 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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SPG 2014 : 35 pays éligibles au "0 droit de douane" à l'import dans l'UE ! |
| Mise à jour le 08/02/2013 Synthèse : Dans le cadre du nouveau Système Préférentiel Généralisé (SPG) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 (cf Atmosphère Internationale de novembre 2012), la Commission européenne a récemment publié la liste des 35 pays ou états susceptibles d'obtenir le "régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance", aussi appelé SPG+. Cette liste* a été élaborée sur la base du contexte économique de chaque pays. En effet, ce régime préférentiel particulier qui permet la suspension totale des droits de douane à l'importation dans l'UE en contrepartie d'un engagement à respecter des conventions internationales spécifiques, ne peut concerner que des pays dont la vulnérabilité économique est démontrée suivant des critères précis.
(*) Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande. | ||||||
| Avis de l'expert : Un pays attire particulièrement l'attention dans cette liste. Il s'agit du Pakistan qui fait son entrée dans le "club" des admissibles au SPG+ sur critères économiques... Or, ce pays bénéficie déjà pour l'année 2013 de préférences tarifaires autonomes exceptionnelles permettant de suspendre totalement les droits de douane à l'importation dans l'UE pour certains produits (cf Atmosphère Internationale de janvier 2013). Le Pakistan a donc l'opportunité de solliciter le régime SPG+ à partir du 1er janvier 2014, ce qui lui permettrait en quelque sorte de prolonger son régime de préférences tarifaires actuel tout en élargissant considérablement le nombre de produits bénéficiant du "0 droit de douane" à l'importation dans l'UE. Toutefois, l'Inde qui pourrait se voir exclue du SPG à compter de 2014 en raison de la vigueur de sa croissance économique, pourrait tenter de s'opposer politiquement à l'admission du Pakistan dans le SPG+ pour des raisons de compétitivité économique sur fond de conflit historique. Les pays inscrits sur cette liste qui souhaitent solliciter le régime SPG+ pour 2014, devront déposer un dossier de candidature officielle auprès de la Commission européenne qui statuera ensuite sur la recevabilité des demandes. Nous suivrons de près l'évolution de ce dossier ! En complément : SPG 2014 : première coupe franche dans les préférences tarifaires... (décembre 2012) |
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