 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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La douane : 1er partenaire des entreprises françaises à l'international ? |
| Synthèse : Le rapport 2014 des activités de la douane française a été récemment publié par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) : au-delà du bilan annuel des résultats obtenus par l'administration sur le terrain (lutte contre la fraude et les trafics illicites, protection des consommateurs et des citoyens, contrôle de la conformité aux réglementations nationales et internationales,...), le rapport présente l'avancement des progrès effectués en termes de modernisation et d'adaptation au contexte économique pour les entreprises, et précise les principaux axes d'amélioration pour les années à venir. Le rapport 2014 de la douane française se décline en quatre volets, présentant les enjeux clés qui déterminent les missions, actuelles et à venir, de l'administration sous l'impulsion du gouvernement : > Soutien à l'activité économique française C'est l'objectif N°1 de la DGDDI ! Facilitation à l'accès aux régimes économiques douaniers, défense des intérêts nationaux, publics et privés, dans les négociations sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014), développement des relations avec les entreprises à travers les différentes certifications (Opérateur Economique Agréé, Exportateur Agréé), simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement (GUN, SOPRANO),... : la douane fait feu de tout bois pour alléger les contraintes administratives et réduire les frais induits des entreprises qui travaillent à l'international. > Renforcement des outils de protection Consommateurs, entreprises, patrimoine culturel, végétal et animal... la douane s'emploie à mieux cibler les contrôles pour accroître son efficacité et resserrer les mailles du filet sur les principaux trafics. Si 2014 a été une année record pour la saisie de stupéfiants (près de 200 tonnes), les résultats sont tout aussi concluants dans les domaines de la lutte contre la contrefaçon (+15,4% de saisie par rapport à 2013) ou celui des importations de jouets non conformes (+83% de contrôles). > Efficience et modernisation de la fiscalité En 2014, la douane française a recouvré 69 milliards d’euros de droits et taxes, en augmentation de 1,2 % par rapport à 2013. Une manne financière précieuse pour l'Etat qui l'incite à poursuivre le chantier de la simplification et de la modernisation des procédures fiscales pour accroître l'efficacité du contrôle et du recouvrement des recettes douanières : plus de 350 millions d'euros ont ainsi été redressés en 2014, soit une augmentation de 10% ! Par ailleurs, 33,7 millions d'euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés par le service national de douane judiciaire dans le cadre d'enquêtes sur des fraudes et des évasions fiscales. > Adaptation des moyens matériels et humains 2014 aura également été l'année de la modernisation pour l'administration douanière, avec le développement d'outils informatiques puissants, et l'évolution du matériel et des technologies de surveillance tels que les camions scanner. La création de nouvelles cellules (dont la cellule nationale de pilotage en matière de simplification), une formation plus suivie et plus participative du personnel, ou encore la signature de conventions de partenariats avec des universités ont permis à l'administration d'évoluer avec son temps afin de pouvoir répondre avec plus d'efficacité aux demandes des entreprises françaises. * Rapport "DOUANE Résultats 2014" à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : A travers ce rapport, la douane française affirme sa volonté de se positionner aux côtés des entreprises, plutôt qu'en face... Une démarche amorcée depuis une dizaine d'années déjà, et qui a porté ses fruits notamment en termes de qualité des rapports professionnels entre opérateurs et administration (cf. Atmosphère Internationale de mars 2013). Les nombreuses améliorations et simplifications de procédures mises en place ces dernières années ont fortement participé au rapprochement des acteurs du public et du privé. Au total, 24 téléprocédures sont maintenant disponibles pour les entreprises : des procédures rapides et sécurisées qui permettent des économies de droits et taxes en quelques clics ! La douane est désormais capable d'entendre et de travailler avec les entreprises pour définir les procédures, agréments et certifications les plus adaptés au profil de chaque organisation : une approche plus ouverte, voir au cas par cas, qui permet de trouver des solutions optimisées et sécurisées pour soutenir le développement des opérateurs français du commerce international, à l'import comme à l'export : Le statut d'Exportateur Agréé est l'un des meilleurs exemples de l'évolution positive du système douanier national (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2011)... et les entreprises ne s'y trompent pas : en 2014 le nombre d'opérateurs détenteurs de cet agrément a augmenté de 15% ! Malgré tout, trop peu d'entreprises encore aujourd'hui connaissent l'étendue des procédures et outils auxquels elles ont accès... Il est bien entendu du devoir des chefs d'entreprises et responsables des services concernés de s'informer par leurs propres moyens, notamment en organisant une activité de veille réglementaire, mais on peut tout de même regretter que l'Etat ne se donne pas plus de moyens pour communiquer directement auprès des principaux intéressés... Rappelons enfin que la contrepartie de l'amélioration du système douanier français, en phase avec les évolutions préconisées par l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale de février 2014), réside pour les entreprises dans une obligation de transparence et de professionnalisme vis-à-vis de l'administration : attention à ceux qui sortiront des clous ! Car au-delà de la conformité réglementaire, ce sont les recettes fiscales de l'Etat qui sont en jeu... ACTE International entretien depuis 20 ans un dialogue permanent et productif avec l'administration française des douanes sur l'ensemble du territoire national. Notre lettre de veille stratégique et réglementaire Atmosphère Internationale est d'ailleurs reconnue comme outil de veille par l'administration douanière dans le cadre du dossier de demande d'agrément Opérateur Economique Agréé (OEA). Notre service d'ingénierie douanière et fiscale travaille en étroite collaboration avec de nombreux bureaux de douane auprès desquels nous organisons et gérons les opérations douanières pour nos clients : du "simple" dédouanement au perfectionnement actif le plus complexe, en passant par le pilotage d'entrepôt sous douane, le dédouanement export domicilié, ou l'accompagnement à la certification EA et OEA... notre équipe d'experts est à votre disposition pour bâtir le schéma douanier et logistique le plus adapté à vos besoins ! Vos prochains rendez-vous formation sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" :
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