c'est le "SPG+" ou "Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance". Seize pays bénéficient actuellement de cette...

2009/05SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
ECO-Taxe textile : premiers versements en 2009 ?
PAYS : FRANCEL'agrément d'organisme collecteur officiel a été délivré fin mars 2009 à Eco-TLC pour 6 ans. Société administrée par des acteurs du marché textile, Eco-TLC sera donc en charge de la collecte des contributions des entreprises concernées jusqu'à fin 2013. Le montant, estimé à 10 millions d'euros par an, sera redistribué aux opérateurs de tri agrées (Emmaüs,...

2009/05SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
Le Bisphénol A exclu des biberons parisiens !
PAYS : FRANCE / MONDEAu nom du principe de précaution, la ville de Paris a décidé de ne plus acheter de biberons contenant du Bisphénol A pour ses crèches municipales. La ministre de la santé, R. Bachelot, avait pourtant déclaré fin mars que des études fiables (dont l'AFSSA) prouvaient l'innocuité du BPA ... Le Bisphénol A est une substance utilisée dans la fabrication de produits plastiques, en particulier les...

2009/05SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
Produits Hi-Tech : coup de projecteur sur les conditions de travail !
PAYS : UENon encore touchées par la récession, les usines de produits Hi-Tech continuent de produire à plein régime. L'ONG The National Labor Comittee a mené une enquête en 2008-2009 sur les conditions de travail dans une usine de claviers fournissant l'ensemble des marques informatiques. Grâce à des interviews, documents, et photos obtenus à l'insu de l'usine, l'ONG a pu établir les résultats suivants : temps...

2009/05COMMERCE INTERNATIONAL
Textile Chine : de nouvelles mesures pour endiguer la crise ...
PAYS : CHINEPoursuivant son plan de relance de l'économie, le gouvernement chinois a entériné une quatrième hausse du taux de la détaxation afin d'enrayer la chute des exportations textiles : le taux est passé à 16% le 1er avril dernier. Le gouvernement s'est également engagé à relancer la consommation intérieure et à subventionner les fusions/acquisitions pour aider les petites entreprises du secteur. Les...

2009/05ECONOMIE
Le Pakistan flirte avec la banqueroute financière ...
PAYS : PAKISTANLe Pakistan et ses 140 millions d'habitants sont aujourd'hui au bord du gouffre économique et financier ! Les chiffres parlent d'eux-mêmes : Les réserves de change du pays ont été divisées par quatre en un an pour atteindre 3,45 milliards USD, soit l'équivalent d'un mois d'importations. La balance des paiements a doublé l'an dernier en raison de la flambée du cours du pétrole et le pays subit actuellement...

2009/05SOURCING
Sourcing Bangladesh : quitte ou double ?
PAYS : BANGLADESHCe n'est pas par hasard si un comptoir "passage rapide", réservé aux investisseurs étrangers et voyageurs fréquents, a été ouvert au service immigration de l'aéroport de Dhaka : ce profil de visiteur est en forte progression si l'on en croit la file d'attente ... Si le Bangladesh s'avère une source de production textile compétitive dans une période de course aux prix les plus bas, la pression qui...

2009/05COMMERCE INTERNATIONAL
La Chine s'aligne sur les règles de propriété industrielle !
PAYS : CHINE / MONDELa mise à jour de la loi chinoise sur les brevets a été adoptée le 27/12/2008 avec une mise en application prévue au 01/10/2009. Elle comprend notamment : La possibilité pour les créateurs/inventeurs chinois de procéder au premier dépôt de brevet hors de Chine, après une simple autorisation visant à contrôler l'absence d'atteinte à la sécurité nationale...

2009/04SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT / REACH
La norme Oeko-Tex® Standard 100 vise la "REACH compliance" !
PAYS : UESuite à notre sujet paru en février 2009, Oeko Tex poursuit l'alignement de sa norme Standard 100 sur les exigences REACH qui se traduit à compter du 01/04/09 par : L'exclusion totale des retardateurs de flamme hexabromocyclododecane (HBCDD) er decabromodiphenyl ether (decaBDE) dans toutes les catégories de produits OEKO-TEX®. La limitation des phthalates problématiques à une quantité de 0.1% de la masse...

