Avis de l'expert : Comme prévu, le contrôle par les autorités nationales reste très ciblé sur la conformité réglementaire et les enjeux de santé et d'environnement. Les associations de consommateurs en revanche fourbissent leurs armes : le Bureau Européen des Unions de Consommateurs*, présent aux réunions du Groupe Miroir, attend la parution de l'annexe XIV pour lancer les "hostilités". L'organisme est également en veille sur la communication du réseau d'alerte RAPEX afin de réagir rapidement à la suite d'incidents tels que celui survenu dernièrement avec le DMF dans les chaussures et les meubles (cf Atmosphère Internationale de juin 2010). En perspective de ces contrôles il est important d'avoir : - Une documentation technique de référence à jour
- Une documentation commerciale, dont les CGA/CGV, qui comprend des mentions relatives à la conformité à REACH
- Une procédure de travail avec ses fournisseurs européens et non européens bien rôdée
Nous vous rappelons les prochaines sessions de formation inter entreprises "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances" auront lieu à Paris le 28/09/2010 et Voiron le 23/09/2010 : inscrivez-vous rapidement auprès de notre service formation ! * BEUC : groupement d'organisations indépendantes et nationales de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats), comptant notamment parmi ses membres UFC-Que Choisir et 60 millions de consommateurs. |