 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Export USA : la règlementation "10+2" effective en janvier 2010 ! |
| Synthèse : Depuis le 26 janvier 2009, de nouvelles exigences en matière de sécurité ont été mises en application pour toutes les marchandises importées par voie maritime aux Etats-Unis ou transitant par les ports américains (cf Atmosphère International d'avril 2008). Pendant la mise en place des nouvelles procédures, les douanes américaines (CBP) ont été indulgentes vis-à-vis des importateurs et transporteurs qui ont fait preuve de bonne volonté dans l'application de celles-ci : elles ont accepté notamment des retards dans les délais de transmission ainsi que l'enregistrement d'informations pas toujours précises ... Cette période transitoire d'un an touche à sa fin : à compter du 26 janvier 2010, la règlementation américaine "Importer Security Filing" (ISF) entrera complètement et définitivement en application. Pour rappel, les importateurs et les transporteurs doivent transmettre une déclaration de sécurité :
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| Avis de l'expert : L'observateur avisé trouvera certainement des similitudes entre cette règlementation américaine et les déclarations sommaires sécuritaires ICS (import) et ECS (export) qui doivent entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2011 dans l'Union européenne ... et pour cause ! L'UE a modifié le code des douanes communautaires en intégrant ces nouvelles dispositions sous la pression des Etats-Unis et de l'Organisation Mondiale des Douanes. Une étude a été réalisée récemment auprès des importateurs américains suite à la mise en place de la règlementation intérimaire. Il en ressort les points suivants : - Les importateurs trouvent que la déclaration ISF gène et ralentit leur process opérationnel. - Les coûts de fonctionnement augmentent du fait du temps passé à remplir la déclaration. - Seulement 11% des importateurs ont automatisé la déclaration. Tous les exportateurs à destination des Etats-Unis sont également concernés : ils devront se conformer à cette nouvelle règlementation pour ne pas mettre en péril les relations commerciales avec leurs clients. En effet, certaines informations ne pourront être confirmées que par eux (origine de fabrication, lieu de l'empotage en cas d'expédition FOB…). On sait à quel point les autorités américaines sont pointilleuses sur le règlement : il est donc primordial d'anticiper ces nouvelles réglementations en intégrant le plus tôt possible des procédures et des outils efficaces et sûrs. D'ailleurs, dans la mesure où les Etats-Unis, via l'OMD, dictent en quelque sorte les nouvelles normes sécuritaires internationales (y compris pour l'UE) nul doute que cette exigence de conformité sera généralisée à court terme sur l'ensemble des pays du globe ! A charge, une fois de plus, pour les opérateurs de la chaîne logistique internationale de s'organiser en conséquence. Profitez de notre service Hot Line pour interroger en direct nos experts sur les enjeux et solutions liés à votre activité ! >>> pour en savoir plus contactez-nous |
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