 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Suspension tarifaire autonome : le zéro droit de douane à la carte ! |
| Synthèse : Vous importez des composants, matières premières ou produits semi-finis originaires de pays qui ne bénéficient pas d'un accord tarifaire préférentiel avec l'UE ? Sous certaines conditions, vous pouvez demander que les droits de douane applicables à ces produits soient intégralement suspendus pour cinq ans renouvelables ! Les suspensions tarifaires permettent aux entreprises communautaires de s'approvisionner à l'extérieur de l'Union européenne, sans devoir payer les droits pleins du tarif douanier commun (TEC). Selon la Direction des Douanes et Droits Indirects (DDI), plus de 1 200 produits bénéficient actuellement d'une suspension tarifaire autonome totale ou partielle*. Pour obtenir la création d'une suspension de droits de douane, plusieurs conditions doivent être cumulées :
* Base de données communautaire des produits bénéficiant d'une suspension tarifaire autonome totale ou partielle à l'importation dans l'Union européenne |
| Avis de l'expert : La Commission européenne, via les administrations douanières des Etats membres, cherche actuellement à développer ces suspensions et contingents tarifaires autonomes afin de motiver les entreprises européennes à relocaliser et/ou pérenniser la fabrication (même partielle) de produits sur le territoire communautaire. En France, c'est actuellement le secteur de la chimie qui en bénéficie le plus. Mais, tous les secteurs industriels peuvent solliciter cet avantage ! Malheureusement, en dehors des grands groupes industriels, bien peu d'entreprises sont au courant de son existence... Bien entendu, ce type de démarche nécessite d'étudier en amont le marché concurrentiel communautaire et peut globalement représenter un coût non négligeable pour l'entreprise : c'est pourquoi, au-delà des critères d'éligibilité à vérifier un par un, la première étape consiste à évaluer l'économie potentielle de droits de douane pouvant être réalisée grâce à la suspension tarifaire autonome. Deux sessions communautaires annuelles permettent de valider ou de rejeter les demandes des entreprises défendues par les représentants du pays où le dossier a été déposé. Prévoir au minimum un an de délai de traitement pour obtenir la création d'une suspension tarifaire de droits de douane ! N'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière pour un accompagnement spécifique ou toute information complémentaire sur ce sujet. |
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