Synthèse : Quel bilan tirer du fonctionnement de la réglementation REACH depuis 2013 ? Faut-il anticiper des changements importants dans son mode de déploiement ? L'European CHemichals Agency (ECHA) publie son rapport d'activité pour la période 2013-2014 et sa feuille de route jusqu'en 2020*
un engagement de transparence et de prédictibilité en contrepartie d'une attitude proactive et innovante exigée de la part de l'industrie européenne. Le rapport se concentre sur les substances hautement préoccupantes (Substances of Very High Concern - SVHC), leur classification, les règles de gestion des risques (RMOA), et les process d'interdiction et de substitution. L'objectif est clairement rappelé : toutes les substances classées préoccupantes** doivent avoir rejoint la liste candidate à l'interdiction (Annexe XIV) d'ici 2020 au plus tard ! Danemark et Royaume Uni sont les principaux Etats membres "pourvoyeurs" de dossiers d'évaluation des substances SVHC, loin devant la France en troisième position. * Rapport "Roadmap for SVHC Identification and Implementation of REACH Risk Management Measures" de l'ECHA (23/03/2015) à disposition de nos abonnés sur simple demande. ** CMR, PBT, perturbateurs endocriniens, CMR ou PBT issues de produits pétroliers ou charbon | Avis de l'expert : La première tranche d'enregistrement en 2013 a tenu ses promesses : les informations communiquées dans les dossiers par les entreprises déclarantes ont permis d'identifier rapidement les SVHC cibles et de les intégrer dans le processus d'interdiction. Jusqu'à présent, l'ECHA a donc suivi sa feuille de route et tenu ses engagements, tant quantitatifs que qualitatifs. L'objectif d'avoir toutes les substances préoccupantes intégrées dans la liste candidate à l'interdiction d'ici 2020 peut sembler irréaliste : il a fallu 3 ans pour traiter 350 substances... et il en reste près de 1100 à évaluer ! Mais le raccourci que constitue la procédure de "grouping" fluidifie le traitement, car les substances présentant des risques communs sont exemptées de certaines étapes du processus d'interdiction classique. Face aux vives critiques des industriels européens de la chimie, l'ECHA s'est engagée à n'accepter dans le processus d'interdiction/restriction que des substances dont les dossiers d'évaluation sont complets et pré-validés. Fin 2013, 6 substances chimiques proposées à l'évaluation prioritaire par le CoRAP (Community Rolling Action Plan) avaient ainsi été retoquées par le Comité des Etats Membres sur demande de l'ECHA (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2013). Car les enjeux économiques pèsent actuellement de tout leur poids dans la balance : le classement d'une substance en SVHC peut faire fuir les clients qui ne souhaitent pas avoir à informer leurs consommateurs ou distributeurs de sa présence dans les produits commercialisés... D'autant qu'il reste hasardeux d'expliquer qu'une substance peut être classée préoccupante tout en étant autorisée ! ATTENTION : nous vous rappelons que toute substance hautement préoccupante (SVHC) de la liste candidate présente à plus de 0.1% de concentration du poids total des parties de vos articles importés ou fabriqués dans l'UE déclenche des obligations d'information soumises à contrôles (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014), et sanctionnables en cas de non conformité (cf. Atmosphère Internationale de juin 2010). | | | |