Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays OMC / MONDE  Date novembre 2013

Commerce international : l'OMC en quête d'un second souffle...

Synthèse : La prochaine évolution de l'Organisation Mondiale du Commerce va être discutée durant la 9ème Conférence ministérielle qui se déroulera à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013.
Le nouveau Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier, va pouvoir à cette occasion essayer de relancer les négociations de l'organisation dans le cadre du Cycle de Doha, bloquées depuis plusieurs années.

La Conférence ministérielle, qui est l'organe de décision suprême de l'OMC, se réunit habituellement une fois tous les deux ans. Elle rassemble tous les Membres de l'OMC (159 pays ou unions douanières), et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

Principales questions qui seront abordées :
  • Facilitation des échanges pour les importateurs/exportateurs : harmonisation des documents, simplification des procédures douanières et prévisibilité des réglementations douanières
  • Négociations sur les produits agricoles : subventions à l'export, quotas, sécurité alimentaire, aide aux pays en développement et focus sur le marché du coton.
  • Pays les Moins Avancés (PMA) : généralisation des mesures de suppression des quotas et taxes douanières, règles d'origine préférentielle...
  • Pays en développement : surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (facilitation et préservation des intérêts commerciaux, soutiens financiers et techniques au développement...)
  • Petites économies vulnérables : aide à l'intégration dans le système de commerce multilatéral
Avis de l'expert : Le programme de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC fera une large place aux économies les plus fragiles : une posture annoncée par M. Azevêdo, ancien ambassadeur du Brésil à l'OMC, avant son élection au poste de directeur général de l'organisation mondiale.

On notera également son implication sur la question de l'harmonisation et de la simplification douanière : la motivation de l'OMC pour faire rapidement avancer ce dossier pourrait en partie résider dans le fait que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) est fortement montée en puissance ces dernières années sur le terrain des échanges internationaux, occupant partiellement le vide laissé par son équivalent du commerce (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011).

Les produits agricoles constitueront clairement le "sujet chaud" de la Conférence de Bali : c'est en grande partie à cause de l'échec des négociations multilatérales sur cette question que le Cycle de Doha s'est grippé... En faire un thème spécifique de discussions pourrait permettre d'avancer parallèlement sur la finalisation d'accords concernant d'autres thématiques plus consensuelles.

Cette 9ème conférence ministérielle va constituer un baptême du feu pour le nouveau patron de l'OMC qui a annoncé vouloir à tout prix éviter que Bali ne soit une "conférence de négociation". De fait, la plupart des questions qui y seront traitées ont déjà fait l'objet de discussions et d'accords finalisés à Genève au mois de novembre : il s'agira avant tout d'acter les décisions communes et d'approuver les rapports des comités... Une manière de relancer la machine en douceur avant de lancer les hostilités ?

Car depuis quelques années, on assiste à un délitement accéléré du cadre réglementaire mondial en matière de commerce international : la multiplication simultanée des accords de libre-échange bilatéraux et des mesures protectionnistes créé un contexte fortement instable pour les échanges internationaux (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2013). Les nouvelles règles tarifaires, commerciales, administratives et normatives, souvent motivées par des considérations politiques, forment un millefeuille inextricable dans lequel seuls les acteurs et lobbys les plus puissants sont capables de se frayer un chemin.

La grande question qui se pose est de savoir si les négociations doivent reprendre dans le cadre du Cycle de Doha, option apparemment privilégiée par M. Azevêdo, ou si une réinitialisation du logiciel est nécessaire... On notera que lors de sa prise de fonction, le nouveau Directeur général de l'OMC a nommé cinq collaborateurs directs (quatre directeurs adjoints et un chef de cabinet) issus des cinq continents : au-delà du symbole d'universalité, ces "ambassadeurs" devraient avoir un rôle important à jouer dans les phases préparatoires des négociations commerciales à l'échelle régionale.

La bataille commerciale mondiale des années à venir pourra-t-elle se dérouler dans un cadre formalisé avec des règles communes, des garde-fous et un minimum de déontologie ? A quoi faut-il s'attendre si l'OMC échoue ?
En attendant le compte rendu officiel de la Conférence ministérielle de Bali, nous vous invitons d'ores et déjà à vous inscrire gratuitement à notre Webinar du 12/12/2013 sur le thème "Commerce mondial : rétrospective 2013 et perspectives 2014".
Imprimer  D. LE GRAS / M. ANTIER
Source(s) : UE (novembre 2013)
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