2009/04SOURCING
Sourcing Cambodge : une alternative au Bangladesh ?
PAYS : CAMBODGELe Cambodge est depuis peu le nouvel eldorado des acheteurs américains et attire doucement mais sûrement les européens. Industriels chinois, taïwanais et coréens y ont implanté 300 usines* de tailles conséquentes (entre 700 et 1500 salariés en moyenne) dans les toutes nouvelles zones industrielles autour de Phnom Penh. Les usines fabriquent principalement des articles en maille (T-shirt basic en 100% coton) à partir...

2009/04REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Opérateur Economique Agréé : les normes SAFE sont incontournables !
PAYS : UE / MONDEDe plus en plus de pays appliquent les normes sécuritaires adoptées par l'OMD* en 2005 et intégrées dans le code des douanes communautaire par l'UE sous la forme de l'Opérateur Economique Agréé (OEA). Après les Etats-Unis et l'UE, la Chine, les pays d'Amérique latine, le Canada et l'Australie, commencent à mettre en pratique ces normes SAFE qui touchent directement la chaîne logistique internationale....

2009/04SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Jouets : les ONG durcissent le ton sur les substances nocives ...
PAYS : UE / FRANCELe WECF* a publié début avril un guide conseil des jouets non-toxiques, proposé en quatre langues. Cette démarche s'inscrit dans les actions militantes du WECF en faveur du durcissement des règlements actuels**, jugés insuffisants pour protéger les enfants des substances nocives. Le guide informe sur les substances, les tests existants, les labels, et prodigue des conseils pour aider à choisir les jouets (peluches,...

2009/04SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Sécurité cosmétique : un pas en avant, deux pas en arrière ?
PAYS : UELe 7° amendement de la Directive Cosmétiques (2003), prévoit trois échéances pour l'interdiction progressive des tests sur animaux d'ingrédients cosmétiques. Depuis le 11 mars 2009, deuxième échéance, il est interdit de tester de nouveaux ingrédients sur les animaux et de mettre sur le marché de l'Union européenne des produits contenant de tels ingrédients, et ce pour un certain nombre...

2009/04LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : les taux "all in" refont surface !
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/04SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Développement durable : ce qu'en pensent les Français ...
PAYS : FRANCEUne enquête sur la perception qu'ont les consommateurs du développement durable a été réalisée début 2009 par une agence indépendante en partenariat avec l'ADEME (*). En voici quelques enseignements à tirer : Près de 80% des personnes interrogées associent le fait de consommer "responsable" au fait de consommer moins. Pour les 3/4 des sondés, le développement durable est...

2009/04LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : ALERTE ROUGE !
PAYS : MONDENous vous avons alertés ces derniers mois sur la situation très critique du fret maritime conteneurisé. (cf Atmosphère Internationale de mars 2009). Depuis la fin des conférences maritimes (rendues illégales par un règlement européen) et la baisse des échanges mondiaux, les taux se sont sensiblement détériorés ces derniers mois entraînant jusqu'à la cessation d'activité de...

2009/04ECONOMIE
G20 : les "paradis fiscaux" n'iront pas en enfer ...
PAYS : MONDEA l'issue du G20, la diffusion par l'OCDE* de listes de pays coopérant ou non aux nouvelles conventions internationales définissant les règles de bonne conduite vis-à-vis du secret bancaire** fait des vagues ! C'est d'abord la Chine qui a été montrée du doigt, en raison du fait que Macao et Hong-Kong, paradis fiscaux réputés, ne figurent dans aucune des listes. Nous savons maintenant que, durant le sommet, la...

2009/04REACH
Sécurité des jouets : le Japon durcit ses normes !
PAYS : JAPON / MONDEL'association japonaise des jouets (Japan Toy Association) a publié la 8ème version de son standard ST 2002 applicable depuis le 1er janvier 2009. On y trouve des amendements sur les propriétés chimiques de certaines substances ainsi que de nouveaux critères à respecter concernant : La migration (*) des couleurs Les conditions applicables dans la précédente version du ST 2002 sont étendues aux jouets pour enfants...

2009/04REACH
ALERTE : suite et fin du fumarate de diméthyle !
PAYS : UELe Journal Officiel de l'Union Européenne L74/32 du 20/03/09* confirme la décision d'interdire le fumarate de diméthyle (cf Atmosphère Internationale de février 2009) en tant que substance ou dans une préparation (directive sur les produits biocides), mais également dans tout produit à un taux de concentration supérieur à 0.1mg/Kg. Le processus de restriction progressif en vigueur (applicable dans REACH**)...

