 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT | | Pays | UE / FRANCE | Date | juin 2008 | | |
REACH Implementation Project 3.8 : enfin du concret ! | |
Synthèse : La R.I.P(*) 3.8 est enfin mise à disposition des opérateurs du commerce pour faciliter leur démarche de classification des articles dans le cadre de la réglementation REACH !
118 pages d'aide technique pour définir un "article" au sens de REACH, établir les obligations qui correspondent et mettre en place les modalités d'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de distribution : de la notion de relarguage intentionnel au sujet des substances les plus préoccupantes, des chiffres, des exemples et des annexes techniques qui clarifient et confirment les méthodes engagées jusque là.
Seul point noir, aucune décision claire n'est prise concernant la base de calcul de la concentration seuil de 0,1% (cf Atmosphère Internationale de février 2008) : poids total de l'article ou poids de chaque composant de l'article ... ? Six pays, dont la France, privilégient la deuxième option, bien plus contraignante pour les opérateurs économiques ...
(*) R.I.P : Reach Implementation Project | |
Avis de l'expert : Un outil utile, notamment pour les professionnels engagés dans l'accompagnement des entreprises au déploiement de REACH, qui y trouveront de quoi valider leurs démarches et justifier leurs positions.
Rappelons que les RIP n'ont pas de poids légal à l'égard de l'ECHA(**) qui pourra toujours vous accuser d'une mauvaise interprétation, volontaire ou non, du texte ... Il est d'autant plus important, dès lors, de travailler par secteur d'activité, afin de pouvoir étayer ses positions de manière commune, globale, technique et industrielle.
Le fait que le désaccord de certains pays au sujet du 0,1% ait été mentionné en annexe du texte n'est pas de bon augure ... Le contrôle de la réglementation étant dévolu aux Etats nationaux, la France pourrait ainsi appliquer de manière unilatérale une contrainte supplémentaire à ses opérateurs économiques. Nous suivrons de près l'évolution de ce dossier dans les mois à venir.
Nous tenons à votre disposition le texte en version anglaise (il n'existe pas de version en français) sur simple demande à online@acte-international.com.
(**) ECHA : European Chemicals Agency
 ACTE International a programmé des sessions de formation inter-entreprises sur le thème "REACH pour les importateurs / exportateurs" fin juin et début juillet.
Un module de formation est également en cours de préparation pour juillet sur le thème
"REACH Implementation Project 3.8 : déchiffrage et mise en oeuvre".
Pour tout complément d'information, consultez notre AGENDA DES FORMATIONS,
ou contactez Régine Eyraud au 04 76 67 71 82 ou r.eyraud@acte-international.com.
Notre plateforme d'experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au travers de notre contrat Hot Line Technique.( www.acte-international.com > Workshop Center > Nos Services ). | | |
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