Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays FRANCE / UE  Date novembre 2008

REACH : modification de la liste des substances exemptées d'enregistrement !

Synthèse : Les substances figurant aux annexes IV et V de la réglementation REACH font l'objet d'une exemption des obligations d'enregistrement et d'évaluation pour les fabricants, importateurs et utilisateurs aval.
  • L'annexe IV au motif que l'on dispose d'informations suffisantes pour juger le risque minimal du fait des propriétés de la substance.


  • L'annexe V au motif que l'enregistrement n'est pas approprié ou nécessaire et que l'exemption de la substance ne porte pas atteinte aux objectifs du règlement.
Les annexes IV et V ont été modifiées en date du 09/10/08 (*), avec des ajouts, suppressions et /ou transferts d'une annexe à l'autre : nous avons mis à votre disposition un tableau récapitulatif dans l'espace REACH de notre rubrique Strategic Issues.

(*) Nous tenons à disposition de nos clients abonnés l'extrait du JO UE sur simple demande.
Avis de l'expert : La réglementation s'affine au fur et à mesure des mises en application par les opérateurs qui font remonter à l'UE les incohérences, doublons ou apportent des informations complémentaires pour faire modifier les cas d'exemption.
A J-5 de la clôture de la période des pré-enregistrements, un dernier coup d'oeil s'impose !

Un outil exclusif ACTE International : support d'information REACH en chinois & anglais pour vos fournisseurs !

Ressources REACH dans la rubrique Strategic Issues :
Accès aux archives Atmosphère, liste des substances préoccupantes et exemptées d'enregistrement, programme CompACT REACH d'ACTE International ...

Prochaines sessions de formation ACTE International sur cette thématique :
REACH: mise en œuvre en dix étapes
REACH for non eu suppliers: REACH Challenges for exporting to Europe
REACH: identifier les enjeux réglementaires, commerciaux et stratégiques
REACH en pratique pour les importateurs et exportateurs
Plus d'infos dans la rubrique Workshop Center de notre site web ou en contactant notre service formation : 04 76 67 71 82 ou formation@acte-international.com
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : JO UE (octobre 2008)
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