Atmosphère Internationale
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 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays UE / ETATS-UNIS  Date octobre 2016

TTIP UE/USA : l'accord de libre échange transatlantique à bout de souffle ?

Synthèse : 15ème "round" de discussions entre Européens et Américains sur l'accord de libre échange UE/USA... Peut-être le dernier avant longtemps ! Alors que l'administration Obama se prépare à transmettre le dossier au prochain résident de la Maison Blanche, l'Union européenne fait face à l'obstruction de plusieurs de ses Etats membres : le statu quo qui se profile pourrait bien, au moins temporairement, arranger les deux parties !

Les négociateurs de l'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP ou TAFTA) entre l'Union européenne et les Etats-Unis sont à nouveau réunis cette semaine (3-7/10/2016) à New-York. Au programme, pas de tables rondes entre experts pour établir des consensus et fixer les modalités techniques et administratives d'une convergence économique et réglementaire complexe... Non ! Cette fois les représentants officiels des deux partenaires ont convoqué l'ensemble des parties prenantes pour leur exposer l'état actuel du processus de négociations : un bilan d'étape qui s'impose, dans un contexte défavorable à une avancée majeure du projet.

Au niveau de l'Union européenne, plusieurs Etats membres tentent de bloquer le processus :

Fin août, la France avait annoncé qu'elle ne soutiendrait plus cet accord en raison d'un manque de "transparence" et demandait l'arrêt des négociations.
La semaine dernière, d'autres pays européens ont fait part à leur tour de leur désapprobation par la voix de responsables politiques. C'est notamment le cas de l'Autriche qui a demandé une pause dans les négociations afin que tout soit remis à plat et qu'un accord refondé, plus clair et plus précis, puisse être mis en place.

Ces 3 dernières années, de nombreuses voix d'élus, d'ONG, de fédérations, de syndicats ou de citoyens militants s'étaient déjà élevées pour s'opposer au processus, dénonçant d'importants risques économiques, sociaux et sociétaux engendrés par le principe central de reconnaissance mutuelle des normes entre les deux pays (cf. Atmosphère Internationale de mai 2016).

Malgré les pressions politiques et la grogne de l'opinion publique, la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, ainsi que la Chancelière allemande Angela Merkel, continuent à affirmer leur volonté de voir se poursuivre les négociations du TTIP, et rappellent qu'une majorité de pays européens restent favorables à cet accord.

Une position de plus en plus difficile à tenir, d'autant qu'aucun soutien n'est à attendre du côté des Etats-Unis : entre le Brexit, qui a rompu une passerelle transatlantique, et la féroce bagarre engagée pour la Maison Blanche, l'heure n'est plus au rapprochement.

Outre-Atlantique, on estime d'ailleurs que les chances de voir le TTIP aboutir sous le prochain mandat présidentiel sont extrêmement minces : la candidate démocrate Hillary Clinton se dit réservée sur le sujet, tandis que son adversaire républicain affirme très clairement qu'il y est totalement opposé !
Selon Mme Malmström, le TTIP devra dans tout les cas être mis en sommeil au moins 6 mois afin que la nouvelle administration américaine puisse prendre ses marques.

Il y a donc fort à parier que la conférence de presse de demain (07/10/2016) ne fasse qu'établir le constat d'un échec et reporte aux calendes grecques la reprise des négociations, tout au moins dans le cadre du projet actuel...

En savoir plus sur TTIP :
TTIP UE/USA : les industriels européens seront-ils gagnants ? (décembre 2015)
Libre échange : les accords bilatéraux redessinent le commerce international (juin 2014)
Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : rencontres du 1er TTIP (mars 2014)
Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : un géant à deux têtes ? (mars 2013)
Avis de l'expert : S'il apparaît évident aujourd'hui que les heures du TTIP "version 1" sont, sinon comptées, du moins lentement égrenées, le projet de libre échange UE/USA reste et restera sans doute d'actualité. Les enjeux économiques et financiers sont tellement énormes, et la peur de la suprématie chinoise tellement exacerbée (sans parler des rapports de plus en plus conflictuels avec la Russie) qu'un rapprochement des deux partenaires semble inévitable à terme.

Etant donné l'échec annoncé d'un traité global aussi complexe que l'est le TTIP, il est possible que les discussions reprennent plutôt sur la base d'accords simplifiés, plus faciles à ajuster, plus commodes à expliquer, et sans doute plus adaptés au contexte d'évolution rapide des réglementations et standards internationaux, y compris sur la partie éthique et transparence des affaires...

S'il aboutissait dans les prochains mois, l'accord de libre échange UE/Canada (CETA - Comprehensive Economic and Trade Agreement) actuellement en phase finale de négociations pourrait servir de canevas aux futurs négociateurs européens et américains... Reste à savoir si ce traité également fortement décrié par l'opinion publique et la société civile ne constituera pas un nouveau front soumis aux assauts redoublés des partisans anti-TTIP.

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Imprimer  M. FERREOL / M. ANTIER
Source(s) : www.lesechos.fr / trade.ec.europa.eu / ustr.gov (octobre 2016)
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