 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Export : les mesures restrictives non-tarifaires plombent le commerce |
| Synthèse : La crise économique et financière de ces dernières années a entrainé une forte contraction du commerce et de la production mondiale. Les politiques publiques des Etats sont devenues plus restrictives, prenant parfois des allures de protectionnisme au profit des productions nationales. Le dernier rapport de l'OMC indique que le nombre de nouvelles mesures restrictives non-tarifaires (MNT), c'est à dire ne relevant pas d'une taxation douanière, est passé de 53 en 2008 à près de 350 en 2011 ! Concernant les biens de consommation, l'OMC constate une progression importante des MNT de deux catégories :
Ces barrières à l'importation semblent particulièrement affecter les PMA* : d'après les données collectées en 2010 auprès de 11 pays en développement, les exportateurs de produits manufacturés ont signalé une part importante d'OTC (34%) sur l'ensemble des différends commerciaux constatés. Mais d'autres contraintes, comme les inspections avant expédition (8%), les mesures para tarifaires (8%) et les règles d'origine (14%), sont également signalées comme très problématiques. Toutefois, l'Union européenne n'est pas épargnée par ce phénomène : environ 50% des différends commerciaux liés à des MNT constatés par les exportateurs communautaires sont de type OTC/SPS. * PMA : Pays les Moins Avancés |
| Avis de l'expert : Les mesures restrictives non-tarifaires causent de nombreuses difficultés aux entreprises exportatrices, mais le plus souvent c'est la modalité d'application plutôt que la mesure elle-même qui pose problème : ce que l'OMC qualifie "d'obstacle de procédure". L'obstacle le plus souvent constaté est lié aux contraintes de temps (délais courts impartis pour transmettre des informations ou présenter des documents) et au manque de transparence des procédures. La lourdeur des charges administratives, les paiements informels et même certains comportements discriminatoires sont également cités dans l'enquête. Bien entendu, ce sont les exportateurs des pays les plus pauvres qui sont les plus démunis face à ces obstacles de procédure : coûts induits trop élevés, difficultés d'information, voire traitement partial de la part de certaines administrations... Mais les exportateurs occidentaux sont également parfois mis en difficulté sur des opérations à destination de pays ne possédant pas de reconnaissance mutuelle des principales règlementations commerciales ! Ces entraves peuvent entrainer des retards de livraison et parfois des montants de pénalités conséquents, susceptible de faire perdre toute rentabilité au projet initial. N'hésitez pas à consulter notre service expertise pour vous aider à déterminer les modalités d'importation de vos futurs marchés ! Vous pouvez également commander nos fiches pays PASS'Export récemment mises à jour. |
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