 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH Acte II : les forums sont ouverts ! |
| Synthèse : La phase de pré-enregistrement des substances de REACH (Acte I) s'est achevée le 1er décembre 2008 : 65 000 entreprises ont envoyé plus de 2,5 millions de dossiers à l'ECHA*, dont la moitié deux semaines seulement avant l'échéance ! 150 000 substances sont concernées, soit 5 fois plus que l'estimation initiale de la Commission européenne ... Prochaine étape, la phase d'enregistrement (Acte II) qui s'échelonnera sur 3 échéances : 2010, 2013 et 2018. Les plus gros tonnages fabriqués ou importés (>100 tonnes), ainsi que les substances les plus préoccupantes ou SVHC (Substances of Very High Concern), sont concernées par la première échéance de 2010 et représentent près d'1/4 des pré-enregistrements. Comme prévu, les entreprises déclarantes pour une même substance et un même type d'usage ont été réunies au sein de forums ou SIEF (Substance Information Exchange Forums). Les données et informations détenues par chaque entreprise sur ces substances communes doivent être mises à disposition des membres du forum et le coût d'éventuels tests en laboratoire partagés. En vue de cette phase, Bruxelles tablait sur une moyenne de 5 entreprises par forum : certains en réunissent déjà plus de 5 000 ! * European Chemical Agency |
| Avis de l'expert : Plus de 4 mois après la fin de la phase de pré-enregistrement, nous voilà enfin avec les chiffres officiels. L'important décalage entre les prévisions de la Commission et la réalité est certainement dû au principe de précaution appliqué par les entreprises qui n'ont pas été en mesure d'identifier et de classifier les produits et substances soumis à la réglementation REACH. Un dysfonctionnement de la base de données de l'ECHA est également envisageable. Le cas de nombreux participants à un forum avait été anticipé par la Commission : la réglementation prévoit en effet la constitution de sous-groupes au sein de consortia regroupant des entreprises ayant des secteurs d'activités en commun. Cependant, la participation aux consortia relève d'un contexte juridique très différent des forums et requiert des précautions en termes juridiques et commerciaux. Les consortia sont couverts par des contrats définissant les modes de fonctionnement établis par les premiers entrants. Les collaborateurs désignés pour intégrer ces sous-groupes doivent donc être choisis moins pour leurs compétences techniques que juridiques et avoir le profil du "lobbyiste" aguerri ... Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous l'opportunité d'engager ou non ce type de démarche et la meilleure méthode à adopter pour en garantir l'efficacité. |
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