Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE
 Pays UE / MONDE  Date mars 2011

Responsabilité Sociale des Entreprises : l'UE s'aligne sur l'OIT !

Synthèse : C'est écrit ! Le Parlement européen a voté l'intégration systématique de la RSE dans tous les accords commerciaux internationaux à venir entre l'UE et ses partenaires économiques. Toutefois, au niveau des entreprises européennes, la démarche reste facultative...

La responsabilité sociale des entreprises devrait également devenir un critère clé du Système de Préférences Généralisées (SPG) et plus particulièrement du SPG+ qui accorde des réductions ou exemptions de droits de douane aux pays respectueux de leurs engagements en faveur du développement durable, de la bonne gouvernance et du progrès social.

Concrètement, l'UE a déjà commencé à intégrer des exigences éthiques dans ses négociations commerciales, notamment avec l'Inde (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010).

* Rapport à disposition de nos abonnés sur simple demande
Avis de l'expert : L'étau se resserre autour des entreprises qui n'ont pas encore intégré les critères sociaux, éthiques et environnementaux dans leurs conditions d'achat ou d'implantation...

Toutefois, les instances politiques et technocratiques de l'UE savent qu'elles marchent sur des oeufs avec les entreprises européennes sur ce sujet, et cela aboutit une fois de plus à une incohérence dont Bruxelles a le secret : d'un côté on annonce que la RSE devient un élément primordial de négociation dans les échanges internationaux à l'échelle des Etats ou des groupements économiques ... et de l'autre que les entreprises européennes sont libres de mettre ou non en pratique ces critères dans leurs échanges commerciaux !

Cependant, on peut considérer que cette volonté affirmée des grandes institutions internationales (OMC, OIT, UE, ...) d'intégrer des critères éthiques dans le commerce à grande échelle va quelque peu soulager et encourager les entreprises déjà engagées dans cette démarche ou sur le point de l'être.

L'Organisation Internationale du Travail qui prend aujourd'hui une nouvelle envergure au plan mondial a un rôle moteur légitime et reconnu sur la question : l'UE ne fait finalement que s'aligner sur ses dernières recommandations et exigences en matière de "justice sociale pour une mondialisation équitable" (cf Atmosphère Internationale de mars 2011).

Dans ce cadre redéfini, les conditions générales d'achat ou le contrat commercial deviennent le document de référence pour se mettre en conformité

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Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Parlement européen (novembre 2010)
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