 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Dématérialisation des procédures douanières : zéro papier... zéro tracas ? |
| Synthèse : Fin 2014, la Commission européenne a publié un rapport relatif au déploiement des procédures douanières électroniques au niveau européen. Un bilan mitigé pour l'administration douanière qui se revendique désormais comme le principal partenaire des entreprises dans leur développement à l'international… Depuis 2003, la Commission a mis en place un programme européen visant à tendre vers le "zéro papier" grâce à la dématérialisation des procédures douanières (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2012) : une enquête réalisée auprès de 2 803 importateurs et/ou exportateurs sur le territoire communautaire (dont 200 en France) a permis une évaluation qualitative des nouvelles procédures électroniques sur l'exercice 2013 *. Globalement, l'impact a été perçu comme positif pour une grande majorité d'entreprises :  Mais si nous observons plus précisément la gestion plus opérationnelle (coût des opérations douanières, fréquence des contrôles et/ou enquête, temps de dédouanement …), les résultats ne sont pas aussi positifs : la très grande majorité des entreprises interrogées considère que la dématérialisation initiée par la douane n'a eu aucun impact dans leur gestion des opérations, voire a engendré des contraintes supplémentaires :  De manière générale les entreprises se plaignent d'avoir eu à supporter des investissements - aussi bien en termes de coûts qu'en termes de temps - qui n'ont pas eu les retombées positives escomptées. Ces investissements sont notamment liés à la mise en place d'un nouveau système informatique et la formation de ses employés :  * Rapport 2014 "THE ELECTRONIC CUSTOMS IMPLEMENTATION IN THE EU" à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Suite à la publication du rapport 2014 des activités de la douane française (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015), nous évoquions récemment les bénéfices liés aux récentes évolutions de l'administration douanière pour les entreprises tricolores dans leur développement à l'international... Il semblerait que, du point de vue des entreprises européennes, la perception de ces bénéfices, et notamment ceux liés à la dématérialisation des procédures, soit moins évidente. L'intention de la douane de dématérialiser au maximum les procédures douanières est totalement justifiée et louable dans un contexte économique en constante mutation : ces évolutions doivent permettre à la fois une sécurisation des flux logistiques, une optimisation des coûts et une amélioration des services douaniers de manière plus générale. Si ce point semble avoir été compris par les entreprises européennes au vu de leur impression en majorité positive sur l'impact du déploiement des procédures douanières électroniques, dans la pratique l'engouement est plus mesuré. Peut-être cela est-il dû, entre autres, aux pannes régulières du système informatique douanier - suite à des mises à jour fréquentes - qui provoque parfois du retard dans le dédouanement des marchandises. Cependant, comme tous les pays de l'UE ne sont pas encore avancés au même niveau dans la dématérialisation électronique, c’est surtout le changement des habitudes et des procédures, tant pour la douane que pour le commerce, qui provoque des lenteurs... La douane évolue, c'est un fait ! Et à en croire les différentes informations et messages qu'elle transmet aux acteurs du commerce international, ce n'est pas prêt de s'arrêter... Il faut donc anticiper ces changements, qui de toute façon sont incontournables : rester vigilant aux évolutions futures, s'informer sur les facilités existantes et former ses équipes aux nouvelles pratiques. Vos prochains rendez-vous formation sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" :
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