Synthèse : L'ECHA a inscrit 5 nouvelles substances chimiques dans la liste des substances hautement préoccupantes candidates à l'interdiction (Annexe XIV) : il est impératif de contrôler sans délai leur présence dans les préparations et articles fabriqués ou importés dans l'Union européenne. Les fabricants et/ou importateurs de produits contenant ces substances sont soumis à des obligations contraignantes !
| Substance | N° EC | N° CAS | | 1,3-propanesultone | 214-317-9 | 1120-71-4 | | 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) | 223-383-8 | 3864-99-1 | | 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) | 253-037-1 | 36437-37-3 | | Nitrobenzene | 202-716-0 | 98-95-3 | Perfluorononan-1-oic acid (2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,9-
heptadecafluorononanoic acid and its sodium and ammonium salts (PFNA) | 206-801-3 | 375-95-1;
21049-39-8;
4149-60-4 |
Rappel des obligations qui en découlent pour les fabricants / importateurs d'articles contenant ces substances :
- Ajout de ces substances dans les analyses chimiques de contrôle
- Mise à jour des fiches de données de sécurité et scénarios d'exposition.
- Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article ou des parties d'article (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2015) :
- obligation automatique d'information des distributeurs
- obligation d'information des consommateurs sur demande
- Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article et fabriquée ou importée dans l'UE en quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an :
- obligation de notification à l'ECHA avant le 17/06/2016
* SVHC : Substance of Very High Concern (substance extrêmement préoccupante) | Avis de l'expert : Le processus de classement en SVHC de ces 5 substances a été rapide puisqu'il a été enclenché en août 2015 (cf. Atmosphère Internationale d'août 2015) !
Sans surprise, l'actualité REACH est fournie en cette fin d'année : le mois de décembre étant désormais une des échéances annuelles de mise à jour de la réglementation.
Toutefois, la "cuvée" décembre 2015 reste modeste : avec seulement 5 nouvelles substances SVHC, le contrôle pour les importateurs/fabricants devrait être rapide.
Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
Rappel : nous mettons à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes (SVHC) dans le cadre de la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web ! . | | | | |
