 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Identification obligatoire des opérateurs économiques communautaires ! |
| Synthèse : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) rentre en vigueur dans le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) à compter du 17 mars 2010, en remplacement des numéros de SIRET des opérateurs agissant à l'émission et à l'apurement des titres de transit dans l'outil informatique. Le numéro d'enregistrement et d'identification communautaire de l'opérateur économique a été mis en place le 1er juillet dernier par règlement communautaire (*) : il est composé du code pays associé au numéro de SIRET (EORI=FR+SIRET). Pour ce qui est des déclarations en douane, le numéro EORI rentre en vigueur dans DELT@ à compter du 15 mai 2010, en remplacement des numéros de SIRET des importateurs, des exportateurs et des opérateurs en douane. * Règlement communautaire (CE) n° 312/2009 à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Ce numéro d'identification des opérateurs économiques fait le lien avec l'informatisation douanière communautaire (type DELT@ pour la France), qui se met actuellement en place. A ce numéro seront rattachés dans les outils informatiques, tous les agréments douaniers obtenus par les opérateurs économiques, ainsi que les éventuelles actualités douanières les concernant comme, par exemple, les contentieux majeurs auxquels ils auront dû faire face... Nous rentrons là dans la notion de traçabilité des informations touchant les opérateurs économiques et dans un système d'harmonisation communautaire informatique qui va révolutionner la vision douanière actuelle, où chaque pays membre gère et interprète la réglementation à sa façon. C'est aussi une manière d'augmenter d'un cran la pression sur les entreprises communautaires travaillant à l'international, pour les inciter à demander la certification Opérateur Economique Agréé (OEA). Le contrôle douanier communautaire a évolué pour tenir compte de l'évaluation des risques sécuritaires et réglementaires qui peuvent découler de l'activité internationale des entreprises, au sens des normes "SAFE". Or, une telle évaluation ne peut être obtenue par l'administration que par l'audit des entreprises dans le cadre de la certification OEA : c'est pour cette raison que la certification va devenir obligatoire au plus tard en 2014 (cf Atmosphère Internationale de février 2010) et que tous les opérateurs européens doivent s'y préparer ! Nos formations sur cette thématique : |
Opérateur Economique Agréé (OEA) : mettre en place son agrément [
Nos experts sont à votre disposition pour étudier avec vous la mise en place dans les meilleurs délais de votre certification OEA :
| ||
|
Workshop Center