Avis de l'expert :
ATTENTION ! La fenêtre de tir pour la déclaration et le versement de l'éco taxe 2008 est extrêmement étroite : - Inscription et déclaration entre le 3 juin 2009 (ouverture de l'extranet d'ECO TLC) et le 15 juillet 2009.
- Versement de la contribution au plus tard le 31 août 2009.
Au-delà de cette date, les entreprises n'ayant ni acquitté la taxe ni mis en place un système de recyclage individuel agréé, encourront une contravention d'un montant forfaitaire maximum de 500€/pièce vendue.
Pour les années suivantes les déclarations devront être complétées au plus tard le 31 mars de l'année en cours et les règlements versés au plus tard le 30 mai pour les quantités mises sur le marché au cours de l'année précédente.
Le site internet d'EcoTLC comprend : - Une présentation de l'éco-organisme
- Des espaces réservés pour chacun des acteurs: entreprises, opérateurs de tri, collectivités
- Des questions / réponses et explications complètes
- Des liens vers les textes de loi régissant l'éco taxe textile
- Un formulaire pour devenir adhérent : " j'adhère " …
- Le barème applicable
- Une grille de classification de vos produits pour identifier le barème applicable et calculer la taxe à verser.
Le contrat type qui lie les déclarants à l'éco-organisme n'est pas encore disponible en ligne.
Une fois inscrites sur le site, les entreprises recevront une confirmation ou infirmation par ECOTLC de leur "éligibilité" au paiement de l'écotaxe.
ACTE International peut vous assister via votre contrat Hot Line dans le pré-calcul de votre taxe ou les formalités de déclaration : n'hésitez pas à nous contacter. |
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