Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE / MONDE  Date février 2012

Alerte REACH : 8 substances interdites de plus !

Synthèse : Le couperet est tombé : 8 nouvelles substances ont été incluses dans l'annexe XIV de la réglementation REACH. Elles seront définitivement retirées du marché à la date d'expiration des périodes transitoires, soit 18 mois à compter du 14/02/2012.

Substance
Date de retrait définitif
Phtalate de diisobutyle (DIBP)
21/02/2015
Trioxyde de diarsenic
21/05/2015
Pentaoxyde de diarsenic
21/05/2015
Chromate de plomb
21/05/2015
Jaune de sulfochromate de plomb
21/05/2015
Rouge de chromate, de molybdate, et de sulfate de plomb
21/05/2015
Phosphate de tris (2-chloroéthyle)
21/08/2015
2,4 dinitrotoluène
21/08/2015
Avis de l'expert : Pour plus d'informations sur les usages de ces substances, consultez notre site web mis à jour au 14/02/2012.
Les fabricants importateurs de substances et préparations ont donc 18 mois pour demander l'autorisation de mise sur le marché à l'issue de la période transitoire.

ATTENTION : le phtalate de diisobutyle devrait voir sa période transitoire raccourcie car il est associé au phtalate de dibutyl, substance alternative déjà incluse dans l'annexe XIV.

Pour comprendre le processus d'interdiction des substances préoccupantes, retenez dès maintenant la date de notre Webinar gratuit du 07/06/2012 sur le thème :
REACH : comment devient-on substance préoccupante ?
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : JOUE L41 (15/02/2012)
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