Synthèse : A l'instar de l'Inde, le Pakistan a mis en œuvre le système REX depuis mars 2017, permettant aux exportateurs pakistanais de déclarer l'origine préférentielle de leurs produits sur un document commercial en lieu et place du certificat d'origine Form A. Le Trade Development Authority of Pakistan (TDAP), autorité garante des bonnes pratiques commerciales, a récemment publié à leur intention un guide pratique de référence* : vos fournisseurs et/ou sous-traitants pakistanais sont-ils opérationnels ?
Au Pakistan, les modalités de mise en œuvre de la règlementation UE "Registered Exporter" (REX) sont conformes aux exigences européennes et similaires à celles de l'Inde (cf. Atmosphère Internationale de mai 2017) à quelques variantes près : - Les fabricants/traders pakistanais utiliseront leur n° TIN (Trader Identification Number) ou National Tax Number (NTN) pour renseigner le dossier de pré-enregistrement en ligne sur le site Web de l'UE **.
- La démarche d'enregistrement doit être faite par eux directement (et non leurs cabinets comptables, représentants fiscaux ou sous-traitants industriels)
- Une seule autorité centralisée et non sectorielle (TDAP) constitue le "guichet unique" des entreprises pakistanaises dont la mission couvre :
- L'assistance technique
- La formation sur les règles d'origine (notamment la notion de cumul d'origine)
- Les contrôles à distance sur une base d'analyse de risque : profil des flux, origine des matières premières, taille et expérience de l'entreprise...
- Les audits sur sites de production
- La gestion des contentieux (cas de révocation)
- La déclaration d'origine peut être apposée sur tout "document commercial" (hors documents de transport) sous réserve que la documentation commerciale soit paginée, et que ce document comporte les mêmes éléments de présentation que les autres (en-têtes, logos, mentions juridiques et commerciales…).
* "Trade Development Authority of Pakistan : Registered Exporter System (REX) Operational Guide" à disposition de nos abonnés sur simple demande.
** Voir : site de l'UE pour le pré-enregistrement des entreprises pakistanaises | Avis de l'expert : Le déploiement de REX se poursuit avec une bonne harmonisation locale des exigences européennes (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2017).
On peut cependant reprocher au "système pakistanais" d'avoir désigné une autorité unique sans compétence sectorielle... Dans certaines filières, la typologie des produits implique en effet une connaissance technique particulièrement approfondie en matières de classification douanière et de règles d'origine.
D'autre part, on constate dans tous les pays qu'à chaque fois qu'un organe de contrôle est également l'outil de conseil/formation, les entreprises hésitent à se faire accompagner...
La vigilance s'impose donc pour les importateurs UE et leurs transitaires lors des formalités en douane concernant des produits originaires du Pakistan bénéficiant de préférences tarifaires liées au SPG !
 A consulter en ligne > Enregistrement vidéo de notre webinar du 06/06/2017 : REX à l'import : risques et opportunités ACTE International propose également des webinars en anglais à destination des bureaux d'achat et/ou fournisseurs des importateurs européens afin de les sensibiliser aux enjeux et risques d'une mauvaise utilisation du statut d'Exportateur Enregistré. Des ateliers / workshops seront bientôt organisés en Inde et dans d'autres pays bénéficiaires du SPG sur cette thématique : pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter. Ne ratez pas notre prochain séminaire Web gratuit : | | | | |
