| Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international Thème | SOCIAL / ETHIQUE / RSE | Pays | CHINE | Date | août 2012 | | |
La Chine renforce sa règlementation du travail sous haute température | |
Synthèse : Ateliers mal ventilés ou travail sous forte chaleur, depuis juin 2012 la réglementation chinoise accentue les contrôles et impose des indemnisations forfaitaires pour les salariés exposés à des températures supérieures à 35°C. Publiées le 29/06/12, les nouvelles mesures de protection des salariés travaillant en condition de haute température*, ont mis à jour la règlementation en vigueur depuis 1960. 3 niveaux d'alertes et d'actions : - > 40°C : cessation du travail
- > 37°C et < 40°C : 5 heures de travail consécutif maximum.
- > 35°C et < à 37°C : alternance de travail en zone exposée et non exposée.
- > 35°C : pas d'heures supplémentaires autorisées.
Conditions préalables pour travail au-delà de 35°C : Visite médicale à la charge de l'employeur pour vérifier l'aptitude du salarié (absence de maladies à risque pour cet environnement). L'interruption de travail lié à des hautes températures ne peut donner lieu à des déductions de salaires. Des primes forfaitaires doivent être versées aux salariés exposés : entre 120 et 200 RMB/mois ou 5 à 10 RMB/heure selon les provinces. Les salariés ayant des malaises ou des symptômes de maladies inhérents à ces conditions de travail seront considérés en maladie professionnelle et donc pris en charge par leurs employeurs. En cas de non-respect, la responsabilité pénale des dirigeants est engagée. * The Measure of Heat Control | |
Avis de l'expert : Si les activités industrielles en travaux extérieurs sont principalement ciblées par ces mesures, elles concernent également les ateliers. Nos audits sociaux font souvent mention de la température des ateliers, parfois mal ventilés, souvent inadaptés pour l'activité, et des conséquences sur la santé des salariés. Ce texte précis sera un référentiel beaucoup plus efficace dans les plans d'actions correctives. Des seuils d'alerte précis, des conditions de mise en uvre détaillées et des grilles d'indemnités salariales vérifiables. | |
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