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Règlementation Phtalates (DEHP) : les Etats-Unis plus exigeants que l'UE ! |
| Synthèse : La "REACH compliance" ne suffit plus pour le marché américain ! En mars 2011, les autorités américaines de l'Etat de Californie ont validé la modification de l'application des seuils de tolérance de Phtalates (DEHP) dans les vêtements, chaussures, articles de bijouterie et matériel électronique destinés au grand public : tout composant ou partie d'article en contact avec l'utilisateur devra contenir moins de 0.1% de Phtalates. Le taux de substance est donc évalué sur la base du poids du composant ou de la partie de l'article, et non seulement sur le poids total de l'article. Rappel de la réglementation REACH en vigueur dans l'Union européenne : Malgré les contestations de certains Etats membres "dissidents" (Autriche, Allemagne, France, Danemark, Belgique et Suède), c'est sur la base du poids total de l'article qu'est calculé le taux de substance ne pouvant excéder 0.1%. La règlementation américaine est donc beaucoup plus contraignante, puisqu'elle oblige les fabricants / importateurs à s'assurer que chaque élément ou partie "externe" de l'article est en dessous du taux autorisé. |
| Avis de l'expert : Si les Etats-Unis observent encore le déploiement de REACH avec beaucoup de circonspection, l'Etat de Californie n'hésite pas a prendre l'initiative de réglementations plus exigeantes que les autres Etats ... et les mesures appliquées par les autorités du "Golden State" pour renforcer la protection des consommateurs bénéficient de l'oreille attentive du CPSC* ! Cette prise de position va dans le sens des Etats européens "dissidents" qui souhaitent voir appliqués les seuils autorisés de substances dangereuses à chaque partie ou élément d'article, au-delà même de la notion de contact direct avec l'utilisateur : une différence de taille liée au double objectif environnemental et sanitaire de REACH, alors que le CPSIA* se focalise sur la santé. Si elle était actée par l'UE, cette surenchère règlementaire aurait évidemment pour effet direct de démultiplier les tests en laboratoire et d'augmenter sensiblement les frais d'analyses pour les fabricants et importateurs... Mise en application dans un laps de temps trop court**, une telle règlementation pourrait gravement impacter les échanges commerciaux, et probablement susciter des réactions hostiles de la part des pays fournisseurs de l'UE, toujours prompts à dénoncer les attitudes protectionnistes de Bruxelles ... * CPSC : Consumer Product Safety Commission (voir rubrique CPSC / CPSIA sur notre site) ** voir "Alerte REACH : contrôles drastiques sur les ustensiles de cuisine importés de Chine et Hong Kong !" (mars 2011) |
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