 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Biens à Double Usage : exportations sous haute surveillance ! |
| Synthèse : Par méconnaissance de la règlementation communautaire concernant les "Biens à Double Usage" (civil et militaire), les exportateurs peuvent être amenés à gérer sans le savoir des produits soumis à licence d'exportation. Les produits concernés sont alors susceptibles d'être bloqués au départ par les douanes en attente de licence : des amendes, voire des peines d'emprisonnement sont également prévues pour les contrevenants. Cette règlementation a été mise à jour l'année dernière (cf Atmosphère Internationale d'août 2009) : en France, c'est le Ministère de l'Industrie qui gère maintenant la délivrance des licences d'exportation et non plus l'administration douanière. La nouvelle adresse administrative pour toute demande de licence d'exportation est la suivante : DG6 DGCISLa règlementation des BDU concerne désormais tous les produits qui peuvent ou pourraient rentrer dans la fabrication ou l'entretien des centrales nucléaires à usage militaire, même si ça n'est pas leur usage de départ. 9 grandes catégories de produits sont ciblées par la règlementation communautaire : nous pouvons vous transmettre la liste des catégories concernées sur simple demande . NB : Il n'existe aucun lien entre la nomenclature douanière et la codification attribuée dans le cadre de la règlementation des BDU. |
| Avis de l'expert : En raison du contexte politique et sécuritaire actuel, ce sujet est extrêmement sensible : les exportations à destination de certains pays sont particulièrement contrôlées. C'est pour cette raison qu'en France le suivi et l'interprétation de la règlementation des BDU revient maintenant au Ministère de l'Industrie, en prise directe avec les autorités gouvernementales. Il est important de savoir que c'est l'exportateur qui a la responsabilité de vérifier que les produits qu'il souhaite exporter sont ou non concernés par la règlementation des BDU. L'autorité douanière peut à tout moment effectuer des vérifications à travers les déclarations en douane d'exportation : chaque position tarifaire correspondant à un bien susceptible de relever de la règlementation BDU est associée à un code additionnel national (CANA) indiquant qu’une règlementation de contrôle peut lui être applicable. La difficulté réside dans le fait que de très nombreuses nomenclatures douanières utilisées à l'exportation obligent les déclarants à saisir dans l'outil DELT@ une codification spécifique pour chaque produit concerné selon sa catégorie et son usage. Or, rares sont les prestataires de services qui en informent leurs clients exportateurs ... Il est en conséquence nécessaire que les opérateurs économiques intègrent cette règlementation afin de transmettre des instructions précises à leurs déclarants.  Afin de vous aider au mieux dans cette démarche, ACTE International vous propose un module de formation spécifique intra entreprise : renseignez-vous auprès de notre service formation. |
| ||
|
