Synthèse : 15ème "round"
de discussions entre Européens et Américains sur l'accord
de libre échange UE/USA... Peut-être le dernier avant
longtemps ! Alors que l'administration Obama se prépare à
transmettre le dossier au prochain résident de la Maison Blanche,
l'Union européenne fait face à l'obstruction de plusieurs
de ses Etats membres : le statu quo qui se profile pourrait
bien, au moins temporairement, arranger les deux parties !
Les négociateurs de l'accord de partenariat transatlantique
sur le commerce et l'investissement (TTIP
ou TAFTA) entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont à
nouveau réunis cette semaine (3-7/10/2016) à New-York.
Au programme, pas de tables rondes entre experts pour établir
des consensus et fixer les modalités techniques et administratives
d'une convergence économique et réglementaire complexe...
Non ! Cette fois les représentants officiels des deux partenaires
ont convoqué l'ensemble des parties prenantes pour leur exposer
l'état actuel du processus de négociations : un
bilan d'étape qui s'impose, dans un contexte défavorable
à une avancée majeure du projet.
Au niveau de l'Union européenne, plusieurs Etats membres
tentent de bloquer le processus :
Fin août, la France avait annoncé qu'elle ne soutiendrait
plus cet accord en raison d'un manque de "transparence"
et demandait l'arrêt des négociations.
La semaine dernière, d'autres pays européens ont fait
part à leur tour de leur désapprobation par la voix
de responsables politiques. C'est notamment le cas de l'Autriche qui
a demandé une pause dans les négociations afin
que tout soit remis à plat et qu'un accord refondé,
plus clair et plus précis, puisse être mis en place.
Ces 3 dernières années, de nombreuses voix d'élus,
d'ONG, de fédérations, de syndicats ou de citoyens militants
s'étaient déjà élevées pour s'opposer
au processus, dénonçant d'importants risques économiques,
sociaux et sociétaux engendrés par le principe central
de reconnaissance mutuelle des normes entre les deux pays (cf.
Atmosphère Internationale
de mai 2016).
Malgré les pressions politiques et la grogne de l'opinion publique,
la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström,
ainsi que la Chancelière allemande Angela Merkel, continuent
à affirmer leur volonté de voir se poursuivre les négociations
du TTIP, et rappellent qu'une majorité de pays européens
restent favorables à cet accord.
Une position de plus en plus difficile à tenir, d'autant qu'aucun
soutien n'est à attendre du côté des Etats-Unis
: entre le Brexit, qui a rompu une passerelle transatlantique, et
la féroce bagarre engagée pour la Maison Blanche, l'heure
n'est plus au rapprochement.
Outre-Atlantique, on estime d'ailleurs que les chances de voir
le TTIP aboutir sous le prochain mandat présidentiel sont extrêmement
minces : la candidate démocrate Hillary Clinton se dit
réservée sur le sujet, tandis que son adversaire républicain
affirme très clairement qu'il y est totalement opposé
!
Selon Mme Malmström, le TTIP devra dans tout les cas être
mis en sommeil au moins 6 mois afin que la nouvelle administration
américaine puisse prendre ses marques.
Il y a donc fort à parier que la conférence de presse
de demain (07/10/2016) ne fasse qu'établir le constat d'un
échec et reporte aux calendes grecques la reprise des négociations,
tout au moins dans le cadre du projet actuel...
En savoir plus sur TTIP :
TTIP UE/USA : les industriels
européens seront-ils gagnants ? (décembre 2015)
Libre échange
: les accords bilatéraux redessinent le commerce international
(juin 2014)
Accord de libre-échange
UE / Etats-Unis : rencontres du 1er TTIP (mars 2014)
Accord de libre-échange
UE / Etats-Unis : un géant à deux têtes ?
(mars 2013) |
Avis de l'expert :
S'il apparaît évident aujourd'hui que les heures
du TTIP "version 1" sont, sinon comptées, du
moins lentement égrenées, le projet de libre échange
UE/USA reste et restera sans doute d'actualité. Les enjeux
économiques et financiers sont tellement énormes,
et la peur de la suprématie chinoise tellement exacerbée
(sans parler des rapports de plus en plus conflictuels avec
la Russie) qu'un rapprochement des deux partenaires semble
inévitable à terme.
Etant donné l'échec annoncé d'un traité
global aussi complexe que l'est le TTIP, il est possible que
les discussions reprennent plutôt sur la base d'accords
simplifiés, plus faciles à ajuster, plus commodes
à expliquer, et sans doute plus adaptés au contexte
d'évolution rapide des réglementations et standards
internationaux, y compris sur la partie éthique et
transparence des affaires...
S'il aboutissait dans les prochains mois, l'accord de libre
échange UE/Canada (CETA - Comprehensive Economic
and Trade Agreement) actuellement en phase finale de négociations
pourrait servir de canevas aux futurs négociateurs européens
et américains... Reste à savoir si ce traité
également fortement décrié par l'opinion
publique et la société civile ne constituera pas
un nouveau front soumis aux assauts redoublés des partisans
anti-TTIP.
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