2009/04REACH
REACH : la cosmétique devra se passer de Musk Xylene ...
PAYS : UELe MUSK XYLENE est l'une des toutes premières substances intégrées à la liste candidate de REACH : elle est désormais inscrite dans la " short list " des substances éligibles à l'annexe XIV (cf Strategic Issues > REACH > Liste candidate des substances préoccupantes)....

2009/04ECONOMIE
G20 : 1er déclic dans la crise !
PAYS : MONDELe G20* s'est donc réuni en fin de semaine dernière... Créé en 1999 après les crises financières des années 90, le cumul des nations qui le constitue représente aujourd'hui les 2/3 du commerce mondial et de l'humanité. L'objectif du sommet était clair : déterminer les mesures permettant de sortir de la crise actuelle et établir des garde-fous pour éviter de nouveaux dérapages de...

2009/04REACH
REACH Acte II : les forums sont ouverts !
PAYS : UELa phase de pré-enregistrement des substances de REACH (Acte I) s'est achevée le 1er décembre 2008 : 65 000 entreprises ont envoyé plus de 2,5 millions de dossiers à l'ECHA*, dont la moitié deux semaines seulement avant l'échéance ! 150 000 substances sont concernées, soit 5 fois plus que l'estimation initiale de la Commission européenne ... Prochaine étape, la phase d'enregistrement (Acte II) qui s'échelonnera...

2009/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Eco transport : vers un fret maritime durable ?
PAYS : UE / FRANCELancé en 2003, le programme européen Marco Polo a pour objectif d'aider les entreprises à transférer leur fret routier vers des modes de transport moins polluants, notamment le maritime. Le budget attribué à ce programme dépasse cependant à peine les 60 millions d'euros pour toute l'UE en 2009 ... Fort heureusement, des initiatives nationales et transnationales viennent compléter le dispositif. Le mois dernier,...

2009/03SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Cosmétique : le "vert" deviendrait-il tendance ?
PAYS : MONDELa sensibilisation croissante des consommateurs aux enjeux environnementaux, les possibilités technologiques et la pression règlementaire boostent les innovations écologiques dans l'univers de la cosmétique. Plus qu'un effet de mode, la question a pris une telle importance qu'elle est désormais suivie par les directions générales. Les industriels manifestent un intérêt croissant pour les bilans carbone et certifications...

2009/03ECONOMIE
La Russie stoppée dans son élan ...
PAYS : RUSSIELes signes ne trompent pas : la Russie tremble sous l'onde de choc de la crise mondiale. Le rouble a perdu un tiers de sa valeur sur les deux mois qui viennent de s'écouler et la construction du plus haut gratte-ciel d'Europe qui devait héberger un nouveau centre d'affaires en plein centre de Moscou a été interrompue ... faute de financement ! La symbolique est forte ... et le revers cuisant....

2009/03REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Linge de lit Pakistan : fin des droits antidumping !
PAYS : UE / PAKISTANAucune demande de réexamen n'ayant été déposée dans les délais réglementaires, la Commission européenne a officiellement informé par voie de JO UE que les droits antidumping frappant le linge de lit en coton originaire du Pakistan sont arrivés à expiration le 5 mars dernier. Les nomenclatures douanières concernées par cette décision sont les suivantes : 6302210081 - 6302210089...

2009/03SOCIAL / ETHIQUE -ENVIRONNEMENT
Sourcing éthique : bilan de l'ONG Clean Cloth Campaign
PAYS : UE / ASIELe dernier rapport de l'ONG Clean Cloth Campaign (CCC) critique de nouveau les pratiques d'approvisionnement international des entreprises de la grande distribution (*). Les référentiels d'ICS, du BSCI et de grands distributeurs américains tels que Walmart sont considérés comme insuffisants et donc inefficaces en termes d'amélioration générale des conditions de travail, notamment dans les domaines suivants : salaires et...

2009/03LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : le transport mange son pain noir ...
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/03COMMERCE INTERNATIONAL
Obama relance le cycle de Doha et les échanges internationaux !
PAYS : OMC / MONDEEn visite au Japon il y a quelques semaines, Pascal Lamy, Directeur général de l'Organisation Mondiale du Commerce, avait qualifié d'"assez terrible" le bilan de la situation actuelle des échanges internationaux. Il a ensuite exhorté les grandes économies mondiales à se remettre autour de la table pour reprendre et finaliser le cycle de Doha au point mort depuis 2001 : le succès des négociations serait...

