Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REGLEMENTATION REACH
Pays
UE
Date
novembre 2013
REACH CoRAP : 6 substances retoquées par le Comité des Etats Membres
Synthèse : 6 substances chimiques proposées à l'évaluation prioritaire par le CoRAP (Community Rolling Action Plan) ont été retoquées début novembre par le Comité des Etats Membres en raison d'un manque d'informations permettant de certifier leur risque sur la santé humaine ou l'environnement.
Le "Community Rolling Action Plan" (CoRAP) est un "groupe d'intervention rapide" constitué d'experts nationaux dépêchés par les Etats membres de l'UE, dont le rôle est de sélectionner et de soumettre à l'ECHA* une liste de substances chimiques jugées prioritaires dans le processus d'interdiction de la règlementation REACH (cf. Atmosphère Internationale de février 2012).
Sur demande de l'ECHA, le Comité des Etats Membres (CME) a invalidé temporairement la demande de traitement prioritaire de 6 dossiers jugés incomplets. Les actions et informations complémentaires requises pour les 6 substances concernées sont les suivantes :
Bisphénol A (N°CAS 80-05-7) Nouveau test in vitro pour vérifier le taux d'absorption par la peau au contact de jouets ou articles en PVC. L'impact sur l'environnement devra être prouvé. Afin d'accélérer le processus, l'Allemagne a proposé de tenir compte des résultats de l'étude en cours aux Etats-Unis.
Carbon Tetrachloride (N°CAS 56-23-5) Classé toxique pour la reproduction (PBT), évaluation de l'impact sur la santé des salariés en contact avec cette substance.
Phenol, methylstyrenated (N°CAS 68512-30-1) Classé bioaccumulable (PBT), compléments d'information sur la toxicité notamment pour la reproduction des poissons.
Imidazole (N°CAS 288-32-4) Classé toxique pour la reproduction (PBT), évaluation de l'impact sur la santé des salariés en contact avec cette substance. Etude in vitro sur les caractéristiques mutagènes.
N,N'-bis(1,4-dimethylpentyl)-p-phenylenediamine (N°CAS 3081-14-9) Classé PBT, test de simulation dans le sol.
A mixture of: Cis-tetrahydro-2-isobutyl-4-methylpyran-4-ol; trans-tetrahydro-2-isobutyl-4-methylpyran-4-ol (N°EC 405-040-6) Classé PBT, tests d'impact toxique court et long -terme en milieu aquatique
* ECHA : European Chemicals Agency / Agence Européenne des produits Chimiques
Avis de l'expert : Ces 6 substances font partie du lot des 62 intégrées par le CoRAP à sa liste d'évaluation prioritaire en mars 2012 (cf. ACTualité du 11/04/2012).
6 pays ont travaillé conjointement sur ces dossiers : l'Allemagne, la France, le Danemark, l'Angleterre, la Belgique et l'Espagne. L'invalidation des demandes pour insuffisance de preuves de risque et/ou de toxicité par le CME démontre que les Etats membres de l'UE sont en désaccord sur le protocole d'évaluation des substances chimiques.
Pour les pays qui ont constitué les dossiers, les impacts constatés suffisent pour justifier un traitement accéléré dans le cadre du processus d'interdiction de REACH. D'autres Etats membres jugent pour leur part que ces éléments de décision sont insuffisants... Cette fracture, déjà constatée à d'autres niveaux de la règlementation communautaire (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013), scinde l'UE en deux camps dont les priorités divergent : ceux qui privilégient la sécurité des citoyens et la préservation de l'environnement, et ceux qui mettent en avant les enjeux industriels colossaux dans une période de forte tension économique... pour ces derniers, pas question d'appliquer à la légère le principe de précaution !
A ce titre, l'augmentation rapide des demandes d'autorisation de mise sur le marché pour deux catégories de phtalates (DEHP et DBP), substances SVHC interdites (Annexe XIV), est révélatrice.
