Synthèse : A la demande de l'OMC, les phtalates classés en "substance préoccupante (SVHC)" dans la réglementation REACH devraient intégrer la directive RoHS* 2 en juillet 2019 : tous les articles électriques et électroniques sont concernés à l'exclusion des jouets déjà couverts par l'annexe XVII de REACH.
Les restrictions en vigueur dans la directive RoHS sur les métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome VI) et les retardateurs de flamme (PBBs et PBDEs), seront applicables aux quatre familles de phtalates actuellement dans l'annexe XIV de REACH et soumises à autorisation : Le projet d'amendement de la directive devrait être adopté en mars 2015, et entrer en vigueur en deux temps : 22/07/2019 : pour les produits électriques et électroniques 22/07/2021 : pour les articles et instruments de contrôle médicaux
Au-delà de ce délai, le même seuil de tolérance sera applicable aux articles, soit 0.1% pour toutes ces substances.
* RoHS : Restriction of the use Of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment | Avis de l'expert : Le processus d'harmonisation REACH/RoHS se focalise en priorité sur les substances classées préoccupantes (SVHC) dont les impacts sur la santé et l'environnement sont prouvés.
Dans le cas présent, l'objectif est d'augmenter le taux de recyclabilité des articles électriques et électroniques ainsi que de leurs composants : compte tenu de la masse d'ordinateurs, téléphones portables et autres biens de consommation électroniques jetés quotidiennement dans le monde, la mesure ne surprend pas !
Rappelons que, dans le cadre de REACH, l'évaluation de la dangerosité d'une substance n'est pas uniquement basée sur son niveau de toxicité : elle repose beaucoup sur la quantité totale fabriquée, consommée ou utilisée sur le territoire communautaire.
Ainsi, une substance mortelle peut ne pas être interdite dans la mesure où elle est très rarement utilisée et avec des précautions d'usage adéquates, alors que d'autres substances moins dangereuses mais massivement consommées peuvent faire l'objet de restrictions sévères.
ACTE International met à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web.
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Substance SVHC interdite (annexe XIV)