Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date février 2011

Alerte REACH : 6 substances interdites ouvrent l'annexe XIV !

Synthèse : C'était attendu ... c'est confirmé : l'annexe XIV de REACH contient désormais 6 substances interdites dont 3 catégories de phtalates. Prioritaires à l'interdiction depuis plus d'un an, ces substances préoccupantes (CMR* ou PBT**) de la liste candidate sont désormais indésirables sur le marché communautaire !

Le 17 février 2011, la Commission européenne a validé l'interdiction des substances suivantes :

  • 4,4'-diaminodiphenylmethane (MDA)
  • 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylene)
  • Benzyl butyl phthalate (BBP)
  • Bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP)
  • Dibutyl phthalate (DBP)
  • Hexabromocyclododecane (HBCDD)
> Pour tout complément d'information sur ces substances, consultez la liste candidate des substances préoccupantes sur notre site web.

Selon les substances, le processus d'élimination durera de 3 à 5 ans avant l'interdiction totale.
Pendant cette période les entreprises qui souhaitent continuer à utiliser ces substances devront déposer un dossier de demande d'autorisation.
IMPORTANTIl n'existe pas de seuil quantitatif pour la procédure d'autorisation, celle-ci est obligatoire dès le premier kilo.

* CMR : Cancérigène, Mutagène et Toxique pour la reproduction
** PBT : Persistante, Bio accumulable, et Toxique
Avis de l'expert : Pas de surprise dans la sélection de ces 6 substances classées "prioritaires à l'interdiction" en 2010.

Nous vous rappelons que le processus d'autorisation ne concerne que les fabricants / importateurs de substances.

Pour les fabricants, importateurs ou distributeurs d'articles, il est désormais impératif de bannir ces 6 substances de tous les produits mis sur le marché, faute de quoi les ONG et autorités de contrôle mettront en œuvre la responsabilité pénale des dirigeants avec des amendes financières très lourdes.

La Commission estime que 106 substances seront dans le processus d'interdiction d'ici à 2012 : maintenant que l'ensemble des étapes de sélection / validation des substances est rôdé, le processus va s'accélérer.

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En complément > Archives Atmosphère Internationale : Alerte REACH : 8 nouvelles substances préoccupantes ! (déc. 2010)
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Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : ECHA (17/02/11)
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