 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | CONFORMITE / SECURITE / REACH | | Pays | UE / CHINE / HONG KONG | Date | mars 2011 | | |
Alerte REACH : contrôles drastiques sur les ustensiles de cuisine importés de Chine et Hong Kong ! | |
Synthèse : A la suite de plusieurs notifications et alertes du système RAPEX*, la Commission européenne a officiellement entériné le contrôle systématique des taux de relarguage dans les aliments d'amines aromatiques et formaldéhyde émis par les ustensiles de cuisine en plastique (polyamide et mélamine) importés de Chine et de Hong Kong **.
Une décision applicable à compter du 01/07/2011, qui active tous les outils de contrôle à la disposition des Etats membres : Avant importation :
- L'importateur doit notifier les autorités compétentes deux jours ouvrables avant l'arrivée au point d'entrée dans l'UE (premier port ou aéroport européen touché pendant le transport).
- Attention : les points d'introduction peuvent être limités et prédéfinis par chaque Etat membre.
Au moment du dédouanement :
- L'importateur présente une auto déclaration (selon un formulaire préétabli) ** confirmant le respect des seuils autorisés de relarguage d'amines aromatiques et formaldéhyde.
- L'importateur remet un rapport de laboratoire pour chaque lot importé.
- 10% des lots feront l'objet d'un contrôle physique systématique et aléatoire.
* Voir informations sur les produits retirés du marché européen suite aux alertes RAPEX sur le site d'ACTE International.
** Document à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Ce cas d'école montre avec quelle facilité les différentes instances européennes sont désormais en mesure de coopérer pour le contrôle des produits importés sur le territoire communautaire, et prouve que ses moyens d'action sont rapides et redoutablement efficaces !
Un véritable coup de semonce pour les importateurs qui découvrent qu'un texte publié au JO UE est mis en application dans les trois mois qui suivent sa parution, sans tenir compte des cycles de production et de commande...
La procédure Import Control System (ICS) prend ici tout son sens puisque c'est grâce à elle que les autorités pourront bloquer les produits non conformes avant leur arrivée sur le territoire communautaire.
C'est aussi grâce au statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) que les importateurs européens certifiés pourront bénéficier d'assouplissements concernant le lieu de contrôle, et donc éviter une rupture risquée de la chaîne d'approvisionnement.
Les différents règlements, outils et procédures mis en place par l'UE pour protéger les consommateurs rentrent en cohérence et passent en phase opérationnelle : les opérateurs européens ne peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas prévenus ... | |
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