 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Opérateur Economique Agréé : faire l'impasse c'est se mettre en danger ! |
| Synthèse : De nombreuses entreprises qui ne peuvent engager la démarche de certification OEA dans un délai court sont tentées de se reposer sur l'agrément de leur transitaire pour les opérations douanières. Leur responsabilité n'en est pas transférée pour autant : cela comporte des risques et n’apporte aucune des flexibilités de la certification à l’entreprise elle-même. Il ne faut donc pas faire de raccourci trop rapide et se méfier du discours commercial de certains sous-traitants qui masque la réalité ... |
| Avis de l'expert : Il faut reconnaître que, pour les opérateurs économiques, la tentation de s'abriter derrière la certification OEA des transitaires est grande ... Malheureusement pour eux, cette posture est dangereuse à tout point de vue ! Pourquoi ? La certification OEA a été mise en place dans le cadre des normes sécuritaires mondiales SAFE, déjà adoptées par 150 pays, qui prévoient la sécurisation de tous les maillons de la chaîne logistique internationale, sans exception : fabricants, acheteurs, vendeurs, transitaires et distributeurs internationaux. Au sens réglementaire des normes SAFE, cet objectif ne peut être atteint que sous deux conditions :
En danger, parce que tous les transitaires travaillent en représentation directe, "au nom et pour le compte de" et, qu'ils soient certifiés OEA ou non, le responsable douanier est dans tous les cas l'importateur ou l'exportateur. En danger, parce que la technique de l'autruche ne fera que rendre les entreprises suspectes aux yeux de l'administration douanière. Or dans le contexte actuel, tout ce qui relève du "suspect" s'expose à une forte pression de la part des services de l'Etat et à une fragilisation des liens de confiance avec les partenaires économiques et financier de l'entreprise ... En danger, parce que les entreprises endormies par ce discours prennent du retard par rapport à la concurrence internationale (la Chine, le Japon, l'Australie et l'Inde se préparent à intégrer les normes SAFE), y compris eu sein de l'UE. Ce retard peut avoir comme conséquence une rupture dans la chaîne d'approvisionnement, voire la perte de marchés à l'exportation. De plus, un délai de 12 à 18 mois étant nécessaire pour l'obtention de la certification OEA, le décalage risque d'être difficile à rattraper ! En danger, parce qu'en finalité c'est l'organisation globale des entreprises qui sera altérée. Solliciter de l'administration la certification OEA c'est, au contraire, maîtriser la situation et mettre tous les atouts de son côté pour pouvoir continuer à travailler et à se développer à l'international dans les meilleures conditions, pour les 10 prochaines années ! Rappelons que, sans pour autant remettre en cause les priorités de l’entreprise, le processus de certification peut être engagé avec un projet étalé sur 1 an qui devrait correspondre au calendrier prévisionnel d’obligation légale de l’OEA estimée à 2012. Il n'est donc pas trop tard pour bien faire ! |
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