Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date août 2014

SPG 2015 : 3 pays exclus des préférences tarifaires à l'importation

Synthèse : Le nouveau schéma d'application du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne est entré en application le 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. Les listes de pays bénéficiaires du régime préférentiel ne resteront pas pour autant figées jusqu'en 2024 ! Dès 2015, la Chine et la Thaïlande seront notamment exclues du régime général...

Dans le cadre du SPG 2014, l'UE avait déjà raccourci les listes des pays bénéficiaires des trois volets du régime préférentiel, excluant notamment le Brésil et la Russie du régime général, Cap Vert et Maldives du régime PMA ("Tout Sauf les Armes"), ou encore Colombie et Honduras du SPG+... pour n'en citer que quelques uns (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014) !

Dès son entrée en application, le nouveau SPG intégrait également un calendrier d'exclusions "différées" pour trois pays :

Au 1er janvier 2015, la Chine (seulement quelques produits concernés), les Maldives et la Thaïlande seront évincés du régime général et ne pourront donc plus exporter vers l'UE en suspension partielle de droits de douane.

Tous les produits originaires de ces pays devront en conséquence acquitter les droits de douane pleins, ou Tarif Extérieur Commun (TEC).

Au-delà de ces exclusions programmées, d'autres modifications pourraient être apportées à court ou moyen terme aux listes des pays bénéficaires du SPG :

Les Philippines, actuellement sous régime général de l'accord tarifaire, ont présenté fin 2013 un dossier de demande d'accès au régime SPG+ (développement durable et bonne gouvernance). La Commission européenne a donné son accord, et c'est désormais au Parlement européen de se prononcer : on peut s'attendre à voir entrer ce pays dans le "club" SPG+ au 01/01/2015.

Enfin, le cas de l'Inde reviendra sûrement sur la table des débats au sein de l'UE dans les mois à venir, et une exclusion du SPG reste envisageable pour 2016...
Avis de l'expert : Si la liste des Pays les Moins Avancés (PMA) bénéficiaires du régime spécial "Tout Sauf les Armes" semble ne pas devoir évoluer d'ici 2024, celle du régime général en revanche se réduit chaque année ! Ce qui, au regard des critères économiques objectifs auxquels se réfère l'UE, est probablement bon signe...

Le cas de l'Inde, dont nous vous entretenons régulièrement, fait office de contre-exemple : principal bénéficiaire des préférences tarifaires accordées par l'UE au titre du régime général (en valeur cumulée), le pays affiche depuis plusieurs années un taux de croissance relativement élevé, lié à un développement économique mesuré mais constant.

Son maintien dans le SPG, a donc vraisemblablement plus à voir avec des considérations d'ordre politique que purement économique (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011).

Or l'Inde s'est récemment illustrée en ruinant les efforts de l'OMC pour finaliser les accords multilatéraux initiés à la Conférence de Bali... faisant de nombreux mécontents parmi ses membres les plus influents, dont les Etats-Unis et l'Union européenne (cf. Atmosphère Internationale d'août 2014) !
De plus, les négociations entamées il y a 3 ans dans le cadre d'un futur accord de libre échange UE/Inde sont dans l'impasse depuis l'année dernière (cf. Atmosphère Internationale de février 2012).

Vu sous cet angle, la question n'est plus vraiment de savoir si l'Inde sera ou non exclue du SPG, mais plutôt dans quels délais !

Le sujet de l'origine préférentielle est en perpétuelle évolution : il doit faire l'objet d'une veille réglementaire constante dans l'intérêt économique des entreprises qui travaillent à l'international.

N'hésitez pas à contacter nos experts pour toute information complémentaire sur ce sujet !

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Source(s) : UE (2013)
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