Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
NORMES / SECURITE / CONFORMITE
Pays
UE / MONDE
Date
mars 2011
Normes de sécurité enfants : directive en juillet ... Noël sans jouet ?
Synthèse : Seuls les jouets conformes à la nouvelle directive européenne applicable à compter du 20 juillet 2011 (*) pourront être mis en rayon pour Noël !
Comme nous l'avons évoqué à différentes reprises dans nos sujets Atmosphère Internationale (cf bas de page), le secteur du jouet a subi d'importantes mutations en quelques années : évolution technologique, matériaux innovants et nouveaux process de fabrication ont déclenché des études d'impact sur la santé et l'environnement, soutenues par des demandes d'informations de plus en plus exigeantes de la part des consommateurs... Elles aboutissent à la mise en application de nouvelles mesures qui renforcent les règles de 1988, sécurisent l'utilisation des jouets et révisent la cible utilisateur.
Principale évolution : la traçabilité
Les fabricants et/ou importateurs doivent :
procéder à une analyse de risque en amont de la fabrication
conserver la documentation technique et la déclaration CE de conformité pendant 10 ans
mentionner des avertissements spécifiques selon la catégorie des jouets,
NB : Une période de transition supplémentaire de deux ans, soit jusqu'au 20 juillet 2013, est appliquée pour les dispositions relatives auxsubstances chimiques dangereuses.
Une brochure simplifiée vient d'être publiée pour expliciter cette réglementation (*).
Avis de l'expert : Le secteur de l'enfant en général et du jouet en particulier sont au cur de toutes les convoitises commerciales ... Car c'est sans doute le dernier article du panier dont le consommateur se privera : une manne de longue durée pour les industriels/importateurs.
La concurrence y est par conséquent très forte, et le lobbying en faveur d'un jouet peut faire pencher la balance réglementaire d'un côté ou de l'autre.
Comme il touche directement à la part de population la plus protégée, il fait l'objet de nombreuses et très régulières actions de contrôle et d'information d'ONG impliquées dans le monde de l'enfance : la santé et la sécurité des nouvelles générations est un sujet universel qui ne prête pas à la controverse !
C'est pourquoi les filières industrielles et commerciales liées au secteur de l'enfance endossent systématiquement le rôle de précurseur dans l'application de normes et de directives européennes qui vont s'étendre à terme à l'ensemble des citoyens, adultes compris.
Analyse de risque, traçabilité, révision des "catégories d'âge" adaptée à chaque type de jouet En imposant de telles contraintes pour accéder à son marché, l'UE contribue par ricochet a faire évoluer les standards qualité et sécurité à travers le monde, y compris dans des pays où la faible espérance de vie semble justifier un certain laxisme des autorités publiques en la matière...
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