2009/03ECONOMIE
Euroland : la monnaie unique s'apprécie inégalement ...
PAYS : UE / ZONE EUROLes rapports entre pays de la zone euro et futurs entrants sont tendus ... La Slovaquie, dernier pays ayant adopté la monnaie unique, se bat contre les spéculateurs sur les différences de change : depuis le 1er janvier, certains opérateurs achètent des produits en République Tchèque, Pologne, Roumanie ou Hongrie dont les monnaies ont plongé de 20 à 30% face à l'euro, et revendent à prix "super...

2009/03REACH
REACH : la liste candidate est activée !
PAYS : UELe processus de sélection des substances les plus préoccupantes se poursuit et les candidates à l'interdiction se précisent. A ce jour, la liste candidate contient 15 substances validées, dont 7 sont prioritaires à l'interdiction (cf Atmosphère Internationale de janvier 2009 ). 14 substances sont en cours d'étude et 25 nouvelles intentions de dépôt de dossier ont été annoncées. Un...

2009/03REACH
Alerte REACH : sanctions pénales et administratives confirmées !
PAYS : FRANCE / UEPar l'ordonnance du 26/02/09 (*), la France a définitivement entériné la mise en application de REACH dans sa législation nationale, modifiant ainsi son code de l'environnement, son code du travail et son code de la santé publique. Les sanctions administratives réprimant les entreprises françaises faisant l'objet de manquements à l'égard de leurs obligations sont confirmées : 15 000€ d'amende suivi...

2009/03SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT
Packaging : les emballages "actifs" arrivent !
PAYS : MONDELa prochaine génération d'emballages intégrera des molécules actives dans sa propre matière pour protéger mécaniquement et chimiquement les produits contenus. De nombreuses études portent actuellement sur les emballages actifs : films antioxydants, antibactériens ou ralentissant la maturation des fruits... Ceux-ci devraient remplacer progressivement les produits chimiques sous forme de sachets, en particulier dans...

2009/03ECONOMIE
Développement controversé des Zones Economiques Spéciales en Inde
PAYS : INDEFin 2008, l'Inde comptait 260 Zones Economiques Spéciales (ZES) opérationnelles bénéficiant d’avantages fiscaux et douaniers importants, de simplifications administratives et d'allègements réglementaires pour les entreprises : plus de 400 projets sont actuellement en phase de validation ou de démarrage ! Avec un chiffre d'affaires à l'export de 10 milliards EUR en 2007-2008, les ZES prennent de plus en plus de poids...

2009/03FISCALITE
Modification de la directive TVA : harmonisation européenne en vue ?
PAYS : FRANCE / UEDepuis l'ouverture des frontières communautaires en 1993 et la mise en place des Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) et de la directive communautaire TVA (plusieurs fois remaniée), l'UE s'est agrandie ! Les flux des échanges communautaires se sont multipliés et complexifiés, les outils et les pratiques informatiques ont évolué. Pour ces raisons, la Commission européenne a adopté plusieurs propositions...

2009/03SOURCING
Secteur textile 2008 : le coût du travail est à la hausse !
PAYS : CHINE / MONDEUne étude comparative des coûts salariaux mondiaux pour le secteur textile vient d'être publiée par un cabinet américain pour la période 2007-2008. Cette étude est basée sur la collecte de données auprès d'usines textiles de 44 pays. Premier constat : la facture salariale s'alourdit dans la plupart des pays ! La Chine est en tête des plus fortes progressions de salaires : de +121% à +162%...

2009/03ECONOMIE
La Chine resserre les liens avec ses "partenaires" africains
PAYS : CHINE / AFRIQUELe Président chinois Hu Jintao était en visite officielle en Afrique en février dernier. Au programme de ce 4ème voyage en six ans ("désintéressé et à but non lucratif" selon les dirigeants chinois) : l'Arabie Saoudite, le Mali, le Sénégal, la Zambie et l'Ile Maurice. Le montant des échanges entre la Chine et l'Afrique qui progresse chaque année de 30% est passé de 10 milliards...

