Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays FRANCE  Date février 2009

Loi NRE : le "rapport annuel de développement durable" fait tâche d'huile ...

Synthèse : Parmi les dispositions incluses dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE), il est demandé aux entreprises cotées en bourse "d’inclure dans le rapport annuel les considérations environnementales et sociales"(*). Ce rapport annuel est celui présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale.
Certaines entreprises non cotées ont décidé de faire de même : pourquoi ?

Le but d'un tel rapport est d'informer l'ensemble des acteurs en lien avec l'entreprise des impacts de l'activité de celle-ci sur son environnement écologique et social, et des actions mises en oeuvre pour les minimiser. En d'autres termes, il s'agit d'apporter des éléments concrets d'évaluation démontrant l'implication de l'entreprise dans une démarche de développement durable.
Cela permet donc d'utiliser une fenêtre de communication (l'assemblée générale), voire d'occuper un espace médiatique, pour valoriser l'entreprise tout en se ménageant une capacité de réponse cohérente face à d'éventuelles attaques d'associations ou d'ONG sur le sujet.

En général les entreprises émettent deux rapports : le premier, assez technique, est destiné à un public spécialisé (administration, ONG, associations, ...), tandis que le second, plus léger, permet une diffusion plus large (clients, consommateurs, partenaires, ...).

(*) Nous tenons à la disposition de nos clients abonnés le texte de loi NRE (article 116) portant sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises sur simple demande.
Avis de l'expert : Quelques pistes pour élaborer un "rapport annuel du développement durable" :

  • Aborder les problématiques directement liées à l'activité de l'entreprise en mesurant ses impacts de manière objective et comparable.


  • Ne pas hésiter à souligner le lien entre développement durable et création de valeur.


  • Constituer une équipe responsable en charge de la rédaction du rapport, qui sera capable d'identifier des cibles prioritaires, de proposer des actions correctives et de fixer des objectifs.


  • Les points à aborder sont ceux du cycle de vie des produits/services, l'analyse des impacts socio-économiques de l'activité et l'analyse des pratiques alternatives et des opportunités correspondantes. Paradoxalement, un rapport gagne en crédibilité en abordant les sujets "sensibles" et en les traitant de manière honnête.


  • Il est aussi recommandé d'utiliser des indicateurs fiables et capables d'être appréhendés par tous. Il faut donc que ces indicateurs soient sous le contrôle de l'entreprise, correspondent à des objectifs clairs et soient comparables et vérifiables.


  • Le résultat doit être enthousiasmant et dynamique, tourné vers l'avenir et mettre en avant le caractère évolutif de la démarche d'amélioration.


  • L'entreprise doit se mettre en situation d'apprentissage et d'écoute, en présentant de façon transparente ses réussites mais aussi ses difficultés. En bref, la rédaction du rapport doit s'inscrire dans une démarche de progrès continu : c'est cette dynamique d'amélioration qui sera moteur du développement de votre entreprise !


  • Enfin, n'hésitez pas à vous lancer dans le jeu de la transparence, l'image de votre entreprise ne pourra qu'y gagner en crédibilité.

    NB : Nous tenons à la disposition de nos clients abonnés l'étude publiée par l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) "Comment élaborer un rapport de développement durable" sur simple demande.
    Imprimer  D. POLLET
    Source(s) : ORSE (juillet 2003)
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