 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE / SUEDE / HONG KONG | Date | mars 2010 | | |
Alerte REACH : des chaussures en plastique épinglées par une ONG ! | |
Synthèse : Dès avril 2009, l'ONG suédoise SSNC* utilisait son droit d'information sur la présence de substances préoccupantes de la liste candidate REACH dans les articles pour interpeler différentes marques de chaussures distribuées sur son territoire.
Mettant en doute les simples déclarations d'absence de ces substances reçues en retour, l'ONG a procédé à des tests dont les résultats ont révélé la non-conformité des produits (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2009) : plus de 8,4% de phtalates DBP et 0,36% de DEHP dans des tongues ! Des concentrations au-delà des seuils qui contraignent légalement les distributeurs à informer les consommateurs, conformément aux exigences de la règlementation européenne.
L'ONG a fait jouer son droit de notifier aux autorités compétentes et demandé l'application des pénalités : retrait immédiat des produits du marché et deux ans d'emprisonnement pour le dirigeant ...
* SSNC : Swedish Society for Nature Conservation | |
Avis de l'expert : La SSNC avait annoncé qu'elle ciblerait prioritairement le secteur de la chaussure à la suite d'une étude mondiale qui révélait des taux très élevés de substances dangereuses pour la santé dans des chaussures plastiques vendues dans le monde entier.
L'affaire fait suffisamment de bruit pour déclencher une alerte des chambres de commerce à Hong Kong : le 12 mars dernier, le HKTDC a pris l'initiative de rapeller à ses fabricants les obligations relatives à la connaissance de la composition chimique des articles vendus en Europe.
Nul doute que des cas comme celui-ci vont se multiplier et s'étendre à l'ensemble des secteurs industriels et manufacturiers : en l'espèce il apparaît clairement que la stratégie qui consiste à se retrancher derrière une démarche purement déclarative des fournisseurs est non seulement inefficace mais risquée pour le metteur sur le marché. Les secteurs ou les substitutions de substances s'avèrent difficiles compte tenu des contraintes de qualité et de solidité des produits sont particulièrement exposés.
 Nous en profitons pour vous rappeler que notre partenaire, le CTC à Lyon est spécialisé dans la R&D pour la conception de chaussures sans substances préoccupantes et vous invitons à contacter ses services pour connaître les alternatives possibles et les moyens de les mettre en œuvre avec vos fournisseurs non européens.
 Pour mettre à jour vos connaissances, aller plus loin dans la mise en pratique de cette réglementation et être en capacité de faire face aux exigences des ONG en 2010, ACTE International a programmé en juin plusieurs sessions de formation "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances" : consultez notre rubrique formation ou renseignez vous auprès de notre service formation formation@acte-international.com ou 04 76 67 71 84. | |
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