2009/03FINANCES
Normes SAFE : la France ouvre la chasse aux fraudes fiscales !
PAYS : FRANCE / UEDans le cadre des normes "SAFE"(*) adoptées par l'UE et transcrites dans la normalisation Opérateur Economique Agréé (OEA), une directive communautaire anti blanchiment avait été émise le 26/10/05 avec une applicabilité à compter de 2006. La France vient d'adopter celle-ci dans sa juridiction nationale. Avec du retard certes, mais en avance sur l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ainsi que d'autres...

2009/03SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Droit du travail en Chine : avis de tempête ...
PAYS : CHINELa nouvelle loi sur les contrats de travail mise en application au 1er janvier 2008 par la Chine (cf Atmosphère Internationale de septembre 2007) a permis d'améliorer le droit du travail en faveur des employés et la transparence vis-à-vis des donneurs d'ordre, notamment sur les fondamentaux suivants : Obligation d'établir des contrats de travail écrits Etablissement de conventions collectives Versement d'indemnités...

2009/02ECONOMIE
Contre le protectionnisme ... mais pour la protection des marchés !
PAYS : MONDEDe toutes parts, les Etats tiennent officiellement un discours dénigrant l'utilisation du protectionnisme pour gérer la crise économique mondiale actuelle. Pourtant, rares sont ceux qui ne sont pas déjà en train de resserrer les barrières douanières ! Voici un bref tour d'horizon pour nous en convaincre : Le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela), a décidé d'augmenter d'environ...

2009/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
ALERTE douane export : l’ECS applicable dès mars 2009 !
PAYS : FRANCE / UELa Douane française a décidé de mettre en application la procédure sécuritaire électronique export "ECS" (Export Control System) dès mars 2009 ! Cette décision est surprenante, puisque la Commission européenne avait récemment accepté un report de la date de mise en application des déclarations sécuritaires - import (ICS) et export (ECS) - au 1er janvier 2011 au plus tard. Nous...

2009/02COMMERCE INTERNATIONAL
Export : le gouvernement français incite les entreprises à voir plus loin
PAYS : FRANCE / MONDELa douane vient de communiquer les statistiques 2008 concernant les entreprises exportatrices françaises. Les résultats sont mauvais, ce qui n'est pas une surprise. Environ 3 000 entreprises ont renoncé à leurs activités commerciales au-delà des frontières de l'hexagone l'année dernière, soit une baisse de plus de 3% par rapport à 2007 : la France est retombée au niveau qui était le sien en 1996...

2009/02COMMERCE INTERNATIONAL
Objectif export : vendre en Egypte
PAYS : EGYPTE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Ecoblanchiement : la poudre aux yeux ne rend pas aveugle !
PAYS : FRANCETraduit en français par "écoblanchiement", "mascarade écologique" ou "désinformation verte", le greenwashing consiste pour une entreprise à communiquer sur sa démarche en faveur du développement durable, particulièrement au plan environnemental, tout en ne réalisant que peu d'actions concrètes dans ce sens : une survalorisation de la posture "responsable" qui fait plus...

2009/02SOURCING
Chaussures : la crise redistribue les cartes du sourcing
PAYS : CHINE / MONDEEn 2006, 2.4 milliards de paires de chaussures ont été vendues sur le marché américain, soit 8 par habitant ... Un record absolu qui a boosté les importations en 2007 (+1,9%), particulièrement en provenance de Chine dont les exportations vers les Etats-Unis ont augmenté de 3,5% pour atteindre 87,4% de part de marché. D'autres pays ont également profité de ce pic de consommation pour doper leurs exportations...

2009/02REACH
REACH : le standard OEKO TEX s'aligne
PAYS : UELe 1er janvier 2009, l'association OEKO-TEX a mis à jour les critères d'obtention de la norme 100 en matière de substances dangereuses dans les produits textiles : Les retardateurs de flamme à base de HBCDD, ainsi que les phtalates (DEHP, BBP et DBP) sont bannis de la norme 100 et notamment exclus des produits de catégorie 3 (vêtements portés sans contact avec la peau) et 4 (tissus de décoration d'intérieur). ...

2009/02COMMERCE INTERNATIONAL
Chine : la détaxe à l'exportation au secours du secteur textile
PAYS : CHINEEn novembre, nous vous annoncions une nouvelle hausse du taux de remboursement de TVA sur les exportations textiles décidée par le gouvernement chinois pour soutenir un secteur en perte de vitesse (cf Atmosphère Internationale de novembre 2008). De 2% prévue initialement en décembre 2008, cette hausse a finalement été limitée à 1% et est entrée en vigueur début février. Le taux de la détaxation...

