 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Import UE : comment éviter la case "dépôt d'office" ? |
| Synthèse : De combien de temps disposez-vous pour dédouaner vos marchandises à leur arrivée sur le territoire communautaire ? Que se passe-t-il si vous dépassez le délai légal ? Sous quelles conditions pouvez-vous récupérer vos produits ? Si vous n'avez pas toutes les réponses à ces questions, ce sujet va vous intéresser... Rappel de la règlementation en vigueur dans l'Union européenne : Toute marchandise importée dans l'UE doit faire l'objet d'une déclaration en douane lui attribuant un régime douanier (mise à la consommation, perfectionnement actif, importation temporaire,...) dans le délai légal de 45 jours pour les arrivages maritimes et de 20 jours pour les autres modes d'acheminement. Durant ce délai d'attente, les produits doivent rester en stationnement sous douane en Magasin de Dépôt Temporaire (MDT). A échéance, un régime douanier doit obligatoirement être attribué aux marchandises soit sur place, soit après transfert sous titre de transit T1. Important : il n'est pas possible d'apurer un titre de transit T1 par une nouvelle entrée en MDT alors que le délai initial est déjà passé. Dans le cas où aucun régime douanier n'est attribué au produit avant expiration du délai légal, celui-ci est placé d'office sous dépôt de douane, soit sur place ou sous un dépôt défini par la douane. Au-delà de quatre mois de stationnement en dépôt de douane dit "dépôt d'office", les marchandises sont vendues aux enchères par l'administration. |
| Avis de l'expert : Il n'est jamais bon d'en arriver à ce genre de situation, mais cela arrive parfois en cas de désaccord entre le vendeur et l'acheteur : problème de qualité des produits ou de paiement notamment. Lorsqu'ils sont en dépôt d'office depuis moins de quatre mois, les produits peuvent être récupérés pour leur attribuer un régime douanier. Dans ce cas, tous les frais de transfert, de stationnement et d'inscription au dépôt d'office sont à la charge du propriétaire des biens. Au-delà, les marchandises sont définitivement séquestrées par l'administration douanière et inscrites sur le registre des enchères publiques. Il arrive dans ce cas que l'acheteur soit en mesure de racheter les produits aux enchères, le prix de mise en vente étant suffisamment bas pour compenser tout ou partie du surcoût engendré par les frais directs et indirects du dépôt d'office. Mais avant d'en arriver à cette extrémité qui comporte des risques financiers et impose des délais importants, la meilleure solution est de placer rapidement les marchandises en attente en entrepôt sous douane : ce régime douanier qui permet de soustraire les produits non dédouanés aux délais légaux de stationnement, offre notamment deux possibilités intéressantes pour régler la situation de blocage :
Pour toute information complémentaire, contactez notre service d'ingénierie douanière. |
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