Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / SALVADOR / GUATEMALA / PANAMA  Date mars 2014

Import UE : 3 nouveaux pays bénéficiaires du "0 droit de douane" (SPG+)

Synthèse : Depuis le 28/02/2014, le Guatemala, le Panama et El Salvador bénéficient du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), dans le cadre du nouveau schéma d'application du Système Préférentiel Généralisé de l'UE entré en vigueur le 1er janvier 2014.

A l'importation dans l'Union européenne, les produits originaires de ces pays peuvent donc désormais bénéficier de la suspension totale des droits de douane sur présentation d'un certificat d'origine FORM A portant la mention "GSP +" lors du dédouanement.

* Extrait officiel du JO UE L 57/1 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Ces trois nouveaux élus portent à 13 le nombre de pays actuellement bénéficiaires du SPG+ (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).

El Salvador et Panama faisaient partie de la "shortlist" des 13 pressentis pour obtenir ce statut fin 2013, mais avaient été mis sur la touche au dernier moment : à l'instar du Guatemala, ces pays se sont depuis engagés à ratifier les conventions internationales imposées par l'UE (Organisation Internationale du Travail, lutte contre le trafic des armes et de la drogue,...) et à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

En outre, ils devront coopérer avec les organes de surveillance de l'Union européenne qui pourra procéder à leur exclusion du SPG+ en cas de manquement aux engagements pris : une épée de Damoclès dont le Sri Lanka avait pu juger du tranchant à ses dépens en 2010 (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2010).

Pour rappel, les pays inscrits au SPG+ ne sont pas les seuls dont les produits bénéficient d'une suspension totale de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire : le régime "Tout Sauf les Armes" du SPG, accordé aux Pays en voie de développement les Moins Avancés (PMA), permet également à ses bénéficiaires d'exporter vers l'UE en franchise de droits de douane.

N'hésitez pas à contacter nos experts pour toute information ou explication complémentaire sur la question de l'origine préférentielle et son application concrète dans le cadre de vos opérations internationales.

* Listes SPG Général, SPG PMA et SPG+ à disposition de nos abonnés sur simple demande.


Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE L 57/1 (27/02/2014)
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