Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays FRANCE / UE  Date novembre 2008

REACH : modification de la liste des substances exemptées d'enregistrement !

Synthèse : Les substances figurant aux annexes IV et V de la réglementation REACH font l'objet d'une exemption des obligations d'enregistrement et d'évaluation pour les fabricants, importateurs et utilisateurs aval.
  • L'annexe IV au motif que l'on dispose d'informations suffisantes pour juger le risque minimal du fait des propriétés de la substance.


  • L'annexe V au motif que l'enregistrement n'est pas approprié ou nécessaire et que l'exemption de la substance ne porte pas atteinte aux objectifs du règlement.
Les annexes IV et V ont été modifiées en date du 09/10/08 (*), avec des ajouts, suppressions et /ou transferts d'une annexe à l'autre : nous avons mis à votre disposition un tableau récapitulatif dans l'espace REACH de notre rubrique Strategic Issues.

(*) Nous tenons à disposition de nos clients abonnés l'extrait du JO UE sur simple demande.
Avis de l'expert : La réglementation s'affine au fur et à mesure des mises en application par les opérateurs qui font remonter à l'UE les incohérences, doublons ou apportent des informations complémentaires pour faire modifier les cas d'exemption.
A J-5 de la clôture de la période des pré-enregistrements, un dernier coup d'oeil s'impose !

Un outil exclusif ACTE International : support d'information REACH en chinois & anglais pour vos fournisseurs !

Ressources REACH dans la rubrique Strategic Issues :
Accès aux archives Atmosphère, liste des substances préoccupantes et exemptées d'enregistrement, programme CompACT REACH d'ACTE International ...

Prochaines sessions de formation ACTE International sur cette thématique :
REACH: mise en �uvre en dix �tapes
REACH for non eu suppliers: REACH Challenges for exporting to Europe
REACH: identifier les enjeux r�glementaires, commerciaux et strat�giques
REACH en pratique pour les importateurs et exportateurs
Plus d'infos dans la rubrique Workshop Center de notre site web ou en contactant notre service formation : 04 76 67 71 82 ou formation@acte-international.com
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : JO UE (octobre 2008)
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