Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REACH
Pays	USA / UE	Date	novembre 2009

Etats-Unis : vers un REACH à l'américaine ?

Synthèse : Aux Etats-Unis, les substances chimiques sont, comme en Europe, au cœur des préoccupations de santé publique (cf Atmosphère Internationale de décembre 2008).

Face aux inquiétudes grandissantes des citoyens américains, l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) a annoncé fin septembre une réforme de la législation américaine sur les produits chimiques, celle en vigueur s'avérant inefficace pour gérer et prévenir les dangers potentiels (*).

Parallèlement à cette annonce, une liste de substances "top" prioritaires a été publiée, comprenant plus de 100 familles de substances parmi lesquelles :

Bisphenol A (BPA)

Acides Perfluorinés : PFOS et PFOA

Phthalates…

Voici les principes clés de cette future législation :

Permettre l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
Les industriels seront en charge de communiquer les informations sur leurs substances à l'EPA (sur les gros volumes dans un premier temps).
L'EPA sera l'administration en charge de la gestion des risques et bénéficiera d'un budget dédié
Les substances les plus préoccupantes seront traitées prioritairement
Promotion de la transparence au consommateur et de la " chimie verte ".

Objectifs : étiqueter, bannir ou restreindre l'utilisation et la commercialisation de substances à risques dans les produits de consommation.

(*) Toxic Substances Control Act (TSCA) et Pollution Prevention Act (PPA)

Avis de l'expert : La ressemblance avec REACH est frappante ! On notera cependant que les lobbies américains de la chimie représentent une sérieuse force d'inertie, d'où un certain flou concernant les délais d'applicabilité de ces nouvelles mesures.

Il y a fort à parier que les Etats-Unis observent avec intérêt le déroulement du déploiement de REACH en Europe et qu'ils s'en inspireront fortement. La base de données actuellement mise en place par l'ECHA se révélera sans doute précieuse, en termes de gains de temps et d'argent, dans l'identification et la recherche d'alternatives aux substances les plus préoccupantes.

Comme pour REACH, l'EPA pèsera les critères d'impact économique et de santé publique, pour décider de l'avenir d'une substance.
Par ailleurs, les nanomatériaux devraient être intégrés à cette réforme. Pour mener à bien cette mission, l'EPA prévoit un financement par les industriels de la chimie.

Fin décembre, l'EPA publiera une liste de quatre actions pour décider du sort des substances préoccupantes : ces actions seront complétées tous les quatre mois. Début 2010, l'EPA proposera des options pour l'amélioration de la transparence des données au public.

E. REBOULET

Source(s) : Journal de l'Environnement / site de l'EPA (octobre 2009)

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