Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE / FRANCE  Date juillet 2010

REACH 2010 : renforcement des contrôles de conformité !

Synthèse : A ce jour, seuls 2% des 3500 contrôles de conformité effectués dans le cadre de la règlementation REACH et de la directive biocide ont fait l'objet d'une mise en demeure.

Les contrôles 2009 ont porté en priorité sur :
  • La présence et conformité des fiches de données de sécurité avec des sanctions appliquées pour des écarts, anomalies ou inexactitudes, ou l'absence de transmission de celles-ci.
  • Le pré enregistrement bien suivi, tant par les fabricants que par les importateurs
  • Le respect des restrictions de l'annexe XVII, contrôlé par la douane et la DGCCRF en priorité sur les jouets et principalement centré sur la détection de la présence de phtalates et leurs taux de concentration.
Les autorités compétentes ont fixé par circulaire interministérielle les priorités de contrôle 2010 :
  • Conformité des étiquetages et notices d'utilisation pour les produits biocides.
  • Présence de diméthyle fumarate (DMF) dans les chaussures
  • Les substances appauvrissant l'ozone (SAO)
  • Avis de l'expert : Comme prévu, le contrôle par les autorités nationales reste très ciblé sur la conformité réglementaire et les enjeux de santé et d'environnement.

    Les associations de consommateurs en revanche fourbissent leurs armes : le Bureau Européen des Unions de Consommateurs*, présent aux réunions du Groupe Miroir, attend la parution de l'annexe XIV pour lancer les "hostilités".
    L'organisme est également en veille sur la communication du réseau d'alerte RAPEX afin de réagir rapidement à la suite d'incidents tels que celui survenu dernièrement avec le DMF dans les chaussures et les meubles (cf Atmosphère Internationale de juin 2010).

    En perspective de ces contrôles il est important d'avoir :

    • Une documentation technique de référence à jour
    • Une documentation commerciale, dont les CGA/CGV, qui comprend des mentions relatives à la conformité à REACH
    • Une procédure de travail avec ses fournisseurs européens et non européens bien rôdée
    Nous vous rappelons les prochaines sessions de formation inter entreprises "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances" auront lieu à Paris le 28/09/2010 et Voiron le 23/09/2010 : inscrivez-vous rapidement auprès de notre service formation !

    * BEUC : groupement d'organisations indépendantes et nationales de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats), comptant notamment parmi ses membres UFC-Que Choisir et 60 millions de consommateurs.
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : Réunion Groupe Miroir - MEEDDM (15/07/10)
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