Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays INDE / MONDE  Date novembre 2014

Inde : un pas de géant vers la Responsabilité Sociale des Entreprises

Synthèse : Vous avez engagé une démarche RSE à l'international et déployé des campagnes d'audits chez vos fournisseurs indiens en espérant les amener ainsi à respecter votre code de conduite social, éthique et environnemental ? Attention, la roue tourne ! Ils pourraient à leur tour vous demander des comptes, particulièrement si vous détenez vos propres filiales en Inde...

Les entreprises indiennes sont soumises depuis 1956 au "Companies Act", texte légal encadrant leurs droits et obligations, notamment en termes de responsabilité.
En août 2013, un proposition d'amendement a été déposée visant à intégrer dans la loi (section 135) toutes les obligations en matière de RSE. Validé en février dernier, il est entré en vigueur au 1er avril 2014.

Sont concernées les entreprises réalisant plus de 80 millions USD de profit, ou plus de 160 millions USD de chiffre d'affaires.

Principales obligations :
  • Constituer un comité RSE de trois personnes a minima choisies au sein du comité de direction
  • Mettre en place une politique RSE avec un plan d'action et un budget dédié
  • Gérer la RSE en plan d'amélioration continue
  • Etablir un rapport RSE annuel intégré dans les rapports financiers et publié sur le site Web de l'entreprise
Les objectifs sont multiples et constituent la trame d'une vision politique à long terme :
- Lutter contre la pauvreté et la malnutrition
- Promouvoir l'éducation
- Améliorer l'égalité homme/femme et renforcer le rôle des femmes
- Réduire la mortalité infantile et contribuer à l'amélioration des soins de santé des femmes
- Améliorer la santé et l'espérance de vie en combattant les maladies infectieuses
- Préserver l'environnement dans une démarche de développement durable
- Assurer la formation et le développement des compétences dans l'entreprise
- Soutenir le secteur social et équitable
- Financer les fonds d'aide au développement socio-économique de l'Etat en faveur des minorités

Financièrement, l'impact est significatif puisque les entreprises concernées doivent consacrer au moins 2% de leurs profits nets moyens réalisés au cours des trois dernières années.

Le non respect de la loi peut entraîner des condamnations financières pour les entreprises (de 8 000 à 40 000 USD) et pénales pour les dirigeants impliqués (jusqu'à trois ans de prison).

* Accès direct au "Companie Act" sur le site du gouvernement indien
Avis de l'expert : Cette loi sonne comme un appel à l'aide du gouvernement indien pour assurer le développement économique et social du pays, promesse engagée dès le début de son mandat par l'actuel Premier ministre, Mr Narendra Modi (cf. Atmosphère Internationale de juin 2014).

La RSE prend tout son sens puisqu'on touche là aux fondements de la société indienne, en reliant directement la réussite des affaires à la progression sociale solidaire.

Un Chef du gouvernement indien entreprenant qui entend bien donner d'un côté pour solliciter de l'autre (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2014).

Avis à ceux qui ont des filiales, achètent ou vendent en Inde, la RSE n'est plus une notion purement occidentale et unilatérale, adaptée à un schéma économique à sens unique !

Expert-conseil et cabinet d'audit international, ACTE International associe 20 ans d'expérience de terrain en Inde à une solide compétence technique dans le domaine de la Responsabilité Sociale, Ethique et Environnementale : audit social et environnemental, sécurité des bâtiments, lutte anti-corruption, équité homme/femme...

Nos services et outils d'évaluation, d'accompagnement, de gestion et de formation, validés par les organismes de référence, constituent une offre cohérente dédiée aux entreprises engagées à l'international et confrontées à des environnements d'affaire complexes et multiculturels.

Cette démarche, nous l'appliquons au quotidien au sein de notre propre réseau de partenaires !
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Ministry of Corporate Affairs (India) (octobre 2014)
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