 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
Corruption transnationale : le rapport "choc" de l'OCDE ! |
| Synthèse : A l'occasion du 15ème anniversaire de sa Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (corruption transnationale), l'OCDE publie un premier rapport très factuel qui bouscule un certain nombre d'idées reçues... et incite les entreprises et les gouvernements du monde entier à intensifier le combat ! Le rapport est issu de l'analyse de toutes les affaires rendues publiques et conclues entre 1999 et 2014 dans les pays qui ont déjà transposé dans leur droit pénal national l'infraction de corruption transnationale. Sur 15 années, 427 actions répressives, menées majoritairement par la justice américaine contre des entreprises et individus de toutes nationalités, ont été répertoriées. Elles mettent en cause 263 personnes physiques et 164 personnes morales, pour un total de sanctions pécuniaires atteignant 5.4 milliards USD ! Voici les principaux enseignements apportés par cette étude : Les principaux secteurs touchés sont les industries extractives, la construction, le transport et l'entreposage, le secteur de l'information et de la communication. 60% des entreprises incriminées sont des grands groupes. La moitié des affaires a porté sur la corruption d'agents publics de pays développés, ce qui bat en brèche l'idée commune que la corruption ne concernerait que les pays les plus pauvres ou émergeants. Dans 53% des affaires, les pots-de-vin ont été versés ou autorisés par les cadres de direction ou le PDG lui-même : le mythe du "salarié sans scrupule" agissant dans le dos de sa hiérarchie est sérieusement écorné. 75% des affaires ont impliqué des paiements via des intermédiaires : agents, bureaux d'achat, distributeurs, mais aussi filiales, avocats/conseils et entreprises de paradis fiscaux. 57% des cas jugés concernaient des dessous de table dans le cadre de marchés publics, et 12% pour faciliter des procédures de dédouanement. Très logiquement ce sont les salariés d'entreprises publiques, les agents des douanes, de la santé publique et de l'armée qui ont majoritairement bénéficié des transactions illicites. Plus de 30% des affaires ont été décelées suite à un signalement spontané des personnes physiques ou morales, ces dernières en ayant souvent pris connaissance par le biais de contrôles internes ou de procédures de diligence raisonnable, notamment menées à l'occasion d'opérations de fusions-acquisitions. Seulement 2% ont été déclenchées par des lanceurs d'alerte (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2014). Les peines sont lourdes : 80 personnes ont été emprisonnées (jusqu'à 13 ans) et 261 amendes ont été infligées à des personnes physiques ou morales, dont la plus lourde pour une société a atteint 1.8 milliards EUR, et 149 millions EUR pour un individu (mesures de confiscation) | |||||
| |||||
|
