 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Règlement UE "bois et produits dérivés" : êtes-vous concernés ? |
| Synthèse : Le règlement UE établissant les obligations des importateurs de bois et des produits dérivés du bois sur le marché communautaire est entré en application le 3 mars dernier*. Attention ! Ce règlement qui impose notamment aux opérateurs d'assurer la traçabilité complète des produits concernés ainsi que la mise en place d'une procédure d'évaluation des risques ne concerne pas que la "filière bois"... Certains produits transformés tels que les meubles et les cadres pour photo tombent également sous le coup du "système de diligence raisonnée" ! Adopté en 2010 par le Parlement et le Conseil européen afin de lutter contre la déforestation et le trafic de bois illégal à travers le monde, ce règlement prévoit des amendes "proportionnelles aux dommages environnementaux" et la saisie des matières ou des produits en cas d'infraction. En cas de récidive, l'autorisation d'exercer une activité commerciale de l'opérateur pourra même être suspendue ! En France, les contrôles sont effectués par les autorités phytosanitaires en coopération avec la douane. * Cf Atmosphère internationale de mars 2013 : Import : la règlementation UE "bois et produits dérivés" est applicable ! |
| Avis de l'expert : Attention ! Beaucoup de produits sont concernés : bois bruts, palettes et palettes caisses, cadres décoratifs (photo, tableau, miroir...) et objets similaires, ainsi que les articles non imprimés en papier, les meubles en bois et jusqu'aux constructions préfabriquées. Dans le cadre de la lutte contre la déforestation illégale, les autorités européennes ont donc décidé de faire porter la responsabilité directement sur les opérateurs économiques. En cas de contentieux, la notion de bonne foi devra être étayée par la démonstration des moyens mis en œuvre en termes de traçabilité et de procédures de contrôle. Les acheteurs doivent donc être correctement informés et formés sur ces enjeux règlementaires, afin de les intégrer dans leurs critères de sélection des fournisseurs... Il faut d'ailleurs s'attendre à une augmentation du nombre de contrôles au moment de l'importation ou du passage en douane dans les mois à venir. Il nous apparaît utile de rappeler que la mise en place de Procédures de Dédouanement Domiciliée (PDD) permet d'immobiliser des marchandises en cours de contrôle sans risque de frais supplémentaires de stationnement. Pour vous aider à déterminer si vos produits sont concernés par cette nouvelle réglementation, n'hésitez pas à contacter nos experts. |
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