Synthèse : Vos produits importés de pays tiers bénéficient-ils d'une suspension partielle ou totale de droits de douane sur le territoire communautaire ? Attention : plusieurs pays sont déjà exclus du nouveau SPG et d'autres en sortiront dès 2015 !
Le nouveau schéma du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2014 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2012). Les listes officielles des pays bénéficiaires des trois régimes préférentiels accordés par l'UE dans le cadre du SPG 2014 sont désormais disponibles* : - Régime SPG Général
Ce régime accorde essentiellement une préférence tarifaire partielle aux produits originaires des pays bénéficiaires sur présentation du certificat d'origine FORM A.
La liste a été complètement refondue et mise à jour en fonction des derniers accords commerciaux et/ou de libre échange conclus avec certains partenaires de l'UE : au 01/01/2014, elle comporte 30 pays.
IMPORTANT
Brésil et Russie ne font plus partie de la liste des pays bénéficiaires du régime général.
L'Azerbaïdjan et l'Iran sortiront de la liste au 23/02/2014, tandis que la Chine, la Thaïlande et les Maldives en seront à leur tour exclus à compter du 1er janvier 2015.
A noter que certaines catégories de produits originaires de pays actuellement bénéficiaires (principalement Chine et Inde, mais aussi Thaïlande, Indonésie, Costa Rica, Equateur, Ukraine et Nigeria) sont exclus du nouveau régime général.
- Régime SPG PMA (Tout Sauf les Armes)
Ce régime réservé aux Pays les Moins Avancés (PMA) accorde une préférence tarifaire totale (0 droit de douane) sur présentation du certificat d'origine FORM A.
49 pays ou Etats bénéficient de ce régime au 01/01/2014.
IMPORTANT
Cap Vert et Maldives en sont désormais exclus, tandis que le Soudan du Sud (ou Sud Soudan), reconnu récemment par l'UE comme Etat indépendant, s'ajoute à la liste.
- Régime SPG+
Ce régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (incluant la lutte contre le trafic des armes de la drogue et des êtres humains) offre une préférence tarifaire totale (0 droit de douane) sur présentation du certificat d'origine FORM A comportant la mention "GSP+".
IMPORTANT Un remaniement de dernière minute a modifié la liste des 13 pressentis (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013) : Arménie, Bolivie, Costa Rica, Cap-Vert, Equateur, Géorgie, Mongolie, Pérou, Pakistan et Paraguay sont confirmés comme bénéficiaires. El Salvador, Maldives et Panama ont donc été retirés de la "shortlist". NB : l'Equateur sera à son tour exclu au 01/01/2015.
A noter que le Pakistan, déjà bénéficiaire d'un "0 droit de douane" temporaire en 2013, voit donc officiellement ce statut pérennisé (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2012).
Au final, 5 pays ont perdu le bénéfice du régime SPG+ au 01/01/2014 : Azerbaïdjan, Colombie, Guatemala, Honduras et Nicaragua. * Listes SPG Général, SPG TSA et SPG+ à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
