Synthèse : L'onde de choc du drame du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 n'en finit pas de se propager dans le monde de la distribution textile. L'Alliance du Commerce, organisation professionnelle française des enseignes de la chaussure et de l'habillement*, vient de publier un "Guide des achats responsables sur le marché international".
 Fortement imprégné des recommandations du PCN (Point de Contact National) français dans son rapport sur la mise en œuvre des principes directeurs de l'OCDE dans la filière textile-habillement (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013), ce guide donne des lignes directrices et des exemples concrets, pour aider les entreprises françaises à mieux organiser et contrôler leurs relations d'affaires avec leurs fournisseurs basés dans les pays en voie de développement.
Il s'appuie sur le constat, déjà exprimé par Nicole Bricq, que les enseignes françaises ne peuvent se désintéresser des conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu'elles distribuent : elles doivent promouvoir et veiller au respect des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, de leurs conditions de travail et du paiement de leurs salaires
Le guide rappelle notamment que le cadre juridique et institutionnel de la RSE à l'International, initialement bâti sur un socle de "Soft Law" tend à se fondamentaliser et à évoluer vers des exigences légales plus précises pour les opérateurs économiques (cf. Atmosphère Internationale de juin 2014).
Voici quelques recommandations de base développées par l'Alliance du Commerce dans son "Guide des achats responsables sur le marché international" ** : - Appliquer le principe de "diligence raisonnable" (due diligence) fondé sur l'identification, la prévention et l'atténuation des risques de la supply-chain, même si tout ou partie de la fonction achat est externalisée.
- Cartographier sa chaîne d'approvisionnement, afin d'en identifier tous les acteurs et d'analyser tous les risques d'incidences négatives.
- Formaliser le cadre juridique de la politique RSE par l'introduction d'exigences spécifiques en matière sociale, éthique et environnementale, dans les Conditions Générales d'Achats (CGA).
- Privilégier une relation d'affaires durable et équilibrée, basée sur une démarche collaborative d'amélioration.
- Recourir à l'audit pour exercer et renforcer un contrôle sur la mise en place de la démarche de diligence raisonnable, et particulièrement l'audit préalable de référencement avant tout démarrage d'une relation d'affaires.
- Les objectifs de responsabilité sociétale doivent être portés par la Direction de l'entreprise et intégrés dans l'ensemble du processus d'achat.
- L'engagement RSE doit amener les entreprises à participer aux initiatives pluripartites et internationales (Accord Bangladesh, Better Work,...), et à consulter et impliquer les parties prenantes locales.
- Au-delà des obligations légales de reporting imposées par l'article 225 de la loi Grenelle 2, l'entreprise a un devoir d'information et de communication, et doit être en mesure d'exposer les résultats de son plan d'action.
* L’Alliance du Commerce regroupe trois fédérations (Fédération des Enseignes de la Chaussure, Fédération des Enseignes de l'Habillement et Union du Grand Commerce de Centre-Ville) et représente plus de 27 000 points de vente.
** "Guide des achats responsables sur le marché international" à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : On aurait pu craindre que ce guide publié par l'Alliance du Commerce ne soit qu'une simple redite du rapport du PCN... il n'en est rien !
Ce document a le mérite d'être une synthèse de tous les constats et recommandations pertinents dudit rapport qu'il pose comme autant de lignes directrices incontournables pour une entreprise française du secteur textile-habillement.
Mais surtout il contient des propositions pratiques relatives aux obligations contractuelles entre donneur d'ordre et fournisseur, en listant notamment les clauses à encourager et celles à proscrire, et va même jusqu'à proposer une clause complète sur les obligations fondamentales des parties à insérer dans toutes les CGA.
Il propose par ailleurs une check-list RSE en 18 points, reprenant toutes les bonnes questions qu'une entreprise doit se poser pour s'auto-évaluer sur la connaissance de sa supply-chain, afin de déployer la stratégie RSE la plus efficace possible.
Y figure également une liste des principaux cabinets d'audit référents en matière de RSE Internationale... dont ACTE International bien sur !
Une très bonne "boîte à outils" qui peut être utilisée par n'importe quelle entreprise désireuse de s'inscrire dans une démarche assumée de RSE Internationale.
ACTE International, à travers ses activités d'audit et de conseil en RSE Internationale en Asie et au Maghreb est votre interlocuteur privilégié : contactez nos experts !
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