 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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SPG+ 2014 : 13 candidats au "0 droit de douane" à l'importation dans l'UE |
| Synthèse : Le nouveau schéma d'application du système généralisé de préférences tarifaires (SPG) de l'Union européenne entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Parmi les régimes spéciaux octroyés aux pays les plus en difficulté, le SPG+ permet aux bénéficiaires d'exporter en franchise totale de droits de douane sur le marché communautaire. La liste des 35 éligibles à ce statut convoité, s'est finalement réduite à 13... Vos fournisseurs en font-ils partie ? Tous les pays éligibles au SPG+ 2014, qu'ils soient ou non déjà bénéficiaires de ce régime spécial de l'UE, ont dû établir une demande formelle auprès de la Commission européenne pour en solliciter l'attribution ou le renouvellement. Au 31/10/2012, la Commission européenne avait fait paraître une liste de 35 pays et Etats éligibles au SPG+ sur critères économiques (cf. Atmosphère Internationale de février 2013) : 13 d'entre eux seulement ont soumis un dossier valide permettant de solliciter le régime spécial offrant la franchise intégrale des droits de douane à l'importation dans l'UE à partir du 01/01/2014. SPG+ 2014 : demandes en cours de validation
* SPG+ : régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance permettant de bénéficier de la suspension totale des droits de douane à l'importation dans l'Union européenne. |
| Avis de l'expert : Paradoxalement, il n'est pas certain du tout que la liste officielle des pays bénéficiant du SPG+ au 01/01/2014 soit divulguée avant le 1er janvier prochain... En effet, des discussions animées sont actuellement engagées au Parlement européen sur le protocole d'évaluation à appliquer aux dossiers transmis par les demandeurs. Car, la "liste des 13" recèle une pomme de discorde : le Pakistan ! Le cas de cet Etat, antagoniste historique de l'Inde et régulièrement dénoncé pour violation des droits de l'homme par les ONG internationales, est épineux. Malgré une volonté de distanciation diplomatique de la part de l'UE, Bruxelles avait jugé nécessaire d'octroyer un statut privilégié au Pakistan suite à la catastrophe naturelle de 2010 (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2012). Ce régime exceptionnel accordé pour une durée d'un an prendra fin le 31 décembre 2013. Si la candidature du Pakistan au régime préférentiel spécial SPG+ était refusée, cela pourrait être considéré comme une volte-face de l'Europe, volant au secours d'un pays en détresse pour l'abandonner à son sort 12 mois plus tard... Par ailleurs, le Pakistan développe une forte croissance dans le secteur de la confection textile ce qui le positionne en concurrence directe avec l'Inde. Or, il est question d'évincer l'Inde du nouveau SPG 2014 de l'UE dans les années à venir (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2012)... Une situation qui pourrait faire nettement pencher la balance en faveur du Pakistan si celui-ci bénéficiait du fameux "0 droit de douane" à l'import dans le cadre du SPG+... Reste à savoir jusqu'à quel point les considérations politiques viendront se superposer à la grille d'évaluation économique censée permettre une étude objective du dossier pakistanais ! Dans tous les cas, il faut s'armer de patience et, pour une fois, ne pas faire preuve de trop d'anticipation dans vos stratégies de sourcing sur ce critère de sélection de vos pays d'approvisionnement : non seulement les pays élus ne seront connus que tardivement, mais la mise en application même de ce volet du SPG 2014 de l'UE pourrait subir un retard conséquent... A suivre ! |
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