Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / CONFORMITE / REACH
 Pays UE  Date mai 2012

REACH : l'industrie chimique bousculée sur ses bases...

Synthèse : La montée en puissance de REACH bouscule autant les industriels que les autorités sanitaires, poussant les premiers dans des stratégies innovantes ou de contournement, et contraignant les seconds à revoir leurs méthodes d'établissement des seuils toxicologiques.

Côté industriel :

Les obligations d'enregistrement des substances à échéance 2013 et le coût qui en découle (de 50 000 à 2 millions d'euros selon l'UIC), semble avoir déclenché plusieurs stratégies industrielles des plus vertueuses aux moins responsables :
  • Développer des molécules "vertueuses" en travaillant les recettes à partir de substances déjà enregistrées et dont les impacts sur la santé et l'environnement sont identifiés et maîtrisés (ex: développement de peintures à l'eau pour le secteur spatial).


  • Réduire les taux d'utilisation ou d'exposition de molécules sans substitut (ex: formaldéhyde).


  • Utiliser des molécules encore peu ou pas connues et dont les études d'impact sur la santé ou l'environnement n'ont pas encore été faites… donc pas encore interdites (ex: substitution du Bisphénol A par du Bisphénol S dans les encres pour les tickets de caisse) !


  • Innover en manquant de données toxicologiques (ex: nanomatériaux).
Côté autorités sanitaires :

La règle de base "la dose fait le poison", dont découlent les seuils établis sur la base d'une Dose Journalière Admissible (DJA), est mise en doute, en particulier pour les substances classées perturbateurs endocriniens.

La règlementation REACH contraint les autorités à prendre en compte d'autres critères tels que :
  • La période d'exposition
  • L'effet "cocktail" des expositions multiples
  • Les effets transgénérationnels
  • Avis de l'expert : Les enjeux économiques et financiers sont au cœur des stratégies des uns et des autres ! Pour l'industriel innovant, la récompense n'est pas obligatoirement au bout du chemin... Pourtant, la R&D et la substitution de substances est au cœur des objectifs de REACH !

    Pour les autorités sanitaires, changer les modes d'évaluation de la toxicité peut faire basculer brutalement de nombreuses substances en catégorie "interdite" et/ou "soumise à restrictions"... Ce qui peut avoir comme conséquence d'encourager le "principe de précaution", alors que cette notion ne fait pas partie des fondamentaux de REACH.

    Fabricants ou importateurs d'articles se retrouvent un peu spectateurs dans ce processus, même s'ils sont régulièrement consultés sur l'impact d'éventuelles restrictions ou interdictions de substances sur leurs activités (cf ACTualités du 21/05/12 sur les appels à consultation pour le Cadmium et les Phtalates).

    Si les principes de REACH sont acquis et conquièrent petit à petit l'ensemble des acteurs économiques ou institutionnels, ses enjeux sont extrêmement larges et ses conséquences sur l'économie européenne, surtout dans la période actuelle, peuvent être particulièrement défavorables.

    Nous vous rappelons que vous disposez sur notre site web de multiples sources d'information relatives à REACH :
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : Industrie & Technologie (avril 2012)
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