Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	Règlementation REACH
Pays	UE	Date	janvier 2013

Alerte REACH : 54 nouvelles substances candidates à l'interdiction !

Synthèse : Les 54 dossiers de consultation ouverts début septembre en vue de l'inclusion de nouvelles substances chimiques à la liste candidate à l'interdiction ont été validés par l'ECHA le 20 décembre 2012 (cf Atmosphère Internationale de septembre 2012).

Ces nouvelles SVHC* présentent des propriétés PBT / vPvB ou CMR** avérées, ou sont composées de molécules jugées "similaires ou équivalentes" en risque à d'autres substances déjà classées préoccupantes.

14 nouvelles substances devraient être soumises à évaluation en février 2013 pour intégration possible à la liste candidate de REACH en juin 2013, date prévue de sa prochaine mise à jour.

La réactualisation de l'annexe XIV, la liste des substances interdites ou soumises à autorisation préalable, est programmée pour mars 2013 : 8 substances devraient y être ajoutées à cette occasion, ce qui portera à 22 le nombre de substances inscrites dans cette catégorie.

* SVHC : Substance of Very High Concern
** PBT : Persistent, Bioaccumulative & Toxic
vPvB : very Persistent & very Bioaccumulative
CMR : Carcinogenic, Mutagenic & toxic to Reproduction

Avis de l'expert : Notre base de données en ligne a été mise à jour : cet outil gratuit vous permet de suivre l'évolution du processus d'interdiction d'une substance, depuis l'intention de dépôt de dossier jusqu'à son inscription éventuelle à l'annexe XIV.

Nous vous rappelons que toute substance officiellement inscrite à la liste candidate de la règlementation REACH déclenche des obligations pour les importateurs/fabricants d'articles :

Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article (UE) ou des parties d'articles (France) :

obligation automatique d'information des distributeurs sur la présence de cette substance

obligation d'information des consommateurs sur demande

Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article et fabriquée ou importée dans l'UE en quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an :

obligation de notification à l'ECHA

En 2013, nous vous avons de nouveau réservé des temps forts sur la réglementation REACH :

Sessions de formation inter-entreprises (09/04/13 à Paris et 11/04/13 à Voiron)
"REACH : Gestion des substances préoccupantes & Annexe XIV"
Webinar gratuit (04/07/13)
REACH, comment devient-on substance préoccupante ?
Assistance technique / Hot Line
Nos experts répondent en direct à vos questions et vous aident à gérer la réglementation REACH au quotidien (relations avec vos fournisseurs non européens, optimisation des tests de conformité,...)

A. LE ROLLAND

Source(s) : Groupe MIROIR (20/12/2012)