2009/02LOGISTIQUE / TRANSPORT
Fret maritime international : prix à fond de cale et bataille navale en cours
PAYS : ASIE / UERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Fumarate de Diméthyle : l'UE généralise l'interdiction française !
PAYS : UE / FRANCESuite à nos sujets Atmosphère Internationale du 06/11/08 et 10/12/08 vous faisant part de la décision française d'interdire le fumarate de diméthyle (DMF), les États membres ont adopté un projet de décision de la Commission européenne visant à garantir que les produits de consommation, tels que les meubles ou les chaussures en cuir, contenant le DMF hautement sensibilisant ne soient pas mis sur le marché...

2009/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Les Chinois au chômage après le Nouvel An ?
PAYS : CHINERésumé non disponible... (consulter la fiche)

2009/02ECONOMIE
La Chine, 3ème puissance économique mondiale ! ... jusqu'à quand ?
PAYS : CHINELes statistiques macroéconomiques de la Chine pour l'année 2007 confirment une progression de son produit intérieur brut (PIB) de 13% pour un montant global de 3 765 milliards de dollars. Cette performance place pour la première fois la Chine en 3ème position sur l'échelle des économies mondiales, derrière les Etats-Unis et le Japon mais devant l'Allemagne ! A l'annonce de cette nouvelle, Pékin n'a manifesté...

2009/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Loi NRE : le "rapport annuel de développement durable" fait tâche d'huile ...
PAYS : FRANCEParmi les dispositions incluses dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), il est demandé aux entreprises cotées en bourse "d’inclure dans le rapport annuel les considérations environnementales et sociales"(*). Ce rapport annuel est celui présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale. Certaines entreprises non cotées ont décidé...

2009/02SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
Produits nocifs : préconisations des associations de consommateurs
PAYS : FRANCE"Que Choisir ?" a procédé à des tests de nocivité sur 20 pyjamas vendus en France dans le commerce : à défaut d'être garantis sans danger, les produits testés par l'association sont conformes aux normes européennes en termes de substances contenues notamment dans les teintures et colorants, ou encore en taux de formaldéhyde, métaux lourds, nickel, cadmium et phtalates. Affichant des résultats...

2009/02REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Fraudes à l'origine : l'étau européen se resserre ...
PAYS : UE / INDE / COREE DU SUDL'Office européen de Lutte Antifraude (OLAF) a récemment signalé à la Commission européenne l'importation massive de certaines chaussures à dessus cuir déclarées d'origine Inde et Corée du Sud, alors qu'aucun de ces deux pays n'est réputé fabriquer ces produits ... Les autorités douanières nationales sont donc invitées à renforcer le contrôle des importations de chaussures...

2009/02ECONOMIE
Protectionnisme d'Etat : Obama ouvre le ban !
PAYS : USA / MONDELe dernier forum économique mondial à Davos a mis en lumière les tensions et crispations des principales forces économiques en présence. Et s'il a été question des répercussions en cours et à venir de la crise mondiale, le retour du protectionnisme des Etats y a tenu une position centrale dans les débats. L'élément déclencheur est le plan de relance américain qui comporte une clause...

2009/02MARCHES & TENDANCES
Secteur automobile : les équipementiers en première ligne ...
PAYS : UE / USALe panorama du secteur automobile mondial apparaît bien assombri pour les équipementiers, tant en Europe qu'aux Etats-Unis : Côté européen : En Allemagne, Volkswagen a battu ses records de vente en 2008 grâce aux marchés émergents : la " voiture du peuple " a enregistré + 8 ,9% au Brésil, +12% en Chine et + 47% en Inde. Pendant ce temps, les sous traitants trinquent, affichant une baisse des commandes...

2009/01REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Déclaration préalable électronique : application partielle au 01/07/09 ?
PAYS : UELes règlements n° 648/2005 et 1875/2006 ont amendé le code des douanes communautaires en y insérant, à des fins de sûreté et de sécurité, des dispositions relatives à la transmission électronique anticipée de la déclaration sommaire sécuritaire à l'importation (ICS*) et à l'exportation (ECS**) (cf Atmosphère Internationale de novembre et décembre 2008). La...