 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Zone EUROMED : nouveaux accords ... nouvelles opportunités ! |
| Synthèse : Le 1er mars dernier, la Turquie et la Jordanie ont ratifié ensemble le protocole EUROMED. En conséquence, les possibilités de cumul d'origine s'élargissent encore à l'intérieur de la zone. 3 sous-groupes se détachent à l'intérieur desquels le cumul d'origine EUROMED peut être appliqué :
*AELE : Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein |
| Avis de l'expert : La zone EUROMED offre à présent de réelles possibilités pour réaliser de la production dans plusieurs pays, tout en bénéficiant de la suspension des droits de douane accordée dans le cadre du cumul d'origine préférentiel. Le certificat d'origine préférentiel à produire dans ce cas est le certificat EURMED. La mise en application de l'accord EUROMED nécessite maîtrise et rigueur dans le suivi des origines des produits utilisés dans une chaîne de fabrication à l'intérieur de la zone. NB : dès qu'un pays tiers à la zone EUROMED rentre la chaîne de fabrication, le bénéfice de la préférence tarifaire prend aussitôt fin. N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information sur ce sujet et/ou consultez notre catalogue de formations. En complément > Archives Atmosphère Internationale Zone EUROMED : des accords préférentiels enfin simplifiés ! (avril 2011) |
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