Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE / UE / MONDE  Date décembre 2009

Opérateur Economique Agréé : dernière fenêtre de lancement en 2010 !

Synthèse : 2009 a vu monter une première vague de demandes d'agrément OEA de la part des opérateurs européens les plus impliqués dans la chaîne logistique internationale : prestataires logistiques, sociétés de transport international (compagnie maritimes, ...), intervenants en douane, ainsi que les grands groupes industriels et réseaux de distribution.
Bilan : plus de 1700 opérateurs économiques européens dont 163 entreprises françaises bénéficient à ce jour de la certification Opérateur Economique Agréé (cf liste des entreprises agréées sur le site de l'UE).

2010 sera, logiquement, l'année des PME/PMI ! Fabricants, négociants et/ou distributeurs dont tout ou partie des activités reposent sur des échanges internationaux devront impérativement engager cette démarche de certification avant les premières dates butoir :
  • 1er janvier 2011 : mise en application sur le plan communautaire des éléments sécuritaires informatisés ICS et ECS pour les importations et les exportations (cf Atmosphère Internationale de janvier 2009).

  • 2012 ou 2013 : certification OEA obligatoire pour tous les opérateurs internationaux (non officiel)
Avis de l'expert : Nous rappelons que la certification OEA n'est que la traduction juridique dans le code des douanes communautaire des normes "SAFE" qui visent à sécuriser les chaînes logistiques à l'échelle mondiale : ces normes ont été ratifiées par 150 pays adhérents à l'OMC en 2005.
(Document cadre des normes SAFE à disposition de nos clients abonnés sur simple demande)

Que les choses soient claires : il n'existe aucune alternative à la certification OEA pour les opérateurs économiques européens travaillant à l'international ! Toute tentative de passer à travers les mailles du filet est d'avance vouée à l'échec, et pourra à terme avoir des conséquences graves sur l'équilibre de l'entreprise ...

Les outils informatiques mis en place pour contrôler les flux au niveau européen (DELT@) sont maintenant entrés dans une phase opérationnelle : la centralisation des informations et la traçabilité des opérations est effective et efficace. Tout opérateur qui n'aura pas préalablement montré "pattes blanches" vis-à-vis de l'administration douanière, s'expose des contrôles accrus et des démarches administratives alourdies.

D'autre part, d'ici les trois ans au sein de l'UE et dans d'autres pays clés de l'économie mondiale (Etats-Unis, Chine, Inde, ...), les entreprises certifiées "SAFE" bénéficieront d'un traitement prioritaire à tous les niveaux de la chaîne logistique internationale : un atout concurrentiel qui pourrait faire des dégâts dans la bataille des nouveaux marchés de consommation.

Sachant qu'il faut en moyenne 12 mois pour obtenir la certification OEA, et compte tenu des échéances couperet qui se profilent à l'horizon, la fenêtre 2010 apparaît déjà presque étroite ... Toutefois, la partie reste jouable pour les retardataires et pourra même se dérouler avec sérénité pourvu que les dossiers soient correctement gérés.

Nos formations sur cette thématique :

Opérateur Economique Agréé (OEA) : mettre en place son agrément [+ d'info]
Formation au diagnostic OEA [+ d'info]

Nos experts sont à votre disposition pour étudier avec vous la mise en place dans les meilleurs délais de votre certification OEA : contactez-nous.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Réseau ACTE International (2009)
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