Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays CHINE Date septembre 2017

Risque environnemental : le grand nettoyage des usines chinoises...

Synthèse : Depuis juin 2017 en Chine, on constate une accélération des fermetures d'usines pour cause de non-respect de la réglementation sur la protection de l'environnement : tous les secteurs d'activité sont touchés (textile, cuir, chimie, plasturgie, métallurgie, mines,…) incluant les entreprises d'Etat. Une opération de "nettoyage" engagée avec détermination par le gouvernement chinois qui commence à impacter fortement les chaînes d'approvisionnement des donneurs d'ordre internationaux… Attention, risque de rupture de la supply chain !

Ce n'est pas vraiment une surprise : Pékin avait annoncé début 2017 que les inspections environnementales seraient étendues à l'ensemble des provinces chinoises.

Le développement industriel à marche forcée de ces 30 dernières années a eu en Chine des conséquences dévastatrices sur l'environnement : pollution de l'air aux particules, nappes phréatiques épuisées ou contaminées, rejets toxiques des industries lourdes... Une situation critique que les citoyens chinois n'hésitaient plus à imputer à l'inaction du gouvernement.

La loi sur la protection de l'environnement de 1989 a pourtant été fortement renforcée en 2014 (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2014), mais les amendes prévues en cas de non-respect restaient souvent inférieures au coût de mise aux normes… En 2015 et 2016, des amendements et de nouveaux textes réglementaires ont rehaussé le niveau des pénalités pour les entreprises polluantes et leurs dirigeants, et renforcé les moyens de contrôle des inspecteurs gouvernementaux.

Les premiers contrôles ont été lancés dans les provinces les plus polluées du nord de la Chine (Hebei, Beijing, Jilin) puis se sont rapidement étendus à toutes les provinces industrialisées : Shandong, Guangdong, Zhejiang, Sichuan,…

Les autorités centrales n'hésitent pas à fermer ou confisquer les usines contrevenantes en court-circuitant les administrations locales et leurs éventuels liens avec le patronat, sans concertation préalable ni mise en œuvre de plans d'actions correctives conditionnant une reprise de l'activité.

Pour les entreprises donneuses d'ordre, l'incertitude est encore plus grande, car même si un fournisseur de rang 1 a été audité avec succès, la chaine d'approvisionnement peut être rompue si des fournisseurs ou sous-traitants de rang 2 ou 3 sont sanctionnés pour non-conformité !

Faute de solutions de substitutions rapides, les process industriels reposant sur des supply chain complexes sont les plus exposés à un tel risque, et le nouvel an chinois ne va pas arranger les choses...
Avis de l'expert : Fidèle à ses méthodes, le gouvernement chinois ne fait pas dans la dentelle quand il s'agit de faire appliquer une réglementation !

A l'instar de l'opération anti-corruption mise en œuvre en 2013 (cf. Atmosphère Internationale de mars 2015), l'administration centrale a lancé une vaste opération "coup de poing" en matière de lutte contre la pollution sur l'ensemble du territoire chinois.

Au niveau international, Pékin multiplie les annonces et confirme ainsi son ambition de jouer les premiers rôles sur la question environnementale à l'échelle planétaire : grands projets de centrales photovoltaïques, programmes gigantesques de reforestation, plan de développement pour les véhicules électriques,…

Il faut bien le comprendre, la Chine ne fera pas machine arrière : cette évolution vers une transition écologique accélérée est déjà inscrite dans le marbre, et sera l'un des principaux sujets abordés au 19ème congrès du parti qui se tiendra mi-octobre.

Pour les entreprises donneuses d'ordres touchées par ces fermetures d'usines ou susceptibles de l'être dans un proche avenir, un plan d'action basé sur une cartographie approfondie de la supply chain doit leur permettre d'identifier les maillons à risque au-delà du premier rang des fournisseurs, et d'étudier avec leurs partenaires les solutions de substitution en cas de risque avéré.

Notons que l'évaluation de la conformité et de l'impact environnemental est encore aujourd'hui (trop) souvent limitée à la vérification des aspects administratifs dans les usines de rang 1 en marge des audits sociaux.

Une approche spécifique du risque environnemental doit donc être envisagée, mais il est évidemment souhaitable de l'intégrer dans une démarche RSE globale, en associant un véritable volet environnemental aux campagnes d'audit social et sécurité des bâtiments.

Que l'on soit déjà avancé en matière de responsabilité environnementale ou que l'on parte de "0", la participation à des initiatives collectives d'entreprises* qui disposent déjà d'outils clé-en-main et d'un réseau local est fortement recommandée !

* Exemples : Business Environmental Performance Initiative (BEPI) de la Foreign Trade Association, ou Zero Discharge of Hazardous Chemicals (ZDHC) pour le secteur textile-habillement.

ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d'audit international et d'expertise-conseil en RSEEI* (audit social, audit sécurité bâtiments, audit anti-corruption, et audit environnemental) réalise votre cartographie des risques et vous accompagne dans le déploiement de votre plan de vigilance et politique éthique en Asie, Afrique, Europe et Amériques.

Coordinateur FTA France, nous sommes à votre disposition pour vous présenter le programme BEPI dans son ensemble.

A consulter en ligne > Enregistrement vidéo de notre webinar du 06/07/2017 :
Les audits RSE : outils de due diligence

* RSEEI : Responsabilité Sociale, Ethique et Environnementale à l'International
Imprimer  S. THONNERIEUX
Source(s) : bna.com / 24heuresactu.com / humanite.fr (août 2017)
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