 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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UE : harmonisation des réglementations de conformité des produits ? |
| Synthèse : Connaissez-vous les restrictions de substances chimiques allemandes ou danoises pour vos catégories de produits ? Certaines normes de conformité pour des produits sensibles sont-elles identiques en Italie et aux Pays-Bas ? Vous pensez qu'elles sont les mêmes qu'en France ? Pas forcément ! Mais peut-être en 2015… Un appel à consultation est ouvert par la Commission européenne. Améliorer la sécurité des consommateurs en renforçant la surveillance des produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché communautaire : c'est l'idée maîtresse de la proposition transmise cette semaine par la Commission au Parlement et Conseil européen. Cet enjeu implique la réalisation technique de deux objectifs clés :
Pour agir efficacement, les autorités européennes proposent des actions concrètes : Les consommateurs devraient ainsi profiter de produits plus sûrs et conformes dans toute l'Union, tandis que les entreprises/fabricants pourront bénéficier de règles plus cohérentes pouvant se traduire par une réduction des coûts de mise en conformité. |
| Avis de l'expert : Ces réglementations de conformité des produits affectent 75% des échanges intra-communautaires de biens de consommation non alimentaires ! Vous êtes nombreux à nous interroger sur les "déclinaisons" de certaines restrictions dans un autre pays de l'UE, et il est parfois plus compliqué d'être en stricte conformité sur le marché communautaire qu'à l'international ! Le marquage de l'origine, le seuil de 0.1% pour les substances chimiques préoccupantes (REACH) ou les restrictions d'utilisation du Bisphénol A, ne sont que quelques exemples de la complexité actuelle des règlementations intra-communautaires qui constituent des freins au développement des échanges entre Etats membres... Mais aussi des brèches dans le système qui peuvent être exploitées par les importateurs sans scrupules ! Des produits pourtant jugés non-conformes voire dangereux dans certains pays apparaissent ainsi sur le marché communautaire via des points d'entrée plus "tolérants" : une fois en circulation, ils deviennent difficiles à repérer et obligent les autorités de contrôle de chaque Etat membre à organiser une surveillance à l'échelle nationale selon ses propres critères de conformité. La volonté de la Commission est d'harmoniser ces réglementations qui rendront les systèmes de surveillance et d'alerte plus efficace pour la protection des consommateurs et faciliteront le travail de veille réglementaire des fabricants et importateurs. Consultez les outils gratuits disponibles en ligne sur notre site web :
GLOBAL RECALLS : la sécurité des consommateurs se mondialise... (janvier 2013) Règlementation REACH : bilan 2012 et perspectives 2013... (janvier 2013) Alerte REACH : le consommateur à l'heure du cyber-control ! (octobre 2012) RAPEX 2012 : boom des vêtements non-conformes sur le marché UE ! (octobre 2012) |
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