Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REACH
Pays	UE / FRANCE	Date	juin 2009

REACH : les forums, comment ça marche ?

Synthèse : Début avril nous vous informions des résultats de la phase de pré-enregistrement des substances de REACH et de l'ouverture des forums, ou SIEF(*), chargés de l'évaluation de ces substances (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009).

Les entreprises de la chimie et de la transformation chimique ou industrielle sont désormais à pied d'œuvre. C'est également le cas du secteur des produits naturels (type huiles essentielles), dont les substances "non chimiques" entrant dans la composition des produits n'en sont pas pour autant exemptes de risques pour les consommateurs ...

Mais en quelques mots, un forum, comment ça marche ?

Etape 1 : vérifier le n° de classification de la substance (CAS, EILINCS, EINECS, EC).
Etape 2 : s'inscrire dans les forums correspondant à ce n° de classification via REACH IT, l'outil mis à disposition gratuitement des entreprises par l'ECHA.
Etape 3 : se faire connaître et rencontrer (virtuellement) ses "partenaires de forum"(**) dans le cadre des "pré-forums".
Une documentation technique (en anglais) est disponible en ligne sur le site de l'ECHA dans la rubrique 'pre-SIEFs'.
Etape 4 : désigner ou valider un leader chargé d'animer le forum.
Etape 5 : mettre à disposition de l'ensemble des membres du forum les études, analyses, informations disponibles pour prouver la non toxicité ou l'innocuité de la substance concernée pour le type d'usage désigné.
Etape 6 : préparer un dossier d'évaluation à remettre à l'ECHA.
Etape 7 : enregistrer et payer les frais d'enregistrement mutualisés.

(*) SIEF : Substance Information Exchange Forum en version anglaise
(**)Sociétés ayant pré-enregistré ou en registré la même substance (entendez substance reprise sous le même n° CAS) pour un même type d'usage.

Avis de l'expert : Avec des frais d'enregistrement allant de 1 200 à 31 000€, le temps à consacrer aux dossiers et les enjeux concurrentiels et lobbying de ces forums, la démarche pourrait bien décourager un certain nombre d'entreprises ... Qui préfèreront sans doute sortir du processus en se privant de certaines substances, plutôt que d'assurer cette mission ou de la déléguer à une tierce partie .
Si le résultat en est une accélération des processus de substitution et surtout de R&D, alors l'UE aura atteint l'un de ses objectifs. Si en revanche, cette situation amène l'arrêt d'activité de certaines entreprises, où sera le gain ?

Par ailleurs, les leaders désignés seront sans nul doute ceux qui bénéficieront à la fois de ressources en matière de compétences chimiques, mais également juridiques au regard des responsabilités qu'ils auront à assumer : autant dire qu'il sera difficile pour les petites PME européennes de mener les débats ...

Du côté des articles, la liste des substances préoccupantes fera l'actualité du mois de juin et nous donnera l'occasion de refaire un point avec vous sur les conséquences de la parution de l'annexe XIV.

Nous vous rappelons que nous assurons des formations / diagnostics REACH dans les entreprises, en vue d'un déploiement dans les délais de cette réglementation européenne. Contactez- nous au 04 76 67 71 75 ou see@acte-international.com.

E. REBOULET / A. LE ROLLAND

Source(s) : l'ECHA / Journal de l'Environnement / Usine Nouvelle (avril-mai 2009)

Workshop Center