Atmosphère Internationale
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 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date août 2015

Alerte REACH : 7 nouvelles substances bientôt classées SVHC ?

Synthèse : L'ECHA a inscrit 7 nouvelles substances chimiques au registre des intentions de dépôt de dossier en vue de leur classement en SVHC*. Un processus enclenché qui pourrait aboutir à l'inscription de ces substances à l'annexe XV de la réglementation REACH dès décembre 2015.

Substance N° EC N° CAS
1,3-propanesultone; 1,2-oxathiolane 2,2-dioxide 214-317-9 1120-71-4
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) 223-383-8 3864-99-1
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) 253-037-1 36437-37-3
Dicyclohexyl phthalate 201-545-9 84-61-7
Hexamethylene diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) 235-921-9 13048-33-4
Nitrobenzene 202-716-0 98-95-3
Perfluorononan-1-oic acid (2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,9-
heptadecafluorononanoic acid and its sodium and ammonium salts
206-801-3 375-95-1
21049-39-8
4149-60-4

* SVHC : Substance of Very High Concern (substance extrêmement préoccupante)
Avis de l'expert : La Suède, l'Autriche, l'Allemagne et l'ECHA sont à l'origine de cette nouvelle mise à jour de la liste des substances actuellement dans l'antichambre du processus dévaluation et d'interdiction de REACH.

Cette procédure accélérée d'introduction dans la liste candidate est issue du process CoRAP.

Le statut " Intention déclarée de dépôt de dossier " qui a été attribué à ces 7 substances ne déclenche pour l'instant aucune obligation au niveau réglementaire. Elles présentent toutefois des risques avérés et prouvés, ce qui devrait faciliter leur classement en SVHC candidates à l'interdiction (Annexe XIV).

Afin d'anticiper une entrée dans la liste candidate début 2016, une petite vérification rapide s'impose dans vos familles d'articles...

Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.

Rappel : nous mettons à votre disposition un outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes (SVHC) dans le cadre de la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web.

En savoir plus : REACH : bilan 2014 et feuille de route 2020 (mai 2015)
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Groupe MIROIR / ECHA (août 2015)
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