 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : 63 nouvelles substances prioritaires à l'évaluation ! |
| Synthèse : De 2013 à 2015, le CoRAP* prévoit l'étude de 63 substances chimiques préoccupantes en vue de leur attribuer un statut prioritaire dans le processus d'interdiction de la règlementation REACH**. Ce "groupe d'intervention rapide" constitué d'experts nationaux dépêchés par les Etats membres de l'UE, a d'ores et déjà prévu de rendre ses conclusions sur 48 d'entre elles (dont 28 nouvelles) au cours de la seule année 2013... De nouvelles restrictions et interdictions en perspective, conformément aux objectifs fixés en début d'année (cf Atmosphère Internationale de février 2012). Le plan triennal devrait être publié officiellement fin février 2013, après avis du Comité. Ces 63 substances s'ajouteront aux 53 déjà sélectionnées par le CoRAP (cf base de données des substances préoccupantes - SVHC - actuellement dans le processus d'interdiction sur notre site).  17 pays de l'UE ont contribué, avec différents niveaux d'implication, à l'élaboration de cette nouvelle "liste rouge" (voir graphique ci-contre).En effet, si l'Allemagne, la France et l'Angleterre se positionnent clairement comme des moteurs de la règlementation REACH, d'autres comme l'Autriche, le Danemark, l'Italie et la Suède sont plutôt dans un rôle de suiveur. Les autres Etats européens impliqués dans le projet n'ont apporté qu'une faible contribution individuelle. * CoRAP : Community Rolling Action Plan (>> en savoir plus) ** Liste des 63 substances sélectionnées par le CoRAP à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Le CoRAP garde le cap et maintient son champ d'évaluation prioritaire sur les substances classées Polluantes, Bio cumulables et Toxiques (PBT) utilisées massivement dans tous les secteurs d'activité. Aucune opposition ne peut être formulée par les tierces parties à ce stade du processus : l'annonce du projet de liste CoRAP n'est donc communiquée qu'à titre informatif… bien utile toutefois pour les fabricants/importateurs qui peuvent dès à présent identifier ces substances et surveiller de près l'évolution de leur statut. Car si le plan CoRAP ne déclenche de lui-même aucune obligation, les substances concernées "bénéficient" d'une procédure accélérée dans le processus d'interdiction ou de soumission à restrictions avec une échéance butoir déterminée. D'autant que leur sélection par les Etats membres repose souvent sur le constat de risques avérés, et parfois observés depuis longtemps : il y a donc peu de chance que ces substances soient finalement exemptées ou rejetées du processus. |
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